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CES/12/60

4 octobre 2012

Défendre les entreprises sociales en Europe: un modèle social et des millions d'emplois en jeu

L'Europe sociale peut se traduire en perspectives commerciales et en création d'emplois, ce dont on a tant besoin dans la situation de crise actuelle, caractérisée par une hausse régulière du nombre de sans-emplois et de personnes démunies. Dans ce contexte, le Comité économique et social européen (CESE) souhaite contribuer à renforcer la croissance, l'emploi et la compétitivité en s'appuyant sur les entreprises sociales, tout en créant une société plus inclusive, en accord avec la stratégie Europe 2020.

Lors de la conférence sur "Les entreprises sociales et la stratégie Europe 2020: des solutions innovantes pour une Europe durable", tenue le 3 octobre à Bruxelles, le groupe "activités diverses" du CESE a examiné la situation présente et à venir des entreprises sociales en Europe. "Les entreprises sociales se sont avérées plus résilientes dans la crise actuelle et devraient par conséquent jouer un rôle clé dans la stratégie européenne de sortie de crise, tout en contribuant à une reprise plus rapide et sur des bases plus équitables. Nous appelons les décideurs politiques nationaux et européens à apporter un soutien politique à l'économie sociale et aux entreprises sociales et à créer pour celles-ci des conditions de concurrence équitables qui permettront à ce secteur économique essentiel de réaliser tout son potentiel", a déclaré Luca Jahier, président du groupe " activités diverses" du CESE.

Le secteur de l'économie sociale emploie déjà plus de 14 millions de personnes dans l'UE, ce qui représente plus de 6 % de la totalité des travailleurs. Il est un élément majeur du modèle social européen, en particulier en temps de crise. Toutefois, les entreprises sociales ne sont pas mises sur un pied d'égalité avec les autres opérateurs économiques traditionnels. Si l'on ne lève pas les obstacles juridiques, administratifs, financiers et politiques, elles ne seront pas en mesure de tirer pleinement parti du marché unique, malgré le potentiel élevé et l'avance dans le domaine de l'innovation qui les caractérisent, à tous les niveaux du secteur.

Ils sont un milliard dans le monde à avoir choisi de travailler dans le milieu des coopératives, ils ne peuvent pas s'être tous trompés et il faut donc en tenir compte dans les sphères de décision”, a ajouté Pauline Green, présidente de l'Alliance coopérative internationale.

"Nous voudrions apporter notre contribution en donnant une idée plus claire de la situation des entreprises sociales dans l'UE. C'est pourquoi nous sommes sur le point de lancer un grand projet visant à établir une cartographie des entreprises sociales", a déclaré László Andor, commissaire européen chargé de l'emploi, des affaires sociales et de l'inclusion. "En fait, cette initiative a été engagée pour répondre à l'appel lancé par le Comité économique et social européen qui souhaite que soit réalisée une comparaison, à l'échelle de l'UE, des différentes approches du financement public qui sont particulièrement adaptées aux entreprises sociales”.

Le statut de la fondation européenne et l'accès aux marchés publics

Le CESE est décidé à défendre le rôle des entreprises sociales dans la fourniture de services d'intérêt général. Selon le CESE, les États membres devraient faciliter la participation aux marchés publics des opérateurs économiques dont l'objectif principal est l'intégration professionnelle et sociale des travailleurs handicapés ou désavantagés , pour autant que soit respecté le seuil de 30 % de personnes avec ce profil.

Le CESE recommande aussi vivement l'introduction rapide du statut de la fondation européenne, l'adoption d'un statut de l'association européenne et un réexamen de l'intérêt et de l'exploitabilité d'un label de l'entreprise sociale européenne, qui apporterait de toute évidence une valeur ajoutée au secteur. Ces mesures permettraient aux entreprises sociales d'opérer dans différents États membres sans charges administratives supplémentaires.

Enfin, le CESE demande une mobilisation du Fonds social européen pour l'après 2014 afin d'inclure une "priorité d'investissement" en faveur des entreprises sociales et un meilleur accès à d'autres fonds tels que les capitaux destinés aux start-ups et favorisant la croissance, qui s'adressent notamment aux jeunes entrepreneurs sociaux. "Je suis convaincu que les fonds pour la politique de cohésion peuvent être encore mieux employés à l'avenir, surtout si on les utilise dans le cadre d'une stratégie vraiment intégrée”, a conclu László Andor.

Pour de plus amples informations, veuillez contacter:

Karin Füssl, chef de l'unité "Presse"

Tél.: +32 2 546 87 22

Courriel: Karin.Fussl@eesc.europa.eu


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