D/08/4
[Graphic in PDF & Word format] COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES
TEXTE
FR
CONSEIL EUROPEEN –
BRUXELLES 15 & 16 octobre 2008 CONCLUSIONS
DE LA PRÉSIDENCE
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CONSEIL DEL'UNION
EUROPÉENNE
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Bruxelles, le 16 octobre 2008
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NOTE DE TRANSMISSION
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présidence
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délégations
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Objet:
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CONSEIL EUROPÉEN DE BRUXELLES
15 ET 16 OCTOBRE 2008
CONCLUSIONS DE LA PRÉSIDENCE
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Les délégations trouveront ci-joint les conclusions de
la présidence du Conseil européen de Bruxelles (15 et 16 octobre
2008).
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Le Conseil européen s'est réuni les 15 et 16 octobre
2008 dans un contexte marqué par la crise économique et
financière internationale. Le Conseil européen a exprimé sa
résolution à agir de façon concertée et globale pour
protéger le système financier européen ainsi que les
déposants. Le Conseil européen a réaffirmé l'objectif d'un
accord d'ensemble sur le dossier "énergie/changement climatique" avant la
fin de l'année. Il s'est mis d'accord sur une accélération des
travaux sur la sécurité énergétique. Il a adopté le
Pacte européen sur l'immigration et l'asile. Sur le plan extérieur, il
a fait le point sur la mise en œuvre par la Russie de l'accord du 8
septembre, la situation en Géorgie et les relations de l'UE avec ses
voisins orientaux. Le Conseil européen a écouté l'analyse du
Premier ministre irlandais sur le référendum en Irlande sur le
Traité de Lisbonne ; il reviendra sur la question en décembre. Le
Conseil européen a entériné la composition du Groupe de
réflexion sur l'avenir de l'Union.
o o o
La réunion du Conseil européen a été
précédée d'un exposé de M. Hans-Gert Pöttering,
président du Parlement européen, à l'issue duquel un échange
de vues a eu lieu.
o o o
SITUATION ECONOMIQUE ET FINANCIERE
- Face à la crise financière, le Conseil européen affirme sa
détermination à agir de manière coordonnée et complète
pour rétablir le bon fonctionnement du système financier, assurer
ainsi le financement normal et efficace de l'économie et retrouver le
chemin de la croissance et de l'emploi.
- Le Conseil européen salue les mesures prises depuis le début de la
crise financière par la Banque centrale européenne et les Banques
centrales nationales concernées ainsi que leur bonne coordination avec les
banques centrales des pays partenaires. La liquidité du système
financier sera assurée par toutes les autorités afin de préserver
la confiance et la stabilité.
- Le Conseil européen salue le plan d'action concertée des pays de
la zone euro du 12 octobre, dont il fait siens les
principes[1]. Il salue également
les mesures prises par les Etats membres, qu'ils appartiennent ou non à la
zone euro, en conformité avec les principes de ce plan et dans le respect
du Traité. Les mesures nationales déjà approuvées par la
Commission continuent d'être applicables. Le Conseil européen appelle
les Etats membres à veiller à ce que leurs mesures nationales à
venir respectent aussi ces principes et à tenir compte de la possible
incidence de leurs décisions sur les autres Etats membres.
- Le Conseil européen réaffirme l'engagement qu'en toutes
circonstances les mesures nécessaires seront prises pour préserver la
stabilité du système financier, soutenir les institutions
financières importantes, éviter les faillites et assurer la protection
des dépôts des épargnants. Ces mesures visent, notamment, en
liaison avec les banques centrales et les autorités de supervision, à
assurer des liquidités suffisantes aux institutions financières,
à faciliter leur financement et à leur apporter des ressources en
capital pour qu'elles continuent à financer normalement l'économie. Le
Conseil européen considère que les mesures de soutien aux institutions
financières en difficulté devraient s'accompagner de mesures
permettant d'assurer la protection des contribuables, la responsabilisation des
dirigeants et des actionnaires et la protection des intérêts
légitimes des autres acteurs de marché.
- Dans les circonstances exceptionnelles actuelles, l'application des
règles européennes doit continuer à répondre à
l'exigence d'une action rapide et flexible. Le Conseil européen soutient la
mise en oeuvre dans cet esprit par la Commission des règles relatives
à la politique de la concurrence, notamment aux aides d'Etat, tout en
continuant à appliquer les principes du marché unique et du
régime des aides d'Etat.
