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COMMUNIQUE DE PRESSE CONJOINT

BEI/13/157

Annecy, le 7 octobre 2013

France : BEI et CDC : 72 m d'euros pour le réseau public Très Haut Débit de Haute Savoie

Réseau d’initiative publique Très Haut Débit de la Haute-Savoie : La Banque européenne d’investissement (BEI) et la Caisse des Dépôts financent conjointement ce réseau public à hauteur de 72 M€

Le Syndicat des Énergies et de l'Aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE) a signé, ce jour, des contrats de prêts pour le financement du Réseau d'Initiative Publique Très Haut Débit de la Haute-Savoie avec, d’une part, la BEI et, d’autre part, la Caisse des Dépôts.

Il s’agit du premier réseau numérique public français financé conjointement par la BEI et par la Caisse des Dépôts, suite à l’accord de coopération signé entre les deux institutions, le 13 juin dernier.

Jean-Paul Amoudry, Président du SYANE, a ainsi accueilli en Préfecture Philippe de Fontaine Vive, Vice-Président de la BEI, et Patrick François, Directeur Régional Rhône-Alpes de la Caisse des Dépôts, ainsi que Michel Rouault, Directeur de l’Economie Locale de la Caisse d’Épargne Rhône-Alpes, Jean-Pierre Paviet, Président du Crédit Agricole des Savoie, et Eric Delissnyder, Directeur Régional Pays de Savoie de la Société Générale. Les partenaires publics financiers de ce réseau départemental étaient également représentés par Jean-François Carenco, Préfet de la Région Rhône-Alpes, Georges-François Leclerc, Préfet de la Haute-Savoie, Jean-Jack Queyranne, Président du Conseil Régional Rhône-Alpes, Christian Monteil, Président du Conseil Général de la Haute-Savoie, et des Présidents des intercommunalités haut-savoyardes.

La première phase de ce réseau d’initiative publique Très Haut Débit, d’environ 1 300 km, porté par le SYANE en partenariat avec le Conseil Général de la Haute-Savoie, vise à couvrir, en 5 ans, sur 255 communes du département :

  • les zones d’activités économiques ;

  • 90% des entreprises de plus de 6 salariés ;

  • les lycées, collèges, sites d’enseignement supérieur et de recherche, sites de santé ;

  • près de la moitié des logements, puis 90 % des foyers à échéance 15 ans.

L’objectif de ces contrats de prêts est de financer la première phase du déploiement de ce réseau, dont le coût est estimé à 131,5 M€ HT. Ainsi, la Caisse des Dépôts et la BEI permettront au SYANE de
financer 72 M€ répartis comme suit :

  1. 36 M€ de prêt financé par la BEI via l’intermédiation de trois banques : la Caisse d’Epargne Rhône-Alpes, le Crédit Agricole des Savoie et la Société Générale. Ce financement s’inscrit d’emblée dans le cadre de l’action renforcée de la BEI en faveur de projets porteurs de croissance au cœur des territoires français, se concrétisant par un engagement financier annuel de plus de 7 milliards d’euros ;

  1. 36 M€ de prêt sur fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts. D’une durée de 40 ans ce prêt réalisé dans le cadre de l’enveloppe de 20 Md€ de prêts sur fonds d’épargne, mise à disposition par l’institution, sur la période 2013-2017, pour le financement des projets du secteur public local.

Ces contrats de prêts viennent compléter les 63,2 M€ de participations publiques apportées par le Fonds national pour la Société Numérique (FSN) géré par la Caisse des Dépôts pour le compte de l’Etat dans le cadre des Investissements d’Avenir (26.5 M€), la Région Rhône-Alpes (12M€), le Conseil Général de la Haute-Savoie (12M€), les intercommunalités (7,2M€) et le SYANE (5,5M€) dans le cadre d’ouvrages réalisés en anticipation.

