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Top News de la Commission européenne 5 juillet – 3 août 2014

European Commission - AGENDA/14/24   04/07/2014

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Commission européenne

Top News

Bruxelles, vendredi 4 juillet 2014

Top News de la Commission européenne
5 juillet – 3 août 2014

Note de Background du Service des porte-parole à l'attention des journalistes
La Commission se réserve le droit d'effectuer des changements

Lundi 7 juillet: La Commission proposera une directive sur le temps de travail
dans le secteur de la navigation intérieure

La nouvelle

Le 7 juillet, la Commission proposera une directive sur le temps de travail des travailleurs du secteur de la navigation intérieure. Le texte proposé portera application d'un accord conclu par les représentants des employeurs et des travailleurs du secteur à l'échelon de l'Union européenne (UE), accord adapté aux conditions de travail particulières dans le transport par voies navigables. La mise en œuvre de l’accord devrait faciliter l’application des règles régissant le temps de travail maximal sur les bateaux de transport de passagers et de marchandises naviguant sur des voies d'eau intérieures dans l’UE. De la sorte, ces règles devraient contribuer à améliorer les conditions de travail de 31 000 travailleurs mobiles et à harmoniser les conditions de concurrence des 9 645 entreprises actives dans ce secteur. La directive proposée complétera la directive générale sur le temps de travail (2003/88/CE), qui ne s'applique pas aux travailleurs du secteur de la navigation intérieure.

La proposition sera transmise au Conseil de l’Union européenne et au Parlement européen en vue de son adoption.

Le contexte

Les travailleurs mobiles du secteur de la navigation intérieure ont des rythmes de travail irréguliers et spécifiques par rapport à ceux des travailleurs à terre. Ils accumulent souvent de nombreuses heures de travail en un laps de temps court, ils vivent fréquemment sur leur lieu de travail et ils prennent généralement des périodes de repos plus longues à la fin de la saison.

Étant donné que plus de 75 % des transports par voies navigables intérieures effectués dans l’UE ont lieu dans plus d’un État membre, la coordination, à l'échelon de l’UE, des règles sur le temps de travail maximal profitera tant aux entreprises qu'aux travailleurs.

Les représentants des employeurs et des travailleurs à l'échelon de l'UE ont conclu cet accord le 15 février 2012 et ont demandé, en vertu de l’article 155 du traité, qu'il soit mis en œuvre par une directive du Conseil adoptée sur proposition de la Commission. La Commission a examiné attentivement le contenu et l’incidence de l'accord sous l'angle de la légalité de ses clauses, de ses effets économiques et sociaux et de la représentativité des parties signataires.

L’événement

Un communiqué de presse sera disponible le jour même.

Les sources

Texte de l’accord (dans toutes les langues):

http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=480&langId=fr&intPageId=1840

Autres règles sectorielles sur le temps de travail:

http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=706&langId=fr&intPageId=206

Les contacts:

Jonathan Todd +32 22994107 jonathan.todd@ec.europa.eu

Cécile Dubois +32 22951883 cecile.dubois@ec.europa.eu

Mercredi 9 juillet: «Horizon 2020»: Les premiers appels lancés par des partenariats public-privé en matière d'innovation

La nouvelle:

Le 9 juillet 2014, les initiatives technologiques conjointes (ITC), partenariats public-privé créés en vertu du nouveau programme de recherche et d’innovation de l'UE «Horizon 2020», lanceront les premiers appels relatifs à des projets de recherche. Ces partenariats coopèrent dans des domaines stratégiques tels que les médicaments innovants, les piles à combustible, les transports aérien et ferroviaire, ou encore l’électronique. Ils sont essentiels pour l’économie de l’Europe et contribuent à une meilleure qualité de vie.

Le contexte:

Au travers de partenariats avec l’industrie et les États membres, le programme «Horizon 2020» vise à regrouper les ressources de l’Europe pour lui permettre de relever les défis les plus grands et soutenir la compétitivité des secteurs qui fournissent des emplois de grande qualité.

Onze partenariats avec l’industrie et les États membres sont lancés au titre de ce programme. La valeur totale des investissements qui seront réalisés au cours des sept prochaines années s'élève à plus de 23 milliards d’euros. La contribution de l’UE, d'un montant de 9 milliards d’euros, libérera des investissements d'un montant de 10 milliards d'euro de la part du secteur privé et de 4 milliards d’euros de la part des États membres.

