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PE-DN/05/107





Editeur: José Manuel LIBERATO
Direction des Médias





Rédaction: 
PHS 6A55
43, rue Wiertz
B-1047 Bruxelles
Tél. (32-2) 284 06 50
Fax (32-2) 284 9171



Pendant les sessions
plénières à Strasbourg: 
IPE3 F02/010
Avenue Robert Schuman
F-67070 Strasbourg
Tél. (33) 388 17 2649
Fax (33) 388 17 9984







E-mail: 
presse-fr@europarl.europa.eu












Internet: 
http://europarl.europa.eu

DÉBAT DU JOUR
Jeudi
Strasbourg, 10 mars 2005

  • Hommage aux victimes des actes terroristes survenus à Madrid le 11 mars 2004
  • Suivi de la 4ème conférence mondiale sur les femmes (Pékin + 10)
  • Alimentation et agriculture biologiques
  • Organisation commune du marché du sucre
  • Commerce projeté d'ovules
  • Armes nucléaires en Corée du Nord et en Iran
  • Situation au Liban
  • Orientations pour la politique de recherche
  • Belarus
  • Cambodge
  • Arabie Saoudite
Rédaction: Fabienne Gutmann Vormus
Tél. 00.32.2.284.06.50
Secrétariat: Claudine Biasini
Clôture de rédaction:16:30

Codes des procédures parlementaires

Série A
Rapports et recommandations
Série B
Résolutions et questions orales
Série C
Documents des autres institutions
*
Consultations (nécessite une seule lecture)
**I
Procédure de coopération (1ère lecture)
**II
Procédure de coopération (2ème lecture)
***
Avis conforme
***I
Procédure de codécision (1ère lecture)
***II
Procédure de codécision (2ème lecture)
***III
Procédure de codécision (3ème lecture)







- Groupes politiques: voir la page suivante


BE
Belgique
IT
Italie
PL
Pologne
CZ
République Tchèque
CY
Chypre
PT
Portugal
DK
Danemark
LV
Lettonie
SI
Slovénie
DE
Allemagne
LT
Lituanie
SK
Slovaquie
EE
Estonie
LU
Luxembourg
FI
Finlande
EL
Grèce
HU
Hongrie
SE
Suède
ES
Espagne
MT
Malte
UK
Royaume-Uni
FR
France
NL
Pays-Bas


IE
Irlande
AT
Autriche



Députés au Parlement européen


Situation au 10.03.2005


PPE/DE
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Verts / ALE
GUE/ NGL
IND / DEM
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DE
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7
13
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EE
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3
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EL
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ES
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200
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42
41
37
27
29
732



Groupes politiques

PPE/DE
Parti populaire européen et Démocrates européens
PSE
Parti des socialistes européens
ADLE
Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe
Verts/ALE
Les Verts/Alliance libre européenne
GUE/NGL
Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique
IND/DEM
Groupe de l'Indépendance et de la Démocratie
UEN
Groupe Union pour l'Europe des Nations
NI
Non-inscrits



COMMUNIQUéS


Hommage à la mémoire des victimes des actes terroristes survenus à Madrid le 11 mars 2004


Journée internationale contre le terrorisme

Le Parlement européen a rendu hommage ce jeudi aux victimes des bombardements de Madrid du 11 mars 2004 en observant une minute de silence. Cette commémoration est intervenue après l'allocution du président Josep BORRELL dédiée à la mémoire des nombreux tués et blessés de ces bombardements.

Intervention du Président du Parlement européen : "pour lutter contre le terrorisme, il faut plus d'Europe"

Il a un an, à la demande du Parlement européen, le 11 mars, a été institué journée européenne des victimes du terrorisme. Demain cela fera un an, exactement, que l'Europe se réveillait dans le fracas des bombes qui ont fait 192 victimes à Madrid. L'Espagne, confrontée depuis longtemps au problème terroriste, n'a pas pour autant renoncé à ses valeurs de liberté. Avec le 11 septembre et le 11 mars, le monde occidental a perdu sa confiance tranquille. "Après les 3000 morts des attentats du 11 septembre à New York, Washington, nous avons tous été américains, après le 11 mars nous étions tous dans le train d'Atocha". Dans cette gare, les trains ne passent plus mais des bougies rappellent le souvenir des victimes.

Le meilleur hommage à leur rendre est d'affirmer l'unité des démocrates au delà des confrontations politiques et la volonté de maintenir un Etat de droit, valeurs qui sont au coeur du projet politique européen. Ces morts ne seront pas intervenues en vain. En effet, peu de temps après cet attentat, l'Union débloquait son projet de constitution soumis en ce moment à la ratification.

