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CONSEIL EUROPEEN DES 7/8 AVRIL 1978 A COPENHAGUE : SITUATION ECONOMIQUE ET SOCIALE - JAPON - FONDATION EUROPEENNE - TERRORISME - ELECTION DU PARLEMENT EUROPEEN - POLLUTION - COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL - RELATIONS EST-OUEST APRES BELGRADE - MOYEN-ORIENT - AFRIQUE

 

SITUATION ECONOMIQUE ET SOCIALE

le conseil europeen est convenu qu'au cours des trois prochains mois,la communaute et ses etats membres mettront au point une strategie commune destinee a renverser la tendance non satisfaisante qu'on observe actuellement dans la situation economique et sociale de la communaute. le conseil europeen est convaincu que cette activite constituera une contribution importante a l'ensemble des mesures internationales visant a promouvoir le relevement economique mondial. en meme temps elle facilitera l'acheminement vers l'union economique et monetaire. la strategie commune portera sur les questions economiques et monetaires,l'emploi,l'energie,les echanges,les questions industrielles et les relations avec le monde en developpement. le conseil europeen a invite le conseil (affaires generales) a coordonner les activites du conseil dans ses differentes compositions et a mettre au point les conclusions auxquelles le conseil europeen doit aboutir a sa session de juillet 1978.

1. le conseil europeen estime qu'il est essentiel que la communaute atteigne un taux de croissance annuel de 4,5 % d'ici le milieu de l'annee 1979. compte tenu de ces elements,la communaute procedera,dans les mois a venir,a une evaluation des incidences des politiques economiques nationales actuelles et a la determination,sur cette base,de la necessite de definir - dans les cas appropries - la marge de manoeuvre laissee aux etats membres pour l'application de nouvelles mesures coordonnees destinees a assurer le niveau de croissance necessaire au sein de la communaute. au cours de la meme periode,la communaute,par des mesures communes,soutiendra l'action des etats membres et tirera mieux parti des mecanismes communs existants pour alleger les contraintes qui reduisent actuellement les possibilites d'action des etats membres. dans ce contexte,le conseil europeen a mentionne le nouvel instrument communautaire de prets. il a egalement invite le conseil des gouverneurs de la bei a decider,lors de sa reunion de juin,de doubler le capital de la banque.

2. le conseil europeen a examine la necessite d'une stabilite monetaire accrue tant a l'interieur de la communaute qu'a l'echelle mondiale. dans ce contexte,il a reconnu la necessite d'eviter des mouvements de capitaux generateurs de perturbations.

3. le conseil europeen s'est declare fortement preoccupe de la persistance du taux eleve de chomage et il est convenu que l'amelioration de la situation de l'emploi constituait un objectif primordial de l'ensemble des politiques communes de la communaute. il a souligne l'importance que revet l'objectif de croissance de la communaute dans ce contexte. le conseil europeen est convenu qu'il y a lieu d'examiner la necessite de prendre des mesures de complement particulieres destinees a combattre le chomage,en particulier celui des jeunes. le conseil europeen,tout en partageant le point de vue du comite permanent de l'emploi selon lequel le meilleur moyen de traiter le probleme du chomage consiste a creer de nouveaux emplois en agissant avec vigueur dans les domaines de l'economie,de l'emploi et de l'investissement,a cependant exprime l'avis qu'il conviendrait de poursuivre l'examen de la question de savoir si des mesures de repartition du travail pourraient jouer un role d'appoint en vue d'alleger les graves difficultes actuelles dans le domaine de l'emploi.

4. le conseil europeen s'est declare convaincu que le maintien de la stabilite economique internationale depend,dans une large mesure,de la poursuite,par tous les pays industrialises,d'efforts vigoureux en vue de reduire leur dependance a l'egard des importations de petrole grace a des economies d'energie et a un accroissement de la production energetique. le conseil europeen a reconnu la gravite du probleme que pose a la communaute le niveau eleve de la demande en matiere d'importations petrolieres. a cet egard,il convient d'entreprendre d'urgence des actions plus substantielles et plus energiques au niveau tant national que communautaire afin de reduire la demande et d'augmenter l'approvisionnement en energie au sein de la communaute. le conseil europeen a reconnu que cela presupposait des investissements a grande echelle. il a declare qu'une priorite elevee serait accordee a de telles mesures car celles-ci favoriseront en meme temps l'activite economique,la creation de nouveaux emplois et l'amelioration de la situation de la balance des paiements.

