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Commission européenne

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Bruxelles, vendredi 17 janvier 2014

Top News de la Commission européenne
18 janvier – 14 février 2014

Note de Background du Service des porte-parole à l'attention des journalistes
La Commission se réserve le droit d'effectuer des changements

Lundi 20 janvier: La Commission veut encourager le secteur prometteur de l'énergie marine 2

Mercredi 22 janvier: La Commission présente une communication en faveur d’une renaissance industrielle en Europe 4

Mercredi 22 Janvier: La vision du marché intérieur des produits industriels 6

Mercredi 22 janvier: La Commission présente le cadre pour 2030 en matière de climat et d'énergie 8

Fin janvier (à confirmer) : La Commission européenne propose des mesures visant la réforme structurelle du secteur bancaire de l'UE 10

Lundi 20 janvier: La Commission veut encourager le secteur prometteur de l'énergie marine

La nouvelle:

Pour faciliter le développement des énergies marines renouvelables en Europe, telles que les technologies utilisant les vagues et les marées, la Commission présentera un nouveau plan d'action. Dans le cadre de ce plan, la Commission propose d'établir un "Forum de l'énergie marine» qui, agissant comme un centre de connaissances sur l'énergie marine, permettrait aux parties prenantes de se réunir pour discuter des défis auxquels est confronté le secteur de l'énergie marine et élaborer une stratégie commune pour accélérer le développement de ce nouveau domaine prometteur d'"énergie bleue". L'énergie marine pourrait aider à réduire l'empreinte carbone de l'UE et à fournir une source d'énergie propre, fiable et sécurisée à l'UE.

Le contexte:

Les mers et les océans sont d'importantes sources potentielles d'énergie propre. Le secteur de l'énergie marine est désigné dans la Stratégie de Croissance bleue européenne comme l'un des cinq domaines de développement de l'économie bleue qui pourraient aider à stimuler l'innovation et la création d'emplois dans les zones côtières.

Même si le potentiel mondial de l'énergie marine dépasse les besoins en énergie présents de l'humanité et ceux projetés pour le futur, un certain nombre de ces nouvelles technologies prometteuses sont confrontées à des obstacles sur la voie de la commercialisation. Le plan d'action vise à affronter et surmonter ces défis.

La Stratégie de Croissance bleue européenne vise à créer une croissance économique durable et de l'emploi dans l'économie marine et maritime pour aider à la reprise économique de l'Europe. Ces secteurs économiques offrent actuellement des emplois à 5,4 millions de personnes et représentent une valeur totale ajoutée brute de l'ordre de 500 milliards d'euros. En 2020, ces chiffres devraient augmenter de près de 7 millions et €600 milliards respectivement.

L’événement:

11h30: Conférence de presse conjointe de Maria Damanaki, Commissaire européenne chargée des Affaires maritimes et de la Pêche, et Günther Oettinger, Commissaire européen à l'Energie (Berlaymont, salle de presse).

Un communiqué de presse et un Memo seront disponibles le jour.

  1. Disponible sur EbS

Les sources:

Site Web de la DG MARE: http://ec.europa.eu/maritimeaffairs/policy/blue_growth/index_en.htm

Site Web de la DG ENER:

http://ec.europa.eu/energy/renewables/index_en.htm

Site web du Commissaire Maria Damanaki:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/damanaki/index_en.htm

Site web du Commissaire Günther Oettinger:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/oettinger/

Les contacts:

Oliver Drewes +32 2 299 24 21 oliver.drewes@ec.europa.eu

Lone Mikkelsen +32 2 296 05 67 lone.mikkelsen@ec.europa.eu

Sabine Berger +32 2 299 27 92 sabine.berger@ec.europa.eu

Nicole Bockstaller +32 2 295 25 89 nicole.bockstaller@ec.europa.eu

Mercredi 22 janvier: La Commission présente une communication en faveur d’une renaissance industrielle en Europe

La nouvelle

La Commission va adopter une communication en faveur d’une renaissance de l’industrie européenne, qui place l’économie réelle et l’industrie au cœur de notre stratégie de croissance.

L’objectif est d’inverser le déclin industriel et d'atteindre l’objectif de réaliser 20 % du PIB au moyen des activités manufacturières d’ici à 2020. Afin d’attirer de nouveaux investissements et de créer un environnement plus favorable aux entreprises, l’Europe a besoin de politiques plus cohérentes dans les domaines du marché intérieur, de l’administration publique, du commerce, de la recherche, de l’énergie ou encore des matières premières.

