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Commission européenne

Top News

Bruxelles, vendredi 13 juin 2014

Top News de la Commission européenne
14 juin – 12 juillet 2014

Note de Background du Service des porte-parole à l'attention des journalistes
La Commission se réserve le droit d'effectuer des changements

Jeudi 26 et vendredi 27 juin: le Commissaire Hahn participe au forum annuel de la stratégie pour le Danube, à Vienne, pour débattre des principales initiatives visant à stimuler la croissance verte et inclusive

La nouvelle:

M.Johannes Hahn, commissaire européen chargé de la politique régionale, participera, aux côtés de responsables politiques et de représentants de haut niveau des 14 pays membres de la «macrorégion» européenne du Danube, au 3e forum annuel qui se tiendra à Vienne les 26 et 27 juin. Organisé conjointement par la Commission européenne, la République d’Autriche et la ville de Vienne, le forum sera ouvert par le ministre des affaires étrangères autrichien, M. Sebastian Kurz, et par le maire de Vienne et gouverneur de la région de la capitale, M. Michael Häupl.

À la suite des recommandations formulées dans le récent rapport de la Commission concernant la gouvernance des macrorégions de l’UE existantes et futures, les ministres des affaires étrangères des pays du Danube se réuniront en marge du forum afin de proposer des modalités concrètes pour renforcer le rôle moteur stratégique en vue de promouvoir la croissance dans la région.

Le contexte:

Lancée en avril 2011, la stratégie de l'Union européenne en faveur de la région du Danube (EUSDR) rassemble neuf États membres de l'UE (Allemagne, Autriche, Hongrie, République tchèque, République slovaque, Slovénie, Bulgarie, Roumanie et Croatie) et cinq pays non-membres de l'UE (Serbie, Bosnie-Herzégovine, Monténégro, Ukraine et Moldavie). La stratégie propose de faire face collectivement avec des solutions communes aux défis communs aux pays, qu'ils soient environnementaux, économiques ou liés à la sécurité.

En associant les pays voisins de l’UE sur un pied d'égalité, la stratégie pour le Danube tend aussi à rapprocher de l'Union les Balkans occidentaux, la Moldavie et les régions de l’Ukraine.

L’événement:

Le forum de cette année et les réunions parallèles accorderont une attention particulière à la compétitivité régionale et à l’inclusion sociale, sous la devise «Ensemble pour croître – Croître ensemble».

L'«écologisation de la rivière» et le renouvellement de sa flotte figureront également en bonne place sur l’ordre du jour. Plusieurs réunions seront consacrées à la navigation plus propre, dont une table ronde où «le politique rencontre l'industrie». Elle rassemblera des représentants de haut niveau des milieux économiques et des décideurs politiques afin de formuler des mesures concrètes visant à améliorer l'état actuel de l’infrastructure et de la navigabilité le long du Danube.

Le forum de cette année se déroule également au moment où les «accords de partenariat» pour les Fonds structurels et d’investissement européens pour la période 2014-2020 sont en cours d’adoption. Les États membres de l’UE concernés doivent maintenant veiller à ce que la stratégie pour le Danube soit fermement ancrée dans ces plans d’investissement, et à ce que les futurs programmes traduisent en objectifs concrets les priorités de la région du Danube.

Les sources:

Un communiqué de presse sera publié le jeudi 26 juin.

Stratégie de l’Union européenne en faveur de la région du Danube

3e Forum annuel de la stratégie de l'UE en faveur de la région du Danube, Vienne

Rapport concernant la gouvernance des stratégies macrorégionales (mai 2014)

Twitter: @EU_Regional @JHahnEU #EUSDR #Danube

  1. La couverture audiovisuelle de la participation du commissaire au forum sera disponible sur EbS http://ec.europa.eu/avservices

  2. EU Strategy for the Danube Region Type: Documentary   Reference: I-067095   Date: 20/09/2010   Duration: 06:09

http://ec.europa.eu/avservices/video/player.cfm?ref=I067095

  1. Don’t lose Europe’s unique biodiversity backbone (long version) Type: VNR   Reference: I-069891   Date: 23/05/2011   Duration: 12:17

http://ec.europa.eu/avservices/video/player.cfm?ref=I069891

  1. Don’t lose Europe’s unique biodiversity backbone (b-roll) Type: VNR   Reference: I-069917   Date: 24/05/2011   Duration: 28:34

http://ec.europa.eu/avservices/video/player.cfm?ref=I069917

Les contacts:

Shirin Wheeler +32 229 66565 Mob. +32 4607 66565

Annemarie Huber +32 229 93310 Mob. +32 4607 66565

Mardi 1 juillet: la Commission adopte deux communications pour un meilleur respect des droits de propriété intellectuelle dans l’Union européenne et dans les pays tiers

La nouvelle:

Mardi, 1 juillet, la Commission européenne adoptera un ensemble de deux communications:

  • la première est un plan d’action de l’UE pour lutter contre les atteintes aux droits de propriété intellectuelle;

  • la seconde est une stratégie pour la protection et le respect des droits de propriété intellectuelle dans les pays tiers.

