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Commission européenne

Top News

Bruxelles, vendredi 11 juillet 2014

Top News de la Commission européenne
12 juillet – 10 août 2014

Note de Background du Service des porte-parole à l'attention des journalistes
La Commission se réserve le droit d'effectuer des changements

Lundi 14 juillet: Ouverture du 6e cycle du Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP)

La nouvelle:

Le sixième cycle de négociations pour un Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) entre l’Union européenne et les États-Unis se tiendra à Bruxelles du 14 au 18 juillet 2014. Tous les groupes de travail qui se sont rencontrés lors des précédents cycles se rassembleront pour poursuivre les négociations.

Comme toujours, une séance d’information technique officieuse sera tenue par le responsable des négociations pour l’Union, M. Ignacio García Bercero, durant la semaine précédente.

  1. Jeudi 10 juillet 2014, 11 h 15 - Salle de presse du Berlaymont - Séance d’information technique (sans possibilité de divulgation)

Pendant le cycle, les activités médiatiques suivantes auront lieu:

  1. Lundi 14 juillet 2014, 10 h 00 - Coin VIP: Ouverture du sixième cycle de négociations: Poignée de main entre M. García Bercero et le chef des négociateurs pour les États-Unis, M. Dan Mullaney

  2. Mercredi 16 juillet 2014, 11 h 00-14 h 00 - Management Centre Europe, 118 rue de l’Aqueduc, Bruxelles - Réunion des parties prenantes, au cours de laquelle Européens et Américains pourront exposer aux négociateurs et aux autres parties prenantes leur point de vue sur différents aspects du TTIP. Les journalistes accrédités de la presse écrite pourront divulguer les informations recueillies à cette occasion mais ne pourront intervenir. Ils doivent s’inscrire ici le vendredi 4 juillet au plus tard (formulaire disponible en anglais uniquement).

  3. Vendredi 18 juillet 2014, 15 h 30 - Salle de presse du Berlaymont - Conférence de presse de clôture en présence de MM. García Bercero et Mullaney. La conférence de presse peut être suivie en direct via EbS (diffusion sur internet).

Les vidéos et les photos de l’événement seront publiées sur les sites web audiovisuels de la Commission européenne et pourront être utilisées gratuitement. Les documents destinés à la presse sur les négociations en cours seront publiés sur le site web de la DG Commerce. L’actualité du TTIP peut être suivie sur Twitter, via @EU_TTIP_team et sur ce site web: http://ec.europa.eu/trade/policy/in-focus/ttip/index_fr.htm

Le contexte:

Le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) est un accord commercial en cours de négociation entre l’Union européenne et les États-Unis. Son objectif est de réduire les droits de douane dans une multitude de secteurs économiques et d’éliminer les barrières commerciales, telles que les différences entre les réglementations techniques, les normes et les procédures d’approbation. L’ouverture des deux marchés dans le domaine des services, de l’investissement et de la passation de marché sera également examinée lors des négociations.

Les sources:

Pour de plus amples informations: http://ec.europa.eu/trade/policy/in-focus/ttip/index_fr.htm

  1. I-080999 Relations commerciales entre l'UE et les États-Unis, 2013

Les contacts:

John Clancy +32 22953773 john.clancy@ec.europa.eu

Maria Lyra Traversa +32 22956368  maria-lyra.traversa@ec.europa.eu

Lundi 14 juillet: La Commission adopte une recommandation sur les jeux de hasard en ligne

La nouvelle:

Le lundi 14 juillet, la Commission européenne adoptera une recommandation pour aider les Etats membres à mieux protéger leurs citoyens dans le domaine des services de jeux de hasard en ligne.

Les principaux éléments de cette recommandation de la Commission seront:

(i) veiller à ce que les citoyens de l'UE, surtout les mineurs, soient sensibilisés aux risques inhérents à ce type de jeux, et que les opérateurs aient à respecter un ensemble de principes communs pour une communication commerciale responsable.