5. le conseil europeen est convenu qu'une croissance soutenue des echanges mondiaux est indispensable pour favoriser le redressement de l'economie mondiale. a cette fin,il est necessaire de lutter contre les tendances protectionnistes. une conclusion rapide et positive des negociations commerciales multilaterales entrainera un regain de confiance dans le systeme mondial des echanges. le conseil europeen a estime qu'il convient de faire de nouveaux progres en ce qui concerne l'elimination des entraves a la libre circulation des marchandises a l'interieur de la communaute.

6. le conseil europeen a souligne la necessite de retablir la competitivite d'industries en detresse. ce retablissement reste le principal objectif de la politique des etats membres de la communaute dans ce domaine. dans ce contexte,le conseil europeen a souligne la necessite de mettre en place des cadres tripartites au niveau europeen pour surmonter les graves problemes que pose la surcapacite structurelle dans plusieurs industries et de promouvoir une structure industrielle qui puisse faire face a la concurrence mondiale.

7. le conseil europeen a fait observer que la poursuite d'une plus grande coherence interne,qui implique aussi une reduction des desequilibres regionaux,constitue l'un des objectifs-cles de l'entreprise communautaire.

8. le conseil europeen rappelle les resolutions du conseil de ministres de novembre 1975 et de juillet 1976 qui reconnaissent la necessite d'un reexamen des problemes agricoles des regions mediterraneennes de la communaute. dans cet esprit,le conseil europeen a estime que le conseil(agriculture)devrait s'efforcer d'arriver,d'ici la fin avril,a une decision,en tenant compte des propositions de la commission.

9. le conseil europeen a note qu'un accroissement general du flux d'aide aux pays en developpement permettra mieux a ces pays d'assumer un role plus important dans le redressement general de l'economie mondiale. le conseil europeen a reaffirme la volonte de la communaute d'apporter une contribution constructive a la poursuite du dialogue nord sud afin de promouvoir la mise en place d'un ordre economique mondial plus juste et plus equitable.

10. le conseil europeen a invite le conseil,dans ses differentes compositions,a prendre,pendant les trois mois a venir,les mesures necessaires pour atteindre les objectifs indiques ci-dessus.

RELATIONS AVEC LE JAPON

le conseil europeen a pris connaissance du rapport presente par le president de la commission sur les progres realises dans l'accompagnement du mandat que le conseil europeen lui avait confie lors de sa derniere sessin de decembre en vue de poursuivre et d'intensifier ses consultations avec le gouvernement japonais, particulierement en ce qui concerne les excedents de la balance japonaise des paiements dans le cadre de l'ensemble de l'economie mondiale. le conseil europeen est convenu que le communique commun cee/japon du 24 mars ne peut etre considere que comme une premiere etape des consultations en cours qui devront etre poursuivies activement avec le gouvernement japonais sur la base des orientations retenues par le conseil des ministres enfevrier. le conseil europeen a approuve les conclusions auxquelles est parvenu le conseil des ministres des 3 et 4 avril 1978 et il a appele l'attention sur la necessite, pour le japon, de prendre des mesures appropriees afin de reduire rapidement l'excedent de la balance des operations courantes du japon, qui reste un sujet de preoccupation. le conseil europeen a invite le president de la commission et le conseil des ministres a poursuivre l'examen de la question et a achever le rapport qu'il doit examiner lors de sa prochaine session de juillet.

FONDATION EUROPEENNE

conformement a la decision de principe prise par le conseil europeen lors de sa session des 5 et 6 decembre 1977, les chefs d'etat et de gouvernement ont fixe l'objectif et les taches de la fondation et se sont mis d'accord sur le cadre de sa structure et de son financement. le conseil europeen a decide que les accords formels concernant la creation de la fondation seront engagees le plus tot possible. le siege de la fondation sera etabli a paris.

DECLARATION SUR LE TERRORISME

le conseil europeen a exprime sa profonde emotion a la suite de l'enlevement dupresident aldo moro et de l'assassinat de son escorte le conseil a tenu a faire part en cette circonstance de sa totale solidarite a l'egard du peuple italien et de son gouvernement. le conseil a manifeste sa grande preoccupation face a la multi- plication d'actes de cette nature et a l'extension du terrorisme en general. de tels actes de terrorisme, s'ils ne sont pas efficacement combattus, porteront atteinte au fonctionnement et aux principes memes de la democratie. le conseil a souligne la ferme volonte des neufs etats membres de mettre tout en oeuvre pour proteger les droits des individus et le fondement des institutions democratiques. il a ete convenu que les ministres competents approfondiront leur cooperation et presenteront le plus rappidement possible leurs conclusions au sujet des propositions faites en vue de la creation d'un espace judiciaire europeen.