Le plan d’action de l’UE comprendra dix actions spécifiques prévoyant une nouvelle politique en matière d’application des outils pour s’attaquer en particulier aux activités d'atteinte aux droits de propriété intellectuelle à une échelle commerciale. Ces activités sont considérées comme les plus préjudiciables et représentent un défi majeur pour l’UE car elles sapent les investissements dans l’innovation et la création d’emplois durables. Ces nouveaux outils (non législatifs) comprennent ce que l’on appelle l’approche «follow the money» («suivez l’argent»), dont la finalité est de priver les contrevenants agissant à une échelle commerciale de leurs revenus.

La stratégie pour la protection et l'application des droits de propriété intellectuelle dans les pays tiers permettra de revoir l’approche de la Commission en matière de droits de propriété intellectuelle à l’égard des pays tiers à la lumière des défis actuels dans l’environnement international de la propriété intellectuelle. Elle aura pour but de renforcer la coopération entre les autorités, y compris les autorités douanières, dans l’UE et les pays tiers dans la lutte contre le commerce des contrefaçons, et va de pair avec le plan d’action des douanes de l’UE.

Leurs objectifs communs sont: i) d’utiliser tous les moyens possibles pour dissuader et empêcher efficacement l’entrée et la diffusion des contrefaçons sur les marchés de l’UE et ceux des pays tiers, et ii) de stimuler l’investissement, la croissance et l’emploi dans les secteurs dépendant de la propriété intellectuelle, qui occupent une place essentielle dans nos économies. Rendre les consommateurs et les producteurs plus conscients des conséquences d’atteintes aux DPI à travers des débats et de la sensibilisation est également un volet important de cet exercice.

Le contexte:

L’Europe a une capacité d’innovation qui représente un véritable avantage concurrentiel. L’économie mondialisée d’aujourd’hui est de plus en plus dépendante des secteurs de la connaissance, qui ont mieux résisté que d’autres à la crise et connaissent une forte croissance. Mais le risque existe que cette tendance positive se trouve enrayée par le nombre croissant d’activités de contrefaçon exercées à une échelle commerciale. L’OCDE estime que la perte annuelle de violations des DPI pour l’économie mondiale s’élève à environ 200 milliards d’euros. En outre, les secteurs à forte intensité de DPI réalisant 90 % des exportations de l’UE, il est important de veiller à ce que les pays tiers offrent une protection suffisante aux innovations.

L’événement:

Un dossier de presse sera disponible le jour même.

Les sources:

http://ec.europa.eu/internal_market/iprenforcement/index_fr.htm

http://ec.europa.eu/trade/policy/accessing-markets/intellectual-property/

Site web du commissaire Michel Barnier

Site web du commissaire Karel De Gucht

Les contacts:

Chantal Hughes +32 2 296 44 50

John Clancy +32 2 295 37 73

Carmel Dunne +32 2 299 88 94

Maria Lyra Traversa +32 2 295 63 68

Mardi 1er juillet: Vers une économie circulaire: programme «zéro déchet» pour l’Europe

La nouvelle:

Le paquet de mesures qui sera adopté le 1er juillet comprendra des communications de nature non législative sur l’économie circulaire, l'alimentation durable et les bâtiments durables. Il révisera également la législation en vigueur en matière de déchets et proposera de nouveaux objectifs pour différents flux de déchets.

Ce train de mesures vise principalement à augmenter les objectifs de recyclage prévus par la législation en matière de déchets et à supprimer la mise en décharge. Certaines régions des États membres ont déjà atteint des taux de recyclage de 70 % et ont un taux de mise en décharge quasiment nul; l'objectif est dès lors de faire en sorte que tous les pays de l’UE parviennent au niveau des pays les plus performants d’ici à 2030.

Les bâtiments durables et l'alimentation durable feront l'objet d'une attention particulière. Dans les deux cas, la communication de la Commission prévoit d'agir directement sur la phase des déchets en tant qu'élément du cycle de vie global des produits.

