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Communiqué de presse

L'Assemblée de l'UE des représentants régionaux et locaux

COR/13/30

Bruxelles, le 15/04/2013

Le CdR demande d'engager 1 milliard d'euros supplémentaire de fonds européens pour l'aide aux plus démunis

Les villes et les régions de l'UE considèrent que les ressources allouées au nouveau fonds d'aide aux citoyens les plus démunis sont insuffisantes. La Commission européenne a proposé d'affecter 2,5 milliards d'euros du budget total des politiques de cohésion de l'UE à l'aide non financière aux plus démunis en Europe. Le Comité des régions (CdR) estime cependant qu'un milliard d'euros supplémentaire est nécessaire pour faire face aux effets de la crise, qui plonge un nombre sans cesse croissant de personnes dans la pauvreté. Il souligne en outre que les programmes de lutte contre la pauvreté nécessitent une participation des pouvoirs publics nationaux et régionaux et que l'UE devrait donc cofinancer ces dispositifs jusqu'à hauteur de 85 %.

Le Fonds européen d'aide aux plus démunis mis en place par la Commission doit aider l'Union à atteindre son objectif de réduire d'au moins 20 millions le nombre de personnes frappées par la pauvreté ou l'exclusion sociale à l'horizon 2020. Il succède à l'actuel programme européen d'aide alimentaire, qui distribue les excédents de la production agricole sous forme d'aide alimentaire, mais élargit son champ d'application en y incluant d'autres biens de première nécessité, tels que les vêtements. Ce nouveau fonds était le thème de l'avis d'Ossi Martikainen (Finlande, ADLE), président du conseil municipal de Lapinlahti, qui a été adopté à l'unanimité le 11 avril lors de la 100e session plénière du CdR. M. Martikainen s'est félicité des propositions de la Commission, qui reconnaissent le rôle des collectivités locales et régionales dans la distribution de l'aide aux plus démunis et qui contribueront également à réduire les excès de formalités administratives.

M. Martikainen a insisté sur la nécessité de parvenir rapidement à un accord et a souligné: "Le nouveau Fonds est une question urgente et importante en Europe, compte tenu notamment de la crise économique, du chômage et du risque d'accroissement des inégalités régionales. Il permettrait à l'Union de donner à tous les acteurs locaux et régionaux concernés les moyens de lutter contre la privation alimentaire, le sans-abrisme et la pauvreté infantile. Les organisations bénévoles réalisent un travail tout à fait remarquable, et leur expérience et leurs ressources en matière d'aide aux plus démunis jouent un rôle essentiel. J'espère que le Parlement européen et le Conseil prendront rapidement une décision, de façon à ce qu'il n'y ait plus de retard dans la mise en œuvre du Fonds".

Concernant l'évaluation du précédent programme alimentaire, qui estimait les besoins à 680 millions d'euros par an, l'avis considère que les plans visant à réduire le niveau des crédits relèvent d'une politique à courte vue. M. Martikainen, qui préconise d'engager 1 milliard d'euros supplémentaire sur le budget de l'Union, a affirmé que cette réduction était "tout simplement inacceptable, à l'heure où plus de 100 millions de personnes sont confrontées au risque de pauvreté et d'exclusion sociale".

Les villes et régions d'Europe soutiennent également qu'il est essentiel de coordonner les mesures de protection des citoyens les plus vulnérables en associant les pouvoirs publics nationaux et régionaux. Le CdR rejette dès lors les propositions de la Commission qui autoriseraient les États membres à participer sur une base volontaire aux régimes de cofinancement utilisant le Fonds, soulignant qu'un tel système pourrait couper l'accès des collectivités locales et régionales à des investissements indispensables. Il propose plutôt que l'UE se limite à mettre à disposition jusqu'à 85 % des fonds, le reste étant pris en charge par les gouvernements nationaux.

Pour en savoir plus

Le Comité des régions

Le Comité des régions est l'Assemblée des représentants des pouvoirs locaux et régionaux de l'Union européenne. La mission de ses 344 membres, originaires des 27 États membres consiste à associer les autorités régionales et locales et les populations qu'elles représentent au processus décisionnel de l'UE et à les informer au sujet des politiques de l'UE. La Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil sont tenus de consulter le Comité dans les domaines de décision politique concernant les régions et les villes. Le Comité des régions peut également saisir la Cour européenne de justice en cas de violation de ses droits ou bien s'il estime qu'un texte de loi de l'UE viole le principe de subsidiarité ou ne respecte pas les compétences des autorités régionales et locales.

Consultez le site internet du CdR: www.cor.europa.eu

Pour nous suivre sur Twitter: @EU_CoR

Pour de plus amples informations, veuillez contacter:

David French

Tél. +32 2 282 24 99

David.french@cor.europa.eu

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