- Afin de permettre une réaction rapide et efficace en situation de
crise, un mécanisme informel d'alerte, d'échange d'informations et
d'évaluation (cellule de crise financière) sera mis en place. Ce
mécanisme associera des représentants de la Présidence en
exercice, du Président de la Commission, du Président de la BCE (en
liaison avec les autres banques centrales européennes), du Président
de l'eurogroupe et des gouvernements des Etats membres. Il reposera sur les
structures administratives existantes, pourra être activé à tout
moment par un Etat membre confronté à une crise et assurera
l'information immédiate et confidentielle des institutions et de tous les
Etats membres. Il permettra aussi de veiller à la bonne coordination des
actions entreprises ou à entreprendre. Le Conseil européen demande au
Conseil de finaliser dans les meilleurs délais les modalités de la
constitution et du fonctionnement de la cellule de crise
financière.
- Assurer la confiance à l'égard du système financier et
bancaire et la protection des intérêts des déposants et des
investisseurs suppose également que les établissements financiers
mettent en œuvre de manière rigoureuse les recommandations en
matière de transparence de leurs engagements et de leur
risques.
- Le Conseil européen souligne la nécessité du renforcement de
la supervision du secteur financier européen, notamment des groupes
transnationaux, et de mettre en œuvre de manière urgente la feuille
de route du Conseil ECOFIN, en vue d'améliorer la coordination de la
supervision au niveau européen. Le Conseil européen salue dans ce
contexte la création par la Commission d'un groupe à haut niveau. Dans
un premier temps, le Conseil européen invite les superviseurs nationaux
à se réunir au moins une fois par mois, pour procéder à des
échanges d'information.
Le Conseil européen appuie l'accélération des travaux en cours
sur le renforcement des règles en matière de stabilité, y compris
la directive sur les exigences de fonds propres des banques.
En outre, le Conseil européen appelle à un examen rapide de la
prochaine proposition législative de la Commission pour renforcer
l'encadrement des agences de notation et leur surveillance au niveau
européen. Il appelle à des décisions rapides concernant le
développement de règles européennes sur la sécurité des
dépôts afin d'assurer la protection des épargnants. Le Conseil
européen se félicite de la décision prise concernant les normes
comptables et leur interprétation applicables aux institutions
financières.
De plus, le Conseil européen appelle à une réflexion plus
générale, en concertation avec les partenaires internationaux, sur les
effets qu'auraient la comptabilisation à la juste valeur et la
comptabilisation au prix du marché sur les établissements financiers
et sur le marché, y compris leurs effets procycliques.
- En vue de tirer les leçons de la crise et de restaurer la confiance du
public, le Conseil européen appelle avec force à la responsabilisation
de tous les acteurs du système financier, notamment du secteur bancaire. Il
souligne que la performance réelle des dirigeants d'entreprises doit se
refléter dans leur rémunération, y compris les indemnités de
départ (« parachutes dorés ») qui devraient
être fonction de la contribution effective du dirigeant à la
réussite de la société. De la même manière, il convient
de veiller à ce que le bénéfice de stock options ou le
système des rémunérations, notamment dans le secteur financier,
n'entraînent ni une prise de risques excessive ni une extrême
focalisation sur les objectifs de court terme. Le Conseil européen appelle
les Etats membres à œuvrer pour l'application de ces principes et
demande au Conseil de lui faire rapport sur les décisions prises avant la
fin de l'année.
- Au-delà du secteur financier, le Conseil européen souligne sa
détermination à prendre les mesures nécessaires pour soutenir la
croissance et l'emploi. Il invite la Commission à formuler d'ici la fin de
l'année des propositions adaptées, notamment pour préserver la
compétitivité internationale de l'industrie européenne. Le
Conseil européen souligne que la poursuite des réformes structurelles
demeure plus importante que jamais pour contribuer au retour de la croissance et
à l'amélioration de l'emploi en Europe. Le soutien de l'activité
économique passe par un niveau de financement suffisant. Le Conseil
européen salue la décision de la Banque européenne
d'investissement de mobiliser 30 milliards d'euros de concours au profit des PME
européennes et son engagement de renforcer sa capacité d'intervention
sur des projets d'infrastructure. Il appelle la BEI à assumer une plus
grande part de risque dans le financement des PME.
- Les politiques budgétaires doivent continuer à s'inscrire dans le
cadre du Pacte de stabilité et de croissance révisé, dont
l'application devrait également refléter les circonstances
exceptionnelles que nous traversons, comme ses règles le
prévoient.