Le Parlement a été le fer de lance de la lutte contre le terrorisme malgré le rôle limité que les traités lui accordent en la matière. Il faut reconnaître que certaines décisions prises après le 11 septembre, dans l'émotion du moment, ne se sont pas encore traduites dans la pratique. Pour lutter contre le terrorisme, il faut plus d'Europe, notamment une coopération judiciaire et politique plus étroite. Plus les Etats membres échangeront des informations dans ce domaine, plus la capacité de réaction sera efficace. Il encore reste des progrès à faire pour rendre Europol plus opérationnel, disposer d'un ministère public européen et lutter contre le blanchiment de capitaux.

Aujourd'hui, à Madrid, de nombreux responsables du monde entier se sont retrouvés pour réfléchir ensemble aux réponses à donner aux menaces terroristes, en présence du Secrétaire général de l'ONU, M. Kofi ANNAN et de M. BARROSO, Président de la Commission européenne. Ce dernier va proposer un plan d'action pour lutter contre le terrorisme se référant à certaines mesures citées précédemment.

Il faut insister sur le fait que la lutte contre le terrorisme doit appeler des réponses globales qui doivent s'inscrire dans le respect du droit international. Il faut se pencher sur les causes et sur les instruments Ce ne sera pas un débat facile. Si le terrorisme ne peut en aucune façon se justifier, certains phénomènes peuvent l'expliquer. Des mesures préventives sont possibles. Le dialogue entre les cultures et l'adoption de certaines mesures pourraient faciliter l'intégration des immigrants dans l'UE. Il faut également, à l'extérieur de nos frontières, lutter contre la pauvreté dans le monde. Le renforcement de la coopération au niveau des services de renseignements et des services judiciaires est indispensable. Il faut aussi se battre contre la prolifération des armes biologiques et nucléaires. La lutte contre le terrorisme concerne tous les citoyens car le moyen le plus efficace de combattre le terrorisme est de respecter les valeurs fondamentales de l'UE.

Commémorations du 11 mars

Le Président BORRELL sera à Madrid pour l'inauguration d'un mémorial dédié aux victimes.

Le même jour une cérémonie sera également organisée à Bruxelles avec un groupe d'écoles. Après la représentation d'un court film sur les attaques du 11 mars, plus de 500 étudiants de trois écoles européennes et de deux autres écoles belges se réuniront en session plénière pour commémorer les attaques. Spokespeople pour les écoles invitées interviendra sur le sujet "rejeter le terrorisme". Stavros LAMBRINIDIS (PSE, EL), vice-président du Comité pour les libertés civiles, justice et affaires intérieures, et Jaime María le MAIRE OREJA (PPE-ED, ES) clôtureront les travaux.

Programme détaillé du Jour international contre le terrorisme du 11 mars 2005

10.00 Présentation de Julian PRIESTLEY, Secrétaire général du Parlement européen

10.15 Projection du film: "Madrid M11 - We were all on that train"

10.20 La parole aux jeunes - Les portes paroles des écoles invitées présentent leur contribution sur le thème du refus du terrorisme
(5 minutes par élève au maximum. Langues possibles: Anglais, Français, Neerlandais, Grec, Espagnol. L'interprétation vers ces langues sera aussi assurée)

11.00 Une minute de silence en mémoire des victimes des attentats de Madrid du 11 mars 2004


Une note d'information sur la contribution du Parlement européen aux mesures anti-terroristes a été publiée par le service de presse du PE le 4 mars :
http://www2.europarl.ep.ec/omk/SECTION1



EGALITé DES CHANCES/ DROITS DE LA FEMME


Suivi de la plate-forme d'action de la 4ème conférence mondiale sur les femmes (Pékin + 10)

Doc.: B6-0176/2005
Procédure : résolution
Débat : 07.03.2005
Vote : 10.03.2005


Le Parlement européen vient d'adopter une résolution commune par 434 voix pour, 52 contre et 53 abstentions, qui se félicite de la déclaration de la 49e session de la commission des Nations unies sur la condition de la femme réaffirmant la déclaration et le programme d'action adoptés à Pékin en 1995.

De manière générale, les députés déplorent les inégalités de genre persistantes dans l'UE, notamment, la sous-représentation des femmes dans les instances de décision politiques économiques et sociales, ainsi que les violations des droits des femmes partout dans le monde, y compris dans l'UE. Ils suggèrent une meilleure prise en compte de la dimension du genre, notamment, dans les politiques européennes d'éducation et de formation, de santé et de lutte contre l'exclusion sociale.

La résolution souligne que la situation des femmes dans l'UE n'a pas enregistré de progrès substantiels depuis 1995, malgré la mise en œuvre et en application de la législation existante, la directive 75/117/CEE sur l'application du principe de l'égalité des rémunérations entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins, et la directive 76/207/CEE sur le principe de l'égalité de traitement en ce qui concerne l'emploi et la formation professionnelle. Le Parlement demande à la Commission de veiller à ce que les femmes des nouveaux États membres bénéficient pleinement de l'acquis dans le domaine des droits de la femme et suggère l'organisation d'une campagne européenne en vue de sensibiliser les femmes à leurs droits;

Les députés se félicitent de l'adoption de la directive mettant en œuvre le principe de l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l'accès aux biens et services et la fourniture de biens et services, et considèrent que cette directive constitue un instrument précieux de promotion de l'égalité entre les sexes; ils déplorent toutefois les faibles progrès enregistrés sur la voie d'une interdiction totale du sexe comme critère discriminatoire dans le calcul des primes et prestations des assurances et autres services financiers.