Ces financements seront majoritairement consacrés aux initiatives technologiques conjointes (ITC). Celles-ci fonctionnent comme des entreprises communes qui organisent leur propre agenda de recherche et attribuent des financements à des projets sur la base d’appels à propositions ouverts. Le premier cycle de ces appels sera désormais lancé par la plupart des sept partenariats public-privé.

L’événement:

Conférence des parties prenantes le 9 juillet, avec des interventions de M. José Manuel Barroso, président de la Commission européenne (à confirmer), de Mme Neelie Kroes, vice-présidente, de M. Siim Kallas, vice-président, et de Mme Máire Geoghegan-Quinn, membre de la Commission.

Le communiqué de presse et la note d'information seront disponibles le jour même.

  1. Disponible sur EbS

Les sources:

Site du programme «Horizon 2020»

Magazine Horizon

Portail des participants

  1. UE : Recherche - Horizon 2020 - 2013 (Partie 1) (Reference: I-075812)

http://ec.europa.eu/avservices/video/player.cfm?&ref=I075812&sitelang=fr

  • UE: Recherche - Horizon 2020, 2013 (Partie 2) (Reference: I-077412)

http://ec.europa.eu/avservices/video/player.cfm?&ref=I077412&sitelang=fr

Les contacts:

Michael Jennings +32 2 296 33 88

Monika Wcislo +32 2 298 65 95

Mercredi 9 juillet: La Commission adopte une recommandation sur les jeux de hasard en ligne

La nouvelle:

Le mercredi 9 juillet, la Commission européenne adoptera une recommandation pour aider les Etats membres à mieux protéger leurs citoyens dans le domaine des services de jeux de hasard en ligne.

Les principaux éléments de cette recommandation de la Commission seront:

(i) veiller à ce que les citoyens de l'UE, surtout les mineurs, soient sensibilisés aux risques inhérents à ce type de jeux, et que les opérateurs aient à respecter un ensemble de principes communs pour une communication commerciale responsable.

(ii) mieux informer les consommateurs et leur donner l’assurance que les sites autorisés auxquels ils se connectent ont mis en place des mesures de sauvegarde adéquates, permettant par exemple de procéder à une vérification efficace de l'âge, et à des contrôles d'enregistrement et d'identification.

(iii) prévoir des mesures appropriées pour prévenir les risques liés aux jeux de hasard, tels que l’addiction ou le jeu pathologique.

Le contexte:

Les jeux de hasard en ligne font l’objet d’une offre, d’une publicité et d’une utilisation abondantes dans toute l’Europe, l’UE représentant environ 45 % de la totalité de ce marché. Plus de 12 % de tous les jeux de hasard dans l’Union se déroulent sur Internet, ces services en ligne ayant atteint une valeur supérieure à 10 milliards d’euros (en recettes brutes) en 2012. Ils recouvrent divers jeux de hasard, tels que les paris sportifs, le poker, le casino et les loteries, auxquels recourent environ 6,8 millions de consommateurs. Cependant, il existe également des milliers de sites de jeux non réglementés, souvent basés hors de l'UE, auxquels les consommateurs ont accès et qui comportent des risques importants, notamment de fraude et de blanchiment d'argent.

Il n’existe dans l’UE aucune législation spécifiquement consacrée aux jeux de hasard. Dans le même temps, un nombre croissant d'États membres tentent actuellement de remédier aux problèmes auxquels ils sont confrontés en revoyant leurs réglementations et leurs pratiques nationales. À la suite de la vaste consultation publique menée par la Commission depuis 2010, le Parlement européen, les États membres et de nombreuses parties ont tous demandé qu'il y ait des orientations européennes claires pour la protection des citoyens, des consommateurs et des groupes vulnérables, en particulier les mineurs.

Les deux recommandations ont été annoncées dans la communication «Vers un cadre européen global pour les jeux de hasard en ligne» adoptée le 23 octobre 2012 (IP/12/1135 et MEMO/12/798).

L’événement:

Un briefing technique off-the-record aura lieu le 9 juillet à 11:00. Un communiqué de presse sera publié le jour même.

