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Commission européenne

Top News

Bruxelles, vendredi 21 mars 2014

Top News de la Commission européenne
22 mars – 18 avril 2014

Note de Background du Service des porte-parole à l'attention des journalistes
La Commission se réserve le droit d'effectuer des changements

Mardi 25 mars: Proposition de la Commission pour une révision de la législation sur l'agriculture biologique

La nouvelle:

Le 25 mars, la Commission européenne devrait présenter une proposition de révision des règles en vigueur en matière d'agriculture biologique. Cette nouvelle proposition a trois objectifs:

  1. maintenir la confiance des consommateurs, en renforçant les règles relatives à la production, conformément aux préoccupations des consommateurs, et en renforçant et en améliorant le système de contrôle, afin que les consommateurs européens disposent de plus de garanties sur les produits issus de l'agriculture biologique au sein de l'UE.

  1. maintenir la confiance des producteurs dans le système en appliquant les mêmes règles à la production à travers toute l'Union européenne, afin de garantir, aux producteurs biologiques, une concurrence loyale ainsi que des standards élevés et appliqués de façon uniforme au sein de l'UE. Les agriculteurs, les producteurs et les distributeurs européens auront accès à un marché plus large, à la fois dans et en dehors de l'Union européenne.

  1. lever les obstacles au développement de l'agriculture biologique dans l'Union européenne, parmi lesquels une législation complexe et manquant parfois de clarté, des obstacles techniques et structurels qui rendent difficiles la conversion à la production biologique ou le maintien de méthodes biologiques, des coûts de certification élevés et des lourdeurs administratives. Il sera ainsi plus facile de passer à la production agricole biologique en Europe.

Le contexte:

Au cours des 10 dernières années, l'ampleur du marché du bio de l'UE a été multipliée par 4. Les produits biologiques commercialisés dans l'UE, y compris les produits transformés et les importations en provenance de pays tiers, sont de plus en plus diversifiés.

EN 2013, la Commission a mené une consultation publique sur le futur de l'agriculture biologique, qui a fait l'objet d'un intérêt considérable de la part du public et des parties prenantes. Les résultats de cette consultation ont mis en évidence une demande de règles plus strictes et harmonisées au niveau européen: 74 % des personnes interrogées ont demandé un renforcement des standards biologiques et 86% ont souhaité que les règles relatives à l'agriculture biologique soient uniformes à travers l'UE. Plus de la moitié des personnes interrogées ont aussi demandé que le système de contrôle européen relatif aux produits de l'agriculture biologique soit amélioré. Comme le marché biologique repose sur la confiance des consommateurs, la fraude peut effectivement avoir un effet fortement négatif.

L'événement:

- conférence de presse à la fin du rendez-vous de midi avec Dacian Cioloş, Commissaire européen à l'Agriculture et au Développement Rural.

- publication d'une IP et d'un memo le 25 mars.

- briefing technique avec des experts de la DG AGRI (à confirmer).

- des "stockshots" sur l'agriculture biologique sont disponible à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/avservices/video/videoByDate.cfm?type=1&sitelang=efr

  1. Disponible sur EbS

Les sources:

Information sur l'agriculture biologique au sein de l'UE et la consultation publique de 2013 http://ec.europa.eu/agriculture/organic/index_fr.htm

Information sur le Commissaire Cioloş:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/ciolos/index_fr.htm

Les contacts:

Roger Waite (+32 2 296 14 04) roger.waite@ec.europa.eu

Fanny Dabertrand (+32 2 299 06 25) fanny.dabertrand@ec.europa.eu

Mardi 25 mars: La Commission présente le 10e rapport annuel RAPEX en salle de presse

La nouvelle:

Le dixième rapport annuel sur les résultats du système européen d’alerte rapide pour les produits dangereux (RAPEX) sera présenté en salle de presse le 25 mars.

