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Top News de la Commission européenne 5 avril – 2 mai 2014

Commission Européenne - AGENDA/14/13   04/04/2014

Autres langues disponibles: EN

Commission européenne

Top News

Bruxelles, vendredi 4 avril 2014

Top News de la Commission européenne
5 avril – 2 mai 2014

Note de Background du Service des porte-parole à l'attention des journalistes
La Commission se réserve le droit d'effectuer des changements

Lundi 7 et mardi 8 avril: Forum urbain mondial de Medellín (Colombie) – le commissaire Hahn partage les enseignements tirés de l'expérience des villes européennes

La nouvelle:

M. Johannes Hahn, membre de la Commission européenne chargé de la politique régionale, se rend en Amérique latine afin de participer à la plus importante réunion mondiale de décideurs en matière d'urbanisme. Le commissaire Hahn représente l’Union européenne lors de cette manifestation d’envergure; il y présentera l’expérience des villes européennes en matière de lutte contre les défis mondiaux communs que constituent la pollution, la pauvreté, la mobilité durable et la justice sociale. L'invitation à participer à cette action du Programme des Nations unies pour les établissements humains (ONU-Habitat) organisée à Medellín intervient alors que le commissaire Hahn prépare une communication sur un agenda urbain européen qui sera dévoilée d’ici à la fin de l’année.

Le commissaire rencontrera également les responsables des pouvoirs publics actifs, aux niveaux régionaux et centraux, dans le domaine du développement durable en Amérique latine.

Depuis 2007, l'UE s'est engagée dans un certain nombre de dialogues et d'accords internationaux en matière de coopération sur la politique régionale, avec des partenaires majeurs de la scène mondiale tels que le Brésil, la Chine et le Japon, ainsi que l'Argentine, le Chili et le Pérou.

Le contexte:

De nombreuses organisations internationales, telles que l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ou ONU-Habitat, et plusieurs pays du monde entier ont lancé des appels en faveur d'une approche plus concertée des politiques ayant une incidence sur les centres urbains. Il apparaît, à l'échelle de la planète, que les solutions à apporter à nos problèmes les plus pressants (qu'il s'agisse de l'atténuation du changement climatique, de la dépendance énergétique, de l'emploi ou de la croissance économique) ne pourront être couronnées de succès sans le concours des villes et cités du monde entier.

Après avoir défendu la cause des villes tout au long de son mandat, le commissaire Hahn a introduit une réforme de la politique régionale qui met l'accent sur un développement urbain durable soutenu par des investissements stratégiques produisant des résultats mesurables. De 2014 à 2020, plus de la moitié des investissements financés par le Fonds européen de développement régional (FEDER) seront réalisés dans les villes et les centres urbains, dans lesquels résident plus des deux tiers des Européens et où il était nécessaire de mettre en place une stratégie résolument transversale.

Le principe de la gouvernance à plusieurs niveaux, qui sous-tend la politique régionale de l’UE, intéresse tout particulièrement de nombreux pays tiers soucieux de s'attaquer aux inégalités de développement économique et d'exploiter le potentiel de leurs régions.

L’événement:

Les 7 et 8 avril, le commissaire Hahn participe au Forum urbain mondial en tant que coordinateur des actions de la Commission en matière de politique urbaine, dont il assure ainsi la cohérence dans le cadre d'une approche concertée. Il prendra la parole mardi matin au cours de la table ronde ministérielle où sont attendus quelque 80 ministres venus du monde entier.

IP disponible dès aujourd'hui et discours sur RAPID le 8 avril.

Les sources:

Inspiring non-EU countries – Regional Policy dialogues

ONU Habitat: Forum urbain mondial

Portail internet de la dimension urbaine des politiques et actions de l'UE

Twitter: @JHahnEU @EU_Regional

Les contacts:

Shirin Wheeler +32 2 296 65 65, +32 460 766 565 shirin.wheeler@ec.europa.eu

Annemarie Huber +32 2 299 33 10 annemarie.huber@ec.europa.eu

Mercredi 9 avril: La Commission européenne adopte un train de mesures sur le droit des sociétés et la gouvernance d’entreprise

La nouvelle:

Le mercredi 9 avril, la Commission européenne adoptera un train de mesures sur le droit des sociétés et la gouvernance d’entreprise, qui comprendra:

- une proposition de révision de la directive sur les droits des actionnaires visant à remédier à certaines lacunes dans la gouvernance des sociétés cotées européennes, consistant principalement en un manque de transparence et un engagement insuffisant des actionnaires;

- une proposition de directive sur les sociétés unipersonnelles visant à faciliter l’établissement de sociétés à un seul associé dans l’ensemble de l’UE; et

- une recommandation de la Commission visant à améliorer l’information donnée par les sociétés cotées sur leur gouvernance.

