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Communiqué de presse

L'Assemblée de l'UE des représentants régionaux et locaux

COR/10/37

Bruxelles, le 30 juin 2011

Le CdR propose des mesures audacieuses pour améliorer la gestion durable de l'eau

L'Europe doit faire davantage pour promouvoir l'utilisation rationnelle de l'eau si elle ne veut pas risquer de perdre la bataille du changement climatique et se trouver confrontée à un danger croissant de sécheresses et d'inondations. Tel est le message du Comité des régions à la suite de l'adoption, ce jeudi, d'un avis élaboré par M. Nichi Vendola (IT/PSE), président de la région des Pouilles, qui plaide également en faveur d'une approche à multiniveaux et transfrontalière de la gestion des bassins hydrographiques et propose d'étendre le Pacte des maires à l'utilisation rationnelle de l'eau.

Selon M. Vendola, "L'eau doit être considérée comme un droit humain, et il est de notre devoir de la préserver pour les générations présentes et futures. Cela suppose de prendre des mesures audacieuses - par exemple, de fixer des objectifs en matière d'utilisation rationnelle de l'eau - et d'adopter une véritable approche à multiniveaux qui associe les collectivités locales et régionales et les autorités nationales et européennes à la gestion de chaque bassin hydrographique. Dans ce contexte, le bon fonctionnement des services publics chargés de l'approvisionnement en eau joue un rôle capital. La préservation de l'eau doit également être vue comme un élément vital s'inscrivant pleinement dans le cadre des efforts de l'Europe pour combattre les effets du changement climatique, ce qui n'a pas réellement été le cas jusqu'à présent".

L'avis sur le rôle des collectivités locales et régionales dans la promotion d'une gestion durable de l'eau a été élaboré à la demande de la présidence hongroise de l'UE et a été adopté par le CdR en session plénière au moment même où Budapest se prépare à transmettre les rênes de l'UE à Varsovie. Tant la Hongrie que la Pologne ont souffert d'inondations dévastatrices ces dernières années; le CdR, afin de prévenir de nouvelles inondations et de nouvelles sécheresses, souhaite élargir l'approche de la gestion des bassins hydrographiques en regroupant les responsables de tous les niveaux de gouvernement au-delà des frontières nationales. La demande du Comité devrait être prise en considération par la Commission européenne, qui proposera un programme destiné à sauvegarder les eaux européennes dans le courant de l'année 2012.

Parmi les nombreuses propositions formulées dans l'avis, il en est une qui plaide en faveur de l'adoption par l'UE de nouvelles dispositions juridiques demandant à chaque État membre de définir des objectifs d'efficacité clairs et précis au niveau des bassins hydrographiques pour chaque secteur d'activité (domestique, industriel, agricole, piscicole, touristique et hydroélectrique) qui dépend de l'eau. L'avis propose également de fusionner les objectifs de l'UE en matière d'efficacité énergétique et d'utilisation rationnelle de l'eau dans les bâtiments et d'adapter les objectifs d'efficacité en fonction des besoins locaux.

L'avis du Comité, désireux de renforcer le lien entre l'action en faveur du climat et l'utilisation rationnelle de l'eau, propose également de fixer pour 2020 des objectifs similaires à ceux en vigueur pour la consommation d'énergie: 1) une augmentation de 20 % des économies d'eau dans tous les secteurs d'utilisation; 2) une augmentation de 20 % des cours d'eau faisant l'objet de renaturalisation, en vue notamment de l'amélioration de leur sécurité hydrologique; 3) une augmentation de 20 % du volume d'eau actuellement réutilisée et/ou recyclée dans le cadre des activités agricoles et industrielles. L'avis de M. Vendola préconise d'étendre au domaine de l'eau le champ d'application du Pacte des maires, lequel a déjà permis à plus de 2 500 collectivités territoriales d'aller au-delà des objectifs énergétiques fixés pour l'année 2020.

C'est également le point de vue exprimé par Mme Daiva Matonienė (LT/AE), membre du CdR et membre du conseil municipal de Šiauliai, dans son avis sur l'avenir du programme LIFE, qui doit être adopté lors de la session plénière du 1er juillet prochain. Elle suggère que le financement du programme LIFE, - généralement utilisé pour aider les programmes de protection de la nature et de l'environnement - soit également utilisé à l'avenir pour "développer le concept du Pacte des maires, actuellement consacré aux villes efficaces sur le plan énergétique, en l'étendant aux villes économes en ressources et favorables à l'environnement."

Consultez le site internet du CdR: www.cor.europa.eu

Le Comité des régions

Le Comité des régions est l'Assemblée des représentants des pouvoirs locaux et régionaux de l'Union européenne. La mission de ses 344 membres originaires des 27 États membres consiste à associer les collectivités locales et régionales et les populations qu'elles représentent au processus décisionnel de l'UE et à les informer sur les politiques de l'UE. La Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil sont tenus de consulter le Comité dans les domaines de décision politique concernant les régions et les villes. Le Comité des régions peut également saisir la Cour européenne de justice en cas de violation de ses droits ou bien s'il estime qu'un texte de loi de l'UE viole le principe de subsidiarité ou ne respecte pas les compétences des collectivités locales et régionales.

Pour de plus amples informations, veuillez contacter:

Chris Jones

Tél. +32 2 546 87 51

christopher.jones@cor.europa.eu

Pour lire nos précédents communiqués de presse, veuillez cliquer ici.


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