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CONSEIL EUROPEEN DES 23/24 MARS 1981 A MAASTRICHT : SITUATION ECONOMIQUE ET SOCIALE - ADHESION ESPAGNE - RELATIONS NORD-SUD - PASSEPORT EUROPEEN - MOYEN-ORIENT - LIBAN - AFGHANISTAN - POLOGNE   

24/03/1981           


SITUATION ECONOMIQUE ET SOCIALE le conseil europeen a consacre une importante partie de sa reunion a une etude detaillee et approfondie de la situation actuelle de la communaute europeenne. il a ete reconnu a l'unanimite que,dans la difficile situation economique actuelle,la communaute represente toujours une realisation d'importance primordiale et un instrument indispensable permettant de limiter les incidences de la recession et d'arriver a retablir,sur une base saine et stable,une croissance economique soutenue et des niveaux d'emploi satisfaisants. pour atteindre cet objectif et reduire le niveau de l'inflation,le conseil europeen a conclu que le maintien de politiques monetaires prudentes,une saine gestion budgetaire et la reorientation des depenses publiques et privees vers des investissements productifs constituant les principaux facteurs. le conseil europeen a exprime l'avis que le renforcement de la structure economique des etats membres exige un effort qui doit etre soutenu pendant un certain nombre d'annees et que des stimulations de la demande a court terme s'avereraient inefficaces. le conseil europeen s'est felicite des mesures economiques qu'ont prises recemment les gouvernements de plusieurs etats membres. dans le domaine de la politique monetaire,une intensification du dialogue avec les etats-unis d'amerique est souhaitable,notamment en vue d'arriver a une attitude concertee en matiere de politique monetaire et de taux d'interet. le conseil europeen a prie le conseil( ministres des finances)d'agir en consequence et egalement de poursuivre ses travaux en vue de tirer le meilleur parti possible des mecanismes du systeme monetaire europeen. les taux d'inflation eleves et divergents constituent une menace a la fois pour les perspectives de croissance et pour la coherence economique et monetaire de la communaute. dans ce contexte,le conseil europeen a egalement examine les effets de certains systemes rigides d'indexation des revenus et il a estime qu'il y aurait lieu d'envisager un ajustement de ces mecanismes. le niveau eleve et les taux croissants du chomage,plus particulierement parmi les jeunes,causent de graves preoccupations au conseil europeen. il a ete convenu que la lutte contre ce fleau devrait etre menee non seulement par les etats membres mais egalement au niveau de la communaute. la condition fondamentale pour un renversement general de cette tendance reside dans le redressement de la situation de l'emploi dans le secteur prive. toute amelioration durable a cet egard requiert un renforcement structurel de l'economie europeenne par une reduction des couts et l'accroissement des investissements productifs et de la productivite. le conseil europeen considere que,dans la situation actuelle,une consultation intensive avec les partenaires sociaux revet une importance vitale. dans ce contexte,le conseil europeen a rappele sa conclusion anterieure en ce qui concerne la convocation d'une session conjointe des ministres de l'economie,des finances,des affaires sociales et de l'emploi en vue d'examiner les problemes economiques et sociaux generaux et en particulier le probleme du chomage. il a souligne qu'il est de la plus haute importance qu'une telle session du conseil fasse l'objet d'une preparation approfondie. la poursuite d'une politique energetique coherente continue a revetir une grande importance pour le renforcement de l'economie europeenne. la reduction de la dependance a l'egard des importations de petrole et le recours a des combustibles de substitution ont une importance vitale pour l'emploi et la balance des paiements. en ce qui concerne le developpement futur de la communaute,des propositions concernant la restructuration de la politique communautaire conformement aux decisions prises le 30 mai 1980 seront soumises en temps utile pour que le conseil europeen puisse les examiner a sa prochaine session. le conseil europeen a examine les problemes de la peche. il a exprime sa preoccupation devant l'impossibilite d'arriver a un accord,compte tenu des effets de cette situation sur l'integration europeenne et de ses consequences pour ceux qui travaillent dans le secteur de la peche. en consequence,il a invite le conseil(ministres de la