Ce train de mesures a pour objectif d’améliorer la gouvernance des sociétés cotées en bourse, ce qui contribuera à renforcer leur compétitivité et leur viabilité à long terme, et il vise par ailleurs à permettre aux PME qui exercent des activités transfrontières de trouver, dans le droit des sociétés, des solutions présentant un bon rapport coût-efficacité.

Le contexte:

Les sociétés jouent un rôle crucial dans le renforcement de l’économie de l’UE. Il est important que le marché unique offre un environnement optimal à tous les types de sociétés.

Le train de mesures qui sera adopté fait suite au plan d'action sur le droit européen des sociétés et la gouvernance d'entreprise (IP/12/1340) et à la communication sur le financement à long terme de l’économie européenne (IP/13/274), publiée le 27 mars 2014. Les parties prenantes ont été largement consultées sur les problèmes qu’elles considéraient comme les plus importants et qu’il convenait de résoudre au niveau européen pour améliorer la gouvernance d’entreprise. Voir, à ce sujet, le livre vert de 2011 sur la gouvernance d’entreprise de l’UE (IP/11/404) et la consultation publique en ligne sur l’avenir du droit européen des sociétés (IP/12/149).

L’événement:

Le commissaire au marché intérieur et aux services, M. Michel Barnier, présentera ce train de mesures lors d’une conférence de presse, qui sera précédée d’un exposé technique - des précisions seront fournies ultérieurement.

Le communiqué de presse et la communication seront disponibles le jour même.

  1. Disponible sur EbS

Les sources:

Droit des sociétés et gouvernement d’entreprise

http://ec.europa.eu/internal_market/company/index_fr.htm

Site web du commissaire Michel Barnier:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/barnier/index_fr.htm

Les contacts:

Chantal Hughes + 32 22964450 Chantal.Hughes@ec.europa.eu

Carmel Dunne + 32 22998894 Carmel.Dunne@ec.europa.eu

Audrey Augier + 32 22971607 Audrey.Augier@ec.europa.eu

Mercredi 9 avril: La Commission propose d'instaurer une plateforme européenne pour lutter contre le travail non déclaré

La nouvelle:

Le 9 avril, la Commission devrait proposer, pour prévenir et décourager le travail non déclaré, la création d'une plateforme européenne visant à renforcer la coopération entre les États membres et combattre ainsi plus efficacement ce phénomène. La plateforme réunirait divers organismes nationaux chargés de faire appliquer la législation, tels que les services d'inspection du travail et les autorités responsables en matière de sécurité sociale, de fiscalité et de contrôle des migrations, ainsi que d'autres parties prenantes, qui échangeraient leurs bonnes pratiques visant à prévenir et décourager le travail non déclaré. Elle constituerait un complément substantiel à l'action cruciale menée par ces autorités en matière de prévention.

Le contexte:

Le travail non déclaré est défini comme «toute activité rémunérée de nature légale, mais non déclarée aux pouvoirs publics, […] tenant compte des différences existant entre les systèmes réglementaires des États membres».

Dans le contexte du paquet Emploi adopté en avril 2012, il avait déjà été précisé que la conversion du travail informel ou non déclaré en emploi régulier pourrait contribuer à la réduction du chômage et qu'une coopération accrue entre les États membres était nécessaire.

La proposition de la Commission tient compte des résultats de la consultation entamée en juillet 2013 auprès des représentants des organisations syndicales et patronales sur d'éventuelles futures mesures visant à prévenir et à décourager le travail non déclaré à l'échelle de l'Union (voir IP/13/650).