- L'Union européenne doit œuvrer avec ses partenaires internationaux
à une réforme réelle et complète du système financier
international fondée sur les principes de transparence, de solidité
bancaire, de responsabilité, d'intégrité et de gouvernance
mondiale. L'objectif est de prendre rapidement des décisions sur la
transparence, les normes réglementaires mondiales, la supervision
transfrontière et la gestion des crises, de prévenir les conflits
d'intérêts et de créer un système d'alerte précoce, de
façon à instaurer la confiance parmi les épargnants et les
investisseurs dans tous les pays. L'Union prendra rapidement les initiatives
appropriées en concertation avec ses principaux partenaires et les
institutions financières internationales concernées. Ces initiatives
feront l'objet d'une préparation approfondie au sein de
l'UE.
- Le Conseil européen se déclare solidaire des efforts
déployés par l'Islande, pays étroitement intégré dans
le marché unique de l'UE par l'accord EEE et qui a besoin du soutien de la
communauté internationale; il attend d'elle le respect de ses engagements
internationaux.
- Le Conseil européen a pris note du rapport élaboré par la
présidence, en coopération avec la Commission, concernant la
volatilité des prix du pétrole. Il appelle le Conseil à
poursuivre rapidement ses travaux sur cette question et invite, dans
l'immédiat, la Commission à prendre les actions nécessaires pour
promouvoir la transparence des stocks commerciaux de pétrole, ainsi que
l'efficacité énergétique en liaison notamment avec la Banque
européenne d'investissement.
TRAITE DE
LISBONNE
- Le Conseil européen, tout en rappelant ses conclusions de juin 2008, a
pris note de l'analyse présentée par le Premier ministre irlandais, M.
Brian Cowen, sur les résultats du référendum sur le traité
de Lisbonne. Le gouvernement irlandais poursuivra ses consultations en vue de
contribuer à l'élaboration d'une perspective de résolution de la
situation. Sur cette base, le Conseil européen est convenu de revenir sur
cette question lors de sa réunion de décembre 2008 en vue de
définir les éléments d'une solution et une voie commune à
suivre.
ENERGIE ET CHANGEMENT CLIMATIQUE
- Le Conseil européen confirme sa détermination à tenir les
engagements ambitieux en matière de politique climatique et
énergétique qu'il a agréés en mars 2007 et en mars 2008.
Dans ce contexte, il demande à la Présidence et à la Commission
d'organiser un travail intensifié dans les prochaines semaines pour
permettre au Conseil européen de décider en décembre 2008 les
solutions appropriées aux enjeux de sa mise en œuvre pour tous les
secteurs de l'économie européenne, et pour tous les Etats membres, eu
égard à la situation spécifique de chacun, en veillant à un
rapport coût-efficacité satisfaisant rigoureusement
établi.
SECURITE ENERGETIQUE
- La sécurité de l'approvisionnement en énergie est une
priorité de l'Union européenne. Elle passe par la responsabilité
et la solidarité de tous les Etats membres. A cette fin et en tenant compte
du rapport soumis par la
présidence[2], le Conseil
européen décide d'intensifier les travaux en cours, en arrêtant
les orientations suivantes et en invitant la Commission, en tant que de
besoin, à présenter les propositions ou initiatives
correspondantes :
a) finaliser le paquet législatif relatif au marché
intérieur de l'électricité et du gaz avant la fin de la
législature ;
b) accélérer la mise en œuvre du plan d'action
européen sur l'efficacité énergétique et du plan
stratégique pour les technologies énergétiques ;
c) poursuivre avec détermination la diversification des sources
d'énergie, à laquelle les mesures du paquet énergie/climat
contribuent directement ;
d) promouvoir un meilleur fonctionnement du marché, notamment par
une plus grande transparence sur les flux et les stocks et par l'échange
d'informations sur les besoins et les ressources à long
terme ;
e) développer des mécanismes de crise permettant de faire face
à des ruptures temporaires d'approvisionnement ;
f) renforcer et compléter les infrastructures critiques, notamment
les réseaux transeuropéens de transport d'énergie et les
terminaux de gaz naturel liquéfié. Une attention particulière
sera donnée à la fois aux interconnexions et à la connexion des
pays les plus isolés de l'ensemble européen, à l'articulation des
réseaux européens avec les infrastructures d'approvisionnement et
à la nécessité de diversifier tant les sources que les routes. Le
Conseil européen soutient l'initiative de la Commission d'établir un
plan d'action pour accélérer les interconnexions dans la région
baltique. Un calendrier de travail sera établi à cette fin avant la
fin de l'année ;
g) développer les relations de l'Union dans le domaine
énergétique avec les pays producteurs et de transit en vue de la
stabilité de l'approvisionnement ainsi que d'une diversification des
sources d'énergie et des routes d'approvisionnement. À cet égard,
le Conseil européen salue les initiatives prises par plusieurs Etats
membres sur la sécurité énergétique, en particulier la
réunion avec les pays de la Mer Caspienne et avec les pays de transit qui
sera organisée par la présidence tchèque au printemps
2009.