Les sources:

http://ec.europa.eu/internal_market/gambling/news/index_fr.htm

Les contacts:

Chantal Hughes +32 2 296 44 50 Chantal.Hughes@ec.europa.eu

Carmel Dunne +32 2 299 88 94 Carmel.Dunne@ec.europa.eu

Mercredi 9 juillet 2014: Vers un contrôle plus efficace des concentrations dans l’UE

La nouvelle:

Le 9 juillet 2014, la Commission européenne adoptera le livre blanc intitulé «Vers un contrôle plus efficace des concentrations dans l’UE», qui propose des améliorations possibles des règles de l’UE en matière de contrôle des concentrations, dix ans après l’entrée en vigueur, en 2004, du règlement de l’UE sur les concentrations révisé. La réforme de 2004 a été utile et a contribué à accroître l’efficience et la prévisibilité du régime des concentrations dans l’UE. D’un autre côté, l’expérience acquise ces dix dernières années montre également que certaines améliorations pourraient être envisagées. Le livre blanc donne le départ d’une consultation publique des parties prenantes sur ces propositions.

Les modifications proposées dans le livre blanc permettraient à la Commission de mieux s’attaquer aux sources potentielles des effets dommageables pour la concurrence et les consommateurs en réexaminant également certaines acquisitions de participations minoritaires non contrôlantes qui pourraient poser problème du point de vue de la concurrence, sans entraîner de charge administrative inutile supplémentaire pour les entreprises. En outre, il est proposé de simplifier le règlement actuel sur les concentrations en réduisant la charge administrative qui pèse sur les entreprises, notamment en simplifiant encore la procédure applicable aux dossiers qui ne posent aucun problème et en rationalisant le système de renvoi d’affaires des États membres vers la Commission, de sorte qu’il puisse atteindre plus efficacement et plus rapidement son objectif visant à garantir que les affaires de concentration sont traitées par l’autorité la plus appropriée. Enfin, le livre blanc dresse le bilan de l’utilisation des règles actuelles de l’UE en matière de contrôle des concentrations et lance une réflexion générale sur les moyens d’améliorer la cohérence et la convergence entre ces règles et la pratique au niveau de l’UE et des États membres.

Le contexte:

Dix ans après la dernière refonte du règlement sur les concentrations, la Commission estime qu’il est temps de réfléchir à la manière dont le contrôle des concentrations au niveau de l’UE pourrait gagner en efficacité dans l’intérêt des entreprises et des consommateurs européens.

En 2013, les services de la Commission ont publié un document de travail recensant un éventail relativement vaste d’options dans les domaines, principalement, de la participation minoritaire et du renvoi d’affaires, afin de recueillir les observations des parties prenantes (voir IP 13/584). Sur la base de ces dernières, le livre blanc présente une proposition plus détaillée et précise de la forme que devrait prendre le régime révisé.

L’efficacité du contrôle des concentrations de l’UE peut en particulier être améliorée grâce à l’application de ce contrôle à certaines opérations qui posent potentiellement problème et concernent l’acquisition de participations minoritaires non contrôlantes. En acquérant des parts de leurs concurrents, les entreprises peuvent influencer leur comportement et réduire la concurrence sur le marché. Le règlement sur les concentrations n’autorise pas la Commission à examiner ces effets, tandis que certaines règles nationales le permettent. Les propositions du livre blanc permettraient à la Commission d’examiner certaines de ces opérations. Le régime ne ciblerait que certaines opérations spécifiques, à savoir celles qui, à première vue, semblent poser problème du point de vue de la concurrence. Les investissements minimes et les mesures de restructuration ne seraient pas concernés par la réforme. Un guichet unique serait établi pour contrôler les acquisitions de participations minoritaires susceptibles d’avoir des incidences transfrontières au sein de l’UE.

Dans le même temps, l’initiative vise à rationaliser et à simplifier la procédure de renvoi, ce qui touche à des questions requérant une révision du règlement sur les concentrations. Le livre blanc lance également une réflexion sur les moyens d’améliorer la convergence et de renforcer la coopération entre les autorités nationales de concurrence et la Commission. Enfin, d’autres propositions techniques visent à rationaliser ou à améliorer diverses autres dispositions du règlement de l’UE sur les concentrations, en particulier en vue de simplifier les procédures.

