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Commission européenne

Top News

Bruxelles, vendredi 14 mars 2014

Top News de la Commission européenne
15 mars – 11 avril 2014

Note de Background du Service des porte-parole à l'attention des journalistes
La Commission se réserve le droit d'effectuer des changements

Mercredi 19 mars : Assistance macrofinancière à l’Ukraine

La nouvelle:

Comme l'a annoncé le président Barroso au Parlement européen le 12 mars, la Commission va officiellement proposer une enveloppe supplémentaire de 1 milliard d'euros pour aider l'Ukraine à surmonter ses difficultés financières (voir SPEECH/14/212). Le montant total de l'assistance macrofinancière accordée au pays atteindra ainsi 1,6 milliard d'euros. Cette assistance permettra de soutenir d'importantes réformes économiques en Ukraine et fera l’objet d’un accord avec le FMI.

Le contexte:

Pour aider l'Ukraine à stabiliser sa situation politique, il est indispensable de créer les conditions d'une stabilisation économique. C'est pourquoi, le 5 mars 2014, la Commission européenne a apporté sa ferme contribution à un programme européen et international de soutien aux réformes économiques et politiques de l’Ukraine. Cette contribution comprend un ensemble de mesures concrètes destinées à aider économiquement et financièrement l’Ukraine (voir IP/14/219).

L'événement:

La proposition d'assistance macrofinancière à l'Ukraine sera présentée le mercredi 19 mars à 12h00 dans la salle de presse du Berlaymont par M. Rehn, vice-président de la Commission européenne. Un communiqué de presse sera diffusé le jour même. La déclaration sera diffusée en direct sur EbS.

  1. Disponible sur EbS

Les contacts:

Simon O'Connor + 32 2 296 7359 simon.o'connor@ec.europa.eu

Vandna Kalia + 32 2 299 5824 vandna.kalia@ec.europa.eu

Audrey Augier + 32 2 297 1607 audrey.augier@ec.europa.eu

Mardi 25 mars : Proposition de la Commission pour une révision de la législation sur l'agriculture biologique

La nouvelle:

Le 25 mars, la Commission européenne devrait présenter une proposition de révision des règles en vigueur en matière d'agriculture biologique. Cette nouvelle proposition a trois objectifs:

  1. maintenir la confiance des consommateurs, en renforçant les règles relatives à la production, conformément aux préoccupations des consommateurs, et en renforçant et en améliorant le système de contrôle, afin que les consommateurs européens disposent de plus de garanties sur les produits issus de l'agriculture biologique au sein de l'UE.

  1. maintenir la confiance des producteurs dans le système en appliquant les mêmes règles à la production à travers toute l'Union européenne, afin de garantir, aux producteurs biologiques, une concurrence loyale ainsi que des standards élevés et appliqués de façon uniforme au sein de l'UE. Les agriculteurs, les producteurs et les distributeurs européens auront accès à un marché plus large, à la fois dans et en dehors de l'Union européenne.

  1. lever les obstacles au développement de l'agriculture biologique dans l'Union européenne, parmi lesquels une législation complexe et manquant parfois de clarté, des obstacles techniques et structurels qui rendent difficiles la conversion à la production biologique ou le maintien de méthodes biologiques, des coûts de certification élevés et des lourdeurs administratives. Il sera ainsi plus facile de passer à la production agricole biologique en Europe.

Le contexte:

Au cours des 10 dernières années, l'ampleur du marché du bio de l'UE a été multipliée par 4. Les produits biologiques commercialisés dans l'UE, y compris les produits transformés et les importations en provenance de pays tiers, sont de plus en plus diversifiés.

EN 2013, la Commission a mené une consultation publique sur le futur de l'agriculture biologique, qui a fait l'objet d'un intérêt considérable de la part du public et des parties prenantes. Les résultats de cette consultation ont mis en évidence une demande de règles plus strictes et harmonisées au niveau européen: 74 % des personnes interrogées ont demandé un renforcement des standards biologiques et 86% ont souhaité que les règles relatives à l'agriculture biologique soient uniformes à travers l'UE. Plus de la moitié des personnes interrogées ont aussi demandé que le système de contrôle européen relatif aux produits de l'agriculture biologique soit amélioré. Comme le marché biologique repose sur la confiance des consommateurs, la fraude peut effectivement avoir un effet fortement négatif.