peche)de se reunir cette semaine pour resoudre les problemes. le conseil europeen a invite le conseil(ministres de l'agriculture a poursuivre et a intensifier ses discussions sur les propositions relatives aux prix agricoles et aux economies pour 1981 / 1982 avec la volonte de parvenir a un accord d'ici le 1er avril 1981. la mise au point d'autres politiques communautaires represente toujours une tache urgente si l'on veut assurer a long terme la viabilite de la communaute et si l'on veut que soient atteints les objectifs de la convergence economique. en ce qui concerne l'industrie,il conviendrait de faire des efforts coordonnes pour favoriser le developpement d'entreprises novatrices et de haut niveau technologique afin d'accroitre la capacite de concurrence de l'economie europeenne. la restructuration des industries devrait pouvoir se poursuivre d'une maniere ordonnee,en veillant a maintenir des conditions de concurrence loyale et en tenant compte des aspects sociaux. les etats membres devraient s'abstenir de s'engager dans une surenchere dans le domaine des aides de l'etat a l'industrie qui,en fin de compte,s'annuleraient et auraient un effet destructeur. en particulier,la restructuration de l'industrie siderurgique constitue un objectif prioritaire. le conseil europeen approuve toutes les parties des conclusions du conseil(industrie)du 3 mars. il insiste notamment sur la necessite de maintenir l'unite du marche en reduisant graduellement et en eliminant progressivement les aides d'etat et en reduisant les capacites non competitives. la communaute peut egalement contribuer a la reprise economique en tirant parti au maximum des mecanismes existants en vue de coordonner les politiques et en veillant a ce que les fonds et les mecanismes financiers existants apportent la plus large contribution possible pour permettre d'atteindre les objectifs sociaux et economiques convenus et de reduire le chomage. une attention particuliere devrait etre accordee a cet egard aux possibilites de donner aux jeunes une formation et un enseignement technologiques avances. le conseil europeen estime que de cette maniere la communaute europeenne pourra traverser avec succes la periode de recession economique et contribuer dans une mesure importante au retablissement de conditions plus favorables. ESPAGNE le conseil europeen a exprime sa grande satisfaction devant la reaction du roi,du gouvernement et du peuple espagnols aux attaques portees recemment contre le systeme democratique de leur pays. ainsi ont ete confirmees les structures politiques qui permettront l'adhesion d'une espagne democratique a la communaute democratique qu'est la communaute europeenne. RELATIONS NORD-SUD le conseil europeen a souligne et reconfirme l'interet que presente l'ouverture de negociations concretes entre les pays industrialises et les pays en developpement sur les graves problemes economiques internationaux. dans cette perspective ainsi que de celle des conferences internationales prevues,le conseil europeen a charge le conseil(affaires generales)de se saisir des propositions de la commission concernant la politique de la communaute dans le dialogue nord / sud et de lui faire rapport pour sa prochaine session de juin PASSEPORT EUROPEEN le conseil europeen se felicite des progres importants recemment realises quant a l'introduction d'un passeport europeen. SIEGE DES INSTITUTIONS les chefs d'etat et de gouvernement ont decide a l'unanimite de confirmer le statu quo en ce qui concerne les lieux de travail provisoires des institutions europeennes. MOYEN-ORIENT le conseil europeen a pris connaissance d'un rapport interimaire du president en exercice,m. c a van der klaauw,sur les premiers resultats de la mission qu'il effectue en ce moment au nom des dix au moyen-orient sur la base des declarations de venise du 13 juin 1980 et de luxembourg du 2 decembre 1980. le conseil a pris note avec satisfaction de l'accueil reserve jusqu'a present a la mission et considere comme encourageants l'attention et l'interet manifestes a l'egard des efforts europeens par les parties deja consultees. a la lumiere des consultations que m. van der klaauw va poursuivre pendant des semaines a venir,un rapport final sera presente a la reunion du conseil europeen des 29 et 30 juin 1981. LIBAN le conseil europeen prend note avec une vive inquietude des recents evenements survenus au sud-liban,ayant cause la mort tragique de trois soldats nigerians de la finul,stationnes sur place dans le but de