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Dès sa première mise en œuvre au Royaume-Uni, l’instrument de rehaussement de crédit des obligations de projet encourage des investisseurs institutionnels à soutenir le financement du câble de liaison du parc éolien de Greater Gabbard

European Investment Bank - BEI/13/204   02/12/2013

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE

BEI/ 13/204

2 décembre 2013

Dès sa première mise en œuvre au Royaume-Uni, l’instrument de rehaussement de crédit des obligations de projet encourage des investisseurs institutionnels à soutenir le financement du câble de liaison du parc éolien de Greater Gabbard

Le câble de liaison du parc éolien de Greater Gabbard est le premier projet d'infrastructure réalisé au Royaume-Uni qui utilise l’instrument de rehaussement du crédit des obligations de projet pour obtenir le soutien financier des investisseurs institutionnels. Une émission obligataire de 305 millions de GBP a été réalisée pour financer le nouveau câble de transport qui reliera les 140 turbines du parc éolien installé au large des côtes du Suffolk au réseau britannique d’électricité. Elle a attiré avec succès une vaste palette d’investisseurs. Le produit de cette émission a été libéré, les titres sont négociables depuis peu à la Bourse irlandaise et les questions techniques ont été résolues pour permettre la clôture du montage financier. La Banque européenne d’investissement a fourni une garantie de 45,8  millions de GBP, ce qui représente 15 % de l’émission obligataire, pour couvrir l'emprunt au titre de l'initiative de rehaussement du crédit des obligations de projet qui permet de relever d'un cran la notation du projet donnée par Moody’s.

La note A3 attribuée par Moody’s aux obligations émises pour l’opération Greater Gabbard OFTO intègre le relèvement d’un cran de la qualité du crédit autonome qui trouve son origine dans l’instrument de rehaussement du crédit des obligations de projet de la Banque européenne d’investissement. Ce mécanisme permet d'alimenter le projet en liquidités supplémentaires si nécessaire et d'offrir une valorisation renforcée aux bailleurs de fonds de premier rang en réduisant la dette en cours. Dans la structure de financement, il peut également servir à couvrir les premières pertes. Les obligations Greater Gabbard OFTO arriveront à échéance en 2032.

La réussite de l’émission obligataire publique qui a eu lieu au bénéfice du propriétaire du réseau de transport Greater Gabbard s’appuie sur la première mise en œuvre au Royaume-Uni de l’initiative conjointe de la BEI et de la Commission européenne en matière de rehaussement du crédit des obligations de projet. Cette nouvelle dimension du financement des infrastructures dans le secteur britannique du transport d’électricité repose sur une participation accrue des investisseurs institutionnels dans une partie importante de la chaîne de valeur de l’éolien marin. Ce nouveau dispositif apporte un soutien non négligeable aux investissements dans les projets de transport d’électricité, essentiels pour raccorder des sources d’énergie renouvelables au réseau national. « La BEI s’emploie à soutenir les investissements cruciaux liés à l’énergie dans toute l’Europe et ces cinq dernières années, elle a prêté plus de 6 milliards de GBP pour financer des investissements à long terme dans le secteur britannique de l’énergie, dont 500 millions de GBP en septembre dernier pour les actifs de production du parc éolien marin de Greater Gabbard », a déclaré Jonathan Taylor, vice–président de la Banque européenne d’investissement en charge des opérations au Royaume–Uni.

« La réussite de la transaction Greater Gabbard OFTO, la seconde opération réalisée au titre de l’initiative de rehaussement du crédit des obligations de projet, illustre les avantages évidents d’un engagement accru des investisseurs institutionnels, attirés par une meilleure qualité du crédit. Il s’agit de la première transaction réalisée au titre de l’initiative « obligations de projet » dans laquelle le rehaussement du crédit a été directement soutenu par le budget de l’Union européenne. La confiance des investisseurs est essentielle s’il on veut remobiliser les marchés des capitaux en tant que principales sources de financement à long terme des infrastructures européennes. Ces prochains mois, nous espérons voir davantage de projets bénéficier d’un soutien accru des investisseurs institutionnels », a déclaré Olli Rehn, vice-président de la Commission européenne responsable des affaires économiques et monétaires.

« Pour stimuler la croissance économique et créer de nouveaux emplois, il est essentiel d’obtenir l’appui d’investisseurs institutionnels en faveur du financement à long terme des infrastructures énergétiques européennes. Le projet Greater Gabbard OFTO a démontré avec succès comment l’instrument de rehaussement du crédit des obligations de projet peut inciter les marchés des capitaux à consacrer des investissements à long terme assortis de conditions avantageuses au financement d’infrastructures énergétiques de première importance. Cet instrument contribuera de manière sensible aux investissements énergétiques en Europe et met en exergue le rôle du budget de l’UE en tant que moteur de la croissance », a déclaré Guenther Oettinger, commissaire européen à l’énergie.

Le projet Greater Gabbard OFTO est le plus grand, dans le premier cycle d’appels d’offres organisé par l’autorité britannique de réglementation des marchés du gaz et de l’électricité (OFGEM), à transférer des infrastructures de transport en mer du concepteur du parc éolien à un exploitant indépendant. Les actifs qui seront acquis grâce au produit de l’émission obligataire comprennent deux sous-stations offshores, une sous-station terrestre à Leiston et des câbles de raccordement à haute tension. Ce transfert garantit le respect des exigences européennes en matière de dégroupage.

L’initiative Obligations de projet Europe 2020, un programme conjoint de la Commission européenne et de la BEI, vise à encourager les marchés des capitaux à financer des infrastructures, dans le cadre de structures de financement sur projet. La phase pilote, pour laquelle une enveloppe de 230 millions d’EUR sera fournie par le budget européen, vise à obtenir des marchés de capitaux des investissements de plus de 4 milliards d’EUR dans des infrastructures de transport et d’énergie. Pour que les opérations bénéficient du rehaussement de crédit pendant la phase pilote, le montage financier des projets admissibles devra être bouclé d’ici à la fin de 2016, sous réserve que la BEI obtienne l’approbation du financement par son Conseil d’administration avant la fin de 2014.

À ce jour, le Conseil d’administration de la BEI a approuvé neuf projets admissibles au titre de l’initiative RCOP, liés à l’énergie et aux transports et réalisés dans six États membres de l’UE. Il s’agit notamment de projets autoroutiers mis en œuvre en Belgique, en Allemagne et au Royaume-Uni, de raccordements de parcs éoliens marins au réseau électrique national en Allemagne et au Royaume-Uni et d’installations de stockage de gaz en Italie. Dans le cadre de ce modèle de financement obligataire, les obligations de projet ne sont pas émises par la BEI ou les États membres, mais par les sociétés de projet elles-mêmes. Le rôle de la BEI consiste à fournir un rehaussement de crédit sous la forme d'un instrument subordonné (soit un prêt, soit une ligne de crédit conditionnelle) qui soutiendra la dette de premier rang émise par la société de projet.

Informations générales

La Banque européenne d’investissement

La Banque européenne d’investissement (BEI), dont les actionnaires sont les États membres de l’Union européenne (UE), est l’institution de financement à long terme de l’UE. Elle met à disposition des financements à long terme destinés à appuyer des investissements de qualité afin de contribuer à la réalisation des grands objectifs de l’UE.

Contacts pour la presse

Richard Willis, +352 621 555 758, r.willis@bei.org

Site web de la BEI : www.bei.org/press - Service de presse : +352 4379 21000 – presse@bei.org


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