Une récente enquête Eurobaromètre a révélé que le travail non déclaré demeurait un problème répandu en Europe. Environ un Européen sur dix (11 %) a reconnu avoir acquis des biens ou sollicité des services en ayant recours au travail non déclaré au cours de l'année précédente, et 4 % des personnes interrogées ont admis avoir perçu une rémunération non déclarée en retour d'un travail. Par ailleurs, une personne sur trente (3 %) était partiellement payée de la main à la main par son employeur (voir IP/14/298).

L’événement:

M. László Andor, commissaire européen à l’emploi, aux affaires sociales et à l’inclusion, présentera la proposition dans la salle de presse de la Commission.

Un dossier de presse sera disponible le jour même.

  1. Disponible sur EbS

Les sources:

Enquête Eurobaromètre «Le travail non déclaré dans l'UE»

Les contacts:

Jonathan Todd +32 2 299 41 07 jonathan.todd@ec.europa.eu

Cécile Dubois +32 2 295 1883 cecile.dubois@ec.europa.eu

Mercredi 9 avril 2014: La Commission adopte de nouvelles lignes directrices concernant les aides d'État à la protection de l'environnement et à l'énergie

La nouvelle:

La Commission européenne va adopter de nouvelles lignes directrices définissant les critères d'appréciation des aides publiques accordées aux projets relatifs à l'énergie et à l'environnement.

Parmi les mesures concernées par ces lignes directrices figurent les aides publiques à la production d'énergie renouvelable, l'exemption des grands utilisateurs d'énergie du financement des énergies renouvelables, ou encore les investissements dans des infrastructures énergétiques ou dans des mécanismes de capacité visant à garantir la sécurité d'approvisionnement.

Les nouvelles règles ont pour but d'aider les États membres à concevoir des aides d'État qui contribuent à la réalisation de leurs objectifs en matière de climat à l'horizon 2020 tout en veillant à ce qu'elles présentent un rapport coût-efficacité positif pour la société, ne faussent pas indûment la concurrence et ne provoquent pas de fragmentation du marché unique.

Le contexte:

Les nouvelles lignes directrices remplaceront les lignes directrices de 2008 concernant les aides d’État à la protection de l’environnement, qui énoncent des critères relatifs à l’appréciation des aides publiques dans douze domaines liés à la protection de l'environnement, dont l’amélioration des performances environnementales, la gestion des déchets, les économies d'énergie ou l’assainissement des sites contaminés.

Depuis 2008, une grande partie des dépenses publiques ayant fait l'objet d'une appréciation au regard de ces lignes directrices ont servi à promouvoir les sources d’énergie renouvelables, telles que l’énergie éolienne et l’énergie solaire. De plus en plus, les États membres accordent aussi des aides d'État à des projets d'infrastructures énergétiques ou à des mesures visant à garantir la sécurité d'approvisionnement, pour lesquelles les lignes directrices existantes ne prévoient pas de critères de compatibilité avec le marché intérieur. Le champ d’application des lignes directrices sera étendu de manière à inclure des critères permettant d'apprécier ces types d'aide.

L’événement:

M. Almunia, vice-président de la Commission européenne, donnera une conférence de presse.

  1. Disponible sur EbS

Les modalités de la couverture médiatique seront annoncées ultérieurement.

Le communiqué de presse et la communication seront disponibles le jour même.

Les sources:

Site web de la Commission européenne:

Site web de M. Almunia:

Les contacts:

Antoine Colombani (+32 22974513, Twitter: @ECspokesAntoine )

Yizhou Ren (+32 2994889)

Jeudi 10 avril: La Commission adopte le livre vert sur la santé mobile

La nouvelle:

Le 10 avril prochain, la Commission européenne publiera un livre vert sur la santé mobile, marquant le lancement d’une consultation publique qui se terminera le 2 juillet 2014.

La santé mobile recouvre les pratiques médicales et de santé publique reposant sur des dispositifs mobiles (smartphones, tablettes et autres appareils sans fil) ainsi que les applications concernant le mode de vie et le bien-être reliées à des dispositifs médicaux ou à des capteurs. Il s’agit d’un nouvel aspect de la santé en ligne consistant à utiliser les technologies de l’information et des communications pour améliorer les produits, services et processus de santé.

La Commission attend des contributions et des idées sur ce qu’il convient de faire, et à quel niveau (UE, national, régional), pour résoudre plusieurs problèmes liés à la santé mobile, notamment la protection des données et la confiance des utilisateurs, la sécurité des patients et la contribution à des soins de haute qualité.

