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Une nouvelle plateforme de coopération pour aider les collectivités territoriales européennes à mettre en œuvre le 7e programme d'action pour l'environnement

Comité des régions - COR/12/89   05/12/2012

Autres langues disponibles: EN DE IT SL

Communiqué de presse

L'Assemblée de l'UE des représentants régionaux et locaux

COR/12/89

Bruxelles, le 5/12/12

Une nouvelle plateforme de coopération pour aider les collectivités territoriales européennes à mettre en œuvre le 7e programme d'action pour l'environnement

La première vice-présidente du Comité des régions, Mercedes Bresso, et le commissaire européen Janez Potočnik lancent la plateforme technique pour la coopération sur l'environnement

La première vice-présidente du Comité des régions (CdR), Mercedes Bresso, et le commissaire en charge de l'environnement, Janez Potočnik, ont lancé aujourd'hui une plateforme de coopération visant la participation des collectivités locales et régionales européennes à la mise en œuvre de la législation européenne sur l'environnement. Ce lancement coïncide avec la publication, la semaine dernière, des propositions de la Commission européenne concernant le 7e Programme d'action pour l'environnement (7e PAE), qui confère la priorité à la mise en œuvre de la législation sur l'environnement dans le cadre de sa stratégie globale.

La "Plateforme technique de coopération sur l'environnement" vise à améliorer l'échange d'information, à encourager le dialogue interinstitutionnel et à engager les collectivités locales et régionales à améliorer l'application sur le terrain de la législation européenne concernant l'environnement. Lancée dans un avis du CdR par la rapporteure Paula Baker (UK/ADLE) et reprise par la Commission en 2012, l'idée répond à la nécessité d'associer dûment les collectivités locales et régionales à l'élaboration de la politique environnementale de l'UE.

Durant la conférence, la première vice-présidente du CdR, Mercedes Bresso, a manifesté son soutien au 7e PAE, faisant remarquer que les collectivités locales et régionales devaient être pleinement associées à l'élaboration de la législation européenne sur l'environnement. Elle a dès lors demandé instamment au "Parlement européen et au Conseil d'approfondir, dans le cadre du processus décisionnel sur le PAE au cours des prochains mois, le concept de "structure de gouvernance à multiniveaux", en ce compris les réseaux des divers acteurs concernés par la mise en œuvre de l'acquis environnemental, en réservant un rôle décisif aux collectivités locales et régionales".

Concernant les moyens d'améliorer l'application et en référence à l'avis présenté par Nilgun Canver (UK/PSE) et adopté le 30 novembre, Mme Bresso a convenu qu'il fallait mettre sur pied des systèmes, tels que les cadres de mise en œuvre et d'information structurés (SIFF), pour faciliter l'échange d'informations au plan local, tout en faisant remarquer qu'il est nécessaire de garantir la disponibilité de financements européens à cet égard.

Elle a par ailleurs indiqué que le CdR peut soutenir le développement du nouvel instrument que constituent les "accords de partenariat en matière de mise en œuvre", à condition que les pouvoirs locaux et régionaux concernés y soient associés, et elle a suggéré de conclure plutôt des accords de mise en œuvre tripartites.

Mme Bresso s'est également félicitée de l'intention de la Commission d'inscrire l'objectif de création de villes durables dans les priorités du 7e PAE: "Cela est conforme aux demandes formulées par le CdR dans ses avis ainsi qu'aux tendances que j'ai pu constater à la conférence de Rio+20, où la question des "villes durables" a été considérée comme un défi majeur pour l'avenir. Nous devons à présent garantir la définition de moyens concrets, dans le cadre de ce nouvel objectif prioritaire, pour habiliter les villes à jouer ce rôle. À cet égard, nous ne pouvons que réitérer notre suggestion de considérer la possibilité d'étendre le Pacte des maires aux domaines clés de l'efficacité des ressources, et de renforcer davantage le prix de la Capitale verte de l'Europe. Nous sommes prêts à y prêter notre concours".

Le commissaire Potočnik a ajouté: "Rendre les villes durables constitue un défi majeur que nous devons relever, car sept Européens sur dix vivent aujourd'hui dans des environnements urbains. C'est possible de le faire, comme en témoignent les nombreux exemples de villes européennes qui ont mis la durabilité au cœur de leurs stratégies de développement urbain. Ces exemples nous montrent qu'une forte protection environnementale, loin d'être un obstacle, est un moteur de prospérité et de croissance, bénéfique pour la santé des citoyens."

La plateforme technique se réunira deux fois par an et sera coorganisée par la commission de l'environnement, du changement climatique et de l'énergie du Comité des régions et la direction générale Environnement de la Commission européenne, en collaboration avec des partenaires ad hoc d'associations de collectivités territoriales. La première réunion est prévue durant la semaine verte européenne, en juin 2013, et portera essentiellement sur la mise en œuvre de la législation européenne sur la qualité de l'air par les collectivités locales et régionales.

Le Comité des régions

Le Comité des régions est l'Assemblée des représentants des pouvoirs locaux et régionaux de l'Union européenne. La mission de ses 344 membres, originaires des 27 États membres consiste à associer les collectivités locales et régionales et les populations qu'elles représentent au processus décisionnel de l'UE et à les informer sur les politiques de l'UE. La Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil sont tenus de consulter le Comité dans les domaines de décision politique concernant les régions et les villes. Le Comité des régions peut également saisir la Cour européenne de justice en cas de violation de ses droits ou bien s'il estime qu'un texte de loi de l'UE viole le principe de subsidiarité ou ne respecte pas les compétences des collectivités locales et régionales.

Consultez le site internet du CdR: www.cor.europa.eu

Pour nous suivre sur Twitter: @EU_CoR

Pour de plus amples informations, veuillez contacter:

David French

Tél. +32 2 282 2535

david.french@cor.europa.eu

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