L'événement:

- conférence de presse à la fin du rendez-vous de midi avec Dacian Cioloş, Commissaire européen à l'Agriculture et au Développement Rural.

- publication d'une IP et d'un memo le 25 mars.

- briefing technique avec des experts de la DG AGRI (à confirmer).

  1. Disponible sur EbS

Les sources:

Information sur l'agriculture biologique au sein de l'UE et la consultation publique de 2013 http://ec.europa.eu/agriculture/organic/index_fr.htm

Information sur le Commissaire Cioloş:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/ciolos/index_fr.htm

Les contacts:

Roger Waite (+32 2 296 14 04) roger.waite@ec.europa.eu

Fanny Dabertrand (+32 2 299 06 25) fanny.dabertrand@ec.europa.eu

Jeudi 27 mars : La Commission adopte un paquet de mesures sur le financement à long terme de l'économie européenne

La nouvelle:

Le 27 mars, la Commission européenne adoptera une communication de suivi du livre vert sur le financement à long terme de l’économie européenne (IP/13/274). Cette communication comportera un plan d’action s'articulant autour de six domaines principaux:

  • financement privé: mobilisation de sources privées de financement à long terme – banques, compagnies d'assurance, fonds de pension, épargne privée,

  • financement public: mieux utiliser le financement public destiné au financement à long terme,

  • marchés de capitaux: améliorer l'efficacité des marchés de capitaux pour favoriser le financement à long terme,

  • PME: améliorer l’accès des PME au financement,

  • infrastructures: attirer le financement privé vers les infrastructures,

  • facteurs transversaux: améliorer l'environnement général, fiscal et juridique des entreprises en matière de financement à long terme.

Parallèlement à cette communication, la Commission adoptera également une proposition législative visant à réviser la directive sur les institutions de retraite professionnelle (directive «IRP») pour soutenir le développement des fonds de retraite professionnelle, une catégorie importante d’investisseurs institutionnels à long terme dans l’Union européenne, ainsi qu'une communication sur le financement participatif, une source de financement de plus en plus importante pour les PME.

Le contexte:

L’Europe est confrontée à d’importants besoins d'investissement à long terme, qui nécessitent un financement à long terme prévisible. La capacité du système financier à canaliser l’épargne vers l’investissement à long terme a été fortement affectée par la crise. En particulier, la capacité des banques à accorder des prêts à long terme s'est restreinte. Dans ce contexte, alors que les banques continueront de jouer un rôle important, la dépendance traditionnellement élevée de l'Europe à l’égard de l'intermédiation bancaire doit évoluer vers un système plus diversifié de financement direct par les marchés de capitaux et une plus grande intervention des investisseurs institutionnels.

Le financement à long terme de l’économie réelle, afin de stimuler une croissance durable, figure en tête des priorités de l’Union européenne. Il est également soutenu au niveau mondial par les travaux réalisés par la task-force sur le financement à long terme de l’OCDE et par le groupe de travail créé par le G 20 et consacré à l'investissement et aux infrastructures.

L'événement:

Conférence de presse et exposé technique - précisions à venir.

Le communiqué de presse (IP) et les notes d’information (MEMO) seront publiés le jour même.

  1. Disponible sur EbS

Les sources:

http://ec.europa.eu/internal_market/finances/financing-growth/long-term/index_fr.htm

Site web du commissaire Michel Barnier:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/barnier/index_fr.htm

Les contacts:

Chantal Hughes +32 2 296 44 50 Chantal.Hughes@ec.europa.eu

Carmel Dunne +32 2 299 88 94 Carmel.Dunne@ec.europa.eu

Audrey Augier + 32 2 297 16 07 Audrey.Augier@ec.europa.eu

Vendredi 28 mars : La Commission adopte son paquet mensuel d'infractions

La nouvelle:

Le 28 mars 2014, la Commission européenne adoptera le paquet mensuel d'infractions. Ces décisions concernent tous les Etats membres et la plupart des politiques de l'UE et visent à faire appliquer le droit européen partout en Europe, dans l'intérêt des citoyens et des entreprises.

