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Commission européenne

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Bruxelles, vendredi 16 mai 2014

Top News de la Commission européenne
17 mai – 13 juin 2014

Note de Background du Service des porte-parole à l'attention des journalistes
La Commission se réserve le droit d'effectuer des changements

Lundi 19 mai: Célébration de la coopération territoriale européenne — quatre frontières, quatre problèmes, quatre solutions

La nouvelle:

Lors de la réunion annuelle consacrée aux programmes de coopération territoriale européenne (CTE), les 19 et 20 mai, les personnes qui ont bénéficié de quatre projets régionaux transfrontaliers phares de l’UE partageront leur expérience sur la manière dont ces projets ont contribué à résoudre les problèmes dans des domaines tels que la fuite des cerveaux, la sécurité, la santé, le chômage et le manque de qualifications. Ils sont médecins, policiers, artisans et étudiants, venant de différentes régions de l’Union, pour rencontrer des représentants des régions frontalières, y compris l’association des régions frontalières européennes.

«La coopération territoriale est au cœur même de l’idéal européen. Il s’agit de construire la confiance, parfois entre voisins autrefois ennemis, de rapprocher les gens dans la vie quotidienne et d'œuvrer à la résolution commune des problèmes communs. Des projets de ce type sont le reflet de l'Europe en action, une action menée non seulement par les gouvernements mais aussi dans le cadre d'une coopération au niveau le plus local. Nous devrions en tenir compte alors que nous nous préparons à voter aux élections européennes», a déclaré, à l’approche de l’événement, Johannes Hahn, le commissaire européen responsable de la politique régionale.

Le contexte:

La coopération territoriale européenne constitue un objectif clé de la politique régionale de l'Union européenne. L'UE encourage les régions et les villes des différents États membres à travailler ensemble et à apprendre les unes des autres grâce à des programmes, des projets et des réseaux communs. Parmi les principaux types de programmes de coopération figurent:

  1. les programmes de coopération transfrontalière le long des frontières intérieures de l'UE.

  2. les programmes de coopération transnationale couvrant les grands domaines de coopération tels que les stratégies régionales du Danube et de la mer Baltique

  3. les programmes de coopération interrégionale fournissant un cadre pour l’échange d’expériences entre collectivités locales et régionales des différents pays.

Pour la période 2014-2020, près de 10 milliards d’euros sont alloués à la coopération territoriale européenne, dont environ 6,6 milliards d’euros seront consacrés aux régions transfrontalières. Bien que les programmes INTERREG aient produit des résultats significatifs au fil des ans, chacun des 91 programmes devra, pour la nouvelle période, être davantage axé sur les résultats et les priorités, conformément à la nouvelle politique de cohésion de l’UE. Cette approche permettra de maximiser l'impact et de faire un usage encore plus efficace des investissements.

L’événement:

Lundi 19 mai, CHARLEMAGNE GASPERI. Séance de 14h00 à 16h00, ouverte aux journalistes, avec possibilité d'organiser des entretiens.

14h00-14h30: allocution d’ouverture par M. José PALMA ANDRES, directeur, DG REGIO, et discours de M. Walter DEFFAA, directeur général, DG REGIO

14h30-16h00: 2007-2013 Exposé de cas: «Quatre frontières, quatre problèmes, quatre solutions» réalisations dans le cadre de 4 projets transfrontaliers phares.

16h00 -17h00: possibilité d’entretiens avec les bénéficiaires de projets, les autorités de gestion, et les experts de la DG REGIO.

Les sources:

Un communiqué de presse sera publié sur RAPID, le vendredi 16 mai http://europa.eu/rapid/search.htm

  1. Une couverture vidéo et photo sera disponible sur EbS.

http://ec.europa.eu/avservices/ebs/schedule.cfm?&sitelang=fr

Pour plus d’informations:

Le programme de l’événement

Pour de plus amples informations sur la présentation de quatre projets phares de l’UE

#interreg #crossborder

Diffusion sur le web: CHAR GASP 14.00-18.30 - Langues: DE EN FR ES BG RO SL

Stockshots:

  1. Building bridges between people (Ref. I-071089)

  2. Université de la Grande Région (Ref. I-071081)

  3. Emploi des Roms (Ref. I-071075)

  4. Gestion des risques d'inondation dans le bassin de l'Elbe (Ref. I-071071)

Les contacts:

Shirin Wheeler (+ 32 2 296 65 65), téléphone portable: +32460766565

Annemarie Huber (+ 32 2 296 33 10), téléphone portable: +32460793310

Karen Vandeweghe (+ 32 2 296 54 27), téléphone portable: +32495374179

Mercredi 21 mai: Paquet de réforme visant à moderniser la politique en matière d'aides d'État

La nouvelle:

Ce 21 mai 2014, la Commission européenne adopte trois éléments constitutifs majeurs de son paquet de réforme visant à moderniser la politique en matière d'aides d'État:

  1. des règles modernisées pour les aides d'État en faveur de la recherche, du développement et de l’innovation (RDI);

  2. une version révisée du règlement général d’exemption par catégorie (RGEC);

  3. une communication sur la transparence.