Le Parlement reconnaît que certaines actions positives ont été entreprises dans le domaine de la violence contre les femmes, mais souligne l'absence d'un engagement politique clair visant à pallier et éradiquer la violence domestique contre les femmes et le trafic des femmes, y inclus à travers des mesures législatives telles que le droit d'asile pour les victimes;

La résolution condamne fermement la brutalité dont la police turque a fait montre le 6 mars 2005 à Istanbul lors d'une manifestation organisée à l'occasion de la Journée de la femme, et invite la Commission à lui présenter un rapport circonstancié sur les faits incriminés.

Si les députés se félicitent des réformes juridiques qui ont été menées en Turquie, ils se déclarent une nouvelle fois préoccupés par le fait que les femmes demeurent encore victimes de crimes d'honneur et de violences dans ce pays et demandent, par conséquent, à la Commission et au Conseil de poursuivre sa coopération avec les autorités turques et de suivre de près la situation des droits des femmes en Turquie;

La résolution demande aux États membres connus pour des cas de stérilisation forcée de coordonner leurs efforts pour faire appliquer la loi et mettre fin à cette pratique.

Les députés demandent à la Commission de déclarer l'année 2006 "Année européenne contre la violence à l'égard des femmes" et l'invite à associer la Roumanie, la Bulgarie, la Turquie et les pays voisins aux préparatifs ainsi qu'à toutes les manifestations, programmes et projets afférents.

Pour plus d'informations :

Maria Andrés Marìn

(Strasbourg) Tél. :(33-3) 881 73603

(Bruxelles) Tél. :(32-2) 28 44299

e-mail : mandres@europarl.europa.eu

Pour plus d'informations :

Fabienne Gutmann-Vormus

(Strasbourg) Tél. :(33-3) 881 72649

(Bruxelles) Tél. :(32-2) 28 40650

e-mail : femm-press@europarl.europa.eu

AGRICULTURE


Alimentation et agriculture biologiques

Marie-Hélène AUBERT (Verts/ALE, FR)
Doc.: A6-0039/2005
Procédure :
Débat : 09.03.2005
Vote : 10.03.2005


Dans un rapport de Mme Marie-Hélène AUBERT (Verts/ALE, FR) relatif au plan d'action européen en matière d'alimentation et d'agriculture biologiques, adopté ce jour par 527 voix pour, 7 contre et 8 abstentions, les députés demandent à UE de faire des efforts supplémentaires pour favoriser la production biologique. Selon le Parlement, ce type de production contribue de manière importante à la fonction polyvalente de l'agriculture européenne, réduit la pollution, protège la biodiversité et les paysages cultivés, préserve ou même crée des emplois. Il joue de fait un rôle important dans les objectifs de la nouvelle politique agricole commune.

Les trois priorités du plan d'action proposé par la Commission sont :

• un développement du marché des denrées alimentaires biologiques fondé sur l'information et une plus grande sensibilisation des consommateurs ;

• une efficacité accrue de l'aide publique nationale en faveur de l'agriculture biologique,

• une amélioration et un renforcement des normes communautaires applicables à l'agriculture biologique et des exigences concernant l'importation et l'inspection.

Or, les députés constatent que la Commission ne considère pas nécessaire de prévoir des ressources humaines ou financières dans le cadre du budget de l'Union pour atteindre ces objectifs. Ils insistent, quant à eux, sur la nécessité d'encourager l'aide publique à l'agriculture biologique et aux industries liées à la production biologique, par la promotion de la mise en place de systèmes de qualité.

Dans l'UE à 15, la superficie agricole consacrée à l'agriculture biologique a augmenté de 0,1 à 3,3 % entre 1985 et 2002. Au total, l'alimentation biologique représente un chiffre d'affaires évalué à 11 milliards d'euros au niveau européen et à 23 milliards d'euros au niveau mondial.


Pour plus d'informations :

Pernilla Jourde

(Strasbourg) Tél. :(33-3) 881 72420

(Bruxelles) Tél. :(32-2) 28 43411

e-mail : pjourde@europarl.europa.eu

Organisation commune du marché du sucre

Doc.: B6-0147/2005
Procédure : résolution
Débat : 09.03.2005
Vote : 10.03.2005


Le Parlement européen a adopté cette résolution par 326 voix pour, 68 contre et 24 abstentions.

