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CES/13/29

9 avril 2013

L'initiative citoyenne européenne fête son premier anniversaire

Le Comité économique et social européen (CESE) a réuni aujourd'hui les principaux acteurs concernés pour fêter le premier anniversaire de l'établissement de l'initiative citoyenne européenne (ICE), le premier instrument direct, numérique et transnational de démocratie participative au monde. Organisée en partenariat avec le Comité des régions, le Service d'action des citoyens européens (ECAS), Democracy International, l'Initiative and Referendum Institute Europe et Euronews, la journée de l'initiative citoyenne européenne 2013 a permis d’évaluer les forces et les faiblesses de l'initiative et de débattre de futures améliorations. Les responsables de la plupart des initiatives engagées étaient présents et ont pu partager leurs expériences et exprimer leurs besoins et leurs préoccupations.

Lancée au moyen d'un site internet unique le 1er avril 2012, l'ICE a généré 27 propositions d'initiative et a récolté plus d'1,6 million de signatures. Quatorze d’entre elles sont en voie d'être soumises à la Commission européenne. La journée annuelle de l'ICE, qui est l'occasion d'échanges entre organisateurs d'ICE, responsables politiques et experts, a permis de faire le point sur une série d'obstacles techniques, juridiques et économiques à la collecte de signatures et de souligner le potentiel unique de l'ICE pour encourager la participation directe et créer un nouvel espace de débat européen.

"En dépit des défis économiques et sociaux auxquels l'Europe est confrontée, l'initiative citoyenne européenne aide la démocratie européenne à évoluer", a affirmé Staffan Nilsson, président du CESE. "Bien utilisée, elle tirera parti de la sagesse collective des citoyens européens pour favoriser une meilleure cohésion et un engagement accru. Le Comité économique et social européen a donc à cœur non seulement de sensibiliser les citoyens à cette initiative importante, mais aussi de contribuer à la mise en place d’un processus simple et transparent pour les initiatives citoyennes."

Les exemples fournis par les ICE qui ont connu le plus de succès – dont l'initiative sur le droit à l'eau ("Right 2 Water"), qui a fait sentir son influence dans plusieurs politiques de la Commission – permettent de tirer des enseignements qui serviront à la fois dans le cadre du processus participatif et en vue de la réforme de la réglementation en 2015. Les participants à la conférence ont soulevé diverses questions concernant les aspects pratiques des campagnes, notamment en ce qui concerne les coûts, le système de collecte des signatures en ligne et la nécessité d'améliorer la communication et la diffusion. Il a été proposé de créer une infrastructure de soutien aux organisateurs d'ICE, par exemple en établissant un service d'assistance technique, un guichet unique ou un point de contact indépendant centré sur la société civile.

"L'ICE est la première étape sur la voie d'une démocratie en ligne de caractère transnational à l'échelle européenne. Nous devons donc la traiter avec respect, en étant pleinement conscients de son potentiel et des étapes à venir", a affirmé Maroš Šefčovič, vice-président de la Commission européenne chargé des relations interinstitutionnelles et de l'administration.

"L'ICE s’est avéré être un bon baromètre de ce qui se passe dans l’UE, dans la mesure où les premières initiatives ont couvert tous les domaines, allant des problèmes technico-administratifs à des préoccupations concrètes telles que les droits de vote", a expliqué Bruno Kaufmann, président de l'Initiative and Referendum Institute Europe.

Dès lors que des millions de personnes et des centaines d'organisations, de pouvoirs publics et d'institutions sont aujourd'hui parties prenantes, les participants à la conférence sont arrivés à la conclusion qu'une réforme ciblée de la réglementation pourrait contribuer à rendre l'ICE plus efficace à l'avenir.

Pour de plus amples informations, veuillez contacter:

Unité Presse du CESE

Courrier électronique: PressEESC@eesc.europa.eu

Tél.: +32 2 546 8207


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