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CES/13/58

07/10/2013

À la veille du vote du Parlement européen le 8 octobre:

Position du CESE sur la révision de la directive européenne sur les produits du tabac

L'industrie du tabac, qui emploie près d'un million et demi de personnes dans l'UE, favorise le développement rural et économique et constitue l'un des rares grands secteurs d'exportation à conserver un solde positif, tant au niveau européen que dans de nombreux États membres.

"En premier lieu, nous devons empêcher les jeunes de commencer à fumer. Il ne fait aucun doute que la santé est prioritaire, et nous devons sensibiliser les jeunes aux terribles conséquences de la consommation de tabac. Néanmoins, la solution ne réside pas dans un durcissement de la réglementation. Celui-ci pourrait certes permettre de réduire le nombre de fumeurs, mais ne ferait qu'aggraver le problème de la contrebande et de la contrefaçon, tout en provoquant une chute brutale des recettes fiscales. Nous devons tenir compte de l'impact sur l'économie. Si la proposition actuelle entre en vigueur, de nombreux emplois seront menacés. Nous ne pouvons nous le permettre, en particulier en cette période de crise". C'est en ces termes que s'est exprimé José Isaías Rodríguez García-Caro, rapporteur de l'avis du CESE intitulé "Fabrication, présentation et vente du tabac et de ses produits". "Il convient de prendre en compte les considérations tant sanitaires qu'économiques", a-t-il ajouté.

  • Le projet de proposition du Parlement européen pourrait s'accompagner de graves conséquences pour l'emploi, l'économie et les rentrées fiscales, et mettrait ainsi à mal d'autres objectifs fondamentaux de l'UE comme le plein emploi et la relance de la croissance.

  • La santé prend le pas sur toutes les considérations économiques, quoique le scepticisme perdure quant à la manière dont les mesures proposées par la Commission européenne peuvent effectivement aider les personnes à renoncer progressivement à fumer.

  • Il y a lieu d'intensifier les campagnes publiques de sensibilisation et d'éducation sur les graves conséquences que l'exposition à la fumée de tabac ambiante peut avoir sur la santé.

Zones rurales

  • La production de tabac contribue à l'emploi rural. Actuellement, la récolte de feuilles de tabac dans l'Union européenne s'élève à 250 000 tonnes par an et fournit un emploi à 400 000 personnes.

  • Il existe une véritable menace sur l'emploi dans les zones agricoles où aucune solution de remplacement n'a été développée et où les subventions de la PAC ne sont plus disponibles.

  • Il conviendrait d'utiliser efficacement le Fonds de cohésion, les Fonds structurels, les Fonds régionaux et les fonds en faveur de la recherche et de l'innovation afin de minimiser ces risques pour le marché du travail et de mettre en place des programmes de formation à l'intention des travailleurs, ainsi qu'un soutien scientifique, technique et à l'innovation pour les entreprises et les exploitations agricoles.

Avertissements sanitaires

  • La proposition relative à l'apposition d'avertissements sanitaires recouvrant 75 % de la surface des deux faces du paquet de cigarettes n'est pas fondée sur des preuves scientifiques incontestables. En outre, cette modification du conditionnement peut menacer des emplois dans l'industrie du conditionnement et de l'emballage, laquelle demeure un secteur d'une grande importance économique dans plusieurs pays européens. Cela compromettrait également les droits de propriété intellectuelle et industrielle légitimes des producteurs d'utiliser leurs marques commerciales enregistrées.

  • La normalisation des formats et des saveurs est susceptible de provoquer une augmentation de la contrebande du tabac, satisfaisant la demande par des canaux non réglementés. Les autorités fiscales des États membres perdent déjà chaque année dix milliards d'euros de recettes liées au tabac. De plus, l'absence de tout contrôle de qualité sur ces produits compromettra sérieusement la sécurité des consommateurs.

Pour de plus amples informations, veuillez contacter:

Unité Presse du CESE

Courrier électronique: press@eesc.europa.eu

Tél.: +32 2 546 8641

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Le Comité économique et social européen assure la représentation des différentes composantes socio-économiques de la société civile organisée. Il constitue un organe consultatif institutionnel, établi en 1957 par le traité de Rome. Grâce à sa mission de consultation, ses membres, et donc les organisations qu'ils représentent, peuvent participer au processus décisionnel de l'Union européenne. Il compte 353 membres venus de l'Europe entière, qui sont nommés par le Conseil.

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