La Commission européenne propose une réforme des règles sur les subventions destinées aux producteurs de sucre, à la suite de ses réformes d'autres secteurs agricoles. Il est essentiel de tenir compte des développements au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) qui met la politique sucrière de l'UE sous pression. Le Parlement a fait part de sa position sur ce sujet par une question orale à la Commission accompagnée d'une résolution.

Avec l'adoption d'un projet de résolution de Jean-Claude FRUTEAU (PSE, FR) le Parlement souligne que les réductions de prix proposées devraient être limitées à ce qui est strictement nécessaire, sans aller au-delà de ce qui est exigé pour satisfaire des règles de l'OMC. Ces réductions des prix devraient donc permettre au secteur du sucre européen d'avoir un avenir durable et réussi. La même chose s'applique aux réductions proposées de quotas de production.

Les députés demandent le rejet du système de transfert de quotas proposé par la Commission. Ils estiment que le système ne reflète pas les objectifs de la compétitivité, de l'emploi et de la solidarité communautaire. Les producteurs les plus vulnérables seraient menacés, étant donné les risques de relocalisation de leur production.

Le système des prix de référence proposé par la Commission n'est pas viable et n'assurera pas la stabilité du marché ; par conséquent, le Parlement propose que le système actuel de soutien des prix soit conservé comme filet de sécurité pour empêcher un déséquilibrage sérieux du marché du sucre. En outre, un fonds spécifique devrait être établi pour permettre à ceux qui le souhaitent de quitter le système dans des conditions raisonnables, par la vente volontaire des quotas à l'Union européenne à un prix incitatif, dégressif avec le temps, pour une période limitée.

À la lumière de tous ces points, les députés invitent la Commission à entreprendre une évaluation des incidences détaillée des conséquences socio-économiques de la réforme, considérées à toutes les étapes du processus de fabrication.

Quant aux régions ultrapériphériques, les députés demandent la réintroduction de l'aide de commercialisation et la compensation totale des pertes de revenu pour tenir compte des inconvénients spécifiques de ces régions. Quant aux pays ACP dépendant largement du sucre exporté vers l'UE, la Commission est invitée à prendre des mesures visant à aider ces pays à diversifier et à renforcer leur tissu économique.

En outre, la Commission devrait explorer la possibilité d'une disposition réglementaire pour l'initiative EBA qui permette à l'Union européenne de conserver sa capacité de gestion de l'offre et évite de faire du niveau production communautaire la variable d'ajustement obligatoire de la nouvelle organisation commune du marché. Cette formule devrait prendre la forme d' instruments de contrôle quantitatif des contingents d'importation qui pourraient être révisés à intervalles réguliers sur la base de l'impact réel de l'initiative EBA sur le développement des pays concernés, particulièrement en termes d'emplois et de productions locales.

Enfin, le Parlement veut étendre le champ d'application de la réforme aller au-delà de 2008, sans d'autres changements jusqu'en 2012, pour donner suffisamment de prévisibilité à tous ceux qui sont impliqués, leur permettant de réaliser l'investissement nécessaire à l'augmentation de la productivité. Ce message a été pris en considération par le commissaire Mariann Fischer Boël, qui a précisé qu' "un examen en milieu d'exercice de la réforme ne sera pas envisagé".

Mme Fischer Boël a également dit que la réforme du sucre sera en place pour la réunion ministérielle de l'OMC qui doit se tenir à Hong-Kong en décembre 2005.

Pour plus d'informations :

Jean-Yves Loog

(Strasbourg) Tél. :(33-3) 881 73636

(Bruxelles) Tél. :(32-2) 28 44652

e-mail : jloog@europarl.europa.eu


SANTé PUBLIQUE ET CONSOMMATEURS

Commerce projeté d'ovules

Doc.: B6-0176/2005
Procédure : résolution
Débat : 09.03.2005
Vote : 10.03.2005


Le vote

Le Parlement européen a adopté aujourd'hui, par 307 voix pour, 199 voix contre et 25 abstentions une résolution sur le commerce projeté des ovules.

Les groupes politiques, à l'initiative des Verts, se sont mis d'accord sur une résolution commune au sujet du commerce des ovocytes. Les députés rappellent les principes légaux et éthiques de l'UE en la matière et, tout en reconnaissant que l'un "des enjeux essentiels est d'apporter une réponse concrète aux couple stériles en attente d'un don de vie", ils souhaitent que "le don d'ovules et d'organe dans son ensemble soit strictement encadré pour protéger les donneurs". Il a été, à plusieurs reprises, souligné durant le débat de la veille, que ces compétences appartiennent, conformément à la règle de la subsidiarité et aux traités, aux pays membres. La responsabilité des Etats pour l'autorisation et la fixation des montants d'une indemnisation en cas de don d'ovocytes a été rappelée.

