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La Cour célèbre le 50ème anniversaire de l’arrêt Van Gend en Loos

Cour de justice - CJE/13/10   05/02/2013

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Presse et Information

Cour de justice de l’Union européenne

COMMUNIQUE DE PRESSE n° 10/13

Luxembourg, le 5 février 2013

Conférence à la Cour de justice

La Cour célèbre le 50ème anniversaire de l’arrêt Van Gend en Loos

Une conférence aura lieu le 13 mai 2013 à la Cour de justice pour commémorer le prononcé de l'arrêt établissant le principe de l’effet direct du droit de l’Union

Le 5 février 1963, la Cour prononçait l'arrêt Van Gend en Loos, en réponse à une question préjudicielle posée par une juridiction néerlandaise (la Tariefcommissie). L'affaire au principal avait été introduite par l’entreprise de transport Van Gend & Loos qui, en important des marchandises d’Allemagne vers les Pays-Bas, devait s’acquitter des droits de douane qu’elle estimait contraires à la règle du traité CEE interdisant aux États membres d’augmenter les droits de douane dans leurs relations commerciales mutuelles.

Par son arrêt, la Cour a établi l'un des principes fondateurs du droit de l'Union européenne : l'effet direct.

Le 13 mai 2013, se tiendra à la Cour de justice une journée de réflexion, organisée par un comité présidé par M. le Président de chambre A. Tizzano et composé de Mme l'Avocat général J. Kokott et de Mme le Juge S. Prechal, sur le contenu de l’arrêt, ses retombées et les perspectives de cette jurisprudence. La conférence, dont les langues de travail seront le français et l'anglais, réunira des représentants de l'ensemble des professions juridiques et du monde académique.

Les personnes souhaitant participer à cet événement pourront manifester leur intérêt auprès de la Cour jusqu'au 8 mars 2013, en remplissant le formulaire accessible sur le site www.curia.europa.eu, où sont également disponibles des informations plus détaillées.

Document non officiel à l’usage des médias, qui n’engage pas la Cour de justice.

Contact presse: Marie-Christine Lecerf (+352) 4303 3205


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