(ii) mieux informer les consommateurs et leur donner l’assurance que les sites autorisés auxquels ils se connectent ont mis en place des mesures de sauvegarde adéquates, permettant par exemple de procéder à une vérification efficace de l'âge, et à des contrôles d'enregistrement et d'identification.

(iii) prévoir des mesures appropriées pour prévenir les risques liés aux jeux de hasard, tels que l’addiction ou le jeu pathologique.

Le contexte:

Les jeux de hasard en ligne font l’objet d’une offre, d’une publicité et d’une utilisation abondantes dans toute l’Europe, l’UE représentant environ 45 % de la totalité de ce marché. Plus de 12 % de tous les jeux de hasard dans l’Union se déroulent sur Internet, ces services en ligne ayant atteint une valeur supérieure à 10 milliards d’euros (en recettes brutes) en 2012. Ils recouvrent divers jeux de hasard, tels que les paris sportifs, le poker, le casino et les loteries, auxquels recourent environ 6,8 millions de consommateurs. Cependant, il existe également des milliers de sites de jeux non réglementés, souvent basés hors de l'UE, auxquels les consommateurs ont accès et qui comportent des risques importants, notamment de fraude et de blanchiment d'argent.

Il n’existe dans l’UE aucune législation spécifiquement consacrée aux jeux de hasard. Dans le même temps, un nombre croissant d'États membres tentent actuellement de remédier aux problèmes auxquels ils sont confrontés en revoyant leurs réglementations et leurs pratiques nationales. À la suite de la vaste consultation publique menée par la Commission depuis 2010, le Parlement européen, les États membres et de nombreuses parties ont tous demandé qu'il y ait des orientations européennes claires pour la protection des citoyens, des consommateurs et des groupes vulnérables, en particulier les mineurs.

L'initiative a été annoncée dans la communication «Vers un cadre européen global pour les jeux de hasard en ligne» adoptée le 23 octobre 2012 (IP/12/1135 et MEMO/12/798).

L’événement:

11:00 Briefing technique "off-the-record" dans la salle de presse du Berlaymont.

Un communiqué de presse sera publié le jour même.

Les sources:

http://ec.europa.eu/internal_market/gambling/news/index_fr.htm

Les contacts:

Chantal Hughes +32 2 296 44 50 Chantal.Hughes@ec.europa.eu

Carmel Dunne +32 2 299 88 94 Carmel.Dunne@ec.europa.eu

Mardi 15 juillet: La Commission s'attaque aux pratiques déloyales dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire

La nouvelle:

Ce mardi 15 juillet, la Commission européenne adoptera une communication encourageant les États membres à chercher des moyens pour améliorer la protection des petits producteurs et détaillants de denrées alimentaires contre les pratiques déloyales de leurs partenaires commerciaux qui sont bien souvent des opérateurs plus importants.

Avant qu'un produit alimentaire ne se retrouve entre les mains du consommateur, de nombreux acteurs du marché (producteurs, entreprises agroalimentaires, détaillants, etc.) participent à la chaîne d’approvisionnement et peuvent accroître la qualité et la valeur du produit. En raison des évolutions telles que l’augmentation de la concentration du marché, il existe des niveaux très différents de pouvoir de négociation dans les relations entre les acteurs de la chaîne d’approvisionnement. Tout en reconnaissant que les différences de pouvoir de négociation sont fréquentes et légitimes dans les relations commerciales, ces déséquilibres peuvent dans certains cas entraîner des pratiques commerciales déloyales.

Parmi ces pratiques, on notera:

  • éviter ou refuser de mettre par écrit les conditions commerciales de base;

  • modifier unilatéralement avec effet rétroactif le coût ou le prix des produits ou des services;

  • transférer des risques injustifiés ou disproportionnés vers une partie contractante;

  • perturber délibérément un calendrier de livraison ou de réception afin d'obtenir des avantages injustifiés ou

  • mettre fin unilatéralement à une relation commerciale sans préavis, ou moyennant un préavis trop court et sans raison objectivement justifiée.

