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CONSEIL EUROPEEN DES 1/2 DECEMBRE 1980 A LUXEMBOURG : TREMBLEMENT DE TERRE EN ITRALIE DU SUD -SITUATION ECONOMIQUE ET SOCIALE - SME - INNOVATION INDUSTRIELLE - COMMERCE INTERNATIONAL - MANDAT DU 30 MAI 1980 - UNION EUROPEENNE - MOYEN-ORIENT - RELATIONS EST/OUEST - LIBAN - JORDANIE/SYRIE

 

TREMBLEMENT DE TERRE EN ITALIE DU SUD

le conseil europeen exprime sa profonde emotion devant la catastrophe qui frappe une partie de l'italie du sud. les chefs d'etat ou de gouvernement des etats membres de la communaute et de la grece manifestent leur profonde sympathie aux populations si cruellement eprouvees,aux familles durement frappees par le deuil,a tous ceux qui dans ces tragiques circonstances,ont vue detruits leur foyer et leurs biens de production. les peuples des etats membres de la communaute europeenne ne peuvent rester insensibles a ces tragiques evenements. outre l'aide spontanee offerte par les gouvernements et autres autorites publiques ainsi que par une multitude de citoyens et d'associations de tous nos pays,il est du devoir de solidarite de la communaute et de ses etats membres de consentir,dans les presentes circonstances,une aide exceptionnelle en faveur des zones sinistrees. le conseil des communautes europeennes est invite a decider sans delai,sur proposition de la commission et dans le cadre de la procedure budgetaire normale,en plus des aides d'urgence,des mesures exceptionnelles d'aide destinees a contribuer efficacement,notamment par un pret bonifie,au programme de reconstruction des zones touchees de maniere a attenuer l'incidence de la catastrophe sur la situation economique et sociale de ces regions et a faire en sorte que ces mesures puissent etre suivies d'effets le plus tot possible.

SITUATION ECONOMIQUE ET SOCIALE

le conseil europeen a constate que les augmentations repetees du prix du petrole imposees aux pays consommateurs,sont la cause principale de la recession mondiale. toute nouvelle augmentation du prix du petrole aurait des consequences dramatiques egalement pour les pays en voie de developpement non producteurs de petrole. le conseil europeen estime que les perspectives de l'economie europeenne n'ont jamais appele une attention plus vigilante. le conseil europeen est particulierement preoccupe devant l'accroissement rapide du chomage dans les etats membres de la communaute. il reaffirme que la reduction des taux d'inflation et l'amelioration de la competitivite des entreprises,et par des investissements appropries facilitant les necessaires adaptations structurelles,constituent les moyens les plus appropries pour assurer une meilleure croissance et combattre le chomage d'une maniere durable. un effort conjugue des gouvernements avec le concours des partenaires sociaux,est indispensable pour faire face a cette situation. les divers instruments communautaires doivent continuer par priorite,a servir les politiques visant a reduire le chomage structurel et a ameliorer l'infrastructure et la situation economique des regions rurales les plus defavorisees. un effort tout particulier devrait etre poursuivi dans la communaute et dans tous les etats membres,en faveur des jeunes a la recherche d'un emploi et pour leur assurer une formation adaptee aux besoins. le conseil europeen reaffirme l'importance qu'il attache a un dialogue avec les partenaires sociaux,a la coordination et aux echanges d'informations entre etats membres sur les politiques poursuivies en matiere d'emploi. la commission approfondira ses etudes sur la base desquelles le conseil,dans la composition conjointe des ministres de l'economie,des finances et des affaires sociales,sera appele ulterieurement a deliberer. le conseil europeen rappelle les engagements de tous les etats membres de la communaute visant a reduire leur dependance a l'egard du petrole par des economies d'energie et en ayant recours a d'autres sources d'energie,y compris le charbon et l'energie nucleaire et a tout faire pour eviter l'apparition de tensions artificielles sur le marche petrolier. a cet egard,le conseil europeen a note les conclusions auxquelles est parvenu,le 27 novembre,le conseil (energie)