Le réseau très haut débit de la Haute-Savoie, construit sous maitrise d’ouvrage du SYANE, sera exploité dans le cadre d’une délégation de service public de type affermage. Le partenaire privé exploitera le réseau et commercialisera les services aux opérateurs, qui eux-mêmes commercialiseront les services auprès des usagers finaux. Une redevance d’affermage versée par le délégataire de service public au SYANE lui permettra de couvrir à la fois la charge des amortissements du réseau ainsi que celle du remboursement des intérêts de la dette.

Ce projet porté par le SYANE, en partenariat avec le Conseil Général de la Haute-Savoie, s’inscrit dans le cadre des champs d’intervention prioritaires retenus conjointement par la Caisse des Dépôts et la BEI. En effet, au titre de leur accord de coopération, les deux institutions ont retenu comme domaine prioritaire d’intervention les infrastructures de déploiement du Très Haut-Débit.

Premier réseau numérique public français financé par la BEI, ce financement est en pleine adéquation avec l’« Agenda Numérique pour l’Europe », conçue pour adapter l’Union à une croissance bâtie sur l’innovation numérique, élément générateur de gains de productivité. Il répond également à l’objectif des autorités françaises de raccorder 70% de la population au très haut débit en 2020 et 100% en 2025 grâce au programme national très haut débit.

Premier projet de Très Haut Débit financé par la Caisse des Dépôts sur l’enveloppe de 20 Md€ de prêts sur fonds d’épargne, il s’agit également du premier prêt signé à l’échelle nationale par la Caisse des Dépôts sur la thématique « réseau numérique Très Haut Débit » dans le cadre du Fonds national pour la Société Numérique, dont elle est gestionnaire pour le compte de l’Etat au titre des Investissements d’Avenir.

Suite à cette signature, Jean-Paul Amoudry, Président du SYANE, a déclaré que : « La construction du Réseau d’Initiative Publique Très Haut Débit de la Haute-Savoie repose sur des valeurs de solidarité et d’équité territoriales, pour un aménagement équilibré et responsable du département. Il vise en priorité le monde économique et les entreprises qui attendent des services numériques de qualité nécessaires au développement de notre territoire et de l’emploi. Ce réseau a aussi vocation de couvrir dans les meilleurs délais l’ensemble de la population de Haute-Savoie »

Philippe de Fontaine Vive, Vice-Président, a poursuivi en indiquant que : « ce financement est emblématique : c’est le premier réseau numérique public financé conjointement par la BEI et la Caisse des Dépôts. Trois mois seulement après l’accord de coopération renforcé avec la Caisse des Dépôts, nous mobilisons d’une seule voix nos compétences et ressources pour agir au cœur d’un département et sur un projet de développement économique, d’innovation et de cohésion sociale essentiel à la Haute Savoie et à ses habitants. C’est cela l’Europe : agir au cœur des territoires pour une meilleure compétitivité et croissance inclusive ».

Jean-Pierre Jouyet, Directeur général de la Caisse des Dépôts a, quant à lui, souligné que : « ce co-financement avec la BEI est la première réalisation du partenariat signé en juin dernier. Nos deux institutions ont ainsi su collaborer efficacement et mettre en œuvre des financements de long terme indispensables à ce type de projet. Il s’agit en outre du premier financement d’infrastructures de Très Haut Débit sur l’enveloppe de 20Md€ au bénéfice du secteur public local et je me réjouis que l’épargne des Français permette désormais de financer ce secteur indispensable au développement économique des territoires ».

Note au responsable de publication :

A propos du SYANE

Présidé par Jean-Paul AMOUDRY, Sénateur de la Haute-Savoie, le SYANE, Syndicat des Energies et de l'Aménagement numérique de la Haute-Savoie, est une collectivité qui regroupe toutes les communes de la Haute-Savoie ainsi que le Département.

Créé en 1950 pour assurer le développement et le renforcement des réseaux d'électricité en Haute-Savoie, le SYANE a progressivement élargi ses domaines d'intervention. Devenu un acteur majeur de l'aménagement du territoire, il porte aujourd'hui des projets ambitieux, dans ses 5 compétences : électricité, gaz, maîtrise de l’énergie, éclairage public et communications électroniques.