L’initiative s’inscrit dans le cadre de l’engagement pris par la Commission de réexaminer régulièrement le fonctionnement de la législation existante au titre du nouveau programme pour une réglementation affûtée et performante («programme REFIT»), qui vise à rendre les règles et les procédures moins lourdes pour les entreprises (voir IP 14/682).

Le livre blanc va un pas plus loin que le paquet sur la simplification des concentrations adopté récemment, qui simplifie les procédures applicables aux concentrations ne posant aucun problème dans le cadre de l’actuel règlement sur les concentrations, entraînant ainsi une réduction nette importante des obligations d’information pour les entreprises faisant l’objet d’une concentration et une utilisation accrue de la procédure «simplifiée» (voir IP 13/1214).

L’événement:

M. Joaquín Almunia, vice-président de la Commission européenne chargé de la concurrence, présentera les principaux éléments des propositions lors d’une conférence de presse qui se tiendra dans la salle de presse de la Commission. Un communiqué de presse et d’autres documents seront disponibles le jour même.

  1. Disponible sur EbS

Les contacts:

Antoine Colombani +32 22974513 antoine.colombani@ec.europa.eu

Marisa Gonzalez Iglesias +32 22951925 marisa.gonzalez-iglesias@ec.europa.eu

Jeudi 10 juillet: La Commission publie ses statistiques annuelles sur le programme Erasmus (2012-2013)

La nouvelle:

Le 10 juillet, la Commission présentera les derniers chiffres relatifs au programme d’échanges Erasmus.

Le contexte:

Erasmus a déjà permis à plus de 3 millions d’étudiants de partir étudier ou se former à l’étranger, l'UE accordant chaque année plus de 250 000 bourses, selon le dernier ensemble de données (2011-2012).

Bien qu'Erasmus soit davantage connu pour sa contribution au renforcement des compétences et de la capacité d'insertion professionnelle des étudiants, il est également ouvert aux membres du personnel de l’enseignement supérieur, qui peuvent ainsi bénéficier d'une expérience en matière d’enseignement et de formation à l’étranger. Par son soutien à l’innovation et à la modernisation, Erasmus joue en outre un rôle essentiel dans l’amélioration de la coopération et de la qualité de l’enseignement supérieur.

Erasmus+, le nouveau programme de l’UE pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport, lancé en janvier 2014, s’appuie sur le succès d’Erasmus et d'autres programmes de mobilité.

Avec une augmentation de 40 % de son budget pour la période 2014-2020, Erasmus+ offrira des bourses à 4 millions de personnes (âgées de moins de 25 ans pour la plupart), qui pourront ainsi étudier, se former, enseigner ou travailler bénévolement à l’étranger au cours des sept prochaines années. Plus de 2 millions d’étudiants de l’enseignement supérieur et 300 000 membres du personnel de l’enseignement supérieur bénéficieront d'un soutien de l’UE. Plus encore que par le passé, Erasmus+ privilégiera la qualité et l’accessibilité grâce à un appui linguistique plus important, des règles plus souples et une aide spécifique en faveur des personnes issues de milieux défavorisés, ayant des besoins particuliers ou provenant de régions reculées.

L’événement:

Mme Androulla Vassiliou, commissaire européenne à l’éducation, à la culture, au multilinguisme et à la jeunesse, présentera les statistiques relatives au programme Erasmus pour 2012-2013. Un communiqué de presse sera disponible le jour même.

  1. Disponible sur EbS

Les sources:

Informations sur le programme Erasmus+:

http://ec.europa.eu/education/opportunities/higher-education/index_en.htm

Informations sur Mme Androulla Vassiliou:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/vassiliou/index_fr.htm

Les contacts:

Dennis Abbott +32 2 295 92 58 dennis.abbott@ec.europa.eu

Dina Avraam +32 2 295 96 67 dina.avraam@ec.europa.eu

Jeudi 10 juillet: La Commission adopte son paquet mensuel d'infractions

La nouvelle:

Le 10 juillet 2014, la Commission européenne adoptera le paquet mensuel d'infractions. Ces décisions concernent tous les Etats membres et la plupart des politiques de l'UE et visent à faire appliquer le droit européen partout en Europe, dans l'intérêt des citoyens et des entreprises.

Le contexte:

En vertu de l'article 258 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la Commission a le pouvoir d'engager des poursuites contre un Etat membre qui ne respecte pas ses obligations au regard du droit européen.

