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Communiqué de presse

L'Assemblée de l'UE des représentants régionaux et locaux

COR/12/95

Brussels, le 11 décembre 2012

Président Valcárcel: l'évolution future de l'Union économique et monétaire doit prendre en compte le rôle des régions

Le président du Comité des régions (CdR), Ramon Luis Valcárcel, a adressé une lettre au président du Conseil européen, Herman van Rompuy, faisant état des préoccupations des collectivités territoriales suscitées par la récente publication du document intitulé "Vers une véritable union économique et monétaire" (UEM). L'intervention du président Valcárcel vise à contribuer à la préparation du sommet européen des 13 et 14 décembre, lors duquel les États membres devraient adopter une "feuille de route spécifique et assortie d'échéances précises" pour la réalisation de l'UEM.

Le président Valcárcel a souligné qu'il est essentiel de reconnaître le rôle majeur que jouent les banques régionales s'agissant de financer les PME et les projets d'investissements publics axés sur le développement local et régional. Il est dès lors nécessaire que la dimension territoriale de l'union bancaire soit prise en compte comme il se doit.

Quant au cadre budgétaire intégré en devenir, le président du CdR a plaidé pour l'adoption de politiques budgétaires pertinentes, à même de garantir que les nouvelles dispositions, telles que le pacte budgétaire et les trains de mesures "six-pack" et "two-pack" en matière de gouvernance économique et budgétaire, ne compromettront pas l’autonomie locale et régionale dans les États membres. Le président Valcárcel a invité le président van Rompuy et le Conseil à prendre pleinement en compte le rôle spécifique qui incombe en matière d'investissements aux finances publiques infranationales et à définir les modalités appropriées pour veiller à ce que les collectivités régionales et locales soient associées au renforcement des relations contractuelles entre l'UE et/ou la zone euro et les États membres.

D'après le président du CdR, il est nécessaire d'assurer une coordination politique avec tous les échelons de la gouvernance. Pour y parvenir, le Comité des régions a mis en avant l'idée de pactes territoriaux entre les différents niveaux de pouvoir, qui pourraient servir de modèle pour trouver des dispositions adéquates de gouvernance à multiniveaux dans ce domaine.

Enfin, le président du CdR a attiré l'attention sur le défi consistant à garantir la légitimité démocratique et la responsabilité de l'UEM réformée à tous les niveaux de la gouvernance. Le président Valcárcel s'engage à faire en sorte que le CdR reste un partenaire actif dans le cadre de l'évolution future de l'UEM

Pour lire la lettre en entier (en langue anglaise), cliquez ici.

Le Comité des régions

Le Comité des régions est l'Assemblée des représentants des pouvoirs locaux et régionaux de l'Union européenne. La mission de ses 344 membres, originaires des 27 États membres consiste à associer les collectivités locales et régionales et les populations qu'elles représentent au processus décisionnel de l'UE et à les informer sur les politiques de l'UE. La Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil sont tenus de consulter le Comité dans les domaines de décision politique concernant les régions et les villes. Le Comité des régions peut également saisir la Cour européenne de justice en cas de violation de ses droits ou bien s'il estime qu'un texte de loi de l'UE viole le principe de subsidiarité ou ne respecte pas les compétences des collectivités locales et régionales.

Consultez le site internet du CdR: www.cor.europa.eu

Pour nous suivre sur Twitter: @EU_CoR

Pour de plus amples informations, veuillez contacter:

Pierluigi Boda

Tél. +32 2 282 2461

Portable: +32 473 851743

pierluigi.boda@cor.europa.eu

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