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Communiqué de presse

L'Assemblée de l'UE des représentants régionaux et locaux

COR/13/117

Bruxelles, le 29 novembre 2013

"Révolution bleue": le développement durable et les besoins locaux doivent guider la réforme du secteur de l'aquaculture

Les membres du Comité des régions estiment que le développement durable à long terme doit être au cœur de la réforme du secteur de l'aquaculture et des règles en matière d'aides d'État. Constatant l'épuisement des stocks et la dépendance excessive vis-à-vis des importations, le Comité des régions plaide pour que le marché de l'aquaculture de l'UE puisse contribuer à susciter une "révolution bleue" au moyen de subventions en faveur d'une pêche durable.

À l'heure actuelle, le secteur de l'aquaculture (élevage de poissons et de crustacés) fournit 60 % des produits de la mer à l'échelle mondiale. Or, l'UE ne représente que 2,3 % de cette industrie en pleine croissance. Dans un avis présenté par Marialuisa Coppola (IT/PPE) lors de la session plénière du Comité des régions (CdR) le 29 novembre, les collectivités locales et régionales ont reconnu l'urgence de trouver une solution pour réduire la dépendance à l'égard des importations. La demande de poisson et de produits de la mer ne cesse de croître dans l'UE. C'est pourquoi le CdR se félicite que la Commission européenne envisage d'adopter des mesures pour trouver un équilibre entre la protection de l'environnement et le développement d'un marché de la pêche durable. Investir dans les technologies appropriées et concentrer les efforts dans la création d'une aquaculture durable ouvriront la voie à une "révolution bleue", estime le CdR.

Mme Coppola (IT/PPE), conseillère régionale de la Vénétie, explique: "L'important est que l'UE fournisse des produits de la mer de qualité supérieure, sains et à prix abordables afin de satisfaire la demande tout en protégeant les espèces victimes de surpêche. Nous devons donc rester compétitifs sur le marché mondial en simplifiant les démarches administratives lors de la création de nouvelles exploitations aquacoles et piscicoles."

Il est impératif que l'UE réduise les formalités administratives. Le CdR note en effet des différences significatives dans l'octroi des licences d'exploitation aquacole qui, un peu partout, peut prendre de six mois à trois ans. Mme Coppola souligne également que "les PME et les entreprises familiales représentent 90 % de ce secteur. Il faut donc veiller à leur accorder un soutien approprié tout en réduisant les procédures administratives. L'aquaculture permet d'absorber le choc des grandes mutations. Ainsi, ce secteur s'est révélé être un atout majeur en période de crise, en particulier dans les régions ultrapériphériques. L'aquaculture possède un très grand potentiel pour l'économie des villes et des régions européennes. Toutefois, il n'est pas possible de mettre à profit celui-ci sans la participation des collectivités locales et régionales, qui sont les mieux placées pour promouvoir le développement durable de l'aquaculture et faire connaître ses produits au sein de la population."

Le Comité a également adopté un avis sur les aides d'État en faveur de la pêche et de l'aquaculture, dans lequel il plaide pour que la réforme européenne attendue l'année prochaine complète les efforts pour créer un secteur de la pêche durable. Pour s'assurer que le marché est équitable et concurrentiel, la réglementation actuelle de l'UE interdit aux pouvoirs publics de subventionner les entreprises privées sauf dans des cas où ces aides sont inférieures à 30 000 euros pendant une période de trois ans (aide de minimis) ou lorsque le soutien financier n'est pas considéré comme une distorsion de la concurrence en Europe. Comme certaines réglementations doivent arriver à échéance fin 2013, les villes et les régions européennes plaident pour que tout changement favorise les pratiques durables, notamment les flottes de pêche de petite taille, ainsi que le financement direct d'activités terrestres pour veiller à la protection des populations dépendant de la pêche.

M. Rhodri Glyn Thomas (UK/AE), membre de l'assemblée du Pays de Galles, qui a élaboré l'avis, déclare: "Il est essentiel que toute réforme des règles régissant les aides d'État pour la pêche et l'aquaculture soit fondée sur les principes de développement durable, de changements structurels et de diversification, et qu'elle soutienne ainsi les petites communautés de pêcheurs. D'une part, les difficultés vécues par les populations rurales et les communautés côtières sont particulièrement aiguës dans le contexte de la crise économique et sociale actuelle. Un soutien ciblé au niveau territorial revêt par conséquent une importance primordiale pour l'avenir socio-économique de ces communautés. D'autre part, nous avons assisté à la disparition d'activités de pêche durables pour des raisons telles que la surcapacité des flottes de pêche et donc la surpêche intensive par de grands groupes industriels. Une utilisation plus durable des subventions publiques dans le secteur de la pêche, tenant compte de la pérennité des ressources halieutiques et des communautés de pêcheurs en Europe, exige une volonté et des actions politiques résolues à tous les niveaux de gouvernance de l'Union. J'espère vivement que la période 2014-2020 sera celle qui permettra d'engager de véritables changements."

Pour en savoir plus:

Le Comité des régions

Le Comité des régions est l'Assemblée des représentants des pouvoirs locaux et régionaux des 28 États membres de l'Union européenne. Sa mission consiste à associer les collectivités régionales et locales et les populations qu'elles représentent au processus décisionnel de l'UE et à les informer au sujet des politiques de l'UE. La Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil sont tenus de consulter le Comité dans les domaines de décision politique concernant les régions et les villes. Le Comité des régions peut également saisir la Cour européenne de justice en cas de violation de ses droits ou bien s'il estime qu'un texte de loi de l'UE viole le principe de subsidiarité ou ne respecte pas les compétences des collectivités régionales et locales.

Site internet du CdR: www.cor.europa.eu

Pour nous suivre sur Twitter: @EU_CoR

Pour de plus amples informations, veuillez contacter:

David French

Tél.: +32 2 282 2535

david.french@cor.europa.eu

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