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Politique industrielle: enracinement territorial et facteur humain indispensables à la relance

Committee of the Regions - COR/13/27   11/04/2013

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Communiqué de presse

L'Assemblée de l'UE des représentants régionaux et locaux

COR/13/27

Bruxelles, le 11 avril 2013

Politique industrielle: enracinement territorial et facteur humain indispensables à la relance

Le Comité des régions partage le constat d’urgence industrielle qui a amené la Commission européenne à adopter l'objectif de porter la part de l'industrie dans le PIB à 20 % d'ici 2020. Les représentants des villes et des régions de l'UE insistent néanmoins sur le fait que l'enracinement territorial et la dimension humaine sont les paramètres les plus déterminants de l'avenir de l'industrie européenne. Dans leur avis adopté en plénière aujourd'hui, ils appellent également à une meilleure coordination des politiques industrielle et de cohésion de l'UE par le biais de pactes territoriaux.

Soulignant l'effet de levier de l'industrie sur l’ensemble de l’économie, notamment en termes d’emplois, le CdR plaide pour faire de la reconquête industrielle une vraie priorité politique bénéficiant du même niveau d’engagement politique que pour la cohésion, les infrastructures, ou l’agriculture. Il fait toutefois remarquer que, bien que cette volonté soit de plus en plus affichée, elle n'est pas pour autant toujours partagée par les États, comme en témoignent les coupes proposées par le Conseil européen dans le futur budget européen dans des secteurs particulièrement porteurs pour l'industrie (recherche & innovation et infrastructures transeuropéennes, par exemple).

Le Comité relève par ailleurs que la mobilisation des villes et des régions reste une dimension trop souvent négligée de la politique industrielle: "Les autorités locales sont les premières à subir les conséquences de la désindustrialisation. Elles sont aussi des partenaires, trop souvent oubliés, de la reconquête industrielle. Car c’est sur nos territoires que se joue la mutation de nos manières de vivre et de produire, que s’enracinent les écosystèmes industriels. C'est pourquoi nous recommandons notamment la mise en place de pactes territoriaux permettant de faire converger les politiques nationales et locales avec les politiques sectorielles et de cohésion de l’Union" a expliqué le rapporteur Claude Gewerc (FR/PSE), Président de la région Picardie.

Les membres du Comité soutiennent dès lors la proposition du Parlement européen visant à établir un groupe de pilotage sur la politique industrielle qui regroupe les compétences aux niveaux européen, national et local. Ils recommandent par ailleurs la création d'une nouvelle catégorie d'entreprise médiane qui pourrait bénéficier de taux de soutien adaptés, supérieurs à ceux des grandes entreprises et inférieurs à ceux des PME.

Le CdR insiste sur l'importance majeure du capital humain et du dialogue social. Il appelle à garantir une implication plus importante des partenaires sociaux dans l’entreprise, les États et les régions, en particulier dans la gestion des restructurations. Il propose par ailleurs que la gestion prévisionnelle des compétences et des mutations soit considérée comme une composante essentielle de la politique industrielle.

Le rapporteur du Parlement européen, Reinhard Bütikofer (DE/Verts), est également intervenu devant le CdR pour présenter les principaux points du débat. Il a tenu à souligner que "Les régions sont un élément clé dans le contexte de la politique industrielle. A cet égard, l'Europe a besoin d'une stratégie visant à réindustrialiser les économies du Sud. Il est regrettable que cette dimension n'ait pas été prise en compte dans l'initiative phare de la Commission européenne." Le député partage également l'avis du CdR sur l'importance des compétences et du capital humain: "Ces aspects doivent être renforcés en mettant l'accent sur le dialogue social, la participation des travailleurs, la formation professionnelle et l'innovation sociale. Les régions jouent un rôle prépondérant à cet égard."

Plus spécifiquement sur les restructurations, le CdR a adopté sa position sur les futures lignes directrices de l'UE pour les aides d'État au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté - lignes directrices attendues pour le second semestre 2013 - afin de contribuer en amont au débat. Dans son avis adopté à l'unanimité, le CdR y défend des règles simples, justes et transparentes pour que les aides d'État puissent soutenir les entreprises à surmonter une période d'instabilité, à défendre leur savoir-faire industriel et à promouvoir le maintien de l'emploi dans les régions. Le rapporteur, Christophe Rouillon (FR/PSE), Maire de Coulaines, souligne à ce propos: "Les aides d'Etat ne sont pas un mal. Elles ne sont pas forcément un bien non plus. Elles doivent être correctement calibrées et encadrées pour faire économiquement sens et servir l'intérêt général."

L'avis marque son opposition à l'hypothèse d'une restriction du champ d'application des lignes directrices à des entreprises faisant l'objet de procédures formelles d’insolvabilité. Il demande de relever le montant d'aide maximal à une entreprise de 10 à 15 millions d'€ pour tenir compte de l'inflation et de l'augmentation du PIB, et la possibilité de prévoir des contreparties à l'engagement des collectivités publiques (interdiction de versement de dividendes durant la période de restructuration par exemple). Le Comité soutient en outre l'application par analogie de la clause "anti délocalisation" définie dans le règlement sur les fonds structurels et l'introduction de seuils de minimis spécifiques de notification à la Commission des aides d'État de 200 000 € pour les PME et de 500 000 € pour les autres entreprises.

L'adoption de la position du Comité sur la relance la politique industrielle fait suite à la conférence Europe 2020 sur la politique industrielle, organisée le 10 avril par le CdR. Les intervenants, parmi lesquels le président du CdR, Ramón Luis Valcárcel, et le Commissaire européen à l'Industrie, Antonio Tajani, ont pu débattre de la ré-industrialisation en tant que défi pour la transformation régionale et du rôle des collectivités territoriales pour stimuler la compétitivité industrielle (voir le communiqué de presse).

Informations supplémentaires

Le Comité des régions

Le Comité des régions est l'Assemblée des représentants des pouvoirs locaux et régionaux de l'Union européenne. La mission de ses 344 membres, originaires des 27 États membres consiste à associer les autorités régionales et locales et les populations qu'elles représentent au processus décisionnel de l'UE et à les informer au sujet des politiques de l'UE. La Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil sont tenus de consulter le Comité dans les domaines de décision politique concernant les régions et les villes. Le Comité des régions peut également saisir la Cour européenne de justice en cas de violation de ses droits ou bien s'il estime qu'un texte de loi de l'UE viole le principe de subsidiarité ou ne respecte pas les compétences des autorités régionales et locales.

Consultez le site internet du CdR: www.cor.europa.eu

Pour nous suivre sur Twitter: @EU_CoR

Pour de plus amples informations, veuillez contacter:

Nathalie Vandelle

Tél. +32 2 282 24 99

nathalie.vandelle@cor.europa.eu

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