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L'UE compte sur les collectivités territoriales et sur la société civile pour concrétiser "l'infrastructure verte"

Committee of the Regions - COR/13/99   04/11/2013

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Comité économique et social européen

Communiqué de presse

CoR/13/99.fr

Bruxelles, le 4 novembre 2013

L'UE compte sur les collectivités territoriales et sur la société civile
pour concrétiser "l'infrastructure verte"

Les membres du Comité des régions (CdR) et du Comité économique et social (CESE) renouvellent aujourd'hui leur soutien au projet de la Commission européenne visant à promouvoir "l'Infrastructure verte", en reconnaissant les avantages que celle-ci devrait générer sur les plans économique, social et environnemental. Ils demandent cependant à la Commission de garantir que les collectivités territoriales et la société civile soient activement associées au déploiement de ces infrastructures, et ce au stade le plus précoce, afin d'en garantir la réussite.

Cet appel a été lancé au cours d'une conférence organisée par les deux Comités, avec le soutien de la Commission européenne. Intitulée "Infrastructures vertes: faire participer les régions, les villes et la société civile", cet événement a réuni plus de 150 représentants des institutions européennes, de la société civile ainsi que des élus locaux et régionaux pour débattre du projet de la Commission. L'initiative, élaborée en mai de cette année, vise à promouvoir "l'infrastructure verte", qui intègre les processus naturels et les espaces verts à l'aménagement du territoire, ce qui est source d'importants avantages tant du point de vue de l'environnement que du point de vue économique. Avec le soutien du fonds de cohésion et des fonds structurels européens, ainsi que du futur financement de la Banque européenne d'investissement, l'objectif consiste à ce que "l'infrastructure verte" soit intégrée aux autres domaines politiques tels que l'agriculture, l'énergie et le changement climatique, de manière à répondre à la dégradation des terres, sauvegarder la biodiversité dans l'UE et contribuer aux objectifs de la stratégie Europe 2020.

Le commissaire européen en charge de l'environnement, Janez Potočnik, a déclaré: "L'infrastructure verte vise à traduire le concept d'intégration de l'environnement dans la réalité, en utilisant des approches axées sur la nature afin d'accroître la résilience de l'Europe face à un certain nombre de défis, tels que le changement climatique, la perte de biodiversité et les catastrophes naturelles comme les inondations et les sécheresses. De nombreuses autorités locales et régionales européennes appliquent déjà des solutions basées sur l'infrastructure verte. En collaboration avec la société civile, elles sont des alliés importants dans les efforts de la Commission pour intensifier les infrastructures vertes dans l'UE ".

Lors de son discours d'ouverture, Annabelle Jaeger (FR/PSE), rapporteure du CdR sur "l'infrastructure verte" et membre du Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur, a souligné que ce sont les collectivités territoriales qui assument la responsabilité finale de la conception et de la mise en œuvre. Selon elle, la Commission doit élaborer des instructions concrètes couvrant tous les domaines politiques et associant tous les niveaux de gouvernement. "Les collectivités territoriales souscrivent totalement à ces propositions, mais il convient de soutenir les acteurs locaux si l'on veut qu'ils puissent intégrer, à l'échelon local, les projets d'infrastructure verte aux procédures d'aménagements et aux programmes de développement. L'UE doit établir des orientations claires et développer une feuille de route que les collectivités territoriales et d'autres parties prenantes pourront utiliser pour faire avancer les choses". Mme Jaeger souligne également qu'il est urgent d'intégrer dès à présent l'infrastructure verte aux accords de partenariat et aux programmes de financement, étant donné que les négociations sur le budget de l'Union pour 2014 se trouvent dans leur phase finale. La proposition de mettre en place un mécanisme de financement européen spécialisé est bien accueillie, mais le Comité suggère que les investissements provenant de la BEI et de la cohésion sociale puissent être renforcés en prélevant un certain pourcentage sur toutes les subventions européennes allouées à la mise en œuvre d'infrastructures grises, afin d'alimenter un fonds consacré à la biodiversité.

Le CESE se félicite également de la stratégie de la Commission, mais souhaiterait que la participation de la société civile à un stade précoce des projets d'infrastructure verte fasse l'objet d'une plus grande attention. Adalbert Kienle, rapporteur du CESE sur "l'Infrastructure verte", a indiqué: "La question de la réalisation concrète d'infrastructures vertes dépendra d'une réelle participation des parties prenantes locales et régionales issues de la société civile, telles que les entreprises, les agriculteurs et les ONG. S'ils s'appuient sur la participation des citoyens, les projets en matière d'infrastructure verte peuvent contribuer à surmonter les traditionnels conflits entre protection et utilisation de l'environnement." Il a par ailleurs souligné que, bien que la plupart des projets en matière d'infrastructure verte revêtent une dimension locale ou régionale, certains sont d'envergure européenne, comme l'initiative de la "ceinture verte" européenne, un remarquable réseau écologique allant de la mer de Barents à la mer Noire, le long de l'ancien "Rideau de fer". Le CESE est convaincu que l'UE doit assumer la responsabilité directe des projets en matière d'infrastructure verte d'envergure européenne, et soutient la proposition consistant à créer un réseau transeuropéen RTE-V pour le financement de l'infrastructure verte.

Pour en savoir plus:

Le Comité des régions

Le Comité des régions est l'Assemblée des représentants des pouvoirs locaux et régionaux des 28 États membres de l'Union européenne. Sa mission consiste à associer les collectivités régionales et locales et les populations qu'elles représentent au processus décisionnel de l'UE et à les informer au sujet des politiques de l'UE. La Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil sont tenus de consulter le Comité dans les domaines de décision politique concernant les régions et les villes. Le Comité des régions peut également saisir la Cour européenne de justice en cas de violation de ses droits ou bien s'il estime qu'un texte de loi de l'UE viole le principe de subsidiarité ou ne respecte pas les compétences des collectivités régionales et locales.

Site internet: www.cor.europa.eu

Pour nous suivre sur Twitter: EU_CoR

Le Comité économique et social européen

Le Comité économique et social européen assure la représentation des différentes composantes à caractère économique et social de la société civile organisée. Il constitue un organe consultatif institutionnel, établi en 1957 par le traité de Rome. Grâce à sa mission de consultation, ses membres, et donc les organisations qu'ils représentent, peuvent participer au processus décisionnel de l'Union européenne. Il compte 353 membres venus de l'Europe entière, qui sont nommés par le Conseil.

Site internet: www.eesc.europa.eu

Pour nous suivre sur Twitter: EU_EESC

Henry Borzi David French

Service de presse du CESE Service de presse du CdR

Tél: +32 2 546 9779 Tél.: +32 2 282 2535

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