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CJE/03/85

Le 7 octobre 2003

Nouveaux membres à la Cour de justice des Communautés européennes et au Tribunal de première instance des Communautés européennes

Audience solennelle du 6 octobre 2003

La conférence des représentants des gouvernements des États membres a adopté le 23 juillet 2003 une décision portant nomination de juges et d'avocats généraux à la Cour de justice des Communautés européennes pour la période du 7 octobre 2003 au 6 octobre 2009.

Par cette décision, les mandats de M. le Juge Claus Gulmann, Mme le Juge Fidelma Macken, MM. les juges Allan Rosas, Romain Schintgen et Vassilios Skouris sont renouvelés. Les mandats de MM. les avocats généraux Francis Jacobs et Dámaso Ruiz-Jarabo Colomer sont également renouvelés.

Les représentants des gouvernements des États membres ont nommé comme nouveaux juges à la Cour de justice M. Koen Lenaerts et Mme Rosario Silva de Lapuerta ainsi que comme nouveaux avocats généraux Mme Juliane Kokott et M. Luis Miguel Poiares Pessoa Maduro.

Lors de sa réunion du 24 septembre 2003, la conférence des représentants des gouvernements des États membres a nommé M. Franklin Dehousse juge au Tribunal de première instance pour la période du 7 octobre 2003 au 31 août 2004.

Une audience solennelle s'est tenue hier, lundi 6 octobre 2003, à l'occasion de la cessation des fonctions et du départ de M. le Président Gil Carlos Rodríguez Iglesias, de M. le Juge Melchior Wathelet, de MM les avocats généraux Siegbert Alber et Jean Mischo, ainsi que de l'entrée en fonction des nouveaux membres.

    Curriculum vitae des nouveaux membres de la Cour de justice

Koen Lenaerts

Né en 1954; licencié et docteur en droit (Katholieke Universiteit Leuven); Master of Laws, Master in Public Administration (Harvard University); professeur extraordinaire à la Katholieke Universiteit Leuven; "visiting professor" aux universités du Burundi, de Strasbourg et à la Harvard University; professeur au Collège d'Europe à Bruges; référendaire à la Cour de justice; avocat au barreau de Bruxelles; juge au Tribunal de première instance du 25 septembre 1989 au 6 octobre 2003; juge à la Cour de justice depuis le 7 octobre 2003.

Rosario Silva de Lapuerta

Née en 1954; licenciée en droit (université Complutense de Madrid); abogado del Estado en poste à Málaga; abogado del Estado au service juridique du ministère des Transports, du Tourisme et des Communications, puis au service juridique du ministère des Affaires étrangères; abogado del Estado-Jefe du service juridique de l'État chargé des procédures devant la Cour de justice et sous-directrice générale du service d'assistance juridique communautaire et internationale de l'Abogacía General del Estagel (ministère de la Justice); membre du groupe de réflexion de la Commission sur l'avenir du système juridictionnel communautaire; chef de la délégation espagnole du groupe des "Amis de la Présidence" pour la réforme du système juridictionnel communautaire dans le traité de Nice et du groupe ad hoc "Cour de justice" du Conseil ; professeur de droit communautaire à l'École Diplomatique de Madrid; co-directrice de la revue "Noticias de la Unión Europea"; juge à la Cour de justice depuis le 7 octobre 2003.

Juliane Kokott

Née en 1957; études de droit (universités de Bonn et de Genève); licenciée en droit (université de Washington); docteur en droit (université de Heidelberg, 1985; université de Harvard,1990); professeur invité à l'université de Berkeley (1991); professeur de droit public allemand et étranger, de droit international et de droit européen à l'université de Düsseldorf (1994); juge suppléant pour le gouvernement allemand à la Cour internationale de conciliation et d'arbitrage de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE); vice-présidente du Conseil consultatif fédéral sur le changement global (WBGU, 1996); professeur de droit international, de droit international des affaires et de droit européen à l'université de St. Gallen (1999); directeur de l'Institut de droit européen et international des affaires à l'université de St. Gallen (2000); directeur adjoint du programme de spécialisation en droit des affaires à l'université de St. Gallen (2001); avocat général à la Cour de justice depuis le 7 octobre 2003.

Luís Miguel Poiares Pessoa Maduro

Né en 1967; licencié en droit (université de Lisbonne, 1990); assistant (Institut universitaire européen, 1991); docteur en droit (Institut universitaire européen de Florence, 1996); professeur invité (Collège de l'Europe de Natolin; Institut Ortega y Gasset de Madrid; université catholique portugaise; Institut d'études européennes de Macao); professeur (université autonome de Lisbonne, 1997); Fulbright Visiting Research Scholar (université de Harvard, 1998); codirecteur de l'Académie de droit commercial international; coéditeur (Hart Series on European Law and Integration, European Law Journal) et membre du comité de rédaction de plusieurs revues juridiques; avocat général à la Cour de justice depuis le 7 octobre 2003.

    Curriculum vitae du nouveau juge du Tribunal de première instance

Franklin Dehousse

Né en 1959; licencié en droit (université de Liège, 1981); aspirant (Fonds national de la recherche scientifique); conseiller juridique à la Chambre des représentants; docteur en droit (université de Strasbourg, 1990); professeur (universités de Liège et de Strasbourg, Collège d'Europe, Institut royal supérieur de Défense, université Montesquieu de Bordeaux; collège Michel Servet des universités de Paris; facultés Notre-Dame de la Paix à Namur); représentant spécial du ministre des Affaires étrangères; directeur des études européennes de l'Institut royal des relations internationales; assesseur auprès du Conseil d'État; consultant auprès de la Commission européenne; membre de l'Observatoire Internet; rédacteur en chef de Studia Diplomatica; juge au Tribunal de première instance depuis le 7 octobre 2003.

    Les Curriculum vitae des membres dont le mandat a été renouvelé se trouvent sur le site CURIA à l'adresse suivante :

http://curia.europa.eu/fr/instit/presentationfr/composition/membrescour.htm

Document non officiel à l'usage des médias, qui n'engage pas la Cour de justice.

Langues disponibles: Toutes

Pour de plus amples informations, veuillez contacter Mme Sophie Mosca-Bischoff

Tél: (00352) 4303 3205 Fax: (00352) 4303 2034

Des images de l'audience solennelle sont disponibles sur

EBS “Europe by Satellite” service rendu par la

Commission Européenne, Direction Générale Presse et Communication,

L - 2920 Luxembourg,

Tél: (00352) 4301 35177, Fax: (00352) 4301 35249,

ou B-1049 Bruxelles, Tél: (0032) 2 29 64106, Fax: (0032) 2 29 65956


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