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Communiqué de presse

L'Assemblée de l'UE des représentants régionaux et locaux

COR/12/78

Bruxelles, le 30 novembre 2012

L'UE doit investir davantage de fonds pour que l'agenda du consommateur touche l'ensemble des citoyens

Le Comité des régions (CdR) a exprimé sa préoccupation par rapport aux propositions de l'UE relatives à la protection des consommateurs. Il estime que celles-ci ne vont pas assez loin pour protéger les citoyens qui ont un accès limité aux marchés. Le Comité plaide pour que davantage de ressources financières soient consacrées à la sensibilisation aux droits des consommateurs et à l'amélioration de l'accessibilité pour tous les citoyens, ce qui contribuera à encourager la croissance économique et à lutter contre la crise.

L'avis sur l'agenda européen du consommateur a été rédigé par M. Spyros Spyridon (EL/PPE), Conseiller de la région de l'Attique, et vient d'être adopté en session plénière du CdR. Il est globalement favorable aux propositions de la Commission européenne relatives à la politique des consommateurs: le Comité y reconnaît qu'en informant et en rendant les consommateurs autonomes, ces propositions peuvent contribuer à la croissance économique et à la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020. Le CdR déclare par ailleurs qu'un agenda du consommateur constructif et ciblé constitue une condition préalable à la création d'un marché concurrentiel, et peut contribuer à la protection des droits des consommateurs ainsi qu'à une reprise économique durable.

Cependant, le Comité des régions considère que les prévisions ne prennent pas suffisamment en considération le rôle de la cohésion territoriale, citant à cet égard le cas des régions insulaires et montagneuses de l'Union qui sont souvent moins peuplées et moins développées et qui disposent d'un accès moins favorable aux marchés. Le rapporteur a également ajouté que tant l'UE que les gouvernements nationaux ont un rôle à jouer en matière de protection des consommateurs: "Il est important de souligner le rôle crucial des prêts responsables dans le contexte de crise économique actuel. Trop de ménages sont exposés. L'UE et les États membres doivent prendre des mesures afin que de telles situations ne se reproduisent plus".

Le CdR souligne l'importance capitale d'Internet qui doit être utilisé pour accroître la transparence, informer et éduquer les consommateurs à propos de leurs droits, tout en contribuant à favoriser le commerce électronique. L'avis souligne que l'élargissement de l'accès à Internet peut non seulement étendre le choix offert aux consommateurs, mais aussi permettre aux personnes vivant dans des régions ultrapériphériques d'avoir accès à des biens et services auparavant hors de leur portée. Cependant, le Comité estime que les fonds actuellement disponibles pour la politique des consommateurs sont insuffisants. En effet, seul 0,05 euro par citoyen par an est actuellement octroyé à ces activités. Il est donc urgent d'investir davantage dans les compétences électroniques et l'accès à Internet des consommateurs. M. Spyridon insiste sur l'importance de ce point et note qu'"une politique des consommateurs efficace est essentielle si l'on veut que l'Europe surmonte la crise qu'elle traverse actuellement. En effet, des consommateurs bien informés feront des choix plus avisés, ce qui mettra la pression sur les producteurs de biens et de services et les contraindront à améliorer leur offre. Ainsi à long terme, cette politique débouchera sur un renforcement de la compétitivité européenne et contribuera à surmonter la crise".

Le Comité met également l'accent sur le rôle majeur des collectivités locales et régionales dans la protection des droits des consommateurs. Étant donné qu'elles sont en première ligne lors de la prestation des services et dans les échanges avec le public, elles peuvent contribuer à l'autonomisation et à l'éducation des citoyens. De plus, les pouvoirs locaux sont eux-mêmes des consommateurs qui disposent d'un pouvoir d'achat considérable de sorte que toute politique européenne doit prendre ce fait en compte et définir des mesures qui protègent leurs intérêts.

Le Comité des régions

Le Comité des régions est l'Assemblée des représentants des pouvoirs locaux et régionaux de l'Union européenne. La mission de ses 344 membres, originaires des 27 États membres consiste à associer les autorités régionales et locales et les populations qu'elles représentent au processus décisionnel de l'UE et à les informer au sujet des politiques de l'UE. La Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil sont tenus de consulter le Comité dans les domaines de décision politique concernant les régions et les villes. Le Comité des régions peut également saisir la Cour européenne de justice en cas de violation de ses droits ou bien s'il estime qu'un texte de loi de l'UE viole le principe de subsidiarité ou ne respecte pas les compétences des autorités régionales et locales.

Consultez le site internet du CdR: www.cor.europa.eu

Pour nous suivre sur Twitter: EU_CoR

Pour de plus amples informations, veuillez contacter:

David French

Tél. +32 (0) 473 854 759

david.french@cor.europa.eu

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