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Communiqué de presse

L'Assemblée de l'UE des représentants régionaux et locaux

CdR/13/85.fr

Bruxelles, le 4 octobre 2013

Les villes et les régions d'Europe débattront de la mise en œuvre
de la politique de cohésion et des investissements sociaux
en faveur de la croissance lors de la session plénière du CdR,
les 8 et 9 octobre, à Bruxelles

Lors de la 103e session plénière du CdR qui aura lieu les 8 et 9 octobre, Ramón Luis Valcárcel, président du Comité, sera aux côtés de Danuta Hübner, présidente de la commission du développement régional du Parlement européen, afin de discuter de l'état d'avancement des négociations sur la règlementation relative aux Fonds structurels. Ils en profiteront également pour évoquer les principaux défis liés à la période de programmation 2014-2020.

Les membres du CdR débattront d'une meilleure utilisation des Fonds structurels, et adopteront une position sur cette question (avis élaboré par Alberto Núñez Feijóo (ES/PPE), président de la Communauté autonome de Galice) qui explique de quelle manière on peut mieux coordonner les investissements européens, nationaux et régionaux en faveur de la croissance, et comment renforcer l'efficacité des programmes cofinancés grâce à une décentralisation pertinente de leur gestion opérationnelle. L'on évoquera également les questions budgétaires et de gouvernance, en s'appuyant sur l'avis consacré au "Projet de budget de l'UE pour 2014" présenté par son auteur, Luc Van den Brande (BE/PPE), président de l'Agence de liaison Flandre-Europe. Les discussions porteront principalement sur la nécessité d'endiguer la progression du déficit structurel de l'UE, sur l'impact qu'ont les procédures qui régissent actuellement l'adoption des budgets annuels de l'UE sur les collectivités locales et régionales, et sur les besoins financiers des actions clefs à mener dans des secteurs prioritaires tels que l'emploi des jeunes.

Les représentants des régions et des villes de l'UE présenteront également leurs recommandations afin de tirer pleinement profit des investissements sociaux en faveur de la croissance et de la cohésion en évoquant l'avis du maire de Rotterdam, Ahmed Aboutaleb (NL/PSE), consacré au paquet "investissement social" de l'UE. Les membres du CdR évoqueront notamment le rôle que jouent les collectivités locales et régionales dans les stratégies d'inclusion active dans divers secteurs tels que l'éducation, la formation professionnelle, le logement social, l'emploi des jeunes et la lutte contre la pauvreté, tout en expliquant quels sont les investissements nécessaires et comment utiliser les budgets sociaux.

Autres thèmes au programme de la session plénière:

Libéralisation des chemins de fer de l'UE

Les membres du CdR adopteront leur point de vue sur le projet de l'UE relatif à l'ouverture des chemins de fer européens à la concurrence, un dossier à la fois politiquement sensible et techniquement complexe. Les débats s'appuieront sur l'avis consacré au “Quatrième paquet ferroviaire” élaboré par Pascal Mangin (FR/PPE), conseiller régional d'Alsace. Selon le rapporteur, la participation des régions est un élément crucial du succès de la réforme. Il préconise un rôle accru pour les collectivités régionales dans la gouvernance du marché ferroviaire, une plus grande marge de manœuvre dans l'attribution des marchés de transport public, ainsi que le partage par les fournisseurs actuels de services ferroviaires des informations nécessaires pour définir les exigences à l'égard des nouveaux soumissionnaires

Environnement: gaz de schiste et déchets plastiques

Dans toute l'Europe, l'extraction du gaz de schiste fait l'objet d'une vaste controverse; il n'est donc guère surprenant que le projet d'avis présenté par Brian Meaney (IE/AE), membre du Conseil général de Clare et de l'Autorité régionale du Midwest, soit lui aussi fortement contesté, comme en témoignent les 65 amendements qui ont été déposés. Selon le projet d'avis, les collectivités locales et régionales devraient avoir le droit d'exclure certaines zones sensibles des activités de développement, mais aussi de décider d'interdire ou d'autoriser ce développement sur leur territoire.

La gestion des déchets plastiques fait l'objet d'un avis de Linda Gillham (UK/AE), conseillère municipale de Runnymede. La production de déchets plastiques ne cesse d'augmenter: en 1950, elle s'élevait à 1,5 million de tonnes par an dans le monde, alors qu'en 2008, l'Europe a produit à elle seule 60 millions de tonnes de déchets plastiques, dont plus de 50 % ont été mis en décharge. L'avis examine l'impact et l'action nécessaires pour résoudre ce problème et préconise une interdiction pure et simple de la mise en décharge des déchets plastiques et des déchets hautement combustibles d'ici à 2020.

OPEN DAYS 2013: Semaine européenne des régions et des villes, du 7 au 10 octobre 2013

La session plénière se tiendra en même temps que la Onzième édition des OPEN DAYS – Semaine européenne des villes et des régions organisée du 7 au 10 octobre à Bruxelles. Cette manifestation annuelle, essentielle pour les régions de l'UE, rassemblera près de 6 000 participants, parmi lesquels des responsables politiques, des politiciens et des experts issus de tous les niveaux de gouvernement, afin de discuter des enjeux les plus urgents auxquels fait actuellement face la politique régionale de l'UE. Cette manifestation se tiendra au bon moment, car la politique de cohésion de l'UE va faire l'objet de réformes fondamentales qui sont en cours de finalisation.

La 103e session plénière se tiendra dans les bâtiments du Parlement européen (salle JAN 2Q2).

Les débats seront accessibles en webstreaming à l'adresse www.cor.europa.eu.

Informations complémentaires:

Le Comité des régions

Le Comité des régions est l'assemblée des représentants des pouvoirs locaux et régionaux des 28 États membres de l'Union européenne. Sa mission consiste à associer les collectivités locales et régionales ainsi que les populations qu'elles représentent au processus décisionnel de l'UE et à les informer sur les politiques communautaires. La Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil sont tenus de consulter le Comité dans les domaines de décision politique concernant les régions et les villes. Le Comité des régions peut également saisir la Cour européenne de justice en cas de violation de ses droits ou bien s'il estime qu'un texte de loi de l'UE viole le principe de subsidiarité ou ne respecte pas les compétences des collectivités locales et régionales.

Site internet du CdR: www.cor.europa.eu

Pour nous suivre sur Twitter: @EU_CoR

Pour de plus amples informations, veuillez contacter:

Pierluigi Boda

(IT, EN, DE)

Tél: +32 2 282 2461

Mobile: +32 473 85 17 43

pierluigi.boda@cor.europa.eu

David French

(EN)

Tél: +32 2 282 2535

Mobile: +32 473 85 47 59

david.french@cor.europa.eu

Nathalie Vandelle

(FR, EN)

Tel: +32 2 282 2499

Mobile: +32 473 86 05 30

nathalie.vandelle@cor.europa.eu

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