- Le Conseil européen reviendra sur ce sujet
lors de sa session de mars 2009 pour faire le point de l'avancée des
travaux, à la lumière également de la prochaine revue
stratégique de l'énergie de la Commission, et adopter les
décisions qui s'imposent.
PACTE EUROPEEN SUR
L'IMMIGRATION ET L'ASILE
- Le Conseil européen a adopté le Pacte européen sur
l'immigration et l'asile[3],
qui exprime l'engagement de l'Union européenne et de ses Etats membres de
mener une politique juste, efficace et cohérente face aux enjeux et aux
opportunités que représentent les migrations. Le Pacte constitue
désormais pour l'Union et ses Etats membres le socle d'une politique
commune de l'immigration et de l'asile, guidée par un esprit de
solidarité entre Etats membres et de coopération avec les pays tiers.
Cette politique commune doit reposer sur une bonne gestion des flux migratoires,
dans l'intérêt non seulement des pays d'accueil mais également
des pays d'origine et du migrant lui-même.
- Les principes fondamentaux que le Pacte énonce se déclinent par
une série de mesures qui devront être mises en œuvre sans
délai, tant au niveau de l'Union européenne qu'au plan national. Par
ailleurs, ces principes inspireront également le futur programme de travail
de l'Union européenne, qui sera proposé par la Commission en mai 2009
en vue de sa finalisation sous présidence suédoise. La mise en
œuvre du Pacte fera l'objet d'un débat annuel à compter du
Conseil européen de juin 2010.
SUIVI DU CONSEIL
EUROPEEN DU 1er SEPTEMBRE 2008
- Le Conseil européen prend note avec satisfaction du retrait des
troupes russes des zones adjacentes à l'Ossétie du Sud et à
l'Abkhazie comme un pas supplémentaire essentiel dans la mise en oeuvre des
accords du 12 août et du 8 septembre, ainsi que du lancement à
Genève des discussions internationales prévues par ces accords. Le
Conseil européen demande à la Commission et au Conseil de poursuivre
une évaluation complète et approfondie de la relation UE-Russie dans
la perspective du prochain sommet prévu à Nice le 14 novembre
prochain. Elle sera prise en compte dans la poursuite des négociations d'un
nouvel accord de partenariat avec la Russie.
- L'Union européenne est décidée à poursuivre, notamment
à travers sa politique de voisinage, le soutien à ses voisins
orientaux dans leurs efforts de modernisation économique et de
démocratisation. Le Conseil européen souligne à cet égard
l'importance des résultats du sommet UE/Ukraine de Paris et appelle au
renforcement des relations entre l'Union et la République de Moldavie et la
Géorgie conformément aux conclusions du Conseil du 13 octobre. Il
charge le Conseil de procéder à un premier examen des propositions sur
un futur « partenariat oriental » de l'Union européenne
que la Commission a l'intention de présenter dès
novembre.
GROUPE DE REFLEXION
- Le Conseil européen a approuvé la proposition du Président du
groupe de réflexion et de ses deux Vice-présidents concernant la
composition du groupe, qui figure en annexe aux présentes conclusions. Le
groupe entamera ses travaux dès que possible et conduira sa réflexion
en conformité avec le mandat adopté au Conseil européen de
décembre 2007. Le Secrétariat Général du Conseil apportera
au groupe un soutien matériel et logistique.
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ANNEXE 1
Composition du Groupe de
réflexion
Président Felipe González
Márquez
Vice-présidents Vaira
Viķe-Freiberga Jorma
Ollila
Membres Lykke
Friis Rem Koolhaas Richard Lambert Mario
Monti Rainer Münz Kalypso
Nicolaïdis Nicole Notat Wolfgang
Schuster Lech Walesa
________________________
ANNEXE 2
Liste des documents de référence
présentés au Conseil européen
- Pacte européen sur l'immigration et l'asile (doc. 13440/08,
approuvé par le Conseil JAI du 25 septembre et adopté par le
Conseil européen)
o
o o
- Déclaration sur un plan d'action concertée des pays de la zone
euro (doc. 14239/08)
- Orientations de la présidence en vue de la poursuite des travaux sur le
paquet énergie/climat (doc. 14240/08 + REV 1 (cs) + REV 2 (en, de, da, sv,
lt, mt, pl, sk, sl))
- Rapport de la présidence sur la sécurité
énergétique (doc. 14090/08)
- Rapport de la présidence sur la volatilité des prix du
pétrole (doc. 13266/2/08 REV 2)
[1] doc.
14239/08 [2] doc.
14090/08 [3] doc.
13440/08
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