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Top News de la Commission européenne 14 juin – 12 juillet 2014

European Commission - AGENDA/14/21   13/06/2014

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Commission européenne

Top News

Bruxelles, vendredi 13 juin 2014

Top News de la Commission européenne
14 juin – 12 juillet 2014

Note de Background du Service des porte-parole à l'attention des journalistes
La Commission se réserve le droit d'effectuer des changements

Lundi 16 juin: La Commission présente son rapport annuel «Tendances de la fiscalité»

La nouvelle:

Le 16 juin prochain, la Commission européenne présentera l’édition 2014 de son rapport «Tendances de la fiscalité». Ce rapport passe en revue les systèmes fiscaux des États membres et comprend des données détaillées et comparables relatives à leurs structures et taux d'imposition. Il fournit également une analyse sur l'évolution de ces tendances à moyen et long terme.

Le contexte:

La fiscalité est au cœur de la relation des citoyens avec l'État. Non seulement des experts gouvernementaux et des universitaires, mais aussi de nombreux citoyens souhaitent obtenir des informations sur les niveaux d'imposition dans l'UE et sur la manière dont les États membres se situent les uns par rapport aux autres; Ce rapport, publié chaque année, est une façon d'y répondre.

Le rapport sur les tendances de la fiscalité fait en effet le point sur des indicateurs fiscaux qui permettent d’effectuer des comparaisons entre les systèmes fiscaux et entre les politiques fiscales des États membres de l'Union européenne. Il présente un état détaillé des recettes fiscales issues respectivement de la consommation, du travail et du capital. Le rapport contient également des données relatives à la taxation de l’énergie et aux taux maximaux de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés. Quant aux chapitres consacrés aux différents pays, ils présentent un aperçu de chacun des vingt-huit pays de l'Union européenne, des tendances qu’il enregistre en matière de recettes et de l’évolution récente de ses politiques.

L’événement:

Un briefing technique sera organisé sur les principales conclusions du rapport lundi 16 juin après le Rendez-vous de midi (vers 12h30) par des experts de la Commission, dans la salle de presse du Berlaymont.

  1. Disponible sur EbS

Le rapport et un communiqué de presse seront disponibles à l'entrée de la salle de presse.

Les contacts:

Emer Traynor +32 2 292 15 48 Emer.Traynor@ec.europa.eu

Franck Arrii +32 0 297 22 21 Franck.Arrii@ec.europa.eu

Mercredi 18 juin: la Commission veut rapprocher les pays de la macrorégion adriatico-ionienne

La nouvelle:

La Commission a officiellement lancé une nouvelle stratégie de l’UE pour la région de l’Adriatique et de la mer Ionienne, en vue de permettre à ses 70 millions d’habitants de tirer parti des avantages d’une coopération plus étroite en ce qui concerne notamment la préservation de l’environnement marin, l'achèvement des tronçons manquants en matière de transports et de réseaux énergétiques et la promotion du tourisme durable.

La stratégie sera par ailleurs une excellente occasion, pour les candidats potentiels et les pays candidats à l'adhésion, de travailler aux côtés d'États membres de l'UE et de contribuer ainsi à leur propre intégration dans l’Union.

Il s’agit de la première «stratégie macrorégionale» de l’UE affichant une parité entre les États membres de l’UE (Croatie, Grèce, Italie et Slovénie) et les pays tiers (Albanie, Bosnie-et-Herzégovine, Monténégro et Serbie). L’accent sera mis, en particulier, sur la croissance bleue, les transports terre-mer, la connectivité entre les énergies, la protection de l’environnement et le tourisme durable. Par ce biais, la stratégie contribuera à dynamiser la croissance économique et la création d’emplois dans la région. La stratégie maritime pour la mer Adriatique et la mer Ionienne, adoptée par la Commission le 30 novembre 2012, est intégrée à la stratégie globale et en constitue le point de départ.

Le contexte:

Le Conseil européen des 13 et 14 décembre 2012 a demandé à la Commission de présenter une stratégie de l’Union pour la région adriatico-ionienne avant la fin de 2014, en s'appuyant sur les expériences des régions du Danube et de la mer Baltique. La toute nouvelle stratégie prend en compte les résultats de la consultation publique des parties prenantes menée en ligne d'octobre 2013 à janvier 2014, ainsi que les débats qui se sont tenus lors de la dernière conférence des parties prenantes, qui a eu lieu à Athènes les 6 et 7 février 2014. Le Conseil européen, sous présidence italienne, devrait approuver à son tour la stratégie dans le courant de cette année.

L’événement:

Mercredi 18 juin à 13h15

Conférence de presse des commissaires Johannes Hahn et Maria Damanaki sur le lancement de la stratégie de l'UE pour la région de l'Adriatique et de la mer Ionienne.

Veuillez contacter Angeliki.Kallianou@ec.europa.eu si vous souhaitez y assister.

Les sources:

Un communiqué de presse (IP) et un MEMO seront publiés sur RAPID mercredi 18 juin.