Le Parlement insiste sur la protection des "personnes vulnérables susceptibles d'être des victimes de trafic, en particulier les femmes" et rappelle qu'une femme contrainte de vendre toute partie de son corps, y compris des cellules reproductives, devient la proie des réseaux criminels organisés qui se livrent au trafic des personnes et des organes". Ils invitent "les États membres à prendre des mesures pour éviter l'exploitation des femmes" et demande à la Commission européenne de "faire, le plus vite possible, un bilan des législations nationales sur le don d'ovules et du système d'indemnisation pour le don d'organes et de cellules reproductives, et de rendre ce bilan public".

Les députés, en acceptant l'amendement proposé par le groupe l'UEN, ont exprimé leur soutien à la décision de la 6e Commission des Nations Unies du 19 février dernier et invitent la Commission à exclure le clonage des êtres humains du financement du 7e programme-cadre de recherche. Ils se sont aussi prononcés, au nom du principe de subsidiarité, contre le financement des recherches sur les embryons et sur les cellules souches embryonnaires par les fonds communautaires. Le Parlement souligne aussi que la promesse d'une incitation financière pourrait amener une femme en détresse économique à vendre ses ovules même si cela signifiait pour elle de risques graves pour sa vie et sa santé.


Pour plus d'informations :

Cezary Lewanowicz

(Strasbourg) Tél. :(33-3) 881 74903

(Bruxelles) Tél. :(32-2) 28 44659

e-mail : envi-press@europarl.europa.eu

RELATIONS EXTéRIEURES


Révision du traité de non-prolifération / Armes nucléaires en Corée du Nord et en Iran

Doc.: B6-0148/2005
Procédure : résolution
Débat : 09.03.2005
Vote : 10.03.2005


Le Parlement a demandé à l'UE de présenter un front uni à la Conférence prochaine d'examen du traité de non-prolifération et souligne que ce traité est essentiel pour empêcher la diffusion des armes nucléaires. Il exprime ses inquiétudes profondes face aux programmes nucléaires de l'Iran et de la Corée du Nord. Dans une résolution adoptée aujourd'hui, le Parlement prône également des mesures internationales en vue d'empêcher les terroristes d'obtenir des armes ou des matières de destruction massive. Les députés demandent aux États-Unis de clarifier la quantité et les objectifs stratégiques de ses armes nucléaires tactiques implantées sur les bases européennes et d'arrêter le développement des bombes antibunker dénommées "bunkerbusters".

Le Parlement invite Israël, l'Inde et le Pakistan à devenir membres signataires du traité de non prolifération.

Les députés demandent au Conseil et à la Commission de l'UE d'établir un programme pour la prévention de la prolifération des matières nucléaires dans le monde. Ils devraient également présenter une proposition incitant les États membres de l'UE et les États tiers qui ne l'ont pas encore fait à ratifier les protocoles de l'AIEA.

Le Parlement exprime ses inquiétudes concernant le programme nucléaire de l'Iran et demande au Conseil de faire pression sur le gouvernement russe en vue d'obtenir des garanties pour que sa livraison de matière nucléaire à l'Iran soit réservée à une utilisation civile. Il demande au gouvernement iranien de suspendre de manière permanente l'enrichissement de l'uranium. Les députés soutiennent les efforts faits de la troïka pour arriver à une solution diplomatique et demandent au gouvernement américain d'y souscrire également.

Les députés s'inquiètent également de la déclaration de Corée du Nord selon laquelle elle possède des armes nucléaires. Ils l'invitent à reprendre les négociations en vue d'un règlement pacifique de la crise. Le Parlement préconise la reprise de l'approvisionnement de fuel lourd en échange du gel effectif de l'installation de Yongbyon et demande au Conseil et à la Commission de fournir l'aide financière correspondante.

Les députés invitent les États-Unis à ratifier le traité d'interdiction d'essai.

Pour plus d'informations :

Marjory van den Broeke

(Strasbourg) Tél. :(33-3) 881 74337

(Bruxelles) Tél. :(32-2) 28 44304

e-mail : foreign-press@europarl.europa.eu


Situation au Liban

Doc.: B5-0149/2005
Procédure : résolution
Débat : 09.03.2005
Vote : 10.03.2005


Pour les députés européens, il existe des "preuves irréfutables de l'action terroriste du Hezbollah", le Conseil doit prendre "toutes les mesures qui s'imposent" pour mettre un terme à ses activités terroristes. Il est demandé à la Syrie "de ne tolérer aucune forme de terrorisme, y compris l'appui à l'activité du Hezbollah ainsi qu'à d'autres groupes armés". Dans une résolution sur la situation au Liban, adoptée par Liban adopté 473 voix pour, 8 contre et 33 abstentions, les députés ont recherché un compromis pour aborder la question du Hezbollah. Au cours du débat, le PPE-DE, IND/DEM et l'UEN avaient demandé l'inscription de ce groupe sur la liste des organisations terroristes. Les autres groupes étaient réticents et le groupe ADLE voulait faire dépendre cette inscription de l'engagement du Hezbollah dans le processus de paix au Moyen-Orient.