QUESTIONS FINANCIERES:SME

le conseil europeen a examine les developpements intervenus depuis sa derniere session de venise dans les domaines monetaire et financier, international et communautaire. il a constate que les desequilibres de paiements demeuraient une source de tension dans les relations monetaires et financieres internationales et affectaient particulierement certains pays en voie de developpement. il considere que le maintien d'un systeme monetaire et financier international stable est la condition pour que les politiques d'ajustement et le recyclage des capitaux contribuent parallelement et de maniere ordonnee a surmonter les desequilibres existants et pour que les actions entreprises au benefice des pays en voie de developpement soient poursuivies avec efficacite. le conseil europeen a souligne que les travaux entrepris par les institutions internationales competentes en vue de definir des solutions aux problemes financiers poses par les chocs petroliers repetes et aux besoins des pays en voie de developpement devaient etre poursuivis activement,dans le respect de l'independance et des competences des institutions de bretton-wodds. il a confirme que les etats membres de la communaute coordonneraient leurs positions dans ces debats. le conseil europeen constate que le systeme monetaire europeen,defini il y a deux ans,a fonctionne d'une maniere exemplaire malgre tous les faits nouveaux intervenus depuis lors dans l'environnement internationale. il a ainsi apporte une contribution essentielle a l'etablissement d'un meilleur ordre monetaire,tant sur le plan communautaire que pour mieux repondre aux problemes qui se posent sur le plan des relations monetaires internationales. il estime que les travaux entrepris devront etre activement poursuivis au conseil de ministres au sujet des problemes monetaires de la communaute,notamment en ce qui concerne l'amenagement des emprunts communautaires de balance des paiements et le developpement progressif de l'utilisation de l'ecu. il a pris note de l'intention du conseil de ministres et du comite des gouverneurs de renouveler les accords sur le concours a moyen terme et les arrangements de credits croises qui font partie integrante du systeme monetaire europeen. il constate que l'ensemble de ces mesures contribuera a renforcer encore la zone de stabilite et de solidarite monetaires en europe. il confirme en outre qu'il est necessaire que soient coordonnees les politiques en matiere des taux d'interets ainsi que les politiques de change pratiquees a l'egard des pays tiers et qu'il soit procede dans toute la mesure du possible a une concertation avec les autorites monetaires de ces pays. le conseil europeen confirme sa determination de poursuivre le renforcement du systeme monetaire europeen jusqu'a son passage,au moment approprie,a la phase institutionnelle. il invite la commission et le conseil de ministres a poursuivre leurs travaux.

DEVELOPPEMENT ET INNOVATION INDUSTRIELS

le conseil europeen a pris connaissance avec interet de la communication de la commission sur l'innovation. il considere que les entreprises de la communaute,dans la necessaire adaptation de leurs structures industrielles,doivent resolument s'orienter vers l'application et le developpement d'activites basees sur une approche novatrice. cet effort doit etre entrepris en liaison avec les partenaires sociaux,comme un element necessaire d'une politique active de l'emploi. il souhaite que les efforts entrepris dans ce sens par les etats membres soient mieux coordonnes afin d'ameliorer la competitivite des produits europeens en utilisant au mieux la dimension offerte par le marche commun. il demande que les autorites competentes de la communaute examinent comment eliminer la fragmentation des marches,comment ameliorer l'incitation a l'innovation ainsi que la diffusion des connaissances

COMMERCE INTERNATIONAL

le conseil europeen a souligne l'importance d'assurer que le systeme des echanges mondiaux reste ouvert dans des conditions libres et equitables. a cet egard,il a souscrit a la declaration du conseil du 25 novembre relative aux relations de la communaute avec le japon.