Le contexte:

En vertu de l'article 258 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la Commission a le pouvoir d'engager des poursuites contre un Etat membre qui ne respecte pas ses obligations au regard du droit européen.

Il existe trois étapes successives: Lettre de mise en demeure, Avis motivé et Saisine de la Cour de Justice.

Si, en dépit d'une condamnation par la Cour, l'Etat membre ne se met pas en conformité avec le droit européen, une nouvelle infraction est engagée conformément à l'article 260 du traité. Après un seul avertissement, la Commission peut traduire de nouveau un Etat membre devant la Cour et peut aussi proposer d'imposer des astreintes financières sur la base de la durée et de la gravité de l'infraction et de la taille de l'Etat membre.

L’événement:

Un mémo sur l'ensemble des saisines et des avis motivés adoptés, des communiqués de presse sur chaque saisine et un mémo sur la procédure elle-même seront disponibles le jour-même sur Rapid:

http://europa.eu/rapid/

Les sources:

Pour de plus amples informations sur les infractions:
http://ec.europa.eu/eu_law/infringements/infringements_en.htm

Sur la procédure générale des infractions: MEMO/12/12

Les contacts:

Sur la coordination du paquet Infractions:

Jonathan Todd +32 2 299 41 07 jonathan.todd@ec.europa.eu

Pour toute question sur une infraction en particulier, merci de contacter le porte-parole concerné.

Mardi 1 avril : Règles de visa plus souple pour stimuler la croissance et la création d'emplois

La nouvelle:

Malgré les efforts consentis ces dernières années, les formalités administratives et les difficultés pratiques auxquelles se heurtent les personnes qui demandent un visa Schengen sont considérables. Parmi les difficultés rencontrées, il y a notamment les longs délais d’attente dans certaines régions du monde et des exigences complexes en matière de documents justificatifs. Ce 19 mars, la Commission européenne présente un ensemble de mesures relatives aux visas assouplissant les procédures de délivrance des visas Schengen: 1) des délais plus précis et plus courts et une introduction plus facile des demandes de visa; 2) une délivrance simplifiée de visas à entrées multiples; 3) un nouveau type de visa permettant aux personnes qui ont l’intention de voyager dans plusieurs pays d'Europe de séjourner plus de 90 jours dans l’espace Schengen.

Les modifications proposées répondent aux principaux problèmes rencontrés par toutes les catégories de demandeurs de visa et permettent de mieux différencier les voyageurs se rendant pour la première fois dans l'espace Schengen et les voyageurs connus des consulats.

Le contexte:

Depuis son entrée en vigueur en 2010, le code des visas a facilité les voyages effectués de façon légitime et a permis de lutter contre l'immigration irrégulière, en améliorant l’organisation et la coopération consulaires, en renforçant les garanties procédurales et en consolidant l'égalité de traitement des demandeurs de visa. Des efforts supplémentaires sont toutefois nécessaires pour aplanir les difficultés auxquelles sont confrontés les demandeurs de visa et les consulats des États membres.

En outre, une communication de la Commission publiée en 2012 soulignait qu'il convenait que la politique commune des visas tienne également compte du potentiel de croissance économique.

Une étude de 2013 sur l’impact économique des mesures visant à faciliter la délivrance des visas de court séjour sur le secteur du tourisme donne un aperçu des avantages économiques qu'elles présentent. Selon ses conclusions, l’introduction de divers assouplissements procéduraux permettrait une augmentation de 30 à 60 % du nombre de voyages à destination de l’espace Schengen.

L'événement:

Le communiqué de presse (IP) et la note d’information (MEMO) seront publiés le jour même.

Conférence de presse avec le vice-président Tajani et la commissaire Malmström.

Un exposé technique sera présenté par des experts de la DG HOME.

  1. Disponible sur EbS

Les sources:

Page d’accueil du site de Mme Cecilia Malmström, commissaire chargée des affaires intérieures:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/malmstrom/index_fr.htm

Page d'accueil du site de la DG Affaires intérieures (en anglais uniquement):

http://ec.europa.eu/dgs/home-affairs/index_en.htm

Les contacts:

Michele Cercone: +32 2 298 09 63 michele.cercone@ec.europa.eu

Tove Ernst: +32 2 298 67 64 Tove.Ernst@ec.europa.eu


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