D'autre part, le Parlement "exhorte la Syrie à s'abstenir de toute ingérence dans les affaires intérieures du Liban, prend note de la décision du repli des forces syriennes avant la fin mars mais demande le retrait total des troupes syriennes et des services d'intelligence du Liban", conformément à la résolution 1559 du Conseil de sécurité des Nations unies.

Les députés veulent que toute la lumière soit faite sur l'assassinat de M. Rafic Hariri et souhaitent que ce crime ne remette pas en cause le processus électoral au Liban. Ils insistent sur l'importance de "la tenue d'élections législatives libres, démocratiques et transparentes dans ce pays". Pour les députés, il faut envoyer une délégation d'observateurs de l'UE pour ces élections. Ils demandent à la Commission "de prendre toutes les initiatives dans ce domaine".

Pour plus d'informations :

Armelle Douaud

(Strasbourg) Tél. :(33-3) 881 74779

(Bruxelles) Tél. :(32-2) 28 43806

e-mail : adouaud@europarl.europa.eu

RECHERCHE


Orientations pour la politique de soutien à la recherche de l'Union

Pia Elda LOCATELLI (PSE, IT)
Doc.: A6-0046/2005
Procédure : rapport d'initiative
Débat : 09.03.2005
Vote : 10.03.2005



Comment soutenir la recherche européenne? Comment financer la recherche européenne ? Quelles priorités pour les années à venir ? Comment la recherche peut-elle améliorer la compétitivité de l'Europe ? Le Parlement Européen a tenté de répondre à ces questions en adoptant le rapport d'initiative de Mme Pia Elda LOCATELLI (PSE, IT). Ce vote est intervenu quelques semaines avant que la Commission européenne présente ses propositions pour le 7ème Programme-cadre de recherche et de développement technologique. Outre des mesures de soutien financier, la Commission proposera des priorités thématiques.

Doubler le budget

Les députés estiment que, si l'on veut rendre l'Europe plus compétitive, cela implique des moyens accrus pour la recherche et l'innovation. L'Espace européen de la recherche ne sera possible que si une part plus grande des financements accordés à la recherche est allouée dans un cadre européen. C'est la raison pour laquelle les députés demandent que la part représentée par le budget du 7ème Programme-cadre dans le PIB des Etats membres soit au moins doublé et que cela ne soit pas remis en question dans les négociations sur les perspectives financières. Ils demandent à la Commission de planifier ce programme-cadre conformément à ses propositions pour les perspectives financières 2007-2013 et de continuer à défendre sa proposition selon laquelle le budget de l'UE doit être fixé à un pourcentage largement supérieur à 1 % du PIB.

Priorités pour le 7ème Programme-cadre

Dans le projet de rapport adopté, les députés souhaitent maintenir une continuité entre le 6ème et le 7ème Programme-cadre tout en clarifiant et simplifiant les procédures. La définition des priorités thématiques doit refléter des priorités stratégiques de l'agenda de Lisbonne. Ce programme doit aussi, selon les députés, s'appuyer sur un réel débat au sein des institutions européennes et nationales, de la communauté scientifique et les parties prenantes de la société civile, y compris le secteur privé. La décision de la Commission d'intégrer la recherche spatiale et d'élargir le champ à la recherche sur la sécurité est approuvée par les députés.

Ceux-ci estiment aussi qu'il faut soutenir la recherche dans les domaines des sciences de la vie, des nanotechnologies, de la chimie, des technologies de l'information et de la communication et des sources d'énergie actuelles ou futurs non émettrices de gaz à effet de serre (y compris les sources d'énergie renouvelables et les économies d'énergie. Ils croient qu'il est essentiel que la politique européenne de recherche promeuve la recherche et le développement dans le domaine des catastrophes naturelles. Ils considèrent que l'Union doit assurer un financement à la recherche sur les maladies affectant la population des pays en développement.

Pour un Conseil européen de la Recherche

Les députés redoutent que l'Union ne perde progressivement sa compétitivité au cas ou elle ne financerait pas suffisamment la recherche fondamentale et la recherche à long terme. Ils demandent que le Conseil européen de la Recherche, tel que proposé par la Commission, soit établi rapidement, tout en évitant les chevauchements avec les institutions existantes comme le Centre commun de recherche. Il devrait, selon les députés, apporter un soutien européen à la recherche fondamentale, disposer des financements adéquats et éviter d'accroître la bureaucratie.

Pour plus d'informations :

Constanze Beckerhoff

(Strasbourg) Tél. :(33-3) 881 73780

(Bruxelles) Tél. :(32-2) 28 44302

e-mail : indu-press@europarl.europa.eu

ENVIRONNEMENT


Financement de Natura 2000

Margrete AUKEN (Verts/ALE, DK)
Doc.: A6-0049/2005
Procédure : rapport d'initiative
Débat : 09.03.2005
Vote : 10.03.2005


Le Parlement européen a adopté ce rapport par 460 voix pour, 28 contre et 13 abstentions.