MANDAT CONFERE A LA COMMISSION LE 30 MAI 1980

le conseil europeen a rappele le mandat donne a la commission des communautes europeennes de proceder,avant la fin du mois de juin 1981 a un examen du developpement ulterieur des politiques communautaires sans mettre en question ni la responsabilite financiere commune pour ces politiques qui sont financees par des ressources propres a la communaute,ni les principes de base de la politique agricole commune en tenant compte des situations et interets de tous les etats membres cet examen aura pour but d'eviter que des situations inacceptables se presentent de nouveau pour quelconque d'entre eux.

RAPPORT DES TROIS SAGES

le conseil europeen a examine le rapport des trois sages sur la base d'une etude approfondie faite par les ministres des affaires etrangeres. le conseil europeen a constate que la profondeur de l'analyse de la situation institutionnelle et le realisme des solutions proposees par les trois sages - inspirees d'une evaluation equilibree des problemes et des exigences de la communaute ainsi que des instruments aptes a y faire face - font de ce rapport une source riche en idees et en suggestions pour l'amelioration des mecanismes et des procedures du systeme institutionnel de la communaute. l'abondance de ces idees et suggestions explique que les resultats des reflexions du conseil europeen et les conclusions concretes qui en decoulent pour le moment,ne couvrent pas exhaustivement l'ensemble des suggestions contenues dans le rapport des trois sages et n'epuisent pas la matiere. celui-ci constitue et continuera a constituer,independamment des decisions qui pourront etre prochainement prises,une base riche et utile d'idees et de suggestions auxquelles les institutions et les etats membres pourront faire reference en vue d'alimenter leurs reflexions sur le systeme institutionnel communautaire. le conseil europeen remercie les ministres des affaires etrangeres de leur etude qui est a la base des conclusions auxquelles il est parvenu et qui seront publiees.

UNION EUROPEENNE

le conseil europeen a pris acte des rapports presentes par les ministres des affaires etrangeres et par la commission sur les progres realises l'annee derniere vers l'union europeenne. il a decide que,comme par le passe,ces rapports seront publies sous la forme appropriee.

MOYEN-ORIENT

le conseil europeen a fait le point de l'action menee par les neuf depuis l'adoption de la declaration de venise sur le moyen-orient. le conseil a entendu le rapport de m. thorn sur la mission qu'il a effectuee au nom des neuf et en application du paragraphe 2 de la declaration de venise. il a constate que cette mission avait fait ressortir le grand interet suscite par la prise en position de l'europe et qu'elle avait ete a cet egard un succes. les resultats de la mission confirment que les principes de la declaration de venise renferment les elements necessaires d'un reglement global,juste et durable,a negocier entre les parties concernees. ils renforcent la determination des neuf d'apporter leur contribution a la recherche d'un tel reglement. dans cet esprit le conseil europeen a approuve la decision des ministres des affaires etrangeres d'entreprendre une reflexion destinee a clarifier et a concretiser les principes de venise. cette reflexion a abouti a la redaction d'un rapport concernant les principaux problemes en relation avec un reglement global et comportant les chapitres suivants:evacuation,autodetermination, securite au proche-orient,jerusalem. le rapport souligne que les mesures a prevoir au titre de ces quatre chapitres devraient constituer un ensemble coherent et donc etre soigneusement coordonnees. le conseil europeen a marque son accord sur cette approche. il a note que differentes formules etaient concevables pour donner corps a certains des principes de venise,notamment en ce qui concerne la duree de la periode transitoire precedant le scrutin d'autodetermination la definition de l'autorite provisoire sur les territoires evacues,les conditions et modalites de l'autodetermination,les garanties de securite,jerusalem. en vue d'une exploration plus approfondie de ces formules et avec la volonte d'encourager un climat plus favorable a des negociations,le conseil europeen a juge necessaire que de nouveaux contacts soient pris avec les parties concernees,parallelement a la poursuite des reflexions internes. le conseil europeen en consequence a charge la presidence en exercice en consultation avec les ministres des affaires etrangeres de prendre ces contacts. le conseil a par ailleurs invite les ministres a poursuivre leurs reflexions,en tenant compte des developpements de la situation et a lui faire rapport. le conseil europeen a defini ce programme d'action afin de disposer d'une plate-forme coherente susceptible de favoriser un rapprochement entre les parties concernees.

