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Les villes et les régions d'Europe évalueront l'accord relatif à la politique agricole commune lors de la session plénière du CdR des 3 et 4 juillet à Bruxelles

Comité des régions - COR/13/57   01/07/2013

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Communiqué de presse

L'Assemblée de l'UE des représentants régionaux et locaux

COR/13/57

Bruxelles, le 01.07.2013

Les villes et les régions d'Europe évalueront l'accord
relatif à la politique agricole commune lors de la session plénière du CdR
des 3 et 4 juillet à Bruxelles

  • M. Valcárcel, Président du CdR et M. Cioloş, commissaire européen, conduiront un débat sur l'accord de la PAC

  • Adhésion à l'UE: le Comité accueille la nouvelle délégation croate

  • Débat sur le marché énergétique et les objectifs de l'UE en matière de déchets

À l'occasion de la session plénière du Comité des régions (CdR) des 3 et 4 juillet, M. Ramón Luis Valcárcel, Président du CdR, accueillera M. Dacian Cioloş, commissaire européen en charge de l'agriculture, et évaluera avec lui l'impact de l'accord relatif à la politique agricole commune (PAC), auquel l'on est parvenu à Bruxelles il y a quelques jours. Avec une enveloppe de financement de la PAC constituant 38 % du nouveau budget global européen de 2014, le résultat des intenses négociations qui viennent de se conclure aura un impact considérable sur les régions rurales de l'UE pour la période 2014-2020.

Au cours de la session plénière aura également lieu la cérémonie 2013 de remise des titres de Région européenne entreprenante, attribués par le CdR aux trois meilleures stratégies régionales de développement entrepreneurial. Les questions en suspens de gouvernance économique seront traitées par une résolution sur l'achèvement de l'Union économique et monétaire de l'UE, et la situation des travailleurs frontaliers de l'UE ainsi que l'analyse d'impact territorial des propositions de la Commission européenne seront abordées en s'appuyant sur les avis élaborés respectivement par M. Karl-Heinz Lambertz, Président du groupe PSE du CdR et Ministre-Président de la communauté germanophone de Belgique, et M. Michael Schneider, Président du groupe PPE du CdR, Secrétaire d'État, représentant du land de Saxe-Anhalt auprès du Gouvernement fédéral.

Autres thèmes au programme de la session plénière:

Énergie et environnement

En réponse aux projets relatifs à la poursuite de l'ouverture du marché de l'énergie de l'UE, l'avis intitulé "Pour un bon fonctionnement du marché intérieur de l'énergie" élaboré par M. P.G. de Vey Mestdagh (NL/ADLE), membre du Conseil exécutif de la province de Groningen, sera présenté pour adoption. L'avis soutient que seule une meilleure participation des collectivités locales et régionales permettra de rendre le marché de l'énergie "plus intégré, plus concurrentiel et plus souple". La session plénière donnera également l'occasion à M. Michel Lebrun (BE/PPE), député au Parlement de la Communauté française de Belgique, de présenter pour débat son avis sur le thème "Réexamen des objectifs clés de l'UE relatifs aux déchets". Il préconise une seule méthode de calcul et de définition des déchets et propose de fixer des objectifs plus contraignants pour leur gestion et leur recyclage.

Plan d'action pour la santé en ligne

Les dispositifs de santé en ligne peuvent contribuer à mieux utiliser les ressources disponibles, à gagner du temps et à réduire les charges administratives, permettant ainsi d'améliorer la qualité des soins pour les patients. M. Johan Sauwens (BE/PPE), député au Parlement flamand et rapporteur de cet avis, examine le potentiel des outils et des services numériques dans son réexamen du plan d'action pour la santé en ligne 2012-2020.

Nouveaux membres croates

Faisant suite à l'adhésion de la Croatie à l'UE le 1er juillet, la session plénière sera également l'occasion d'une cérémonie spéciale pour accueillir les nouveaux membres croates au sein du Comité.

La 102e session plénière se tiendra à Bruxelles, dans les bâtiments du Parlement européen (salle JAN 2Q2), les 3 et 4 juillet 2013. Les débats seront accessibles en webstreaming à l'adresse www.cor.europa.eu.

Informations complémentaires:

Le Comité des régions

Le Comité des régions est l'Assemblée des représentants des pouvoirs locaux et régionaux de l'Union européenne. La mission de ses 344 membres, originaires des 28 États membres, consiste à associer les autorités régionales et locales et les populations qu'elles représentent au processus décisionnel de l'UE et à les informer au sujet des politiques de l'UE. La Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil sont tenus de consulter le Comité dans les domaines de décision politique concernant les régions et les villes. Le Comité des régions peut également saisir la Cour européenne de justice en cas de violation de ses droits ou bien s'il estime qu'un texte de loi de l'UE viole le principe de subsidiarité ou ne respecte pas les compétences des collectivités locales et régionales.

Consultez le site internet du CdR: www.cor.europa.eu

Pour nous suivre sur Twitter: @EU_CoR

Pour de plus amples informations, veuillez contacter nos chargés de presse:

Pierluigi Boda

Tél: +32 2 282 2461

portable: +32 473 85 17 43

pierluigi.boda@cor.europa.eu

David French

Tél: +32 2 282 2535

portable: +32 473 85 47 59

david.french@cor.europa.eu

Nathalie Vandelle

Tél: +32 2 282 2499

portable: +32 473 86 05 30

nathalie.vandelle@cor.europa.eu

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