En outre, le nouveau budget de l’Union européenne (UE) pourrait être un moteur essentiel de l’innovation industrielle, de la compétitivité et de l’accès au financement, grâce à l'action conjuguée des Fonds structurels, de l'initiative «Horizon 2020» et du programme COSME.

Le contexte

La communication sera la contribution de la Commission européenne au Conseil européen de février, qui, pour la première fois, sera consacré à l’industrie.

Tandis que les performances de l’industrie ont pu se stabiliser grâce à l’amélioration des exportations, la part de l’industrie dans le PIB européen a encore reculé en 2013, passant de 15,5 % du PIB à 15,1 %, soit bien en deçà de l’objectif de 20 %. Ce recul pourrait gravement compromettre le potentiel de croissance de l’UE, étant donné que l'industrie manufacturière est à l'origine de 80 % des innovations, représente trois quarts des exportations et joue un rôle de premier plan en matière d'emploi.

Les rapports sur la compétitivité industrielle récemment publiés par la Commission européenne révèlent que l’une des causes principales de la crise tient au creusement de l'écart de compétitivité entre les économies européennes. Dans plusieurs États membres, des obstacles persistent, tels que les prix élevés de l’énergie, la charge administrative, les retards de paiement, l’accès difficile au financement, la faible capacité d’innovation et le manque de compétences. En outre, l’accès aux marchés européen et internationaux doit être amélioré. Ce n'est qu'en surmontant ces obstacles que l'UE pourra compter sur le type de compétitivité industrielle dont elle a besoin au XXIe siècle.

L'événement

Antonio Tajani, vice-président de la Commission européenne et commissaire chargé de l’industrie et de l’entrepreneuriat, présentera la communication au cours d’une conférence de presse dans la salle de presse de la Commission. Un communiqué et un mémo seront disponibles le jour même.

  1. Diffusion sur EbS.

Les sources

Pour de plus amples informations: «Pas de prospérité économique en Europe sans une base industrielle solide»

http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-862_fr.htm

http://europa.eu/rapid/press-release_SPEECH-13-745_en.htm?locale=en

  1. I-078985 UE:Politique Industrielle - 2013

Les contacts

Carlo Corazza: +32 22951752 carlo.corazza@ec.europa.eu

Sara Tironi: +32 22990403 sara.tironi@ec.europa.eu

Mercredi 22 Janvier: La vision du marché intérieur des produits industriels

La nouvelle:

La Commission européenne publiera une Communication sur sa "vision du marché intérieur des produits industriels". L'objectif est d'améliorer le cadre législatif du marché intérieur et d'établir une vision plus large pour la prochaine décennie.

La Communication soulignera les réussites de cette Commission et formulera des recommandations sur la mise en œuvre des règles européennes existantes, leur amélioration et leur harmonisation et établira les intentions pour l'avenir.

Le contexte:

Cette Communication répond à la demande du Conseil européen de Mars 2013 de rendre un rapport sur l'examen du marché intérieur des produits industriels. Elle fera partie du paquet sur la politique industrielle que la Commission présentera le 22 Janvier 2014.

Le marché intérieur des produits a été un précurseur dans l'intégration économique de l'UE. Le commerce intracommunautaire de marchandises a représenté environ 17% du PIB de l'UE en 1999 et près de 22% en 2011. Le renforcement de l'efficacité du marché intérieur des produits industriels a été identifié comme une priorité dans la mise à jour qui a eue lieu en octobre 2012 sur une politique industrielle intégrée.

Le but de la législation pour les produits industriels est de faciliter l'accès aux marchés grâce à des règles harmonisées destinées à protéger les consommateurs, la santé publique, l'environnement ou d'autres intérêts publics. Ces règles interdisent l'adoption d'éventuelles règles nationales divergentes en assurant la libre circulation au sein du marché intérieur de l'UE et des règles du jeu équitables.

La communication se base sur les résultats d'une consultation publique ainsi que sur l'évaluation de la législation européenne des produits industriels. L'évaluation analyse la cohérence du cadre réglementaire et s'il est apte du point de vue de l'industrie. Les principaux éléments de la Communication seront présentés avec un document de travail de la Commission attaché à la Communication.

L'événement:

Le Vice-président Antonio Tajani, chargé des entreprises et de l'industrie, présentera la communication sur une vision du marché intérieur des produits, ainsi que le paquet de la politique industrielle dans une conférence de presse (disponible sur EbS). Un communiqué de presse, un mémo et le rapport seront disponibles.