Il existe trois étapes successives: Lettre de mise en demeure, Avis motivé et Saisine de la Cour de Justice.

Si, en dépit d'une condamnation par la Cour, l'Etat membre ne se met pas en conformité avec le droit européen, une nouvelle infraction est engagée conformément à l'article 260 du traité. Après un seul avertissement, la Commission peut traduire de nouveau un Etat membre devant la Cour et peut aussi proposer d'imposer des astreintes financières sur la base de la durée et de la gravité de l'infraction et de la taille de l'Etat membre.

L’événement:

Un mémo sur l'ensemble des saisines et des avis motivés adoptés, des communiqués de presse sur chaque saisine et un mémo sur la procédure elle-même seront disponibles le jour-même sur Rapid:

http://europa.eu/rapid/

Les sources:

Pour de plus amples informations sur les infractions:
http://ec.europa.eu/eu_law/infringements/infringements_en.htm

Sur la procédure générale des infractions: MEMO/12/12

Les contacts:

Sur la coordination du paquet Infractions:

Jonathan Todd +32 2 299 41 07 jonathan.todd@ec.europa.eu

Pour toute question sur une infraction en particulier, merci de contacter le porte-parole concerné.

Lundi 14 juillet: Ouverture du 6e cycle du Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP)

La nouvelle:

Le sixième cycle de négociations pour un Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) entre l’Union européenne et les États-Unis se tiendra à Bruxelles du 14 au 18 juillet 2014. Tous les groupes de travail qui se sont rencontrés lors des précédents cycles se rassembleront pour poursuivre les négociations.

Comme toujours, une séance d’information technique officieuse sera tenue par le responsable des négociations pour l’Union, M. Ignacio García Bercero, durant la semaine précédente.

  1. Jeudi 10 juillet 2014, 11 h 15 - Salle de presse du Berlaymont - Séance d’information technique (sans possibilité de divulgation)

Pendant le cycle, les activités médiatiques suivantes auront lieu:

  1. Lundi 14 juillet 2014, 10 h 00 - Coin VIP: Ouverture du sixième cycle de négociations: Poignée de main entre M. García Bercero et le chef des négociateurs pour les États-Unis, M. Dan Mullaney

  2. Mercredi 16 juillet 2014, 11 h 00-14 h 00 - Management Centre Europe, 118 rue de l’Aqueduc, Bruxelles - Réunion des parties prenantes, au cours de laquelle Européens et Américains pourront exposer aux négociateurs et aux autres parties prenantes leur point de vue sur différents aspects du TTIP. Les journalistes accrédités de la presse écrite pourront divulguer les informations recueillies à cette occasion mais ne pourront intervenir. Ils doivent s’inscrire ici le vendredi 4 juillet au plus tard (formulaire disponible en anglais uniquement).

  3. Vendredi 18 juillet 2014, 15 h 30 - Salle de presse du Berlaymont - Conférence de presse de clôture en présence de MM. García Bercero et Mullaney. La conférence de presse peut être suivie en direct via EbS (diffusion sur internet).

Les vidéos et les photos de l’événement seront publiées sur les sites web audiovisuels de la Commission européenne et pourront être utilisées gratuitement.

Les documents destinés à la presse sur les négociations en cours seront publiés sur le site web de la DG Commerce.

L’actualité du TTIP peut être suivie sur Twitter, via @EU_TTIP_team et sur ce site web: http://ec.europa.eu/trade/policy/in-focus/ttip/index_fr.htm

Le contexte:

Le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) est un accord commercial en cours de négociation entre l’Union européenne et les États-Unis. Son objectif est de réduire les droits de douane dans une multitude de secteurs économiques et d’éliminer les barrières commerciales, telles que les différences entre les réglementations techniques, les normes et les procédures d’approbation. L’ouverture des deux marchés dans le domaine des services, de l’investissement et de la passation de marché sera également examinée lors des négociations.

Les sources:

Pour de plus amples informations: http://ec.europa.eu/trade/policy/in-focus/ttip/index_fr.htm

Les contacts:

John Clancy +32 22953773 john.clancy@ec.europa.eu

Maria Lyra Traversa +32 22956368  maria-lyra.traversa@ec.europa.eu


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