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CES/05/17

Bruxelles, le 7 février 2005

414ème session plénière, 9/10 février 2005
au bâtiment Paul-Henri Spaak du Parlement européen à 14 heures 30
Points forts
de la session plénière
Programme de travail de la Commission 2005-2009
Présenté par José Manuel BARROSO,
Président de la Commission européenne
Priorités de la Présidence luxembourgeoise
Présentées par François BILTGEN,
Ministre de l'emploi
Principaux avis devant être adoptés:

  • Politique des consommateurs après l’élargissement (avis d'initiative)
  • Transport ferroviaire
  • Services d'intérêt général
  • Financement de la politique agricole commune
  • Politique de l'emploi (avis d'initiative)
  • Égalité femmes-hommes: rapport Beijing+10 (avis d'initiative)
  • NATURA 2000
  • Politique régionale: régions souffrant de handicaps permanents (avis d'initiative)
  • Services dans le marché intérieur

Programme de travail de la Commission 2005-2009

A l'occasion de sa première intervention devant la session plénière du CESE, le nouveau Président de la Commission, José Manuel Barroso, présentera le programme de travail de la Commission pour 2005 et les objectifs stratégiques de la Commission pour la période 2005-2009.

Il prononcera son discours ce jeudi 10 février à 10 heures.

Priorités de la Présidence luxembourgeoise

François Biltgen, ministre de l'emploi, présentera les priorités de la Présidence luxembourgeoise de l'Union européenne. Cette intervention est prévue mercredi 9 février à 16 heures.

Pour être informé des activités du CESE durant la Présidence luxembourgeoise, veuillez consulter la brochure à ce sujet, téléchargeable sur le site web du CESE:

http://eesc.europa.eu

Principaux avis devant être adoptés

Les principaux avis qui devraient être adoptés au cours de la session plénière sont les suivants:

Les avis clés suivants devraient être adoptés lors de la 414ème session plénière:

La politique des consommateurs après l’élargissement: six priorités immédiates

Rapporteur: M. Pegado Liz (Groupe III, activités diverses, Portugal)

Avis d’initiative

Avec l'élargissement de l'UE il faudra adapter la politique des consommateurs à la nouvelle réalité. Le projet d’avis établit six priorités immédiates:

  • la consolidation et la simplification de l’acquis communautaire;
  • l'application effective du droit et le contrôle de celui-ci;
  • la mise en oeuvre de la nouvelle directive sur les pratiques commerciales déloyales;
  • une meilleure information et une meilleure éducation des consommateurs;
  • l'intégration de la politique des consommateurs dans les autres politiques; et
  • un vif soutien aux organisations de consommateurs.

Le projet d’avis énumère également des exemples concrets de domaines dans lesquels de nouvelles initiatives devraient être engagées. Il y a lieu par exemple de revoir la législation existante en matière de responsabilité du producteur, de commerce électronique et de crédit aux consommateurs.

Transport ferroviaire

Rapporteur: M. Eduardo Manuel Chagas (Groupe II, Salariés, Portugal)

Le Comité adoptera plusieurs avis sur le transport ferroviaire:

Développement des chemins de fer communautaires: le CESE estime que toute décision de libéralisation du transport international de voyageurs doit être fondée sur une connaissance approfondie des effets globaux sur le transport ferroviaire de passagers et de l'impact des mesures décidées dans le cadre du 1er et 2ème paquets ferroviaires. Il invite dès lors la Commission à effectuer une analyse ex ante des avantages et des inconvénients d'une libéralisation du transport de voyageurs. Cette analyse est particulièrement importante; elle porterait sur le transport régional et le transport ferroviaire en tant que service public, la qualité du service offert, l'emploi et les conditions de travail, en particulier dans les entreprises de transport ferroviaire des nouveaux États membres.

Le CESE invite la Commission à présenter le rapport demandé sur la réalisation de l'ouverture du marché du fret ferroviaire, comme prévu par la directive 91/440/CEE.

