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Soutenir davantage les régions et les villes d'Europe afin de garantir le succès du nouveau programme d'action de l'UE pour l'environnement

Committee of the Regions - COR/12/79   30/11/2012

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Communiqué de presse

L'Assemblée de l'UE des représentants régionaux et locaux

COR/12/79

Bruxelles, le 30 novembre 2012

Soutenir davantage les régions et les villes d'Europe afin de garantir le succès du nouveau programme d'action de l'UE pour l'environnement

Tout en appuyant la proposition de la Commission européenne relative à l'encadrement de la future politique environnementale de l'UE, le Comité des régions (CdR) a prévenu que la réussite de cette politique dépendait de la mise en place de mesures plus concrètes pour soutenir les collectivités locales et régionales. L'avis sur l'amélioration de la mise en œuvre du 7e programme d'action pour l'environnement (7e PAE) présenté par M. Nilgun Canver (Royaume-Uni/PSE) et adopté aujourd'hui à l'unanimité par l'Assemblée plénière, soutient également que des mesures supplémentaires doivent être mises en œuvre pour associer pleinement les élus locaux au processus décisionnel et améliorer le flux d'informations.

Le projet de 7e PAE, intitulé "Bien vivre, dans les limites de notre planète", a été publié hier par la Commission européenne et remplacera le 6e PAE qui a expiré en juillet. Le CdR approuve dans les grandes lignes les nouvelles propositions, selon lesquelles le programme précédent s'est avéré insuffisant pour protéger correctement l'environnement et la santé publique. Le Comité insiste sur l'importance que le 7e PAE reconnaisse le rôle essentiel d'une bonne gouvernance nationale, régionale et locale pour la mise en œuvre. Il se réjouit également que la Commission admette clairement, dans ses propositions, que davantage d'efforts doivent être faits pour améliorer la communication entre les parties prenantes et accroître la participation des pouvoirs locaux et régionaux.

M. Nilgun Canver, membre du Conseil de l'arrondissement londonien de Haringey et de l'association des collectivités locales d'Angleterre et du Pays de Galles, a déclaré: "Nous voulons tous un environnement plus propre, plus sain et plus durable. Une bonne mise en œuvre implique une réaction efficace aux problèmes réels ou potentiels qui se posent au niveau local. Il est essentiel d'améliorer les connaissances et la qualité des données; de meilleures informations, plus accessibles, aux niveaux national et local permettront de détecter plus rapidement les problèmes, et ainsi d'éviter les coûts inutiles et de protéger l'environnement."

Cependant, le CdR invite la Commission à aller plus loin et propose de renforcer la participation locale et régionale lors de l'élaboration et de l'évaluation de la législation européenne en matière d'environnement afin de garantir une mise en œuvre efficace et effective. Il demande que de nouvelles initiatives soient prises afin de permettre aux autorités locales et régionales de s'engager et d'échanger les bonnes pratiques en matière de mise en œuvre des politiques. Le CdR propose que le 7e PAE garantisse des politiques efficaces de réduction à la source et une augmentation des possibilités de recouvrement des coûts, ainsi qu'une attention particulière aux moyens de gérer l'environnement urbain. Il souligne que dans le but d'améliorer la mise en œuvre, l'UE et les États membres doivent développer les initiatives mentionnées dans le programme et se centrer en particulier sur la diffusion proactive et l'accessibilité de l'information, la création d'un cadre européen pour les inspections environnementales et la réactivation de la directive sur l'accès à la justice, actuellement au point mort. Le CdR prône également la mise en place dans les États membres d'équipes interadministratives, au sein desquelles des experts des différents niveaux de pouvoir élaboreront ensemble des plans nationaux de mise en œuvre.

M. Canver a ajouté: “La mise en œuvre et l'exécution du droit de l'UE en matière environnementale constituent une tâche partagée entre les autorités européennes, nationales, régionales et locales. Nous devons agir de concert, en partenariat, afin de régler des problèmes environnementaux tels que la pollution aérienne qui ne connaît pas de frontière. Lorsque les conseils locaux, les organisations régionales et les gouvernements nationaux coopèrent avec l'UE en vue d'atteindre des objectifs environnementaux, il est crucial qu'ils s'entraident et échangent les bonnes pratiques au-delà des frontières. Nous devons également nous engager davantage par rapport à nos citoyens afin de les aider à comprendre la nécessité d'adopter de nouvelles approches et technologies en vue de les associer aux initiatives en matière d'environnement.”

Conférence sur le 7e PAE et lancement de la plateforme technique conjointe pour la coopération dans le domaine de l'environnement

L'avis a été adopté le lendemain de la présentation du projet de 7e PAE et moins d'une semaine avant l'organisation, par le CdR et la DG Environnement de la Commission européenne, d'une conférence sur le 7e PAE visant à examiner les moyens de produire les meilleures pratiques sur le terrain. La conférence, intitulée Pour une meilleure mise en œuvre du 7e programme d'action pour l'environnement dans les régions et les villes, constituera pour le Commissaire Janez Potočnik et la Vice-Présidente du CdR Mercedes Bresso l'occasion de lancer une plateforme technique pour la coopération dans le domaine de l'environnement, au sein de laquelle les collectivités locales et régionales pourront débattre des problèmes et trouver des solutions en matière d'application du droit européen relatif à l'environnement.

Le Comité des régions

Le Comité des régions est l'Assemblée des représentants des pouvoirs locaux et régionaux de l'Union européenne. La mission de ses 344 membres, originaires des 27 États membres consiste à associer les autorités régionales et locales et les populations qu'elles représentent au processus décisionnel de l'UE et à les informer au sujet des politiques de l'UE. La Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil sont tenus de consulter le Comité dans les domaines de décision politique concernant les régions et les villes. Le Comité des régions peut également saisir la Cour européenne de justice en cas de violation de ses droits ou bien s'il estime qu'un texte de loi de l'UE viole le principe de subsidiarité ou ne respecte pas les compétences des autorités régionales et locales.

Consultez le site internet du CdR: www.cor.europa.eu

Pour nous suivre sur Twitter: EU_CoR

Pour de plus amples informations, veuillez contacter:

David French

Tél. +32 (0) 473 854 759

david.french@cor.europa.eu

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