Outre la présentation de ce rapport, les journalistes pourront parcourir l’exposition RAPEX consacrée aux produits dangereux ayant fait l’objet d’un rappel dans l’Union. Il sera également possible d’obtenir un entretien avec le commissaire ainsi qu’avec des fonctionnaires des autorités nationales qui pourront expliquer le travail qu’ils accomplissent.

Le contexte:

Le système RAPEX garantit que les informations sur les produits dangereux retirés du marché et/ou faisant l’objet d’un rappel auprès des consommateurs partout en Europe sont diffusées rapidement entre les États membres et la Commission européenne, afin que des mesures appropriées puissent être prises dans toute l’Union. Trente et un pays (États de l’UE + Islande, Liechtenstein et Norvège) participent actuellement à ce système. La Croatie a rejoint le système RAPEX le 1er juillet 2013.

L’événement:

Neven Mimica, Commissaire européen à la politique des consommateurs, présentera les principales conclusions du dixième rapport annuel RAPEX lors du point de presse de midi dans la salle de presse de la Commission (heure à confirmer). Un communiqué de presse, une note d’information et des fiches sur les résultats dans tous les États membres seront disponibles en salle de presse. Dans le cadre d’une exposition, des produits rappelés par les autorités des États membres seront également présentés à l’extérieur de la salle de presse.

Les sources:

Lien vers le site web consacré à la sécurité des produits

(http://ec.europa.eu/consumers/safety/news/index_en.htm)

Informations sur M. Neven Mimica:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/mimica/index_fr.htm

Les contacts:

David Hudson +32 2 296 83 35

Madalina Chiriac +32 2 297 44 13

Jeudi 27 mars: La Commission adopte un paquet de mesures sur le financement à long terme de l'économie européenne

La nouvelle:

Le 27 mars, la Commission européenne adoptera une communication de suivi du livre vert sur le financement à long terme de l’économie européenne (IP/13/274). Cette communication comportera un plan d’action s'articulant autour de six domaines principaux:

  • financement privé: mobilisation de sources privées de financement à long terme – banques, compagnies d'assurance, fonds de pension, épargne privée,

  • financement public: mieux utiliser le financement public destiné au financement à long terme,

  • marchés de capitaux: améliorer l'efficacité des marchés de capitaux pour favoriser le financement à long terme,

  • PME: améliorer l’accès des PME au financement,

  • infrastructures: attirer le financement privé vers les infrastructures,

  • facteurs transversaux: améliorer l'environnement général, fiscal et juridique des entreprises en matière de financement à long terme.

Parallèlement à cette communication, la Commission adoptera également une proposition législative visant à réviser la directive sur les institutions de retraite professionnelle (directive «IRP») pour soutenir le développement des fonds de retraite professionnelle, une catégorie importante d’investisseurs institutionnels à long terme dans l’Union européenne, ainsi qu'une communication sur le financement participatif, une source de financement de plus en plus importante pour les PME.

Le contexte:

L’Europe est confrontée à d’importants besoins d'investissement à long terme, qui nécessitent un financement à long terme prévisible. La capacité du système financier à canaliser l’épargne vers l’investissement à long terme a été fortement affectée par la crise. En particulier, la capacité des banques à accorder des prêts à long terme s'est restreinte. Dans ce contexte, alors que les banques continueront de jouer un rôle important, la dépendance traditionnellement élevée de l'Europe à l’égard de l'intermédiation bancaire doit évoluer vers un système plus diversifié de financement direct par les marchés de capitaux et une plus grande intervention des investisseurs institutionnels.

Le financement à long terme de l’économie réelle, afin de stimuler une croissance durable, figure en tête des priorités de l’Union européenne. Il est également soutenu au niveau mondial par les travaux réalisés par la task-force sur le financement à long terme de l’OCDE et par le groupe de travail créé par le G 20 et consacré à l'investissement et aux infrastructures.

L'événement:

Briefing technique off-the-record à 11:00.

Conférence de presse avec le Commissaire Barnier à 12:30.

Le communiqué de presse (IP) et les notes d’information (MEMO) seront publiés le jour même.