retablir la paix et la securite dans la region. comme le conseil europeen l'a declare a de nombreuses occasions, l'independance,la souverainete et l'integrite territoriale du liban devraient etre entierement respectees. le conseil europeen estime que seule l'application integrale du mandat de la finul peut creer les conditions necessaires au retour progressif de la souverainete libanaise dans le sud du pays. pour permettre a la finul d'executer son mandat dans l'ensemble de la zone des operations jusqu'aux frontieres reconnues sur le plan international,les dix etats membres de la communaute europeenne,dont certains contribuent a la force interimaire des nations unies au sud -liban,demandent instamment la cooperation entiere de toutes les parties concernees. a cet egard le conseil europeen appuie la declaration faite le 20 mars 1981 par le president en exercice du conseil de securite,mettant en garde contre toute entrave aux efforts de la finul pour remplir integralement son mandat. AFGHANISTAN le conseil europeen a constate avec une profonde inquietude que les operations militaires des troupes sovietiques contre le peuple afghan qui s'oppose a cette ingerence etrangere,se poursuivent de maniere ininterrompue. le deroulement tragique des evenements en afghanistan represente une dure epreuve pour le peuple afghan et se traduit par un afflux massif de refugies,qui constituent une lourde charge pour les pays voisins,tout particulierement pour le pakistan. ces developpements en afghanistan restent une menace pour la stabilite des relations regionales et internationales. devant la situation resultant de l'invasion sovietique en afghanistan le conseil europeen a appele a plusieurs reprises,et notamment lors de sa reunion de venise en juin 1980,a respecter la souverainete et l'integrite territoriale de l'afghanistan,et a s'abstenir de toute ingerence dans les affaires interieures de ce pays. il a affirme a plusieurs occasions la necessite d'une solution qui prevoie le retrait des troupes etrangeres de l'afghanistan et qui permette au peuple afghan d'exercer librement son droit a l'autodetermination,et a l'afghanistan de retrouver ainsi sa position traditionnelle d'etat independant,neutre et non aligne. le conseil europeen soutient toute initiative susceptible de mener au resultat desire et en particulier accueille favorablement celle qui a fait l'objet de la resolution des nations unies du 20 novembre 1980 et celle avancee recemment par la france. POLOGNE le conseil europeen reaffirme sa position sur la pologne,telle qu'il l'a exprimee dans sa declaration du 2 decembre 1980. cette declaration garde aujourd'hui toute sa valeur. le conseil constate que la pologne a montre qu'elle est capable de faire face a ses problemes interieurs elle-meme dans un esprit de raison et de responsabilite. c'est l'interet du peuple polonais que la pologne puisse continuer a le faire d'une maniere pacifique et sans ingerence exterieure. c'est aussi l'interet de la stabilite en europe. le conseil suit avec grande preoccupation les developpements recents en pologne. il souligne l'obligation pour tous les etats signataires de l'acte final de helsinki d'organiser leurs relations avec la pologne sur la base de la stricte application de la charte des nations unies et des principes de cet acte final. le conseil europeen a entendu le rapport oral de m. genscher sur son recent voyage en pologne. le conseil europeen rappelle que les dix ont deja repondu a la demande de soutien economique exprimee par la pologne,soit individuellement soit dans le cadre communautaire. ils sont disposes, dans la mesure de leurs possibilites et en collaboration avec d'autres,a poursuivre leur contribution au redressement de l'economie de la pologne,de maniere a seconder les efforts du peuple polonais lui-meme. ils soulignent que toute autre attitude aurait des consequences extrement graves pour l'avenir des relations internationales en europe et a travers le monde. compte tenu de la situation actuelle,le conseil europeen manifeste sa comprehension a l'egard des demandes polonaises visant a obtenir des fournitures supplementaires de produits alimentaires. il invite la commission et le conseil,en accord avec les pays partenaires qui participent deja aux travaux a paris,a examiner ces demandes le plus rapidement possible. il demande au conseil,a la commission et aux etats membres de statuer d'urgence sur leur participation a cette
DOC/81/1

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