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UNION EUROPÉENNE



Comité des régions

Communiqué de presse

Figures and graphics available in PDF and WORD PROCESSED
L'Assemblée de l'UE des représentants régionaux et locaux

COR/10/26

Bruxelles, le 5 mars 2010



Pour aller au bout de ses ambitions, la stratégie Europe 2020 a besoin des collectivités locales et régionales

Le Comité des régions accueille positivement les objectifs et le mode de gouvernance proposés pour la Stratégie Europe 2020, mais souligne que son efficacité demeurera limitée si les collectivités locales et régionales sont cantonnées à un rôle de mise en œuvre en aval de la prise de décision.

S'exprimant après l'adoption par la Commission de sa Communication "Europe 2020, une stratégie pour une croissance intelligente, durable et inclusive", la Présidente du Comité des Régions, Mercedes Bresso , a expliqué que "la stratégie proposée est plus réaliste que celle du document de consultation sur lequel le Comité s'était prononcé fin 2009, car elle prend enfin la mesure de la crise qui touche durement nos entreprises, nos citoyens et nos territoires." Avant d'ajouter : "Je crois que nous devons nous réjouir que "Europe 2020" propose d'abord une stratégie de sortie de crise et ensuite des orientations pour le futur, dans le prolongement du modèle social européen et non pas en rupture avec lui."

Toutefois la présidente du CdR déplore qu'Europe 2020 n'ait pas vraiment tiré les conséquences de l'échec de la stratégie de Lisbonne. "La stratégie Europe 2020 ne va pas assez loin dans la mobilisation des forces vives disponibles. Elle pourrait être bien plus efficace si elle permettait aux autorités locales et régionales de prendre une part active à la conception des programmes nationaux de réforme et des initiatives-phares, et non pas seulement se limiter à les mettre en œuvre," souligne Mme Bresso. Plus grave encore, la stratégie telle qu'elle est présentée actuellement s'arrête à l'échelon national, sans tenir compte du fait que, dans de nombreux pays, ce sont les régions qui sont les actrices principales des politiques économiques: soutien à l'innovation, aux petites et moyennes entreprises, formation tout au long de la vie, accompagnement vers l'emploi, etc. "Ceci est assez décevant," a ajouté Mme Bresso.

Par ailleurs, le CdR dénonce le manque de toute mesure concrète dans la mise en œuvre de la cohésion territoriale : "Nous ne pouvons pas laisser passer une telle occasion alors que le Traité de Lisbonne vient juste d'entrer en vigueur" a insisté Mme Bresso. "Nous allons donc nous mobiliser pour faire de l'objectif de "croissance inclusive" une réalité, et présenter des propositions pour une initiative-phare qui allie la dimension territoriale à la cohésion sociale, concernant la qualité et l'accessibilité des services publics par exemple."

Le triple objectif d'une croissance intelligente, verte et inclusive, ainsi que les 7 initiatives-phares proposées reflètent les enjeux et les préoccupations des autorités locales et régionales et ont le soutien du Comité de régions. Des mesures telles que l'objectif de réduction de la pauvreté, les aménagements des règles des marchés publics et des aides d'Etat sont à porter au crédit de ce nouveau texte. Mais pour donner vie à cette Stratégie européenne, la question cruciale des moyens financiers reste à approfondir. S'exprimant sur la dimension financière de la stratégie, Mme Bresso a voulu souligner que "le Comité des Régions sera particulièrement vigilant sur l'articulation entre la stratégie Europe 2020, la politique de cohésion et le futur budget de l'Union. En application du Traité de Lisbonne, le Comité veillera également à ce que les projets d'actes législatifs qui mettront en œuvre la stratégie respectent pleinement les conditions stipulées dans le nouveau protocole sur la subsidiarité. Pour toute nouvelle proposition législative, il faudra faire en sorte que la charge, financière ou administrative, incombant à l'Union, aux gouvernements nationaux et aux autorités régionales et locales soit la moins élevée possible et à la mesure de l'objectif à atteindre."

Consultez le site internet du CdR: www.cor.europa.eu .

Le Comité des régions

Le Comité des régions est l'Assemblée des représentants des pouvoirs locaux et régionaux de l'Union européenne. La mission de ses 344 membres originaires des 27 États membres consiste à associer les collectivités locales et régionales et les populations qu'elles représentent au processus décisionnel de l'UE et à les informer sur les politiques communautaires. La Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil sont tenus de consulter le Comité dans les domaines politiques concernant les régions et les villes. Le Comité des régions peut également saisir la Cour européenne de justice en cas de violation de ses droits ou bien s'il estime qu'un texte de loi de l'UE viole le principe de subsidiarité ou ne respecte pas les compétences des collectivités locales et régionales.

Pour de plus amples informations, veuillez contacter:

Athénaïs Cazalis de Fondouce

Tél.: + 32 (0)2 282 2447

athenais.cazalisdefondouce@cor.europa.eu

Pour lire nos précédents communiqués de presse, veuillez cliquer ici .


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