Certification du personnel de bord assurant la conduite de locomotives et de trains: le CESE accueille favorablement la proposition de directive relative à la certification du personnel de bord des trains. Il regrette néanmoins que cette mesure sociale soit proposée comme le dernier maillon de la chaîne de la législation européenne sur la libéralisation du fret ferroviaire.

Le CESE s'inquiète de l'écart de temps important qui sépare l'ouverture complète du marché du fret ferroviaire et les délais fixés pour l'entrée en vigueur de la certification et demande à la Commission, au Conseil et au Parlement de tout faire pour éviter d'autres retards. Enfin, le CESE accueille favorablement l'accord des partenaires sociaux européens sur certains aspects des conditions d'utilisation des travailleurs mobiles effectuant des services d'interopérabilité transfrontalière.

Droits et obligations des voyageurs ferroviaires internationaux: le Comité économique et social européen se félicite de la proposition, mais il estime que les dispositions applicables à ce secteur ne peuvent être plus sévères que celles qui concernent le secteur aéronautique. Le règlement doit être amélioré en ce qui concerne certaines dispositions relatives à la responsabilité en cas de dommages indirects, la fixation de limites financières en matière de responsabilité et les motifs d'exclusion en cas d'annulation d'un service. Le Comité est favorable:

  • au remboursement du prix du voyage lorsque le service n'a pas été fourni ou l'a été de manière inadéquate;

• au concept d'un système de guichet unique d'information et de réservation tout en émettant des réserves sur l'opportunité de traiter cette question dans le cadre du règlement sur la responsabilité et l'indemnisation, vu l'extrême complexité de cette question.

Compensations en cas de non-respect des exigences de qualité contractuelles applicables aux services de fret ferroviaire: le CESE approuve l'adoption de mesures visant à améliorer la qualité du transport ferroviaire de marchandises. Il souligne deux choses: qu'il conviendrait de préférer des incitations positives à des règlements stricts de compensation et qu'il ne faut pas que les mesures conduisent à des discriminations vis-à-vis d'autres modes de transport. En outre, le CESE demande à la Commission d'examiner les conséquences des mesures prévues sur les entreprises et les gestionnaires de l'infrastructure dans les nouveaux pays membres. Enfin, le CESE insiste sur le fait qu'il ne faut pas que les mesures en question incitent les entreprises à réagir défavorablement en termes de sécurité et de conditions de travail.

Services d'intérêt général

Rapporteur: M. Raymond Hencks (Groupe II, Salariés, Luxembourg), corapporteur: M. Bernardo Hernández Bataller (Groupe III, Activités diverses, Espagne)

Le CESE se félicite de la publication du Livre blanc et apprécie particulièrement le fait qu'il comporte un agenda précis des propositions et mesures que la Commission européenne s’engage à prendre au cours des prochaines années. Il regrette cependant que ses demandes répétées d’une directive-cadre permettant de garantir l’existence des SIG, la liberté de définition et d’organisation des États membres, le libre choix des modes de gestion, leur financement à long terme, l’évaluation de leurs performances, les droits des consommateurs, etc. n’aient pas encore été retenues.

De l'avis du CESE, il est nécessaire d’élaborer un corpus de principes universels pour des services hétérogènes, dont les modalités de prestation varient d’un État membre à l’autre, tout en respectant pleinement le principe de subsidiarité.

Financement de la politique agricole commune

Rapporteur: M. Adalbert Kienle (Groupe I, Employeurs, Allemagne)

Le projet d’avis du CESE accueille favorablement la formule de financement retenue par la Commission, à savoir poursuivre le développement des instruments existants. Néanmoins, l’UE doit éviter de financer des projets portant atteinte à l'environnement, et que les dommages ainsi causés à la nature et à l'environnement soient ensuite de nouveau compensés par des fonds de l'UE.

