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CES/12/70

16 novembre 2012

Il est urgent de mettre en place l'union bancaire

Depuis le début de la crise bancaire, le Comité économique et social européen (CESE) n'a de cesse de préconiser une harmonisation et une intégration accrues du système réglementaire qui régit les banques européennes. À la lumière des négociations actuelles sur l'union bancaire et du règlement prévu pour la mise en place d'une autorité européenne de surveillance, le CESE soutient l'initiative de la Commission, comme il l'affirme dans son avis adopté lors de la session plénière du 15 novembre. Il souligne également la nécessité d'adopter une feuille de route concrète qui pourrait commencer à produire des effets le plus rapidement possible.

En outre, dans un autre avis, le CESE a fait valoir la nécessité d'une réglementation appropriée pour le système bancaire parallèle afin que ses activités soient menées dans le respect des exigences qui s'appliquent au reste du secteur.

Feuille de route pour une union bancaire

L'avis sur le paquet "Union bancaire" fait suite aux consultations menées par la Commission européenne, le Conseil et le Parlement européen sur une feuille de route pour une union bancaire et le règlement établissant une autorité européenne de surveillance. Le message central de cet avis est qu'il faut soutenir une union bancaire qui puisse donner au secteur bancaire une base solide et restaurer la confiance en l'euro en tant que partie intégrante d'un projet à long terme en faveur de l'intégration économique et fiscale. Le but est non seulement d'instaurer une surveillance assurée par des organes de l'UE, mais aussi de soutenir ce processus au moyen d'autres mesures, telles qu'un système de protection des dépôts et un cadre commun de résolution pour les banques en difficulté, tout cela assorti d'une gestion intégrée de la crise bancaire.

"L'union bancaire apporte une triple réponse à la crise financière, en contribuant au rétablissement de la confiance au moyen de la stabilisation de l'union monétaire, en combattant la fragmentation et mettant le secteur à l'abri de déséquilibres futurs. Le Comité est convaincu que le paquet "Union bancaire" constitue une avancée pour l'UE, et qu'il peut ouvrir un nouveau cycle favorable au rétablissement de la compétitivité du marché unique", a fait valoir Carlos Trias Pintó (groupe "Activités diverses"), rapporteur général de l'avis. La crise actuelle a démontré que le modèle existant, caractérisé par la fragmentation et la réglementation au niveau national est inefficace, raison pour laquelle le CESE appelle instamment à une délégation de pouvoirs afin de mettre en place une surveillance uniforme et pleinement fiable. C'est ainsi que l'on parviendra à une vraie gouvernance européenne, socialement utile et économiquement efficace.

Tout cela requiert un accord rapide pour l'entrée en vigueur d'un mécanisme de surveillance unique, avec la BCE comme responsable de la supervision de toutes les banques de l'union. Le CESE souligne qu'au sein de la BCE, le Comité européen du risque systémique et les nouvelles autorités de surveillance financière doivent s'engager à agir en associant les organisations de la société civile, en particulier les associations de consommateurs et les syndicats.

Système bancaire parallèle

Une union bancaire ainsi que d'autres types de banques d'investissement ou commerciales pourraient être sérieusement compromises par ce que l'on appelle le "système bancaire parallèle". "Les activités bancaires parallèles se sont développées ces dernières années à la faveur de la déréglementation et ont conduit à la bulle immobilière et à la crise financière qui s'en est suivie. Bien que ce système bancaire parallèle n'ait pas été et ne soit toujours pas soumis aux mêmes exigences réglementaires et règles prudentielles que le secteur bancaire traditionnel, les pouvoirs publics ont dû faire face aux pertes causées par ses activités financières", a déclaré Juan Mendoza Castro (groupe des travailleurs, Espagne), rapporteur de l'avis du CESE sur le système bancaire parallèle.

Le CESE souhaite voir supprimer la distinction entre les activités bancaires "parallèles" et les activités bancaires traditionnelles: le système bancaire parallèle devrait être soumis aux mêmes exigences réglementaires et règles prudentielles que celles qui s'appliquent à l'ensemble du système financier. En particulier, la future législation de l'UE sur le système bancaire parallèle doit protéger les consommateurs européens en rendant transparents les produits offerts et en faisant en sorte que toutes les activités bancaires contribuent à l'économie réelle et à la croissance économique.

Pour plus d'informations, veuillez contacter:

Karin Füssl, Chef de l'unité "Presse"

Courriel: karin.fussl@eesc.europa.eu

Tél.: +32 2 546 8722


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