L’objectif général est de soutenir la croissance et la compétitivité en Europe en orientant le soutien public vers les domaines où il importe le plus et où il est le plus nécessaire pour pallier les défaillances du marché, conformément à la stratégie «Europe 2020». La réforme vise également à réduire les formalités administratives auxquelles sont soumises les autorités publiques en accroissant de façon considérable le nombre de mesures d’aides qui ne doivent pas être préalablement notifiées à la Commission en vue de leur autorisation.

L'encadrement révisé applicable aux aides à la RDI facilitera l’octroi d’aides d’État en faveur de projets innovants en simplifiant et en clarifiant les critères d’appréciation et en facilitant l’octroi des aides qui relèvent de l’intérêt commun et qui ne portent pas atteinte à la concurrence.

Le règlement d'exemption révisé simplifie les procédures d'octroi des aides par les États membres en exemptant de l'obligation de notification toute une série de mesures répondant à des objectifs horizontaux d'intérêt commun. Cette simplification est compensée par des garanties définies dans la nouvelle communication sur la transparence, avec des critères simples et clairs en matière d'obligation de communication d'informations sur les aides octroyées.

Le contexte:

Cet ensemble de mesures s’inscrit dans le cadre de l’initiative de la Commission visant à moderniser la politique en matière d'aides d'État (voir IP/12/458) et instaure un programme de modernisation ambitieux pour favoriser une croissance intelligente, durable et inclusive en encourageant des mesures d'aides plus efficaces et en concentrant le contrôle effectué par la Commission sur les cas ayant la plus forte incidence sur la concurrence. La Commission a déjà réformé ses procédures relatives aux aides d'État (voir IP/13/728) et adopté de nouvelles lignes directrices sur les aides d'État en faveur du haut débit (voir IP/12/1424), du développement régional (voir IP/13/569), du cinéma (voir IP/13/1074), des aéroports et des compagnies aériennes (voir IP/14/172), du financement des risques (voir IP/14/21), ainsi que de l'énergie et de l'environnement (voir IP/14/400).

Le RGEC simplifie le traitement des mesures d’aide d’État qui favorisent clairement la création d'emplois et renforcent la compétitivité, conformément aux objectifs communs de l'UE. Il exempte certaines catégories d’aides d’État de l’obligation de notification préalable à la Commission. Les États membres peuvent alors mettre immédiatement en œuvre les mesures d’aides d’État qui remplissent les conditions du règlement. Les mesures qui ne sont pas concernées par le RGEC restent soumises à l’obligation normale de notification préalable à la Commission, qui examinera ensuite leurs objectifs et leurs effets sur la concurrence (le cas échéant, sur la base des lignes directrices relatives aux aides d’État).

Afin de veiller à ce que les règles soient dûment respectées et que les distorsions de concurrence restent limitées, l’extension du champ d’application du RGEC et la simplification proposée aux États membres doivent être complétées par une plus grande transparence et davantage de contrôles ex post. Les États membres, les opérateurs économiques et le public pourront en particulier accéder plus facilement à l'ensemble des informations ayant trait aux aides octroyées au titre du RGEC. Cela contribuera à améliorer l'obligation de rendre compte en matière de dépenses publiques en cette période où les ressources sont limitées.

L’événement:

M. Joaquín Almunia, vice-président de la Commission européenne chargé de la concurrence, présentera les principaux éléments des propositions lors d'une conférence de presse dans la salle de presse de la Commission. Un communiqué de presse et d'autres documents seront disponibles le jour même.

  1. Disponible sur EbS

Les sources:

SAM: IP/12/458

R&D&I: MEMO/06/441, MEX/11/1221, IP/13/1300

GBER: IP/12/627, MEX/13/0508, IP/13/736, IP/13/1281

Transparency and evaluation: MEMO/13/1175

Les contacts:

Antoine Colombani +32 (0)2 297 45 13 antoine.colombani@ec.europa.eu

Yizhou Ren +32 (0)2 299 48 89 yizhou.ren@ext.ec.europa.eu

Lundi 2 juin: La Commission présente ses recommandations par pays pour 2014

La nouvelle:

Le 2 juin, la Commission européenne présentera des recommandations de réformes budgétaires, du marché de l'emploi et d’autres réformes structurelles que chaque État membre devrait mener au cours des 12 à 18 mois pour stimuler la croissance.