Sur fond des querelles prévisibles sur l'importance du budget général de l'UE et sur la répartition des moyens disponibles entre les régions et entre les différentes politiques sectorielles, il convient de s'assurer que la protection de la nature ne soit pas reléguée, aux fins du financement, derrière les autres tâches par les États membres, risquant ainsi d'échouer. La protection de la nature en Europe n'est pas un luxe, que l'on peut "se permettre" lorsque la situation économique est favorable. Le projet d’avis du CESE énonce des principes selon lesquels le Comité peut approuver le principe de l'intégration du financement de NATURA 2000 dans les fonds existants.

Politique de l'emploi: le rôle du CESE après l'élargissement et dans la perspective du processus de Lisbonne

Rapporteur: M. Wolfgang Greif (Groupe II, Salariés, Autriche)

Avis d'initiative

Dans la stratégie de Lisbonne, l'investissement dans le capital humain, la recherche, la technologie et l'innovation se voient accorder la même priorité que les orientations relatives au marché de l'emploi et aux politiques structurelles. Toutefois, malgré quelques succès initiaux, l'Europe est encore loin d'avoir atteint ses ambitieux objectifs. Si l'on veut s'en tenir aux objectifs consistant à créer davantage d'emplois et de meilleure qualité, il est primordial de relancer l'économie et de favoriser des réformes structurelles judicieuses. C'est la seule manière d'améliorer l'efficacité et le degré d'acceptation des réformes. La politique macroéconomique et les réformes structurelles doivent se compléter mutuellement et non pas se remplacer.

Il convient également de tenir plus largement compte des propositions de réforme de la Commission visant à orienter davantage le pacte de croissance et de stabilité vers la croissance. L'on doit parvenir à redynamiser de manière sensible les composantes de la demande. Enfin, il convient de favoriser la promotion de l'employabilité, la lutte contre les déficits en qualification ainsi que l'intégration des catégories défavorisées sur le marché de l'emploi, au lieu d'appeler à la modération salariale, au démantèlement des normes du droit du travail, au développement de conditions d'emploi atypiques et aux diminutions des prestations sociales.

Égalité femmes-hommes: Pékin, 10 ans après: évaluation des progrès accomplis en matière d'égalité femmes-hommes en Europe et dans les pays en développement

Rapporteuse: Mme Susanna Florio (Groupe II, Salariés, Italie)

Avis d'initiative

Dans cet avis d'initiative, le CESE procède à une évaluation des progrès accomplis en matière d'égalité de genre 10 ans après la Quatrième conférence mondiale sur les femmes tenue à Beijing en 1995. L'avis contient une analyse approfondie de la situation des femmes en Europe comme dans le reste du monde ainsi que plusieurs propositions concrètes d'action, notamment sur les thèmes suivants:

  • Participation des femmes au processus de décision: leur représentation est encore insuffisante, que ce soit au sein des institutions européennes ou dans les États membres. Un système de quotas devrait être envisagé;
  • Économie: il convient d'imprimer un nouvel élan aux politiques en faveur de l'esprit d'entreprise chez les femmes, de l'augmentation de leur présence dans le secteur des nouvelles technologies et de leur pleine participation à l'économie de la connaissance;
  • Marché de l'emploi: il faut continuer à prendre des mesures pour lutter contre la ségrégation verticale et horizontale. Les États membres devraient définir des objectifs quantifiables. La conciliation de la vie privée et de la vie professionnelle doit être facilitée;
  • Politique de développement: il faut garantir une égalité d'accès des femmes à l'éducation et à la formation. Les groupes d'intérêt de femmes devraient être associés à la définition des politiques de développement et les répercussions des accords commerciaux et des politiques de développement devraient être surveillés. L’Union européenne devrait user au maximum de son influence pour que le plus grand nombre possible d'États ratifient et mettent en oeuvre les traités internationaux;
  • Perspectives financières: les fonds structurels et les autres fonds et outils de financement de l'UE devraient être restructurés pour contenir des ressources réservées aux actions positives en faveur des femmes dans le cadre de toutes les politiques européennes.