De nombreuses parties prenantes ont reconnu le potentiel préjudiciable des pratiques commerciales déloyales et une initiative menée par les entreprises pour s’attaquer à cette question a été lancée en septembre 2013. La Commission encourage les entreprises à se joindre à cette initiative. En ce qui concerne le volet législatif, l'approche choisie par les États membres varie, qui a eu comme conséquence des réglementations divergentes dans l’ensemble de l’UE. La Commission estime que la situation ne peut s'améliorer que si toutes les parties prenantes collaborent. La communication vise à favoriser les relations commerciales équitables et durables et des conditions de concurrence équitables pour les acteurs du marché de la chaîne d’approvisionnement alimentaire en contribuant à la réduction des effets préjudiciables et à la levée d’éventuels obstacles transfrontaliers dus aux pratiques commerciales déloyales, en particulier pour les PME. La communication encourage les États membres à prendre les mesures appropriées dans ce domaine à la lumière de leurs cadres nationaux actuels et une série d’actions concrètes qui peuvent faire la différence sur le terrain.

Le contexte:

La chaîne d’approvisionnement alimentaire est essentielle non seulement pour la vie quotidienne et le bien-être des consommateurs européens, mais elle joue également un rôle majeur pour l’ensemble de l’économie: elle emploie plus de 47 millions de personnes dans l’UE, dont beaucoup dans des PME, et représente environ 7 % de la valeur ajoutée brute de l’UE. Le plan d’action européen pour le commerce de détail (IP/13/78), de janvier 2013, a souligné l’importance de promouvoir des relations commerciales durables en s’attaquant aux pratiques commerciales déloyales. Le livre vert de la Commission sur les pratiques commerciales déloyales dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire et non‑alimentaire interentreprises en Europe, publié en même temps que le plan d’action, a ouvert un large débat et a donné lieu à des réponses de la part d’un large éventail de parties intéressées. La communication de la Commission permettra de faire avancer les travaux en la matière.

L’événement:

Un communiqué de presse sera publié le jour même.

Les sources:

Le commerce de détail

Forum sur un meilleur fonctionnement de la chaîne d’approvisionnement alimentaire

Les contacts:

Chantal Hughes +32 2 296 44 50 Chantal.Hughes@ec.europa.eu

Carmel Dunne +32 2 299 88 94 Carmel.Dunne@ec.europa.eu

Mardi 15 juillet: La Commission européenne lance une consultation sur le livre vert concernant la protection des indications géographiques des produits non agricoles

La nouvelle:

Le mardi 15 juillet, la Commission européenne lancera une consultation publique sur la protection des indications géographiques des produits non agricoles.

Le contexte:

Les consommateurs cherchent des moyens d’identifier les produits de qualité, originaux et authentiques. La réputation et/ou les propriétés qualitatives associées à certains produits en raison de leur origine particulière peuvent se cristalliser dans ce que l’on appelle l'«indication géographique» d'un produit. Celle-ci identifie les produits provenant d’un pays, d’une région ou d'une localité lorsqu'une qualité particulière, la réputation ou une autre caractéristique du produit tient essentiellement à son origine géographique (par exemple: Prosciutto di Parma – jambon de Parme).

Au niveau de l’UE, les indications géographiques confèrent actuellement une protection unitaire aux vins, spiritueux et vins aromatisés, ainsi qu'aux produits agricoles et aux denrées alimentaires. En revanche, les produits non agricoles ne font, à ce jour, l'objet d'aucune harmonisation ou protection unitaire au niveau de l'UE (par exemple, les tartans écossais, le verre de Murano ou le cristal de Bohème). Ce sont en effet des instruments juridiques nationaux qui s'appliquent aux produits non agricoles, donnant lieu à des niveaux de protection juridique différents d'un État membre à l'autre. Aussi les producteurs du secteur non agricole qui souhaitent protéger une indication géographique dans toute l’UE doivent-ils s’assurer de bénéficier d'une protection distincte dans chaque État membre, ce qui n’est pas conforme aux objectifs du marché unique de l’UE.