  1. Disponible sur EbS

Les sources:

http://ec.europa.eu/internal_market/finances/financing-growth/long-term/index_fr.htm

Site web du commissaire Michel Barnier:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/barnier/index_fr.htm

Les contacts:

Chantal Hughes +32 2 296 44 50 Chantal.Hughes@ec.europa.eu

Carmel Dunne +32 2 299 88 94 Carmel.Dunne@ec.europa.eu

Audrey Augier + 32 2 297 16 07 Audrey.Augier@ec.europa.eu

Vendredi 28 mars : La Commission adopte son paquet mensuel d'infractions

La nouvelle:

Le 28 mars 2014, la Commission européenne adoptera le paquet mensuel d'infractions. Ces décisions concernent tous les Etats membres et la plupart des politiques de l'UE et visent à faire appliquer le droit européen partout en Europe, dans l'intérêt des citoyens et des entreprises.

Le contexte:

En vertu de l'article 258 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la Commission a le pouvoir d'engager des poursuites contre un Etat membre qui ne respecte pas ses obligations au regard du droit européen.

Il existe trois étapes successives: Lettre de mise en demeure, Avis motivé et Saisine de la Cour de Justice.

Si, en dépit d'une condamnation par la Cour, l'Etat membre ne se met pas en conformité avec le droit européen, une nouvelle infraction est engagée conformément à l'article 260 du traité. Après un seul avertissement, la Commission peut traduire de nouveau un Etat membre devant la Cour et peut aussi proposer d'imposer des astreintes financières sur la base de la durée et de la gravité de l'infraction et de la taille de l'Etat membre.

L’événement:

Un mémo sur l'ensemble des saisines et des avis motivés adoptés, des communiqués de presse sur chaque saisine et un mémo sur la procédure elle-même seront disponibles le jour-même sur Rapid:

http://europa.eu/rapid/

Les sources:

Pour de plus amples informations sur les infractions:
http://ec.europa.eu/eu_law/infringements/infringements_en.htm

Sur la procédure générale des infractions: MEMO/12/12

Les contacts:

Sur la coordination du paquet Infractions:

Jonathan Todd +32 2 299 41 07 jonathan.todd@ec.europa.eu

Pour toute question sur une infraction en particulier, merci de contacter le porte-parole concerné.

Lundi 31 mars: RegioStars 2014: Prix de l'innovation dans le domaine du développement régional

La nouvelle:

Le 31 mars, M. Johannes Hahn, commissaire européen chargé de la politique régionale, remettra les prix RegioStars 2014 à des projets novateurs européens phares. Avec le jury présidé par l’ancien Président du Comité des régions, Luc Van den Brande, le commissaire Hahn décernera un prix aux projets récompensés dans quatre catégories:

  • Croissance intelligente – Innovation des PME

  • Croissance durable – Emplois verts et emplois liés à la bioéconomie

  • Croissance inclusive – Créer des emplois pour la jeune génération

  • CityStar – Projets d'investissement dans des transports publics urbains durables

Cette année, l'événement aura lieu à un moment très important puisque les régions et les villes d’Europe mettent la dernière main à leurs plans d’investissements stratégiques, dits «accords de partenariat», pour les sept prochaines années. La cérémonie de remise des prix présentera les premiers projets relevant de la réforme de la politique régionale.

Le contexte:

Au cours de cette 7ème édition de RegioStars, le jury a choisi 19 finalistes parmi les 80 projets sur la base de quatre critères: le caractère novateur de ces projets, leur impact, leur durabilité et les partenariats mis en œuvre. Les finalistes sont issus de régions et de villes appartenant à 17 États membres: l’Allemagne, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni et la Suède.

L’objectif des prix RegioStars est de reconnaître les bonnes pratiques en matière de développement régional et de mettre en valeur des projets mobilisateurs financés au titre du Fonds européen de développement régional (FEDER) ou du Fonds social européen (FSE), qui servent de modèles à d’autres régions.

