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La session plénière du CdR va présenter des solutions de proximité dans les domaines de l'agriculture, de la protection du milieu marin  et de la coopération transfrontalière

Committee of the Regions - COR/11/2   24/01/2011

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Communiqué de presse

L'Assemblée de l'UE des représentants régionaux et locaux

COR/11/2

Bruxelles, le 24 janvier 2011

La session plénière du CdR va présenter des solutions de proximité dans les domaines de l'agriculture, de la protection du milieu marin  et de la coopération transfrontalière

Ce sont les régions et les villes qui traduisent les objectifs fixés par l'Europe en réalisations concrètes sur le terrain. La session plénière du Comité des régions des 27 et 28 janvier sera largement consacrée à l'étude des modalités permettant au législateur européen de tirer profit de cette expérience de terrain. Lors de leur rencontre à Bruxelles, les responsables politiques régionaux et locaux présenteront des solutions pour accroître l'efficacité des politiques agricole, maritime et de coopération transfrontalière. Sous la présidence de Mme Mercedes Bresso, ils débattront de leurs propositions avec M. Dacian Cioloş, commissaire européen à l'agriculture et Mme Maria Damanaki, commissaire européenne chargée de la pêche et des affaires maritimes, et avec M. Bence Rétvári, ministre d'État représentant la présidence hongroise.

Le commissaire Cioloş rejoindra la session plénière du CdR pour exposer les programmes des hauts responsables de l'UE relatifs à la politique agricole commune après 2013. Il sera également présent pour l'adoption d'un avis de prospective sur les systèmes agroalimentaires locaux qu'il avait demandé au Comité en 2010 et qui sera présenté par Mme Lenie Dwarshuis, la rapporteuse (NL/ADLE). Dans cet avis, la représentante de la province de Hollande méridionale illustre comment les collectivités locales et régionales jouent un rôle de premier plan en apportant une aide aux agriculteurs et aux producteurs de denrées alimentaires pour qu'ils vendent leurs produits localement, ce qui bénéficie tant à l'économie qu'à l'environnement. D'autre part, dans un avis élaboré par M. Ossi Martikainen (FI/ADLE), le CdR demande que les aides alimentaires de l'UE aux plus démunis continuent à faire partie de la politique agricole commune de l'UE. La commissaire Damanaki, pour sa part, interviendra lors de la session plénière en prélude à l'adoption de l'avis sur le développement d'une politique maritime intégrée et la connaissance du milieu marin 2020, qui souscrit aux propositions de la Commission, mais préconise que les collectivités locales et régionales soient consultées de manière plus régulière et systématique dans ce domaine.

Les collectivités locales et régionales doivent également collaborer directement en vue d'apporter des résultats à leurs citoyens, par exemple pour fournir des services publics conjoints dans les régions frontalières. En 2006, l'UE a défini la forme juridique du Groupement européen de coopération territoriale (GECT) afin de réduire autant que faire se peut les obstacles bureaucratiques liés à ces projets de coopération. Fort de seize groupements déjà constitués et avec plus de vingt projets en cours de réalisation sur tout le territoire européen, ce nouvel instrument a connu des débuts prometteurs. Le cadre juridique du GECT fera l'objet d'un réexamen cette année, ce qui fournira l'occasion de simplifier encore davantage les procédures. M. Alberto Núñez Feijóo (ES/PPE), Président de la Junte de la communauté autonome de Galice et rapporteur, présentera des propositions d'amélioration lors de la session plénière. Parallèlement, le CdR annoncera la création d'une plateforme d'appui pour les GECT déjà en place et à venir et pour l'ensemble des acteurs concernés.

Enfin, les membres du CdR donneront le coup d'envoi de leur collaboration avec la présidence hongroise du Conseil de l'Union européenne par un débat avec M. Bence Rétvári, Ministre délégué à l'administration publique et à la justice. Il présentera à cette occasion la façon dont la présidence hongroise de l'UE compte s'appuyer sur l'engagement des autorités locales et régionales pour contribuer à la réalisation des objectifs qu'elle s'est fixés. Le CdR organise tout au long du semestre plusieurs rendez-vous politiques en partenariat avec la présidence hongroise et les collectivités territoriales, dont vous retrouverez la liste dans la brochure préparée à leur intention.

Pour de plus amples informations:

Les débats seront retransmis en direct sur le site www.cor.europa.eu le jeudi 27 janvier de 15 h 00 à 21 h 00 et le vendredi 28 janvier de 9 h 00 à 13 h 00.

Consultez le site internet du CdR: www.cor.europa.eu

Le Comité des régions

Le Comité des régions est l'Assemblée des représentants des pouvoirs locaux et régionaux de l'Union européenne. La mission de ses 344 membres, originaires des 27 États membres, consiste à associer les collectivités locales et régionales et les populations qu'elles représentent au processus décisionnel de l'UE et à les informer sur les politiques de l'UE. La Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil sont tenus de consulter le Comité dans les domaines de décision politique concernant les régions et les villes. Le Comité des régions peut également saisir la Cour européenne de justice en cas de violation de ses droits ou bien s'il estime qu'un texte de loi de l'UE viole le principe de subsidiarité ou ne respecte pas les compétences des collectivités territoriales.

Pour de plus amples informations, veuillez contacter:

Michael Alfons

Tél.: 32(0)2 546 8559

michael.alfons@cor.europa.eu

Athénaïs Cazalis de Fondouce

Tél.: 32(0)2 282 2447

athenais.cazalisdefondouce@cor.europa.eu

Chris Jones

Tél.. + 32 (0)2 546 8751

christopher.jones@cor.europa.eu

Pour lire nos précédents communiqués de presse, veuillez cliquer ici.


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