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Élargissement : Pour le CdR, la réalité concrète compte plus que les engagements

Committee of the Regions - COR/10/35   15/04/2010

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Communiqué de presse

L'Assemblée de l'UE des représentants régionaux et locaux

COR/10/35

Bruxelles, le 15 avril 2010

Élargissement : Pour le CdR, la réalité concrète compte plus que les engagements

Le processus d'adhésion à l'UE de la Croatie, de la Turquie et de l'Ancienne république yougoslave de Macédoine figurait en bonne place à l'ordre du jour de la session plénière du CdR ce mercredi 15 avril. Après avoir entendu M. Stefan Füle, commissaire en charge de l'élargissement et de la politique de voisinage, le CdR a adopté son avis sur la stratégie d'élargissement et les principaux défis auxquels sont confrontés les pays candidats; cet avis était présenté à l'assemblée par son rapporteur, M. Georgios Papastergiou, préfet de Piérie (EL/PPE). Le débat qui a eu lieu entre les membres du CdR a porté en premier lieu sur les progrès réalisés par la Turquie et sur les relations entre la Turquie et la Grèce.

L'avis évalue les progrès accomplis par chacun des pays candidats sur la voie de l'adhésion et fait entendre une préoccupation majeure du CdR, à savoir que parmi les engagements politiques pris par les pays candidats, nombreux sont ceux qui ne se traduisent pas suffisamment par des mesures concrètes sur le terrain. Comme l'a souligné le rapporteur du CdR, M. Georgios Papastergiou, "la décision d'accepter l'adhésion d'un État à l'UE ne peut se prendre qu'à partir d'une saine évaluation de la réalité sur le terrain, et non pas uniquement à l'issue d'un examen de la transposition du droit de l'UE dans le droit national". L'avis du CdR affirme avec force que les pays candidats doivent continuer à améliorer la qualité de l'administration et de la gouvernance locales et régionales, car l'aptitude des États concernés à adhérer à l'UE dépendra aussi de leur capacité administrative à l'échelon local et régional.

S'exprimant pour la première fois devant l'assemblée des représentants locaux et régionaux de l'UE, le commissaire Füle a fait écho aux demandes du Comité: "La mise en place de la subsidiarité et d'une administration de qualité à tous les niveaux sont des conditions incontournables à l'adhésion à l'UE. Il faut que les collectivités territoriales soient bien préparées à assumer les obligations qui découlent de l'adhésion. Ce n'est qu'ainsi qu'un nouvel État membre pourra tirer pleinement parti des chances offertes par l'adhésion".

M. Füle a donné un bref aperçu de la position actuelle de la Commission européenne sur les pays candidats. "En tant que commissaire chargé de l'élargissement, il est de mon devoir de m'assurer que les pays sont tout à fait préparés à une adhésion au moment où ils entreront dans l'UE. Ces pays nous rejoindront lorsqu'ils seront prêts, chacun en fonction de ses propres mérites. Il n'y aura pas de traitement de faveur ni de faux-fuyants." "Nous nous préoccupons avant tout de la qualité du processus d'adhésion, de manière à ce qu'à chaque nouvelle adhésion, l'Union ne soit pas uniquement élargie mais également plus forte.", a-t-il ajouté.

Se faisant le porte-parole du groupe PSE sur cette question, son président, M. Karl-Heinz Klär, Secrétaire d'État du Land fédéral allemand de Rhénanie-Palatinat, a réaffirmé le soutien résolu de son groupe à la stratégie d'élargissement de l'UE pour 2009-2010 et s'est réjoui des progrès accomplis dans chacun des pays candidats à l'adhésion: ARYM, Croatie et Turquie.

Il a rappelé que "les critères de Copenhague constituent la principale référence en matière d'élargissement de l'UE" et a souligné l'importance d'un dialogue constructif, dans une perspective d'avenir, au sein des structures internationales existantes qui visent à renforcer la coopération entre toutes les parties.

L'avis fournit une évaluation franche des progrès réalisés par chaque pays candidat. En ce qui concerne la Turquie, par exemple, le CdR "loue le gouvernement turc pour son attitude constructive"; toutefois, il "fait part de sa déception de constater que même si le pays a adopté une législation conforme aux critères de Copenhague, sa mise en œuvre laisse beaucoup à désirer, en particulier pour ce qui concerne les droits des femmes, la non-discrimination, la liberté de culte, celle d'expression, la tolérance zéro vis-à-vis de la torture et la répression de la corruption" et "de son insatisfaction face à la lenteur des progrès dans le transfert de compétences aux pouvoirs locaux."

Concernant la Croatie, l'avis salue les progrès réalisés dans le sens du respect des critères d'adhésion à l'Union, tout en recommandant des efforts supplémentaires, par exemple sur le plan du renforcement des "capacités administratives des acteurs chargés de […] combattre" la corruption, étant donné que "la corruption […] reste répandue dans de nombreux secteurs". Les membres du CdR constatent également "que la stratégie de décentralisation n'a pas été adoptée, en raison d'un manque d'engagement au niveau politique". S'agissant de l'Ancienne république yougoslave de Macédoine, l'avis souligne que "certaines communes […] ne disposent encore que de capacités administratives réduites" et déplore "les déficiences qui continuent à affecter les collectivités locales dans le domaine de la transparence et de la responsabilité." Malgré cela, le CdR se félicite de la proposition de "constitution d'une nouvelle commission pour l'autonomie locale.

Lire le discours prononcé par le commissaire Füle.

On trouvera dans le projet d'avis et les amendements déposés des analyses détaillées par pays, ainsi que les demandes d'ordre politique qu'adresse le CdR aux pays candidats.

Consultez le site internet du CdR: www.cor.europa.eu

Le Comité des régions

Le Comité des régions est l'Assemblée des représentants des pouvoirs locaux et régionaux de l'Union européenne. La mission de ses 344 membres originaires des 27 États membres consiste à associer les collectivités locales et régionales et les populations qu'elles représentent au processus décisionnel de l'UE et à les informer sur les politiques communautaires. La Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil sont tenus de consulter le Comité dans les domaines politiques concernant les régions et les villes. Le Comité des régions peut également saisir la Cour européenne de justice en cas de violation de ses droits ou bien s'il estime qu'un texte de loi de l'UE viole le principe de subsidiarité ou ne respecte pas les compétences des collectivités locales et régionales.

Pour de plus amples informations, veuillez contacter:

Athénais Cazalis de Fondouce

Comité des régions de l'UE

Tél.: +32 2 282 2447

Athenais.cazalisdefondouce@cor.europa.eu

Pour lire nos précédents communiqués de presse, veuillez cliquer ici.


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