Communiqué de presse
L'Assemblée de l'UE des représentants régionaux et locaux

COR/12/72

Bruxelles, le 20 novembre 2012

Le CdR réaffirme son opposition à toute réduction du budget alloué à la cohésion pour la période 2014-2020

Le président Valcárcel déclare: "Le budget de la cohésion est le principal instrument d'investissement pour surmonter la crise économique".

Le Comité des régions a émis une sévère mise en garde contre la tendance actuelle visant à intensifier les coupes dans le budget de l'UE et a réaffirmé son engagement de veiller à ce que la politique de cohésion produise les résultats escomptés en matière de croissance durable et d'emplois.

Ramón Luis Valcárcel Siso, président du Comité des régions (CdR), a attiré l'attention sur l'incidence négative que pouvait avoir sur la politique de cohésion la réduction progressive, depuis juillet 2012, des crédits prévus pour le cadre financier pluriannuel (CFP) pour 2014-2020. "Si cette tendance se poursuit, la stratégie de l'Europe pour la croissance et l'emploi risque d'être sérieusement compromise et l'affaiblissement de nos principales mesures de relance de la croissance peut délégitimer les efforts de consolidation financière et nuire à la relance économique" a affirmé le président Valcárcel.

Mercedes Bresso, première vice-présidente du CdR et rapporteuse de l'avis sur le CFP, a souligné ce point en précisant: "L'engagement pris en juin lors de l'adoption du pacte pour la croissance doit être reflété de manière conséquente dans le CFP et le rôle essentiel de la politique de cohésion doit être dûment reconnu en prévoyant un financement approprié. Si l'on veut réduire les contributions des États membres au budget européen, il convient que les ressources propres de l'UE jouent un plus grand rôle."

Dans la perspective de la dernière phase délicate des négociations en cours concernant le CFP, le Comité des régions a rappelé sa vision axée sur les points clés suivants:

• Une politique de cohésion forte et efficace est une condition préalable à l'établissement d'un programme de l'UE pour la croissance. La politique européenne de cohésion représente le principal instrument d'investissement public de l'UE et une contribution de poids pour des investissements supplémentaires. C'est pourquoi il convient de lui allouer un budget approprié au moins équivalent au budget approuvé pour l'actuelle période de programmation (2007-2013).

• La politique de cohésion doit rester accessible à toutes les régions européennes et garantir qu'elles puissent participer à l'approfondissement de l'intégration européenne. Cela signifie qu'il convient d'accorder la priorité aux régions enregistrant les plus grandes disparités, tout en n'ignorant pas les disparités régionales dans les pays relativement plus riches. La création d'une catégorie pour les régions en transition, selon les derniers chiffres publiés par Eurostat en mars 2012 sur le PIB régional en 2009, concernerait un nombre croissant de régions touchées par la crise.

• La politique de cohésion ne peut pas devenir un outil de sanction lié à la conditionnalité macroéconomique. Le pacte de stabilité et la politique de cohésion poursuivent des objectifs différents. Les collectivités locales et régionales ne doivent pas être pénalisées pour les erreurs commises par les États membres.

• Il convient de renforcer l'accent territorial de la politique de cohésion et de la doter d'une flexibilité adéquate en accordant une plus grande attention à la dimension urbaine et à la dimension rurale.

• Le CdR soutient les propositions clés de la Commission, par exemple les accords de partenariat, le code de conduite et le lien avec les objectifs de la stratégie Europe 2020. Le principe de partenariat doit être mis en œuvre par la participation directe des collectivités locales et régionales, dans le respect des législations nationales.

• Le CdR propose l'instauration d'une réserve de flexibilité constituée sur la base des crédits dégagés d'office et visant à financer des initiatives expérimentales en matière de croissance intelligente, durable ou inclusive.

Le Comité des régions

Le Comité des régions est l'Assemblée des représentants des pouvoirs locaux et régionaux de l'Union européenne. La mission de ses 344 membres, originaires des 27 États membres consiste à associer les collectivités locales et régionales et les populations qu'elles représentent au processus décisionnel de l'UE et à les informer sur les politiques de l'UE. La Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil sont tenus de consulter le Comité dans les domaines de décision politique concernant les régions et les villes. Le Comité des régions peut également saisir la Cour européenne de justice en cas de violation de ses droits ou s'il estime qu'un texte de loi de l'UE viole le principe de subsidiarité ou ne respecte pas les compétences des collectivités locales et régionales.

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