  1. Disponible sur EbS

Les sources:

Internal market for products

Les contacts:

Carlo Corazza +32 2 29 51 752 carlo.corazza@ec.europa.eu

Sara Tironi +32 2 29 90 403 sara.tironi@ec.europa.eu

Mercredi 22 janvier: La Commission présente le cadre pour 2030 en matière de climat et d'énergie

La nouvelle:

Le 22 janvier 2014, la Commission européenne lancera le cadre pour les politiques en matière de changement climatique et d'énergie de l'UE à l'horizon 2030.

Le nouveau train de mesures fixera de nouveaux objectifs pour 2030 en matière de climat et d'énergie, destinés à renforcer la compétitivité, la sécurité et la durabilité de l'économie et du système d'approvisionnement énergétique de l'Union. Ces mesures visent à apporter des certitudes aux États membres et aux investisseurs et à favoriser la progression vers une économie européenne qui soit caractérisée par une plus grande compétitivité, de faibles émissions de carbone et un approvisionnement fiable en énergie.

Les principaux éléments du cadre juridique sont les suivants: réductions des émissions de gaz à effet de serre, recours aux énergies renouvelables et amélioration de l'efficacité énergétique, ces objectifs devant être obtenus grâce à un nouveau système de gouvernance. Le train de mesures comprendra également une proposition relative au renforcement du système d'échange de droits d'émission de l'Union.

La communication établissant le cadre pour 2030 est accompagnée d'un rapport sur les prix et coûts de l'énergie qui analyse les facteurs déterminants et compare les prix en vigueur dans l'Union à ceux pratiqués par ses principaux partenaires commerciaux.

Le contexte:

La situation a beaucoup évolué depuis la fixation, en 2008, des objectifs en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2020: incidences de la crise économique et financière, nouveaux développements technologiques permettant la production de nouveaux types d'énergie, évolution des prix et progrès dans le domaine de la recherche.

En fixant de nouveaux objectifs pour 2030 tout en réalisant ceux fixés pour 2020, l'Union offre une perspective à plus long terme, garantissant ainsi une plus grande prévisibilité pour les investisseurs, un renforcement de l'innovation et de la demande dans le secteur des technologies à faibles émissions de carbone, une moindre dépendance à l'égard des combustibles fossiles importés, le développement de nouveaux secteurs économique et la création de nouveaux emplois, ainsi qu'une réduction de la pollution atmosphérique, avec les avantages qui en découlent sur le plan de la santé. L'Union sera en outre en mesure de contribuer de manière constructive aux négociations en vue d'un nouvel accord international sur le climat, qui auront lieu en 2015.

Le nouveau cadre pour 2030 repose sur la feuille de route vers une économie compétitive à faible intensité de carbone à l'horizon 2050, sur la feuille de route pour l'énergie à l'horizon 2050 et sur le livre blanc sur les transports, ainsi que sur le livre vert de la Commission de mars 2013 sur le cadre des politiques énergétique et climatique.

La proposition de cadre pour 2030 sera examinée par le Conseil européen des 20 et 21 mars 2014 et par le Parlement européen.

L'événement:

Conférence de presse donnée à 12 h 00 le jour du lancement par M. José Manuel Barroso, président de la Commission, M. Günther Oettinger, commissaire chargé de l'énergie, et Mme Connie Hedegaard, commissaire chargée de l'action pour le climat.

  1. Diffusion sur EbS

Les sources:

Page relative au Livre vert intitulé «Un cadre pour les politiques en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030» et à la consultation en rapport: http://ec.europa.eu/energy/green_paper_2030_fr.htm

MEMO/13/275 Questions et réponses: le livre vert sur le cadre pour les politiques en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030:

http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-13-275_fr.htm

Page relative à la communication sur le captage et le stockage du carbone e et à la consultation en rapport: http://ec.europa.eu/energy/coal/ccs_fr.htm

MEMO/13/276 Communication consultative sur l'avenir du captage et du stockage du carbone en Europe

http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-13-276_fr.htm

Rapport sur les progrès des énergies renouvelables: http://ec.europa.eu/energy/renewables/reports/reports_fr.htm

MEMO/13/277 Rapport sur les progrès accomplis dans le secteur des énergies renouvelables:

http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-13-277_fr.htm

Les contacts:

