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Communiqué de presse

L'assemblée de l'UE des représentants régionaux et locaux

COR/13/15

Bruxelles, le 19 février 2013

Le président Valcárcel demande au Parlement européen d'améliorer l'accord sur le budget européen

Le président du Comité des régions, Ramón Luis Valcárcel, a souligné que l'accord sur le budget de l'UE pour 2014-2020 obtenu par le Conseil européen doit être considéré comme un point de départ en vue de l'élaboration du meilleur budget possible au cours des négociations à venir. S'adressant à la commission du développement régional du Parlement européen le 19 février dernier, M. Valcárcel a invité le Parlement à améliorer les dispositions de l'accord en matière de politique de cohésion.

"La politique de cohésion fait face à une baisse de 8,5 % des allocations par rapport au budget actuel. S'il s'agit d'une réduction considérable, il convient toutefois de rappeler qu'il y a un an encore, un certain nombre d'États réclamaient sa suppression", a expliqué le président Valcárcel. "L'accord maintient le poids relatif de la cohésion au sein du budget de l'UE, il préserve l'architecture de la réforme proposée par la Commission et permet à toutes les régions de démarrer la programmation de leur stratégie d'investissement pluriannuelle. Dans le contexte économique actuel, c'est pour ainsi dire un exploit", a-t-il ajouté.

M. Valcárcel a cependant vivement recommandé une plus grande flexibilité entre les différentes lignes budgétaires, celle-ci étant essentielle pour garantir la mise en œuvre efficace de la politique de cohésion au cours des prochaines années. Le Comité appuie donc la demande du Parlement pour une révision à mi-parcours afin d'adapter le budget sur la base de données actualisées et refléter la situation réelle dans les régions.

Le président du CdR a également fait part de sa déception concernant la conditionnalité macroéconomique et la réserve de performance. Il a invité le Parlement à faire tout ce qui est en son pouvoir pour réaffirmer les positions communes qui se sont dégagées au cours des derniers mois et assurer que les villes et les régions peuvent planifier et mettre en œuvre leur programme opérationnel avec la stabilité, la prévisibilité et l'équité nécessaires dans les procédures d'attribution.

Concernant l'ensemble de mesures législatives relatives à la politique de cohésion, le président a salué les premiers résultats obtenus par l'équipe de négociation du Parlement et a souligné les priorités du CdR, notamment l'adoption d'un code de conduite européen en matière de partenariat, la mention de la stratégie macro-régionale dans le règlement général, la pleine participation des collectivités locales aux accords de partenariat et la prise en considération des critères démographiques dans la planification des programmes opérationnels.

Le Comité des régions

Le Comité des régions est l'Assemblée des représentants des pouvoirs locaux et régionaux de l'Union européenne. La mission de ses 344 membres, originaires des 27 États membres, consiste à associer les autorités régionales et locales et les populations qu'elles représentent au processus décisionnel de l'UE et à les informer au sujet des politiques de l'UE. La Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil sont tenus de consulter le Comité dans les domaines de décision politique concernant les régions et les villes. Le Comité des régions peut également saisir la Cour européenne de justice en cas de violation de ses droits ou bien s'il estime qu'un texte de loi de l'UE viole le principe de subsidiarité ou ne respecte pas les compétences des autorités régionales et locales.

Consultez le site internet du CdR: www.cor.europa.eu

Pour nous suivre sur Twitter: @EU_CoR

Pour de plus amples informations, veuillez contacter:

Pierluigi Boda

Tél.: +32 2 282 2461

Portable: +32 473 851 743

pierluigi.boda@cor.europa.eu

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