Les recommandations par pays annuelles s’inscrivent dans le cadre du semestre européen, le calendrier de l’UE pour la coordination des politiques économiques, dont l’objectif est d’éviter les crises à l’avenir, en remédiant aux problèmes avant qu'ils s'étendent. Les recommandations encouragent également les États membres à atteindre leurs objectifs à long terme en matière d’emploi, d’éducation, de recherche, de lutte contre le changement climatique et de réduction de la pauvreté dans le cadre de la stratégie Europe 2020.

En même temps que les recommandations par pays, la Commission européenne va émettre plusieurs recommandations dans le cadre du pacte de stabilité et de croissance, le mécanisme de surveillance budgétaire de l’UE.

Le contexte:

Les recommandations par pays sont l’aboutissement de plusieurs mois d’analyse approfondie par la Commission et de débat avec les autres institutions de l’UE. Le cycle commence au mois de novembre de chaque année, par l’examen annuel de la croissance, qui propose les priorités économiques pour l’UE dans son ensemble. Les dirigeants de l’UE ont approuvé ces priorités en mars 2014 et les États membres les ont intégrées dans leurs plans de réformes structurelles et budgétaires à moyen terme, qu’ils ont transmis à la Commission en avril.

Les recommandations de la Commission sont fondées sur une évaluation détaillée de ces plans et de la situation économique, budgétaire et de l’emploi dans chaque pays. Les recommandations seront examinées et approuvées par les dirigeants européens en juin et adoptées formellement par les ministres des finances en juillet. Les États membres devraient en tenir compte dans leur plan budgétaire et dans leur programme de réforme pour 2015.

La Commission va également adopter un certain nombre de mesures clés dans le cadre du pacte de stabilité et de croissance. Le pacte, qui présente un volet préventif et un volet correctif (procédure concernant les déficits excessifs), engage les États membres à réduire les déficits et la dette en temps utile et d’une manière durable, par le biais de recommandations et dans les délais proposés par la Commission. Les propositions de la Commission seront examinées et approuvées par les ministres des finances de l’UE en juin.

L’événement:

Une conférence de presse aura lieu à la suite de la réunion de la Commission le 2 juin pour présenter:

  1. 27 ensembles de recommandations par pays, un pour chaque État membre (à l’exception de la Grèce et de Chypre, qui mettent actuellement en œuvre des programmes d’ajustement économique) et un pour la zone euro;

  2. 29 documents de travail des services de la Commission, qui analysent la situation, et des perspectives économiques, les réformes et les défis pour tous les États membres, y compris la Grèce et Chypre;

  3. Une communication résumant les principaux messages politiques qui se dégagent de ces recommandations;

  4. Un certain nombre de recommandations dans le cadre du pacte de stabilité et de croissance.

Un dossier de presse sera disponible le jour même.

  1. Diffusion sur EbS.

Les sources:

Les plans budgétaires et les programmes de réforme des États membres, présentés en avril 2014:

http://ec.europa.eu/europe2020/making-it-happen/country-specific-recommendations/index_fr.htm

Un aperçu des procédures de déficit excessif en cours:

http://ec.europa.eu/europe2020/making-it-happen/country-specific-recommendations/index_fr.htm

Les contacts:

Sarah Collins +32 2 296 80 76 sarah.collins@ec.europa.eu

Simon O'Connor +32 2 296 73 59 simon.o'connor@ec.europa.eu

Vandna Kalia +32 2 299 58 24 vandna.kalia@ec.europa.eu

Audrey Augier +32 2 297 16 07 audrey.augier@ec.europa.eu

Mercredi 4 juin: La Commission rend compte du degré de préparation des pays à l’adoption de l’euro

La nouvelle:

Le 4 juin, la Commission européenne publiera son rapport sur la convergence 2014, dans lequel elle examine si les États membres qui bénéficient d’une dérogation à l’adoption de l’euro remplissent les conditions pour passer à la monnaie unique.

Le rapport sur la convergence 2014 portera sur huit États membres: la Bulgarie, la République tchèque, la Croatie, la Lituanie, la Hongrie, la Pologne, la Roumanie et la Suède. Il indiquera en particulier si la Lituanie, qui entend adopter l’euro en 2015, satisfait aux critères fixés.

Le contexte:

Les rapports sur la convergence sont publiés par la Commission européenne et la Banque centrale européenne tous les deux ans, ou plus souvent si un pays souhaitant adopter l’euro le demande. Ils évaluent si les États membres bénéficiant d’une dérogation ont atteint un niveau élevé de convergence économique durable et si leurs dispositions juridiques applicables sont pleinement compatibles avec le traité. Ils constituent la base de la décision du Conseil de permettre ou non à un État membre de rejoindre la zone euro.

