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Communiqué de presse

L'Assemblée de l'UE des représentants régionaux et locaux

COR/13/74

Bruxelles, le 5 juillet 2013

Les villes et les régions européennes fixent des objectifs ambitieux pour les déchets dans l'UE

Le Comité des régions a proposé des objectifs ambitieux pour l'UE en matière de déchets, soulignant l'importante contribution apportée par la gestion des déchets à la création d'une Europe plus compétitive et plus efficace dans l'utilisation des ressources. Témoignant de leur résolution en la matière, les villes et les régions d'Europe ont plaidé pour que toutes leurs recommandations soient reprises à son compte par la Commission européenne, qui devrait publier ses propositions à ce sujet l'année prochaine. Le rapport présenté par Michel Lebrun (BE/PPE), député au Parlement de la Communauté française de Belgique, souligne que, pour la réussite de l'initiative, les objectifs doivent refléter les différences de niveau existant d'un État membre et d'une collectivité locale à l'autre sur le plan des progrès accomplis et des ressources disponibles.

La gestion des déchets étant l'un des défis les plus ardus auxquels les collectivités locales et régionales européennes sont confrontées, le Comité des régions (CdR) a été invité à préparer sa position sur les objectifs de l'UE en matière de déchets en amont de la communication de la Commission européenne attendue en 2014. M. Lebrun, qui a vu son rapport adopté à une très large majorité lors de la session plénière de juillet du CdR, a souligné que: "Chaque année, l'Union européenne jette trois milliards de tonnes de déchets, soit six tonnes de déchets solides par personne et par année. Ceci est dommageable pour l'environnement en plus d'avoir un impact direct sur la santé humaine. Alors que nous sommes encore en récession, il est primordial que toutes les politiques contribuent au développement économique. La gestion des déchets est une priorité qui peut être un facteur de compétitivité, l'objectif premier étant de dissocier la croissance économique de la production de déchets".

L'avis du CdR insiste sur les fait que les objectifs de l'UE doivent tenir compte des raisons du non-respect de la réglementation et être proportionnés aux différences entre les collectivités locales s'agissant des niveaux de services, d'infrastructures et d'investissements financiers en matière de gestion des déchets. "J'espère que la future directive sur les déchets permettra aux pays les plus avancés d'évoluer vers une société à zéro déchet et encouragera les autres à progresser de manière à rattraper leur retard", a déclaré M. Lebrun. Le Comité plaide pour une normalisation des mesures et des définitions des déchets dans l'ensemble de l'UE, ce qui permettra des comparaisons claires entre les États membres et entre les régions. Des accords individuels devraient également être établis avec chaque État membre et collectivité locale, des subventions de l'UE pour la gestion des déchets n'étant libérées qu'une fois des plans soumis. L'avis arrête également des objectifs clairs pour l'UE en matière de gestion des déchets et propose notamment:

  1. de réduire les déchets de 10 % par rapport aux niveaux de 2010 d'ici 2020;

  2. d'examiner les possibilités de relever l'objectif en matière de recyclage des déchets solides municipaux à 70 % à l’horizon 2025;

  3. de garantir que 100 % des déchets fassent l’objet d’un tri sélectif d'ici 2020;

  4. d'examiner les possibilités de relever les objectifs relatifs au recyclage des déchets d’emballages en plastique à 70 %, et à 80 % pour les déchets d’emballages en verre, en métal, en papier et carton et en bois;

  5. d'interdire la mise en décharge de tout déchet biodégradable à l'horizon 2020;

  1. d’interdire l’incinération des déchets recyclables et biologiques à l’horizon 2020, à l'exclusion des centrales qui atteignent des niveaux très élevés d'efficacité par la production de chaleur uniquement ou la production combinée de chaleur et d'électricité, en tenant compte des caractéristiques physico-chimiques des déchets.

Afin d'épauler les collectivités locales et régionales, il conviendrait d'établir des objectifs intermédiaires et à moyen terme. Placer l'accent sur le principe du "pollueur-payeur" réduirait la pression exercée sur des gouvernements locaux qui sont déjà aux limites de leurs capacités, tandis qu'une amélioration de la coopération pourrait contribuer à optimiser les infrastructures et les ressources. A cet égard, le Comité propose la création d'une plate-forme européenne d'information qui puisse étayer ce processus et faciliter l’échange d’informations et des meilleures pratiques.

Informations complémentaires:

Le Comité des régions

Le Comité des régions est l'Assemblée des représentants des pouvoirs locaux et régionaux des 28 États membres de l'Union européenne. Sa mission consiste à associer les collectivités locales et régionales ainsi que les populations qu'elles représentent au processus décisionnel de l'UE et à les informer sur les politiques communautaires. La Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil sont tenus de consulter le Comité dans les domaines de décision politique concernant les régions et les villes. Le Comité des régions peut également saisir la Cour européenne de justice en cas de violation de ses droits ou bien s'il estime qu'un texte de loi de l'UE viole le principe de subsidiarité ou ne respecte pas les compétences des autorités régionales et locales.

Consultez le site internet du CdR: www.cor.europa.eu

Pour nous suivre sur Twitter: @EU_CoR

Pour de plus amples informations, veuillez contacter:

David French
Té: +32 2 282 2535
david.french@cor.europa.eu

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