Le rapport s'inscrit dans les préparatifs de la 49ème session de la Commission de la condition de la femme des Nations unies, qui se tiendra du 28 février au 11 mars 2005.

Financement du réseau NATURA 2000

Rapporteur: M. Lutz Ribbe (Groupe III, Activités diverses, Allemagne)

Dans son projet d'avis, le CESE considère qu'il y a dans la proposition de la Commission différentes approches tout à fait innovantes pour une meilleure gestion et simplification budgétaires. Le Comité soutient la création de deux fonds dont les contenus sont clairement délimités. Cependant, la simplification devrait absolument être perceptible à tous les niveaux. L'UE, aussi bien que les États membres et les utilisateurs finals doivent en bénéficier. Le CESE demande une aide rapide et aussi peu compliquée que possible au niveau des bénéficiaires finals.

Le CESE invite également à rationaliser autant que possible les différents systèmes de gestion financière. Le Comité se félicite que, du fait de la disposition réglementaire sur le recouvrement de fonds, la responsabilité des subventions versées n'incombe pas uniquement à l'UE mais aussi aux États membres. Une plus grande rigueur est également de mise en ce qui concerne le délai plus sévère imposé pour les paiements.

Le CESE fait observer que l'extension de l'assistance technique induit une réduction des ressources destinées au véritable objectif du fonds, l'aide à l'agriculture et au développement rural. Le CESE propose de n'effectuer l'extension de l'aide technique que dans quelques cas exceptionnels et pour une durée limitée.

Politique régionale: pour une meilleure intégration des régions souffrant de handicaps naturels et structurels permanents

Rapporteur: M. Paolo Barros Vale (Groupe I, Employeurs, Portugal)

Avis d'initiative

Les obstacles les plus significatifs qui entravent le développement homogène de l'ensemble du territoire européen sont la mauvaise accessibilité de certaines zones, notamment insulaires et montagneuses, la faible densité de population ou le cumul de plusieurs de ces handicaps.

Le Comité estime qu'il est nécessaire de mettre en œuvre des mesures de nature durable, qui seraient conçues exclusivement en fonction des caractéristiques propres aux zones affectées de handicaps naturels et structurels permanents. Pour ce qui est des problèmes en lien avec le transport, les télécommunications, les infrastructures et l'accès aux services publics, l'environnement et la situation de l'emploi, ainsi qu'avec les ouvertures procurées essentiellement par le tourisme, le Comité estime qu'une politique efficace doit être gouvernée par trois principes – la "permanence", la "discrimination positive" et la "proportionnalité" - et par une batterie d'objectifs d'ordre social, économique et environnemental.

Services dans le marché intérieur

Rapporteur: M. Arno Metzler (Groupe III, Activités diverses, Allemagne), corapporteur: M. Ernst Erik Ehnmark (Groupe II, Salariés, Suède)

Pour de plus amples informations, veuillez consulter le communiqué de presse n° 16/2005.

Ordre du jour de la session plénière

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter:
Vasco de Oliveira ou Christian Weger, service de presse du CESE.
Rue Belliard 99, B-1040 Bruxelles
Tél.: 02 546 9396/9586; Mobile: 0475 753 202
Courrier électronique: press@eesc.europa.eu

Site web: http://eesc.europa.eu/press/index_fr.asp

Le Comité économique et social européen représente les différentes composantes économiques et sociales de la société civile organisée. Institué par le traité de Rome en 1957, c'est un organe institutionnel consultatif. Sa fonction consultative permet à ses membres, et donc aux organisations qu'ils représentent, de participer au processus de décision communautaire. Le Comité post élargissement compte 317 membres. Ses membres sont nommés, pour quatre ans, par le Conseil des ministres.


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