ELECTION DES MEMBRES DE L'ASSEMBLEE AU SUFFRAGE UNIVERSEL DIRECT

les chefs d'etat et de gouvernement notent avec satisfaction que les procedures legislatives en cours dans les etats membres en vue de permettre l'election des membres de l'assemblee au suffrage universel direct touchent maintenant a leur fin. apres avoir passe en revue les dates appropriees pour la tenue des elections, les chefs d'etat et de gouvernement sont tombes d'accord pour que les elections des membres de l'assemblee se deroulent du 7 au 10 juin 1979

POLLUTION

voir le texte des declarations de la presidence du conseil europeen en annexe 3 du present document

COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL

le conseil europeen a souligne l'importance qu'il attache aux travaux du comite economique et social. il lance un appel a toutes les parties concernees afin que, a l'occasion du renouvellement du comite en septembre 1978, elles cooperent dans le but d'accroitre l'efficacite des travaux du comite, compte tenu du role qui revient au comite dans le processus de decision des communautes europeennes.

TURQUIE ET AUTRES PAYS TIERS

les ministres des affaires etrangeres examineront la question de la credibilite de la politique de la cee a l'egard des pays tiers,particulierement ceux du bassin mediterranneen,lors de la reunion informelle qu'ils tiendront au mois de mai a hesselet et qui sera preparee par les directeurs politiques.

RELATIONS EST-OUEST APRES BELGRADE

le conseil europeen a procede a un echange de vues sur les developpements recents des relations est-ouest. il a note que la detente est influencee par les evenements dans le monde entier. il a souligne l'importance de la continuation des discussions multilaterales,entamees a belgrade,sur la mise en oeuvre de l'acte final d'helsinki. en consequence,les neuf entendent poursuivre leur cooperation etroite ainsi que celle avec d'autres etats participants en vue de la prochaine reunion de la csce qui se tiendra a madrid en 1980.

MOYEN-ORIENT

le conseil europeen a arrete les lignes directrices suivantes pour la conference de presse tenue par le president du conseil europeen apres la session:"les chefs d'etat et de gouvernement ont passe en revue la situation au liban et au moyen -orient. ils deplorent tous les actes recents de violence dans la region et desirent exprimer la profonde preoccupation que leur causent les evenements tragiques du sud-liban. ils reiterent leur soutien aux resolutions 425 et 426 du conseil de securite des nations unies en demandant qu'elles soient mises en oeuvre de maniere rapide et complete. ils demandent instamment a toutes les parties d'apporter a la force interimaire des nations unies pour le liban leur entiere cooperation en vue de l'execution de son mandat. ils ont souligne leur determination de preserver l'unite,la souverainete et l'integrite territoriale du liban. il ne faudrait pas permettre que les evenements du liban nuisent aux efforts visant a aboutir par la negociation a un reglement global du conflit israelo-arabe. il importe de maintenir l'elan qui a ete donne au processus de paix au moyen-orient. ils reiterent leur position selon laquelle un reglement de la question doit etre fonde sur la resolution 242 du conseil de securite appliquee dans toutes ses parties et sur tous les fronts. les chefs d'etat et de gouvernement confirment les principes enonces dans leur declaration du 29 juin 1977 qui restent entierement valables. "il a ete convenu que l'ambassadeur de la presidence au caire informera le ministre egyptien des affaires etrangeres des remarques du president du conseil europeen. l'ambassadeur remettra le texte au ministre egyptien tout en soulignant qu'il ne s'agit pas d'une declaration formelle des neuf.

AFRIQUE

les neuf considerent l'accord interne de salisbury comme insuffisant ils estiment que le plan anglo-americain demeure la meilleure base d'une solution acceptable au niveau international. ils considerent qu'il importe que toutes les parties en conflit soient reunies prochainement afin d'eviter une escalade dangereuse du conflit. corne de l'afrique: les chefs d'etat et de gouvernement ont echange leurs vues sur la situation preoccupante qui regne dans la corne de l'afrique. les neuf appuient les efforts de mediation deployes par l'oua et expriment l'espoir que la reunion prochaine de lagos facilitera la recherche d'une solution negociee.

DOC/78/1


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