L'événement:

Le commissaire chargé de la politique régionale, M. Johannes Hahn, annoncera les noms des lauréats RegioStars de cette année lors d’une conférence de presse qui aura lieu le 31 mars, de 15h00 à 16h00 au Palais des Beaux-Arts, rue Ravenstein, à Bruxelles. Après la conférence de presse, les journalistes auront la possibilité d'interviewer les lauréats RegioStars ainsi que des experts de la DG Politique régionale et urbaine.

La cérémonie de remise des prix officielle se tiendra le même jour, à 19h00 au Palais des Beaux-Arts, en présence du commissaire Johannes Hahn et du président du jury des RegioStars, Luc Van den Brande. La cérémonie sera ouverte aux médias, mais il est nécessaire de s’enregistrer (voir liens ci-dessous).

Les sources:

Un communiqué de presse sera publié le lundi 31 mars

Informations sur le Prix RegioStars, le programme pour les médias et l'enregistrement:

  1. RegioStars 2014 Awards

Informations concernant les finalistes:

  1. Finalistes RegioStars 2014

  2. Vidéos et photos des projets primés

  3. Twitter: @EU_Regional @JHahnEU #RegioStars

  1. La cérémonie de remise des prix et la conférence de presse seront également diffusées sur EbS http://ec.europa.eu/avservices/index.cfm?&sitelang=fr

Les contacts:

Shirin Wheeler +32 229 66565, Mobile +32 4607 66565

Annemarie Huber +32 229 93310, Mobile +32 4607 66565

Mardi 1 avril : Règles de visa plus souple pour stimuler la croissance et la création d'emplois

La nouvelle:

Malgré les efforts consentis ces dernières années, les formalités administratives et les difficultés pratiques auxquelles se heurtent les personnes qui demandent un visa Schengen sont considérables. Parmi les difficultés rencontrées, il y a notamment les longs délais d’attente dans certaines régions du monde et des exigences complexes en matière de documents justificatifs. Ce 19 mars, la Commission européenne présente un ensemble de mesures relatives aux visas assouplissant les procédures de délivrance des visas Schengen: 1) des délais plus précis et plus courts et une introduction plus facile des demandes de visa; 2) une délivrance simplifiée de visas à entrées multiples; 3) un nouveau type de visa permettant aux personnes qui ont l’intention de voyager dans plusieurs pays d'Europe de séjourner plus de 90 jours dans l’espace Schengen.

Les modifications proposées répondent aux principaux problèmes rencontrés par toutes les catégories de demandeurs de visa et permettent de mieux différencier les voyageurs se rendant pour la première fois dans l'espace Schengen et les voyageurs connus des consulats.

Le contexte:

Depuis son entrée en vigueur en 2010, le code des visas a facilité les voyages effectués de façon légitime et a permis de lutter contre l'immigration irrégulière, en améliorant l’organisation et la coopération consulaires, en renforçant les garanties procédurales et en consolidant l'égalité de traitement des demandeurs de visa. Des efforts supplémentaires sont toutefois nécessaires pour aplanir les difficultés auxquelles sont confrontés les demandeurs de visa et les consulats des États membres.

En outre, une communication de la Commission publiée en 2012 soulignait qu'il convenait que la politique commune des visas tienne également compte du potentiel de croissance économique.

Une étude de 2013 sur l’impact économique des mesures visant à faciliter la délivrance des visas de court séjour sur le secteur du tourisme donne un aperçu des avantages économiques qu'elles présentent. Selon ses conclusions, l’introduction de divers assouplissements procéduraux permettrait une augmentation de 30 à 60 % du nombre de voyages à destination de l’espace Schengen.

L'événement:

Le communiqué de presse (IP) et la note d’information (MEMO) seront publiés le jour même.

Conférence de presse avec le vice-président Tajani et la commissaire Malmström.

Un exposé technique sera présenté par des experts de la DG HOME.

