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CES/06/64

Bruxelles, le 23 juin 2006

Audition du CESE sur 'initiative européenne
en matière de transparence
11 juillet 2006, 10 heures
siège du CESE
99, rue Belliard - 1040 Bruxelles

Dans le cadre de la consultation publique lancée par la Commission européenne avec la présentation, le 3 mai 2006, d'un Livre vert sur l'initiative européenne en matière de transparence, le Comité économique et social européen organise, à la demande de la Commission et en coopération étroite avec elle, une audition des parties concernées: organisations européennes de la société civile, cabinets de consultants, lobbyistes d'entreprises, cabinets juridiques et think tanks.

Les débats lors de l'audition seront structurés autour de deux questions essentielles dans la perspective d'une transparence accrue dans l'activité des organisations de la société civile et des autres groupes d'intérêt: d'une part, la création d'un système d'enregistrement des organisations de la société civile et des autres groupes d'intérêts et, d'autre part, l'élaboration d'un code de conduite commun.

Les résultats de cette audition, tout comme ceux de la consultation publique, sont destinés à alimenter les travaux de la Commission sur les suites concrètes à donner au Livre vert afin d'améliorer la transparence dans l'Union européenne.

Pour toute information complémentaire sur cette consultation, veuillez contacter l'unité "Relations avec les organisations de la société civile, questions constitutionnelles": Patrick Fève, Tél.: +32.(0)2.546.96.16 ; Courrier électronique: patrick.feve@eesc.europa.eu

Lancée par la Commission le 9 novembre 2005, l'initiative européenne en matière de transparence est destinée à renforcer la légitimité des processus de formation des politiques et des décisions des institutions européennes.
En publiant maintenant un Livre vert, la Commission a souhaité engager un débat public avec l'ensemble des parties prenantes sur les moyens d'améliorer la transparence en ce qui concerne la nécessité d'établir un cadre plus structuré régissant les activités des groupes d'intérêt, le retour d'information concernant les normes minimales de consultation de la société civile appliquées par la Commission, et la publication de données sur les bénéficiaires des fonds communautaires.
La période de consultation publique s'achève le 31 août 2006.

For more details, please contact:
Karel Govaert or Christian Weger, EESC Press Office
Rue Belliard 99, B-1040; Brussels
Tel.: +32 2 546 9396/9586; Mobile: +32 475 75 32 02
E-mail: press@eesc.europa.eu

Internet: http://www.eesc.europa.eu/activities/press/index_en.asp

The European Economic and Social Committee represents the various economic and social components of organised civil society. It is an institutional consultative body established by the 1957 Treaty of Rome. Its consultative role enables its members, and hence the organisations they represent, to participate in the Community decision-making process. The Committee has 317 members. Its members are appointed by the Council.


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