En plus du livre vert, les développeurs d’applis trouveront également des orientations dans un document de travail des services de la Commission européenne visant à analyser le cadre juridique actuel de l’UE en matière d’applis concernant le mode de vie et le bien-être.

Le contexte:

La santé mobile est un domaine au développement rapide qui, en aidant les professionnels de santé à traiter les patients et en facilitant la continuité des soins, peut permettre de dispenser des soins de meilleure qualité et plus efficacement. Selon les estimations, l’utilisation de dispositifs mobiles pourrait aider les professionnels de santé à réduire de 30 % le temps qu’ils passent à accéder aux informations et à les analyser. Les technologies telles que les solutions de télésurveillance peuvent aussi permettre aux patients de jouer un rôle plus important dans les soins de santé et de continuer à vivre de façon autonome à domicile.

Toutefois, en dépit de ce potentiel, le recours à la santé mobile reste limité dans les pays de l’UE et peut-être les autorités sanitaires doivent-elles disposer de plus d’éléments d’information avant de mettre en œuvre la santé mobile à une plus grande échelle.

Parmi les autres obstacles figurent:

  • l’absence de réglementation et de transparence qui en résulte, qui peut empêcher les utilisateurs d’avoir confiance dans ces applications et entraver le développement du marché;

  • le fait que les développeurs d’applis n’aient pas une connaissance suffisante des obligations légales liées aux applications concernant le mode de vie et le bien-être.

Le document de travail que publieront les services de la Commission parallèlement au livre vert sensibilisera les développeurs d’applis aux règles de l’UE établies dans les directives relatives à la protection des données, aux dispositifs médicaux (en les aidant à déterminer si leurs applis sont soumises ou non à une telle réglementation) et aux consommateurs.

Le livre vert sur la santé mobile a été annoncé dans le plan d'action pour la santé en ligne 2012-2020, dans lequel la Commission européenne a reconnu les avantages actuels et escomptés des applis de santé mobile, ainsi que les risques connexes potentiels.

L’événement:

Un communiqué de presse et un memo avec plus d'exemples de mHealth seront disponibles le jour même.

  1. Disponible sur EbS

Les sources:

Informations sur la santé mobile:

http://ec.europa.eu/digital-agenda/en/eu-policy-ehealth

Informations sur Mme Kroes:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/kroes/

Informations sur M. Borg:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/borg/cabinet_en.htm

Les contacts:

comm-kroes@ec.europa.eu, tél. +32 22957361, Twitter: @RyanHeathEU

Mercredi 16 avril: La Commission adopte son paquet mensuel d'infractions

La nouvelle:

Le 16 avril 2014, la Commission européenne adoptera le paquet mensuel d'infractions. Ces décisions concernent tous les Etats membres et la plupart des politiques de l'UE et visent à faire appliquer le droit européen partout en Europe, dans l'intérêt des citoyens et des entreprises.

Le contexte:

En vertu de l'article 258 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la Commission a le pouvoir d'engager des poursuites contre un Etat membre qui ne respecte pas ses obligations au regard du droit européen.

Il existe trois étapes successives: Lettre de mise en demeure, Avis motivé et Saisine de la Cour de Justice.

Si, en dépit d'une condamnation par la Cour, l'Etat membre ne se met pas en conformité avec le droit européen, une nouvelle infraction est engagée conformément à l'article 260 du traité. Après un seul avertissement, la Commission peut traduire de nouveau un Etat membre devant la Cour et peut aussi proposer d'imposer des astreintes financières sur la base de la durée et de la gravité de l'infraction et de la taille de l'Etat membre.

L’événement:

Un mémo sur l'ensemble des saisines et des avis motivés adoptés, des communiqués de presse sur chaque saisine et un mémo sur la procédure elle-même seront disponibles le jour-même sur Rapid:

http://europa.eu/rapid/

Les sources:

Pour de plus amples informations sur les infractions:
http://ec.europa.eu/eu_law/infringements/infringements_en.htm

Sur la procédure générale des infractions: MEMO/12/12

Les contacts:

Sur la coordination du paquet Infractions:

Jonathan Todd +32 2 299 41 07 jonathan.todd@ec.europa.eu

Pour toute question sur une infraction en particulier, merci de contacter le porte-parole concerné.


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