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CES/01/38

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE n° 38/2001 Bruxelles, le 30 mars 2001

Liaisons aériennes au sein de l'UE : le CES européen prône la transférabilité générale des billets

En réponse au projet de la Commission qui consiste à instituer une protection des passagers aériens au sein de l'Union européenne, le CES européen a adopté à l'unanimité un avis sur cette question lors de sa session plénière du mois de mars (rapporteur : M. Alexandre-Michael von Schwerin, membre allemand du groupe des travailleurs du Comité). Le document examine les propositions de la Commission et permet au Comité de donner son avis sur ce sujet.

Le Comité se range à l'avis de la Commission selon lequel il convient de trouver un juste équilibre entre la législation communautaire et les engagements volontaires des compagnies aériennes et des aéroports. Le Comité estime que les compagnies aériennes devraient avoir conclu cet accord volontaire d'ici mai 2001. Le Comité se rallie ainsi à la demande formulée par le Conseil européen(1) au mois d'octobre dernier. Si cet accord volontaire des compagnies aériennes et des aéroports ne réglemente qu'insuffisamment les droits du consommateur, le Comité préconise la mise en place d'un instrument législatif complet. Dans la mesure où les droits contractuels des passagers aériens sont régis par les conditions de transport des compagnies aériennes, les passagers aériens doivent bénéficier d'une information complète sur ces droits.

La réglementation, qu'elle soit volontaire ou juridique, devrait assurer une plus grande transparence des droits des consommateurs et des prix. Il conviendrait d'améliorer les droits des consommateurs en cas de surréservation (refus d'embarquement).

Le Comité soutient une possibilité générale de transférer les billets, mais il faut veiller à ce que les conditions requises pour l'obtention de tarifs spéciaux ne soient pas systématiquement contournées par le biais de réservations non nominales, pour être ensuite appliquées à des voyageurs réservant leurs billets tardivement.

Le texte complet de cet avis sera disponible sous peu dans les onze langues officielles de l'UE

sur le site internet du CES, à l'adresse eesc.europa.eu

Pour toute information complémentaire sur le CES européen et ses activités, contacter Nick FOSTER, chargé des relations avec la presse, en téléphonant au 32-2/546 92 07 ou par courrier électronique : nicholas.foster@eesc.europa.eu

(1)


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