Tous les États membres, à l’exception du Royaume-Uni et du Danemark, sont engagés par le traité à adopter l’euro dès qu’ils remplissent les conditions nécessaires. Dix-huit pays partagent déjà la monnaie unique. Il reste donc huit États membres de l’UE en dehors de la zone euro (les «États membres bénéficiant d’une dérogation»).

Les derniers rapports sur la convergence de la Commission et de la Banque centrale européenne (BCE) concernant tous les États membres bénéficiant d’une dérogation ont été adoptés en mai 2012.

Le rapport sur la convergence 2014 contiendra le rapport de la Commission et le document de ses services qui l’accompagne et qui comprend une analyse plus détaillée du respect des conditions fixées.

L’événement:

M. Olli Rehn, vice-président de la Commission européenne chargé des affaires économiques et monétaires et de l’euro, présentera les principales constatations du rapport sur la convergence lors de la conférence de presse qui aura lieu à la mi-journée dans la salle de presse de la Commission (à confirmer). Un communiqué de presse, un mémo et le rapport lui-même seront disponibles le jour même.

  1. Disponible sur EbS

Les sources:

http://ec.europa.eu/economy_finance/publications/european_economy/convergence_reports_en.htm

http://ec.europa.eu/economy_finance/euro/adoption/index_fr.htm

  1. L'Euro 2011 (stockshots - ref. I-069117)

Les contacts:

Simon O’Connor +32 22967359 simon.o'connor@ec.europa.eu

Audrey Augier +32 22971607 audrey.augier@ec.europa.eu

Vandna Kalia +32 22995824 vandna.kalia@ec.europa.eu

Mercredi 4 juin - jeudi 5 juin: Sommet du G7 à Bruxelles

La nouvelle:

Les 4 et 5 juin 2014, un sommet du G7, organisé conjointement par le président de la Commission européenne, M. José Manuel Barroso, et le président du Conseil européen, M. Herman Van Rompuy, se tiendra à Bruxelles. À l’ordre du jour figureront la situation en Ukraine et les relations avec la Russie, ainsi que d'autres sujets de politique étrangère, la situation de l’économie mondiale, le commerce, la sécurité énergétique, le changement climatique et le développement. La réunion de deux jours débutera le mercredi 4 juin, à 20 heures, et se terminera le jeudi 5 juin aux alentours de 15 heures. C’est la première fois qu’un sommet du G7 se tient à Bruxelles.

Le contexte:

Initialement, Sotchi (Russie) devait accueillir un sommet du G8, présidé par la Russie, au début du mois de juin. Lors de leur réunion le 24 mars à La Haye (Pays-Bas), les dirigeants du G7 (le Canada, la France, l’Allemagne, l’Italie, le Japon, le Royaume-Uni, les États-Unis, le président du Conseil européen et le président de la Commission européenne) ont décidé de transférer le lieu de la réunion à Bruxelles, les 4 et 5 juin 2014, dans le cadre du G7.

L’Union européenne est membre à part entière du G8 (et du G 20), et elle est représentée conjointement par le président de la Commission européenne et le président du Conseil européen.

L’événement:

Une conférence de presse sera donnée avant le sommet par les présidents Barroso et Van Rompuy, au cours de l’après-midi du 4 mai (horaire à confirmer).

La conférence de presse de clôture sera donnée par les présidents Barroso et Van Rompuy au début de l’après-midi du 5 mai (horaire à confirmer).

  1. Disponible sur EbS

Les sources:

Date limite pour l’accréditation des médias: Mardi 27 mai, à 22 heures (CEST)

Avis aux médias et informations pratiques: http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/en/ec/142422.pdf

Site web consacré au G7 et comprenant d'autres informations pratiques: http://www.european-council.europa.eu/g7brussels

Les contacts:

Conseil européen

Dirk De Backer +32 (0)2 281 97 68 dirk.debacker@european-council.europa.eu

Preben Aamann +32 (0)2 281 20 60 preben.aamann@european-council.europa.eu

Jüri Laas +32 (0)2 281 55 23 juri.laas@consilium.europa.eu

Commission européenne

Pia Ahrenkilde +32 (0)2 295 30 70 pia.ahrenkilde-hansen@ec.europa.eu

Jens Mester +32 (0)2 296 39 73 jens.mester@ec.europa.eu

Dirk Volckaerts +32 (0)2 299 39 44 dirk.volckaerts@ec.europa.eu


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