Pour plus d’informations:

Towards an EU Strategy for the Adriatic and Ionian Region

Les stratégies macrorégionales de l’UE

Study on the Adriatic Ionian sea basin cooperation

Brochure relative à la croissance bleue (données par pays et par bassin maritime)

Twitter: @EU_Regional @JHahnEU @MariaDamanakiEU @ECSpokesHelene #EUSAIR

Les contacts:

Shirin Wheeler +32 2 296 65 65 portable +32 460 766 565

Helene Banner +32 2 29 5 24 07 portable +32 460 752 407

Annemarie Huber +32 2 299 33 10 portable +32 460 793 310

Lone Mikkelsen +32 2 296 05 67 portable + 32 498 690 567

Mercredi 18 juin: REFIT: de nouveaux progrès pour alléger, simplifier et rendre moins coûteuse la législation de l'UE

La nouvelle:

La Commission continue à faire avancer son programme de simplification de la législation européenne.

Quelques jours seulement avant la réunion du Conseil européen, la Commission présentera un rapport sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre de son programme pour une réglementation affûtée et performante (REFIT), fer de lance de ses efforts en faveur d'une réglementation intelligente. Elle présentera également un certain nombre de nouvelles initiatives. Un tableau de bord, publié pour la première fois, détaillera les progrès réalisés dans la mise en œuvre de chaque initiative REFIT.

Le contexte:

Avec son programme pour une réglementation affûtée et performante (REFIT), lancé en décembre 2012, la Commission s’est engagée à garantir un cadre réglementaire simple, clair, stable et prévisible pour les entreprises, les travailleurs et les citoyens. Elle a examiné, dans ce cadre, l’intégralité des textes législatifs de l’UE pour y détecter les charges excessives, les incohérences et les mesures inefficaces, et a répertorié des mesures correctives à prendre. L’objectif est de faire en sorte que les objectifs des politiques soient atteints et que les avantages résultant de la législation de l’UE soient procurés au moindre coût et avec un minimum de charges administratives, dans le plein respect des traités.

Dans la communication d'octobre 2013 sur le programme REFIT, la Commission a défini un programme ambitieux comportant plus de 100 actions différentes, dont 46 actions de nature législative destinées à simplifier et à réduire la charge réglementaire, 7 initiatives visant à abroger des réglementations existantes et 9 initiatives portant sur le retrait de propositions de nouvelles réglementations. La Commission s’est en outre engagée à réaliser, dans le cadre de REFIT, 47 bilans de qualité et évaluations afin d'apprécier l'efficience et l'efficacité de la réglementation de l'UE et de préparer de nouvelles initiatives de simplification et de réduction de la charge réglementaire. La Commission a également recensé des domaines où les initiatives prévues ne seraient pas mises en œuvre.

Les sources:

www.ec.europa.eu/refit

Les contacts:

Pia Ahrenkilde Hansen +32 2 295 30 70 pia.ahrenkilde-hansen@ec.europa.eu

Jens Mester +32 2 296 39 73 jens.mester@ec.europa.eu

Mardi 1er juillet: La Commission s’apprête à proposer une initiative pour favoriser la création d’emplois dans l’économie verte

La nouvelle:

La Commission doit présenter le 1er juillet une communication exposant une initiative sur l’«emploi vert» dont l’objet sera l’exploitation du potentiel de création d’emplois de l’économie verte. Cette initiative sera liée à une communication sur l’économie circulaire et à un plan d’action vert pour les PME (voir ci-dessus/ci-dessous).

Le passage à une économie verte et efficace dans l’utilisation des ressources est indispensable à l’amélioration de la compétitivité de l’Europe à l’échelle mondiale et se trouve d’ailleurs au cœur de la stratégie Europe 2020. Il constitue une occasion de créer des emplois de qualité et respectueux de l’environnement tout en assurant un bien-être durable aux générations futures et en contribuant à la relance économique. Il représente aussi un défi pour le marché du travail européen dans la mesure où il entraînera des transformations profondes dans tous les secteurs: des emplois supplémentaires seront créés, d’autres seront remplacés, d’autres encore seront redéfinis.

Il est donc essentiel, pour faire en sorte que se réalise pleinement le potentiel de création d’emplois de l’économie verte et efficace dans l’utilisation des ressources, que les politiques et outils relatifs au marché du travail soient mieux ciblés et fassent l’objet d’une coordination plus étroite. L’initiative qui va être présentée appellera à une démarche intégrée destinée à soutenir l’emploi dans cette économie par des actions à mener sur le plan européen et national. Ces actions viseront notamment à:

  • remédier aux déficits de compétences et de connaissances;

  • anticiper les mutations sectorielles, assurer les transitions professionnelles et favoriser la mobilité;

  • soutenir la création d’emplois en faisant peser la fiscalité sur la pollution plutôt que sur le travail, en renforçant les capacités administratives ainsi qu’en promouvant les marchés publics écologiques et l’entrepreneuriat;

  • accroître la transparence et la qualité des données pour améliorer le suivi;

  • favoriser le dialogue social et l’engagement des représentants des employeurs et des syndicats;

  • renforcer la coopération internationale.