Dans l’Union européenne, pas moins de 100 millions de tonnes de denrées alimentaires sont gaspillées chaque année. La Commission présentera une proposition pour réduire le gaspillage alimentaire et faire en sorte que ce phénomène soit systématiquement et correctement mesuré par l'ensemble des États membres, de manière à pouvoir suivre les progrès.

Le secteur de la construction génère un tiers du total de nos déchets. La grande majorité des déchets de construction et de démolition est recyclable, mais le taux moyen de valorisation dans l’UE est inférieur à 50 %. L’objectif de la proposition de la Commission est de disposer d'informations plus transparentes et plus cohérentes sur la performance environnementale des bâtiments, qui puissent être prises en considération lors de la conception, de la construction et de l'acquisition de bâtiments ou d'investissements immobiliers.

Le contexte:

La meilleure façon d'utiliser plus efficacement nos ressources et de rendre l'Europe compétitive à l’avenir est d'évoluer vers une économie circulaire, dans laquelle les produits sont réutilisés, réparés et recyclés. L’Europe est fortement dépendante des importations, et une bonne gestion des déchets est susceptible de créer des emplois locaux permanents, d'accroître les revenus et de réduire la consommation de ressources vierges devenues rares.

Cette nouvelle proposition simplifiera la législation en matière de déchets et renforcera la coopération entre la Commission et les États membres pour en garantir une meilleure application. Elle établira un cadre commun et cohérent au niveau de l’UE pour promouvoir l’économie circulaire, au sein duquel la politique des produits, la recherche et l'innovation, le financement et l'investissement, ainsi que les entreprises et les consommateurs joueront un rôle clé.

L’événement:

Un dossier de presse sera disponible le jour même.

Les sources:

Informations sur l'économie circulaire:

http://ec.europa.eu/environment/circular-economy/index_en.htm

Informations sur les déchets:

http://ec.europa.eu/environment/waste/index.htm (en anglais)

Informations sur le commissaire chargé de l’environnement, M. Janez Potočnik:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/potocnik/index_fr.htm

Contacts:

Joe Hennon +32 2 295 35 93

Andreja Skerl +32 2 295 14 45

Mardi 1er juillet: La Commission s’apprête à proposer une initiative pour favoriser la création d’emplois dans l’économie verte

La nouvelle:

La Commission doit présenter le 1er juillet une communication exposant une initiative sur l’«emploi vert» dont l’objet sera l’exploitation du potentiel de création d’emplois de l’économie verte. Cette initiative sera liée à une communication sur l’économie circulaire et à un plan d’action vert pour les PME (voir ci-dessus/ci-dessous).

Le passage à une économie verte et efficace dans l’utilisation des ressources est indispensable à l’amélioration de la compétitivité de l’Europe à l’échelle mondiale et se trouve d’ailleurs au cœur de la stratégie Europe 2020. Il constitue une occasion de créer des emplois de qualité et respectueux de l’environnement tout en assurant un bien-être durable aux générations futures et en contribuant à la relance économique. Il représente aussi un défi pour le marché du travail européen dans la mesure où il entraînera des transformations profondes dans tous les secteurs: des emplois supplémentaires seront créés, d’autres seront remplacés, d’autres encore seront redéfinis.

Il est donc essentiel, pour faire en sorte que se réalise pleinement le potentiel de création d’emplois de l’économie verte et efficace dans l’utilisation des ressources, que les politiques et outils relatifs au marché du travail soient mieux ciblés et fassent l’objet d’une coordination plus étroite. L’initiative qui va être présentée appellera à une démarche intégrée destinée à soutenir l’emploi dans cette économie par des actions à mener sur le plan européen et national. Ces actions viseront notamment à:

  • remédier aux déficits de compétences et de connaissances;

  • anticiper les mutations sectorielles, assurer les transitions professionnelles et favoriser la mobilité;

  • soutenir la création d’emplois en faisant peser la fiscalité sur la pollution plutôt que sur le travail, en renforçant les capacités administratives ainsi qu’en promouvant les marchés publics écologiques et l’entrepreneuriat;

  • accroître la transparence et la qualité des données pour améliorer le suivi;

  • favoriser le dialogue social et l’engagement des représentants des employeurs et des syndicats;

  • renforcer la coopération internationale.