RELATIONS EST-OUEST

le conseil europeen a procede a un echange de vues approfondi sur l'evolution des relations est-ouest.

1)au sujet de la reunion de madrid,le conseil europeen a souligne l'importance que les neuf attachent au processus de la csce et leur disposition a les poursuivre. il a rappelle que le respect par tous des principes de l'acte final d'helsinki est le fondement de ce processus et la condition de sa poursuite. il a affirme la volonte des neuf de ne pas se satisfaire a madrid de resultats d'apparence mais d'y parvenir sur les differents chapitres a des progres reels et equilibres. il a notamment confirme dans cet esprit le soutien que les neuf avaient deja marque dans leur declaration du 20. 11. 79 au projet de conference sur le desarmement en europe,comportant dans sa premiere phase l'elaboration de mesures de confiance contraignantes et verifiables et l'appliquant a l'ensemble du continent europeen.

2)le conseil europeen a exprime sa sympathie pour la pologne et a enonce la position des neuf dans les termes suivants: 1. les neuf se conforment et se conformeront strictement dans leurs relations avec la pologne a la charte de l'organisation des nations unies et aux principes de l'acte final d'helsinki.

2. dans ce contexte ils rappellent qu'en souscrivant a ces principes les etats participants a l'acte final se sont engages notamment:

- a respecter le droit de chaque pays de choisir et de developper librement son systeme politique,social,economique et culturel ainsi que celui de determiner ses lois et ses reglements.

- a s'abstenir de toute intervention directe ou indirecte, individuelle ou collective dans les affaires interieures ou exterieures relevant de la competence nationale d'un autre etat participant quelles que soient leurs relations mutuelles, - a reconnaitre le droit de chaque peuple de poursuivre a son gre et sans ingerence exterieure son developpement politique,economique, social et culturel.

3. en consequence les neuf appellent tous les etats participants a se conformer a ces principes a l'egard de la pologne et du peuple polonais. ils soulignent que toute autre attitude aurait sur l'avenir des relations internationales en europe et dans le monde des consequences tres graves.

4. ils affirment leur disponibilite a repondre,dans la mesure de leurs moyens,aux demandes de soutien economique,qui leur ont ete adressees par la pologne.

LIBAN

la situation au liban,dont les derniers developpements continuent de susciter de vives inquietudes,a de nouveau retenu l'attention du conseil europeen. les neuf tiennent a reaffirmer que l'unite,l'independance,la souverainete et l'integrite territoriale du liban doivent etre pleinement respectees. cette condition est indispensable pour que le gouvernement legitime du liban puisse,retablir la paix sur l'ensemble du territoire,le liban appartient aux libanais;a eux seuls revient la responsabilite de definir les regles de leur coexistence. dans cet esprit,les neuf lancent un nouvel appel au respect de l'integrite des frontieres du liban ainsi qu'a la securite de sa population. le respect des frontieres internationales du liban constitue,en effet,l'un des elements essentiels de la securite et de la stabilite dans la region. ainsi qu'ils l'ont declare le 13 juin a venise,les neuf souhaitent enfin que la finul soit mise en mesure de remplir le mandat qui lui a ete confie par le conseil de securite. le conseil europeen reaffirme que l'un des objectifs de l'action des neuf en faveur de la paix au proche-orient vise a restaurer le liban dans l'integrite de ses frontieres et dans le plein exercice de sa souverainete nationale.

JORDANIE/SYRIE

le conseil europeen prend note avec inquietude de la situation survenue entre la jordanie et la syrie,deux etats avec lesquels les neuf entretiennent depuis longtemps des relations etroites. ils lancent un appel aux gouvernements concernes pour qu'ils exercent la plus grande reserve et s'efforcent de regler tout desaccord par des moyens pacifiques,y compris une action eventuelle dans le cadre des nations unies.

DOC/80/3


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