Le contexte:

Dans la stratégie Europe 2020, le passage à une économie verte, à faibles émissions de carbone et efficace dans l’utilisation des ressources figure parmi les transformations structurelles essentielles à la réalisation d’une croissance intelligente, inclusive et durable. Le modèle en faveur d’une croissance verte – menant à une économie sobre en carbone et en ressources, et résiliente au changement climatique – dépeint un changement économique structurel motivé principalement par la pénurie de ressources (c’est-à-dire les contraintes pesant sur celles-ci et les prix) et favorisé par les politiques publiques, l’innovation et le changement technologique, les nouveaux marchés et l’évolution des modèles industriels et de la demande des consommateurs. Ce changement structurel constitue à la fois un défi et une chance pour le marché du travail. De nombreux emplois se créent d’ailleurs déjà dans le secteur des services et des biens environnementaux: leur nombre est passé de 3 millions à 4,2 millions entre 2002 et 2011, augmentant même de 20 % pendant les années de récession (2007-2011).

L'examen annuel de la croissance 2014 a fait ressortir le potentiel de création d’emplois de l’économie verte ainsi que la nécessité d’élaborer des cadres stratégiques dans lesquels les politiques relatives au marché du travail et aux compétences apportent une contribution active à la création d’emplois. Néanmoins, les États membres sont peu nombreux à s’être dotés d’un cadre intégré associant croissance verte et emploi, la majorité menant plutôt des actions éparses et fragmentées.

L’événement:

Un dossier de presse sera disponible le jour même.

  1. Available on EbS

Les sources:

Pour en savoir plus sur les emplois verts:

http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=822&langId=fr&featuresId=130&furtherFeatures=yes

  1. Créer des emplois verts (Reference: I-061713)

http://ec.europa.eu/avservices/video/player.cfm?ref=I061713

Les responsables:

Jonathan Todd +32 2 299 41 07 jonathan.todd@ec.europa.eu

Cécile Dubois +32 2 295 18 83 cecile.dubois@ec.europa.eu

Joe Hennon +32 2 295 35 93 joseph.hennon@ec.europa.eu

Isaac Valero Ladron +32 2 296 49 71 isaac.valero-ladron@ec.europa.eu

Mercredi 9 juillet: «Horizon 2020»: les premiers appels lancés par des partenariats public-privé en matière d'innovation

La nouvelle:

Le 9 juillet 2014, les initiatives technologiques conjointes (ITC), partenariats public-privé créés en vertu du nouveau programme de recherche et d’innovation de l'UE «Horizon 2020», lanceront les premiers appels relatifs à des projets de recherche. Ces partenariats coopèrent dans des domaines stratégiques tels que les médicaments innovants, les piles à combustible, les transports aérien et ferroviaire, ou encore l’électronique. Ils sont essentiels pour l’économie de l’Europe et contribuent à une meilleure qualité de vie.

Le contexte:

Au travers de partenariats avec l’industrie et les États membres, le programme «Horizon 2020» vise à regrouper les ressources de l’Europe pour lui permettre de relever les défis les plus grands et soutenir la compétitivité des secteurs qui fournissent des emplois de grande qualité.

Onze partenariats avec l’industrie et les États membres sont lancés au titre de ce programme. La valeur totale des investissements qui seront réalisés au cours des sept prochaines années s'élève à plus de 22 milliards d’euros. La contribution de l’UE, d'un montant de 9 milliards d’euros, libérera des investissements d'un montant équivalent de la part du secteur privé et de 4 milliards d’euros de la part des États membres.

Ces financements seront majoritairement consacrés aux initiatives technologiques conjointes (ITC). Celles-ci fonctionnent comme des entreprises communes qui organisent leur propre agenda de recherche et attribuent des financements à des projets sur la base d’appels à propositions ouverts. Le premier cycle de ces appels sera désormais lancé par la plupart des sept partenariats public-privé.

L’événement:

Conférence des parties prenantes le 9 juillet, avec des interventions de M. José Manuel Barroso, président de la Commission européenne (à confirmer), de Mme Neelie Kroes, vice-présidente, de M. Siim Kallas, vice-président, et de Mme Máire Geoghegan-Quinn, membre de la Commission.

Le communiqué de presse et la note d'information seront disponibles le jour même.

  1. Disponible sur EbS

Les sources:

Site du programme «Horizon 2020»

Magazine Horizon

Portail des participants

  1. UE : Recherche - Horizon 2020 - 2013 (Partie 1) (Reference: I-075812)

http://ec.europa.eu/avservices/video/player.cfm?&ref=I075812&sitelang=fr

  1. UE: Recherche - Horizon 2020, 2013 (Partie 2) (Reference: I-077412)

http://ec.europa.eu/avservices/video/player.cfm?&ref=I077412&sitelang=fr

Les contacts:

Michael Jennings (+32 2 296 33 88)

Monika Wcislo (+32 2 298 65 95)


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