Pour plus d'informations :

Leena Maria Linnus

(Strasbourg) Tél. :(33-3) 887 63969

(Bruxelles) Tél. :(32-2) 28 42825

e-mail : envi-press@europarl.europa.eu

BUDGETS


Etat prévisionnel concernant un budget rectification pour l'exercice 2005


Anne Elisabet JENSEN (ALDE, DK)
Doc.: A6-0048/2005
Procédure : budgétaire
Débat : 09.03.2005
Vote : 10.03.2005



Le Parlement européen a adopté ce rapport.

Pour plus d'informations :

Jean-Yves Loog

(Strasbourg) Tél. :(33-3) 881 73636

(Bruxelles) Tél. :(32-2) 28 44652

e-mail : budg-press@europarl.europa.eu

Projet de budget rectificatif 1/2005

Salvador GARRIGA POLLEDO (PPE/DE, ES)
Doc.: A6-0047/2005
Procédure : budgétaire
Débat : 09.03.2005
Vote : 10.03.2005


Le Parlement européen a adopté ce rapport.


Pour plus d'informations :

Jean-Yves Loog

(Strasbourg) Tél. :(33-3) 881 73636

(Bruxelles) Tél. :(32-2) 28 44652

e-mail : budg-press@europarl.europa.eu

DROITS DE L’HOMME

Belarus

Doc.: B6-0191/2005

Procédure : résolution

Débat : 10.03.2005

Vote : 10.03.2005


En adoptant une résolution commune déposée par les groupes PPE-DE; PSE, ADLE,Verts/ALE et UEN sur la Biélorussie, le Parlement européen condamne vivement le harcèlement et l'intimidation systématiques et croissants dont sont victimes, de la part d'agents de l'État, les journalistes, les éditeurs et les médias qui critiquent le président de la République ou le gouvernement biélorusse; condamne de la même manière les attaques aveugles perpétrés contre les membres de l'opposition, les défenseurs des droits de l'homme et toute personne qui tente de critiquer le président et le régime, attaques qui se traduisent par des arrestations arbitraires, des mauvais traitements à l'égard des détenus, des disparitions, des persécutions à motifs politiques et d'autres actes de répression qui bafouent les principes fondamentaux de la démocratie et de l'État de droit. Le Parlement considère que la tentative du président Loukachenko de faire proroger son mandat par référendum apporte une nouvelle confirmation de la manière autoritaire dont il gouverne le pays.

Il fait observer que la Biélorussie est le seul pays d'Europe qui n'entretient pas de relations contractuelles avec l'UE en raison des nombreuses violations des droits de l'homme qui sont perpétrées dans ce pays, et demande au Conseil de condamner le régime biélorusse actuel parce qu'il s'agit d'une dictature, et le président Loukachenko parce qu'il est un dictateur.

Les députés demandent à la Biélorussie de mettre l'action de sa police et de ses forces de sécurité en conformité avec les obligations qui incombent à ce pays en vertu du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Les autorités biélorusses sont invitées à mettre fin sans délai au harcèlement des établissements d'enseignement du pays et de respecter les principes fondamentaux de liberté et d'autonomie pédagogiques ainsi que de tolérance dans le domaine de l'éducation.

Le Parlement souligne, une fois encore, que le développement des relations entre l'UE et la Biélorussie dépend toujours des progrès accomplis dans la voie de la démocratisation et des réformes dans ce pays et demande instamment à la Commission, au Conseil et aux gouvernements des États membres d'élaborer un programme d'action pour renforcer, en concertation avec les autres pays et organismes internationaux démocratiques, le soutien des forces démocratiques de Biélorussie et aider plus efficacement les membres de la société civile biélorusse qui œuvrent en faveur de changements démocratiques dans ce pays.


Les députés demandent aux institutions de l'UE de veiller à ce que les problèmes des droits de l'homme figurent constamment à l'ordre du jour des rencontres UE-Russie à venir et de diligenter une enquête indépendante sur les disparitions politiques en Biélorussie et de créer un fonds pour venir en aide aux familles des personnes disparues et des autres victimes du régime biélorusse;

Cambodge

Doc.: B6-0190/2005

Procédure : résolution

Débat : 10.03.2005

Vote : 10.03.2005

En adoptant à une large majorité : 75 pour, aucune voix contre et 2 abstentions, une résolution commune déposée par les groupes PPE DE, PSE, Verts/ALE, GUE/NGL et UEN sur la situation au Cambodge, le Parlement européen estime que lever l'immunité parlementaire de législateurs de l'opposition crée un précédent dangereux qui affaiblit le Parlement en tant qu'institution de l'État indépendante et en tant que cœur de la démocratie. Cette mesure sape les progrès démocratiques déjà accomplie.