  1. Disponible sur EbS

Les sources:

Page d’accueil du site de Mme Cecilia Malmström, commissaire chargée des affaires intérieures:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/malmstrom/index_fr.htm

Page d'accueil du site de la DG Affaires intérieures (en anglais uniquement):

http://ec.europa.eu/dgs/home-affairs/index_en.htm

Les contacts:

Michele Cercone: +32 2 298 09 63 michele.cercone@ec.europa.eu

Tove Ernst: +32 2 298 67 64 Tove.Ernst@ec.europa.eu

Mercredi 9 avril: La Commission adopte le livre vert sur la santé mobile

La nouvelle:

Le 9 avril prochain, la Commission européenne publiera un livre vert sur la santé mobile, marquant le lancement d’une consultation publique qui se terminera le 2 juillet 2014.

La santé mobile recouvre les pratiques médicales et de santé publique reposant sur des dispositifs mobiles (smartphones, tablettes et autres appareils sans fil) ainsi que les applications concernant le mode de vie et le bien-être reliées à des dispositifs médicaux ou à des capteurs. Il s’agit d’un nouvel aspect de la santé en ligne consistant à utiliser les technologies de l’information et des communications pour améliorer les produits, services et processus de santé.

La Commission attend des contributions et des idées sur ce qu’il convient de faire, et à quel niveau (UE, national, régional), pour résoudre plusieurs problèmes liés à la santé mobile, notamment la protection des données et la confiance des utilisateurs, la sécurité des patients et la contribution à des soins de haute qualité.

En plus du livre vert, les développeurs d’applis trouveront également des orientations dans un document de travail des services de la Commission européenne visant à analyser le cadre juridique actuel de l’UE en matière d’applis concernant le mode de vie et le bien-être.

Le contexte:

La santé mobile est un domaine au développement rapide qui, en aidant les professionnels de santé à traiter les patients et en facilitant la continuité des soins, peut permettre de dispenser des soins de meilleure qualité et plus efficacement. Selon les estimations, l’utilisation de dispositifs mobiles pourrait aider les professionnels de santé à réduire de 30 % le temps qu’ils passent à accéder aux informations et à les analyser. Les technologies telles que les solutions de télésurveillance peuvent aussi permettre aux patients de jouer un rôle plus important dans les soins de santé et de continuer à vivre de façon autonome à domicile.

Toutefois, en dépit de ce potentiel, le recours à la santé mobile reste limité dans les pays de l’UE et peut-être les autorités sanitaires doivent-elles disposer de plus d’éléments d’information avant de mettre en œuvre la santé mobile à une plus grande échelle.

Parmi les autres obstacles figurent:

  • l’absence de réglementation et de transparence qui en résulte, qui peut empêcher les utilisateurs d’avoir confiance dans ces applications et entraver le développement du marché;

  • le fait que les développeurs d’applis n’aient pas une connaissance suffisante des obligations légales liées aux applications concernant le mode de vie et le bien-être.

Le document de travail que publieront les services de la Commission parallèlement au livre vert sensibilisera les développeurs d’applis aux règles de l’UE établies dans les directives relatives à la protection des données, aux dispositifs médicaux (en les aidant à déterminer si leurs applis sont soumises ou non à une telle réglementation) et aux consommateurs.

Le livre vert sur la santé mobile a été annoncé dans le plan d'action pour la santé en ligne 2012-2020, dans lequel la Commission européenne a reconnu les avantages actuels et escomptés des applis de santé mobile, ainsi que les risques connexes potentiels.

L’événement:

Mme Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission chargée de la stratégie numérique, présentera l’essentiel du livre vert sur la santé mobile lors du point presse de la mi-journée qui se tiendra dans la salle de presse de la Commission (à confirmer).

Un communiqué de presse sera disponible le jour même.

  1. Disponible sur EbS

Les sources:

Informations sur la santé mobile:

http://ec.europa.eu/digital-agenda/en/eu-policy-ehealth

Informations sur Mme Kroes:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/kroes/

Informations sur M. Borg:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/borg/cabinet_en.htm

Les contacts:

comm-kroes@ec.europa.eu, tél. +32 22957361, Twitter: @RyanHeathEU


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