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Commission européenne

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Bruxelles, vendredi 24 janvier 2014

Top News de la Commission européenne
25 janvier – 21 février 2014

Note de Background du Service des porte-parole à l'attention des journalistes
La Commission se réserve le droit d'effectuer des changements

Mercredi 29 janvier: La Commission européenne propose des mesures visant la réforme structurelle du secteur bancaire de l'UE 2

Jeudi 30 janvier: Nouvelle proposition de la Commission relative à un nouveau programme de distribution de denrées alimentaires dans les écoles 4

Date à confirmer: La Commission européenne présente son tout premier rapport anticorruption 6

Mercredi 29 janvier: La Commission européenne propose des mesures visant la réforme structurelle du secteur bancaire de l'UE

La nouvelle:

Au cours des 5 dernières années, nous avons mis en place en Europe un grand nombre de réformes financières pour tirer toutes les leçons de la crise financière. L'objectif de ces réformes a été de rendre le secteur financier dans son ensemble plus solide et résistant, pour minimiser les conséquences de possibles défaillances bancaires, et s'assurer que le secteur financier est au service de l'économie réelle. Nous avons fait d'énormes progrès, notamment au cours des dernières semaines sur l'union bancaire. De nouvelles exigences de capital pour les banques s'appliquent depuis le 1er janvier de cette année.

A ce stade du nouveau cadre réglementaire, la résolution de la plupart des banques pourrait avoir lieu sans que les contribuables aient à intervenir lorsque les choses tournent mal. Cependant, cela pourrait ne pas être le cas pour quelques banques très grandes, complexes et interconnectées.

C'est pourquoi, dans les toutes prochaines semaines, la Commission européenne présentera une proposition, qui sera la dernière pièce du puzzle et traitera des banques "too big to fail". Elle comprendra des mesures portant sur la structure du secteur bancaire de l'UE, qui visent à:

  1. s’assurer que les banques ne restent pas ou ne deviennent trop grandes, trop complexes ou trop interconnectées pour faire faillite;

  2. réduire la complexité excessive et les conflits d'intérêts intra- groupe, facilitant ainsi la gestion, la réglementation, la surveillance et la résolution des banques;

  3. Garantir que les banques puissent être résolues sans nécessiter de recours au contribuable en cas de difficulté;

  4. s’assurer que les banques ne seront plus autorisées à utiliser des filets de sécurité publics pour élargir artificiellement leurs activités risquées qui ne sont pas liés à des activités bancaires de base.

Le contexte:

Depuis le début de la crise financière, l'Union européenne et ses États membres se sont engagés dans une refonte complète de la régulation et de la supervision bancaire.

Dans le domaine bancaire, l'UE a lancé un certain nombre de réformes visant à réduire l'impact des défaillances bancaires potentielles dans le but de créer un système financier plus sûr, plus sain, plus transparent et responsable qui travaille pour l'économie et pour la société dans son ensemble.

Toutefois, le secteur bancaire de l'UE reste important en valeur absolue (EUR 42.9 milliers de milliards) et en termes relatifs (près de 350 % du PIB de l'UE). Les grandes banques sont également plus actives dans les activités transfrontalières complexes de trading à travers un grand nombre d'entités juridiques.

Dans le contexte du lancement d’initiatives nationales et du développement du débat sur le bien-fondé d’une réforme structurelle des banques au niveau mondial, le Commissaire Barnier a annoncé en Novembre 2011, la mise en place d'un groupe d'experts de haut niveau avec pour mandat d'évaluer la nécessité d'une réforme structurelle du secteur bancaire de l'UE, présidé par Erkki Liikanen, gouverneur de la Banque de Finlande. Le groupe a rendu son rapport en Octobre 2012 (IP/12/1048), ce qui a fourni une bonne base pour l’élaboration de la proposition.

Plusieurs États membres de l'UE (Royaume-Uni, FR, DE, NL, etc) et certains de ses partenaires internationaux (États-Unis) ont déjà engagé des réformes structurelles.

La proposition de l'UE vise à fournir un cadre commun pour maintenir un "level playing field" et garantir la cohésion dans l'Union bancaire et le marché unique. C’est important pour la stabilité systémique globale du système financier.

L’événement:

Conférence de presse avec le commissaire Michel Barnier précédée d’un briefing technique - détails à confirmer.

Communiqué de presse et MEMO seront disponibles le jour même.

  1. Disponible sur EbS

Les sources:

Le marché unique de l'UE:

http://ec.europa.eu/internal_market/

Les contacts:

Chantal Hughes +32 2 296 44 50 chantal.hughes@ec.europa.eu

Carmel Dunne +32 2 299 88 94 carmel.dunne@ec.europa.eu

Audrey Augier +32 2 297 16 07 audrey.augier@ec.europa.eu

Jeudi 30 janvier: Nouvelle proposition de la Commission relative à un nouveau programme de distribution de denrées alimentaires dans les écoles

La nouvelle:

Le 30 janvier, la Commission européenne devrait présenter une proposition relative à un nouveau programme européen de distribution aux enfants, dans les écoles, de denrées alimentaires (fruits et légumes frais, bananes comprises, et lait de consommation).