Le Parlement européen appelle le gouvernement cambodgien à libérer immédiatement et sans conditions Cheam Channy, qui, en tant que civil, ne saurait être soumis à la justice militaire.

Les députés considèrent que les accusations de crime portées par les dirigeants de la coalition au pouvoir contre des membres de partis d'opposition représentent un revers majeur pour la démocratie au Cambodge, jetant le doute sur l'engagement du gouvernement en faveur d'une véritable démocratie pluraliste.

Les autorités cambodgiennes sont invitées à respecter leurs engagements internationaux, et notamment le pacte international relatif aux droits civils et politiques, ratifié en 1992.

Le Parlement engage instamment le gouvernement cambodgien à mettre un terme aux persécutions dont sont victimes, dans le pays, opposants politiques et militants des droits de l'homme.

Il demande à l'Assemblée nationale cambodgienne de rétablir immédiatement l'immunité des trois parlementaires et à faire en sorte que les membres de l'opposition soient autorisés à siéger dans ses commissions parlementaires;

Les députés invitent la Commission, le Conseil et les gouvernements des États membres à soulever cette question auprès du gouvernement cambodgien et à envisager d'appliquer des sanctions appropriées si l'Assemblée nationale et le gouvernement du Cambodge ne rapportent pas leurs récentes mesures.

Ils invitent la Commission, le Conseil et les États membres, dans la perspective de la rencontre ministérielle ANASE–UE qui doit avoir lieu les 10 et 11 mars à Jakarta, de faire part des préoccupations qu'inspirent ainsi la situation politique actuelle du Cambodge et les menaces que représentent, pour la démocratie, les tentatives qui y sont faites pour réduire au silence l'opposition politique.

Le Parlement propose qu'une délégation ad hoc de l'Union européenne se rende au Cambodge dans les plus brefs délais, pour
évaluer la situation politique du pays;

Arabie Saoudite

Doc.: B5-0189/2005

Procédure : résolution

Débat : 10.03.2005

Vote : 10.03.2005


En adoptant à une large majorité : 78 voix pour, 1 contre et 5 abstentions une résolution commune déposée par les groupes PPE-DE, PSE, ADLE, Verts/ALE et UEN sur l'Arabie saoudite, le Parlement européen se réjouit du premier scrutin à l'échelle nationale jamais organisé en Arabie saoudite – sous les yeux d'une délégation du Parlement européen, considéré comme un pas en avant dans la voie de la réforme sociale et politique, mais regrette profondément que les femmes ne soient pas autorisées à y participer;

Il rappelle aux autorités les obligations qui sont les leurs en vertu de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW), à laquelle l'Arabie saoudite est État partie; exprime sa solidarité à l'égard des Saoudiens qui aspirent à l'association de tous les citoyens au processus électoral et invite les autorités à prendre toutes les mesures appropriées pour faire table rase de la ségrégation et de la discrimination à leur égard, à accroître progressivement leur participation au processus de prise de décision politique, sur un pied d'égalité avec les hommes et à mettre les femmes en état d'occuper des charges publiques et de l'acquitter de toutes les fonctions publiques à tous les niveaux du gouvernement.

Le gouvernement saoudien est invité à lever les obstacles à la libre circulation des femmes concernant notamment le permis de conduire, l'emploi, la qualité de personne morale et la représentation en justice.

Les députés réitèrent leur appel en faveur de l'abolition de la peine de mort et demandent un moratoire immédiat de l'exécution de la peine capitale en Arabie saoudite, où, d'après Amnesty International, trente et une exécutions eurent lieu en 2004.

Ils invitent les autorités à prendre des mesures afin d'améliorer les conditions de travail et le traitement infligé aux travailleurs immigrés et, notamment, aux femmes.
Le Parlement regrette que la liberté de religion n'existe toujours pas en Arabie saoudite; encourage les autorités à œuvrer sans relâche à une plus grande modération et à une plus grande tolérance de la diversité religieuse.

Il souligne l'importance de la lutte contre le terrorisme et contre le fondamentalisme, tout en préservant les droits de l'homme fondamentaux et les libertés civiles; sur une pareille base, se réjouirait du renforcement des relations entre l'Union européenne et l'Arabie saoudite.

Les députés demandent plus particulièrement que l'Union européenne et l'Arabie saoudite se soutiennent l'une l'autre dans leurs efforts pour parvenir à une issue satisfaisante du conflit israélo-palestinien.

Ils insistent pour que les institutions de l'Union européenne accroissent leur présence dans la région et renforcent les relations de travail avec l'Arabie saoudite en augmentant les moyens de la délégation à Riyad et en programmant une visite à bref délai, dans le royaume, du membre de la Commission des Communautés européennes chargé des affaires étrangères de l'Union européenne et/ou du Haut Représentant de l'Union européenne pour la politique étrangère et de sécurité commune.


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