En 2012, le SYANE a permis :

  • 200 opérations de travaux (réseaux d’électricité, d’éclairage public et de communications électroniques)

  • 37 M€ d’investissements sur les réseaux d’énergie et numériques

  • 50 études énergétiques et diagnostic d’éclairage public

A propos du groupe Caisse des Dépôts

La Caisse des Dépôts et ses filiales constituent un groupe public, investisseur de long terme au service de l’intérêt général et du développement économique des territoires. Sa mission a été réaffirmée par la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008.

Rappelons que les directeurs régionaux sont les représentants du groupe Caisse des Dépôts en région.

La Caisse des Dépôts, gestionnaire pour le compte de l’Etat de l’épargne réglementée (livret A, livret de développement durable et livret d’épargne populaire), accompagne le financement de projets prioritaires pour le développement et l’attractivité des territoires, grâce à des prêts de long terme à taux privilégiés.

Depuis 2004, le fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts accompagne les projets structurants du secteur public local, via des prêts de long terme. Dans la continuité des enveloppes thématiques précédentes, une nouvelle enveloppe de 20 Md€ est mise en place pour la période 2013-2017.

L’épargne des Français sert ainsi au financement de projets structurants pour l’attractivité des territoires et le déploiement des services publics indispensables pour compléter l’offre de logements abordables.

Dix champs d’intervention prioritaires ont été retenus par les pouvoirs publics et pourront bénéficier d’un prêt sur fonds d’épargne : infrastructures de transport, eau potable et assainissement, prévention des inondations, valorisation des déchets, rénovation lourde des bâtiments publics, réseaux numériques à très haut débit, subventions des collectivités territoriales en faveur du logement social, hôpitaux, universités, établissements scolaires.

Principales conditions financières :

  • Sollicitation du prêt : avant l’engagement de l’opération

  • Quotité de financement : 50 % du besoin d’emprunt sur l’opération

  • Taux révisable : Taux livret A + 100 pb pour les dossiers engagés avant le 31 juillet 2014

  • Durée d’amortissement (hors phase de mobilisation) : supérieure à 20 ans - 40 ans maximum

  • Différé d’amortissement : selon projet

  • Amortissement : constant ou progressif

  • Phase de mobilisation : 5 ans maximum, possible sous conditions

  • Échéances : annuelles, semestrielles, ou trimestrielles

A propos de la BEI

La Banque européenne d’investissement (BEI), dont les actionnaires sont les États membres de l’Union européenne (UE), est l’institution de financement à long terme de l’UE. La BEI met à disposition des financements à long terme destinés à appuyer des investissements de qualité afin de contribuer à la réalisation des grands objectifs de l’UE.

 

Concernant l’activité de la BEI en France, 2013 est une année décisive pour le soutien de l’investissement en France, notamment dans des secteurs clefs tels que l’innovation et le numérique, le transport et les infrastructures, les petites et moyennes entreprises (PME), les universités (plan Campus), les hôpitaux ou encore le logement. L’augmentation de son capital permet à la BEI d’injecter, dès janvier 2013, au moins 7 milliards d’euros (EUR) annuels dans l’économie réelle de la France via des projets accélérateurs de croissance et créateurs d’emploi.

En région Rhône-Alpes, la BEI a soutenu le développement économique de ce territoire via un investissement global de plus 1,2  milliard d’euros.

www.eib.org

Contacts presse :

SYANE

Elisabeth ASSIER, Responsable financière

Tél. : +33 4 50 33 50 60 – Courriel : e.assier@syane.fr

Groupe Caisse des Dépôts

Patrick FRANCOIS - Directeur régional

Tél. : +33 4 72 11 49 29 - Courriel : patrick.francois@caissedesdepots.fr

BEI

Anne Cécile AUGUIN - Responsable communication-relations presse France

Tél. : +352 621 36 19 48 - Courriel : a.auguin@eib.org


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