Le contexte:

Dans la stratégie Europe 2020, le passage à une économie verte, à faibles émissions de carbone et efficace dans l’utilisation des ressources figure parmi les transformations structurelles essentielles à la réalisation d’une croissance intelligente, inclusive et durable. Le modèle en faveur d’une croissance verte – menant à une économie sobre en carbone et en ressources, et résiliente au changement climatique – dépeint un changement économique structurel motivé principalement par la pénurie de ressources (c’est-à-dire les contraintes pesant sur celles-ci et les prix) et favorisé par les politiques publiques, l’innovation et le changement technologique, les nouveaux marchés et l’évolution des modèles industriels et de la demande des consommateurs. Ce changement structurel constitue à la fois un défi et une chance pour le marché du travail. De nombreux emplois se créent d’ailleurs déjà dans le secteur des services et des biens environnementaux: leur nombre est passé de 3 millions à 4,2 millions entre 2002 et 2011, augmentant même de 20 % pendant les années de récession (2007-2011).

L'examen annuel de la croissance 2014 a fait ressortir le potentiel de création d’emplois de l’économie verte ainsi que la nécessité d’élaborer des cadres stratégiques dans lesquels les politiques relatives au marché du travail et aux compétences apportent une contribution active à la création d’emplois. Néanmoins, les États membres sont peu nombreux à s’être dotés d’un cadre intégré associant croissance verte et emploi, la majorité menant plutôt des actions éparses et fragmentées.

L’événement:

Un dossier de presse sera disponible le jour même.

  1. Available on EbS

Les sources:

Pour en savoir plus sur les emplois verts:

http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=822&langId=fr&featuresId=130&furtherFeatures=yes

  1. Créer des emplois verts (Reference: I-061713)

http://ec.europa.eu/avservices/video/player.cfm?ref=I061713

Les contacts:

Jonathan Todd +32 2 299 41 07

Cécile Dubois +32 2 295 18 83

Joe Hennon +32 2 295 35 93

Isaac Valero Ladron +32 2 296 49 71

Mercredi 9 juillet: «Horizon 2020»: les premiers appels lancés par des partenariats public-privé en matière d'innovation

La nouvelle:

Le 9 juillet 2014, les initiatives technologiques conjointes (ITC), partenariats public-privé créés en vertu du nouveau programme de recherche et d’innovation de l'UE «Horizon 2020», lanceront les premiers appels relatifs à des projets de recherche. Ces partenariats coopèrent dans des domaines stratégiques tels que les médicaments innovants, les piles à combustible, les transports aérien et ferroviaire, ou encore l’électronique. Ils sont essentiels pour l’économie de l’Europe et contribuent à une meilleure qualité de vie.

Le contexte:

Au travers de partenariats avec l’industrie et les États membres, le programme «Horizon 2020» vise à regrouper les ressources de l’Europe pour lui permettre de relever les défis les plus grands et soutenir la compétitivité des secteurs qui fournissent des emplois de grande qualité.

Onze partenariats avec l’industrie et les États membres sont lancés au titre de ce programme. La valeur totale des investissements qui seront réalisés au cours des sept prochaines années s'élève à plus de 23 milliards d’euros. La contribution de l’UE, d'un montant de 9 milliards d’euros, libérera des investissements d'un montant de 10 milliards d'euro de la part du secteur privé et de 4 milliards d’euros de la part des États membres.

Ces financements seront majoritairement consacrés aux initiatives technologiques conjointes (ITC). Celles-ci fonctionnent comme des entreprises communes qui organisent leur propre agenda de recherche et attribuent des financements à des projets sur la base d’appels à propositions ouverts. Le premier cycle de ces appels sera désormais lancé par la plupart des sept partenariats public-privé.

L’événement:

Conférence des parties prenantes le 9 juillet, avec des interventions de M. José Manuel Barroso, président de la Commission européenne (à confirmer), de Mme Neelie Kroes, vice-présidente, de M. Siim Kallas, vice-président, et de Mme Máire Geoghegan-Quinn, membre de la Commission.

Le communiqué de presse et la note d'information seront disponibles le jour même.

  1. Disponible sur EbS

Les sources:

Site du programme «Horizon 2020»

Magazine Horizon

Portail des participants

  1. UE : Recherche - Horizon 2020 - 2013 (Partie 1) (Reference: I-075812)

http://ec.europa.eu/avservices/video/player.cfm?&ref=I075812&sitelang=fr

  1. UE: Recherche - Horizon 2020, 2013 (Partie 2) (Reference: I-077412)

http://ec.europa.eu/avservices/video/player.cfm?&ref=I077412&sitelang=fr

Les contacts:

Michael Jennings +32 2 296 33 88

Monika Wcislo +32 2 298 65 95


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