La nouvelle proposition vise, d'une part, à remédier à la baisse actuelle de la consommation de fruits et légumes frais et de lait chez les enfants ainsi qu'à leur mauvaise alimentation et, d'autre part, à lutter contre le problème persistant de l'obésité.

Sous le slogan «Manger sain pour se sentir bien», le nouveau programme, qui est conçu sur le modèle «de la ferme à l'école», met l'accent sur les mesures éducatives visant à sensibiliser davantage les enfants aux habitudes alimentaires saines, aux questions environnementales, à l'agriculture et à la large gamme de produits agricoles disponibles. Il renforcera le lien entre la communauté agricole et le milieu scolaire au sens large, tout en encourageant des habitudes alimentaires saines.

Le contexte:

La proposition regroupe deux programmes de distribution dans les écoles actuellement séparés (l'un concernant les fruits et légumes et l'autre le lait), en renforçant leur composante éducative.

L'événement:

Le jeudi 30 janvier, M. Dacian Cioloş, membre de la Commission européenne chargé de l'agriculture et du développement rural, présentera la proposition lors d'un point presse, au début de la conférence de la mi-journée qui se tiendra dans la salle de presse de la Commission, et répondra tout de suite après à quelques questions sur le sujet.

Un communiqué de presse et une note d'information (MEMO) seront disponibles le jour même. Le commissaire Cioloş devrait également participer à une distribution de fruits et légumes dans une école des environs de Bruxelles au cours de la semaine (à confirmer). Des images télévisées et des photos de cette visite du commissaire dans une école seront disponibles sur le site web d'EbS dans le courant de l'après-midi.

  1. Disponible sur EbS

Les sources:

Informations sur le programme en faveur de la consommation de fruits à l'école:

http://ec.europa.eu/agriculture/sfs/index_fr.htm

Informations sur le programme en faveur de la consommation de lait à l'école:

http://ec.europa.eu/agriculture/milk/school-milk-scheme/index_fr.htm

Informations sur le commissaire Cioloş:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/ciolos/index_fr.htm

Les contacts:

Roger Waite +32 2 296 14 04 roger.waite@ec.europa.eu

Fanny Dabertrand +32 2 296 06 25 fanny.dabertrand@ec.europa.eu

Date à confirmer: La Commission européenne présente son tout premier rapport anticorruption

La nouvelle:

La corruption, qui coûte près de 120 milliards d’euros par an à l’économie européenne, demeure l’un des plus grands défis auquel l’Union soit confrontée.

Malgré les initiatives juridiques et politiques que les États membres ont prises jusqu’à présent, les résultats des efforts déployés en matière de lutte contre la corruption à travers l’UE restent globalement assez peu satisfaisants.

C'est la raison pour laquelle la Commission européenne publie ce jour son premier «rapport anticorruption de l'UE», qui expose clairement la situation actuelle dans chaque État membre: les dispositifs en vigueur, les questions en suspens, les politiques ayant fait leurs preuves, les éléments susceptibles d'être améliorés et les moyens pour ce faire.

Le contexte:

Il ressort du rapport anticorruption de l'UE que la nature et l’étendue de la corruption varient d’un État membre à l’autre et que l'efficacité des politiques de lutte contre ce phénomène peut être assez variable.

Le rapport, qui porte sur les 28 États membres, comprend les chapitres suivants.

  1. Un chapitre transversal qui résume les principales conclusions et décrit les tendances en matière de corruption à travers l’UE.

  2. Un chapitre thématique, centré sur les marchés publics, qui aborde la corruption et les mesures de lutte contre ce phénomène au sein des systèmes nationaux d'adjudication publique.

  3. Des chapitres par pays qui donnent un aperçu de la situation générale en matière de corruption, recensent les éléments qui requièrent une plus grande attention, tout en mettant l'accent sur les bonnes pratiques susceptibles de servir d'exemple à d’autres.

Le rapport comprend également les résultats de deux enquêtes Eurobaromètre sur la perception de la corruption parmi les citoyens de l'Union, d’une part, et les entreprises, d’autre part.

L'événement:

Le communiqué de presse (IP) et la note d’information (MEMO) seront publiés le jour même.

Conférence de presse avec la commissaire Cecilia Malmström

Exposé technique avec des experts de la DG HOME (à titre officieux)

  1. Disponible sur EbS

Les sources:

Page d’accueil du site de Mme Cecilia Malmström, commissaire chargée des affaires intérieures:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/malmstrom/index_fr.htm

Page d'accueil du site de la DG Affaires intérieures (en anglais uniquement):

http://ec.europa.eu/dgs/home-affairs/index_en.htm

Les contacts:

Michele Cercone: +32 229-80963 Michele.Cercone@ec.europa.eu

Tove Ernst: +32 229-86764 Tove.Ernst@ec.europa.eu


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