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CES/03/41

Bruxelles, le 16 juin 2003

    Session plénière juin 2003

Un débat de grande envergure sur la soumission imminente par la Convention européenne du projet de traité constitutionnel

Le 18 juin à 15h

Participation du vice-président de la Convention européenne Jean-Luc Dehaene à qui le Comité fera part de son appréciation sur le projet de Convention

PRINCIPAUX AVIS

Le rôle des micro et petites entreprises dans la vie économique et dans le tissu productif européen (avis d'initiative) : Il est essentiel de conférer un statut juridique à la Chartre Européenne des Petites Entreprises.

Politique spatiale européenne : L'UE a-t-elle la volonté politique la puissance économique suffisantes pour conserver son indépendance et figurer dans l'élite spatiale mondiale?

Carte européenne d'assurance maladie : Une contribution importante à la libre circulation au sein de l'UE via la " simplification des procédures sans changements du niveau des droits et obligations existants".

Qualité des eaux de baignade : soutien à une nouvelle directive qui tienne compte des progrès scientifiques et techniques.

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Le rôle des micro et petites entreprises dans la vie économique et dans le tissu productif européen (avis d'initiative)

(Rapporteur : M. Antonello Pezzini, Groupe I, Employeurs, Italie)

Le CESE souligne la pertinence de la Charte européenne des petites entreprises, tout en demandant que celle-ci reçoive un statut juridique. Il souligne aussi l'importance de l'apport des micro et petites entreprises à la création d'emplois et à la croissance de l'UE.

Politique spatiale européenne

(Rapporteur : M. Stéphane Buffetot, Groupe I, Employeurs, France)

Le CESE considère que la place de l'Europe dans le domaine spatial doit être le fruit d'une volonté politique affirmée et d'arbitrages budgétaires clairs. L'introduction d'une compétence partagée et/ou parallèle pour le domaine spatial dans le futur traité constitutionnel européen donnerait à l'UE les moyens politiques, législatifs et financiers pour définir et mettre en œuvre une politique spatiale forte qui garantirait un accès autonome à l'espace pour l'Europe. L'enjeu n'est rien moins que de savoir si l'Union européenne a une volonté politique et une puissance économique suffisante pour conserver son indépendance et figurer dans l'élite spatiale mondiale.

Carte européenne d'assurance maladie

(Rapporteur : M. Gérard Dantin, Groupe II, Salariés, France)

Le CESE se félicite de la création de la carte d'assurance maladie décidée par le Conseil européen de Barcelone pour simplifier les procédures en vue d'un régime d'assurance maladie européen unique. Le CESE considère que cette initiative représente, par les facilités qu'elle donnera, une contribution importante à la libre circulation et, ce faisant, elle renforcera la citoyenneté européenne. Le graphisme de la carte doit être "européanisé", comme l'est celui des passeports européens.

Qualité des eaux de baignade

(Rapporteur : M. Stéphane Buffetot, Groupe I, Employeurs, France)

Le CESE reconnaît l'intérêt d'une nouvelle directive tenant compte des progrès scientifiques et techniques. Il insiste sur la nécessité de s'en tenir à des préconisations réalistes et ayant un réel intérêt en matière de santé publique; à cet égard il soutient l'exclusion des eaux de plaisance du champ de la directive révisée sur la qualité des eaux de baignade.

Sécurité/Tunnels réseaux routiers transeuropéens

(Rapporteur : M. Philippe Levaux, Groupe I, Employeurs, France)

Reconnaissance mutuelle des décisions d'éloignement / Ressortissants pays tiers

(Rapporteur : M. Pariza Castanos, Groupe II, Salariés, Espagne)

Pollution causée par les navires / Sanctions

(Rapporteur : M. Edouardo Chagas, Groupe II, Salariés, Portugal)

Pour en savoir plus, veuillez contacter Vasco de Oliveira / Tristan Macdonald au bureau de presse du CESE.

Site web: http://eesc.europa.eu/press/index_fr.asp

    Le Comité économique et social européen représente les différentes composantes économiques et sociales de la société civile organisée. Institué par le Traité de Rome en 1957, c'est un organe institutionnel consultatif. Sa fonction consultative permet à ses membres, et donc aux organisations qu'ils représentent, de participer au processus de décision communautaire. Le Comité a 222 membres. Ses membres sont nommés, pour quatre ans, par le Conseil des Ministres.


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