La Commission a mis ce problème en évidence dans sa communication de 2011 intitulée «Vers un marché unique des droits de propriété intellectuelle» (IP/11/630) et a proposé de procéder à une analyse approfondie du cadre juridique applicable à la protection des indications géographiques (IG) des produits non agricoles dans les États membres, et de ses répercussions sur le marché unique.

Une étude externe sur la protection des indications géographiques des produits non agricoles dans le marché intérieur a été commandée en 2012. Ses résultats, publiés en mars 2013, montrent que les instruments juridiques existants dont disposent les producteurs aux niveaux national et européen sont insuffisants. En outre, le 22 avril 2013, la Commission a organisé une audition publique afin d'examiner les résultats de cette étude et d’offrir un forum de discussion sur la nécessité de protéger plus efficacement les indications géographiques des produits non agricoles au niveau de l’UE.

À la lumière de ces résultats, la Commission poursuit actuellement son travail d’analyse au moyen du présent livre vert.

L’événement:

Le communiqué de presse et la communication seront disponibles le jour même.

Les sources:

Indications géographiques des produits non agricoles

Les contacts:

Chantal Hughes +32 2 296 44 50 Chantal.Hughes@ec.europa.eu

Carmel Dunne +32 2 299 88 94 Carmel.Dunne@ec.europa.eu

Jeudi 17 juillet: A Pompéi, le commissaire Hahn dressera le bilan des progrès accomplis et lancera un plan d'action

La nouvelle:

Le commissaire européen chargé de la politique régionale, M. Johannes Hahn, se rendra le jeudi 17 juillet à Pompéi, l’un des sites majeurs du patrimoine culturel européen. Il doit y signer un «plan d’action» avec les autorités italiennes afin d'accélérer les travaux entrepris dans le cadre du grand projet de préservation de Pompéi soutenu par le Fonds européen de développement régional.

Ce plan d’action, qui fixe des objectifs et des délais spécifiques, sera dévoilé le 17 juillet lors d’une conférence de presse qui sera donnée conjointement avec les autorités italiennes. Quelque 105 millions d’euros provenant de fonds de l’UE et de fonds nationaux ont été investis dans ce projet intitulé «Conservation, entretien et amélioration du site archéologique de Pompéi».

Le contexte:

La contribution de l’UE à ce projet s’élève à 78 millions d’euros, le montant total de l’investissement étant de 105 millions d’euros.

Le projet de restauration de Pompéi fait appel à certaines des technologies les plus modernes et sophistiquées qui soient pour conserver les ruines de ce site de l’UNESCO, de renommée mondiale, qui s'est gravement détérioré ces dernières années.

Ce projet doit permettre:

  • de consolider les structures du site archéologique, en commençant par les zones classées «à haut risque» selon la «carte archéologique des risques»;

  • de construire un système de canalisation et de filtration des eaux dans la zone domaniale qui n'a pas encore fait l'objet de fouilles et qui surplombe les anciens édifices;

  • de réaliser des ouvrages de consolidation, de restauration et de valorisation en appliquant la méthode de la conservation programmée, ainsi que

  • d'améliorer la formation du personnel travaillant sur le site pour la «Superintendance spéciale du patrimoine archéologique de Naples et de Pompéi» (SANP).

Le projet prévoit également l'adoption de différentes mesures de protection contre l’influence du crime organisé, en l'occurrence la Camorra, qui frappe de nombreuses parties de la région. En collaboration étroite avec la Commission européenne, les autorités italiennes ont spécialement désigné un «préfet» du ministère italien de l’intérieur pour superviser les aspects juridiques et de sécurité de l'ensemble du projet.

L’événement:

Le communiqué de presse sera publié le jour même.

  1. Disponible sur EbS

Les sources:

Site internet du commissaire Johannes Hahn

Les contacts:

Shirin Wheeler +32 2 296 65 65, téléphone mobile: +32 460 766565

Annemarie Huber +32 2 296 33 10, téléphone mobile: +32 460 793310


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