Pia Ahrenkilde Hansen +32 2 295 30 70 pia.ahrenkilde-hansen@ec.europa.eu

Alejandro Ulzurrun +32 2 295 48 67 alejandro.ulzurrun@ec.europa.eu

Sabine Berger +32 2 299 27 92 sabine.berger@ec.europa.eu

Nicole Bockstaller +32 2 295 25 89 nicole.bockstaller@ec.europa.eu

Isaac Valero Ladron +32 2 296 49 71 isaac.valero-ladron@ec.europa.eu

Mirna Bratoz +32 2 298 72 78 mirna.bratoz@ext.ec.europa.eu

Fin janvier (à confirmer) : La Commission européenne propose des mesures visant la réforme structurelle du secteur bancaire de l'UE

La nouvelle:

Au cours des 5 dernières années, nous avons mis en place en Europe un grand nombre de réformes financières pour tirer toutes les leçons de la crise financière. L'objectif de ces réformes a été de rendre le secteur financier dans son ensemble plus solide et résistant, pour minimiser les conséquences de possibles défaillances bancaires, et s'assurer que le secteur financier est au service de l'économie réelle. Nous avons fait d'énormes progrès, notamment au cours des dernières semaines sur l'union bancaire. De nouvelles exigences de capital pour les banques s'appliquent depuis le 1er janvier de cette année.

A ce stade du nouveau cadre réglementaire, la résolution de la plupart des banques pourrait avoir lieu sans que les contribuables aient à intervenir lorsque les choses tournent mal. Cependant, cela pourrait ne pas être le cas pour quelques banques très grandes, complexes et interconnectées.

C'est pourquoi, dans les toutes prochaines semaines, la Commission européenne présentera une proposition, qui sera la dernière pièce du puzzle et traitera des banques "too big to fail". Elle comprendra des mesures portant sur la structure du secteur bancaire de l'UE, qui visent à:

  • s’assurer que les banques ne restent pas ou ne deviennent trop grandes, trop complexes ou trop interconnectées pour faire faillite;

  • réduire la complexité excessive et les conflits d'intérêts intra- groupe, facilitant ainsi la gestion, la réglementation, la surveillance et la résolution des banques;

  • Garantir que les banques puissent être résolues sans nécessiter de recours au contribuable en cas de difficulté;

  • s’assurer que les banques ne seront plus autorisées à utiliser des filets de sécurité publics pour élargir artificiellement leurs activités risquées qui ne sont pas liés à des activités bancaires de base.

Le contexte:

Depuis le début de la crise financière, l'Union européenne et ses États membres se sont engagés dans une refonte complète de la régulation et de la supervision bancaire.

Dans le domaine bancaire, l'UE a lancé un certain nombre de réformes visant à réduire l'impact des défaillances bancaires potentielles dans le but de créer un système financier plus sûr, plus sain, plus transparent et responsable qui travaille pour l'économie et pour la société dans son ensemble.

Toutefois, le secteur bancaire de l'UE reste important en valeur absolue (EUR 42.9 milliers de milliards) et en termes relatifs (près de 350 % du PIB de l'UE). Les grandes banques sont également plus actives dans les activités transfrontalières complexes de trading à travers un grand nombre d'entités juridiques.

Dans le contexte du lancement d’initiatives nationales et du développement du débat sur le bien-fondé d’une réforme structurelle des banques au niveau mondial, le Commissaire Barnier a annoncé en Novembre 2011, la mise en place d'un groupe d'experts de haut niveau avec pour mandat d'évaluer la nécessité d'une réforme structurelle du secteur bancaire de l'UE , présidé par Erkki Liikanen , gouverneur de la Banque de Finlande. Le groupe a rendu son rapport en Octobre 2012 (IP/12/1048), ce qui a fourni une bonne base pour l’élaboration de la proposition.

Plusieurs États membres de l'UE (Royaume-Uni, FR, DE, NL, etc) et certains de ses partenaires internationaux (États-Unis) ont déjà engagé des réformes structurelles.

La proposition de l'UE vise à fournir un cadre commun pour maintenir un "level playing field" et garantir la cohésion dans l'Union bancaire et le marché unique. C’est important pour la stabilité systémique globale du système financier.

L’événement:

Conférence de presse avec le commissaire Michel Barnier précédée d’un briefing technique - détails à confirmer.

Communiqué de presse et MEMO seront disponibles le jour même.

  1. Disponible sur EbS

Les sources:

Le marché unique de l'UE:

http://ec.europa.eu/internal_market/

Les contacts:

Chantal Hughes +32 2 296 44 50 chantal.hughes@ec.europa.eu

Carmel Dunne +32 2 299 88 94 carmel.dunne@ec.europa.eu

Audrey Augier +32 2 297 16 07 audrey.augier@ec.europa.eu


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