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Top News de la Commission européenne 9 mars – 5 avril 2013

European Commission - AGENDA/13/9   08/03/2013

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Commission européenne

Top News

Bruxelles, vendredi 8 Mars 2013

Top News de la Commission européenne
9 mars – 5 avril 2013

Note de Background du Service des porte-parole à l'attention des journalistes
La Commission se réserve le droit d'effectuer des changements

Lundi 11 mars: La Commission adopte une communication sur l’interdiction totale de l’expérimentation animale pour les produits cosmétiques dans l’Union européenne 3

Mardi 12 mars: Rendre la conduite des prochaines élections européennes plus démocratique 4

Mardi 12 mars: La Commission va proposer des règles en vue de la mise en œuvre de l’Initiative pour l’emploi des jeunes 5

Mardi 12 mars: Un mandat de négociation pour le Partenariat Transatlantique de Commerce et d'Investissement avec les Etats-Unis 7

Mercredi 13 mars: La Commission propose de nouvelles mesures pour aider les passagers aériens à faire valoir leurs droits 8

Mercredi 13 mars: La culture préjudiciable du retard de paiement devrait cesser d’exister le 16 mars 10

Jeudi 14 mars: L’UE fixe des priorités pour supprimer les obstacles au commerce 11

Jeudi 14 et vendredi 15 mars: «Améliorer la nutrition maternelle et infantile dans le cadre de l’aide extérieure: un cadre stratégique de l’UE» 12

Mardi 19 mars: Réunion du Comité de liaison ad hoc (AHLC) - groupe de coordination des donateurs pour le peuple palestinien 14

Mercredi 20 mars: Adoption du paquet 2013 sur la «politique européenne de voisinage» (communication et rapports de suivi) 16

Mercredi 20 mars (date à confirmer): La Commission européenne lance une consultation sur le financement à long terme de l’économie européenne 18

Mercredi 20 mars: La Commission définit les prochaines étapes pour renforcer l'Union économique et monétaire 19

Jeudi 21 mars: La Commission adopte son paquet mensuel d'infractions 21

Lundi 25 mars: Faire de l'UE une destination accessible et attrayante pour les étudiants et chercheurs étrangers 22

Mardi 26 mars: Le tableau de bord de l'Union de l'innovation révèle la performance d'innovation des États membres dans un contexte mondial 24

Mercredi 27 mars (date à confirmer): La Commission européenne propose de moderniser le système des marques 25

Date to be confirmed: La Commission propose des mesures en faveur de la mobilité des travailleurs 27

Lundi 11 mars: La Commission adopte une communication sur l’interdiction totale de l’expérimentation animale pour les produits cosmétiques dans l’Union européenne

La nouvelle:

Lundi 11 mars, le délai fixé pour l’application de l’interdiction totale de l’expérimentation animale pour les cosmétiques commercialisés dans l’Union arrive à son terme. La Commission européenne adoptera une communication qui exposera sa décision et ses priorités, à savoir la recherche et le développement, et la coopération internationale. Ce jour marquera l’entrée en vigueur dans l’Union de l’interdiction totale des essais sur les animaux pour les cosmétiques.

Le contexte:

En 2003, des dispositions relatives à l’expérimentation animale ont été introduites (par la directive 2003/15/CE) dans la directive sur les cosmétiques. Conformément à ces dispositions, les essais sur les animaux dans l’Union sont déjà interdits depuis 2004 pour les produits cosmétiques et la même chose vaut depuis 2009 pour les ingrédients de ces produits («interdiction de l’expérimentation animale»). Depuis mars 2009, il est également interdit de mettre sur le marché dans l’Union des cosmétiques contenant des ingrédients ayant fait l’objet de tests sur les animaux («interdiction de mise sur le marché»). Cependant, pour les effets les plus complexes sur la santé humaine (toxicité à doses répétées, y compris la sensibilisation cutanée et la cancérogénèse, toxicité pour la reproduction et toxicocinétique), l’échéance pour l’entrée en vigueur de l’interdiction de mise sur le marché avait été repoussée au 11 mars 2013. La communication de la Commission soulignera aussi la contribution de l’Union à la recherche sur les méthodes de substitution à l’expérimentation animale.

L’événement:

Le thème: exposé technique sur le dossier

Quand: lundi 11 mars 2013, à 12 h 30

Où: salle de presse du Berlaymont, à Bruxelles.

Les documents IP et MEMO seront disponibles le jour même.

  1. Disponible sur EbS

Les sources:

Pour plus d’informations, voir:

http://ec.europa.eu/consumers/sectors/cosmetics/animal-testing/index_fr.htm

Site du commissaire, M. Tonio Borg:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/borg/index_en.htm

Les contacts:

Frédéric Vincent: +32 2 298 71 66 Frederic.Vincent@ec.europa.eu

Aikaterini Apostola: +32 2 298 76 24 Aikaterini.Apostola@ec.europa.eu

Mardi 12 mars: Rendre la conduite des prochaines élections européennes plus démocratique

La nouvelle:

La Commission présentera une recommandation faisant appel aux partis politiques européens à désigner leur candidat au poste de président de la Commission. Les États membres et les partis politiques nationaux devraient également veiller à ce que les citoyens soient informés des liens entre les partis politiques au niveau national et ceux au niveau européen.

Le contexte:

Les élections européennes de 2014 seront d'autant plus importantes pour l'Union européenne maintenant qu'elle prend des mesures importantes vers une véritable Union économique et monétaire dont la légitimité démocratique est la pierre angulaire. Or, la participation aux élections européennes ne cesse de décroître. En 2009, la participation ne s'élevait qu'à 43%. Des sondages récents confirment que 84% des citoyens pensent que la participation serait meilleure si plus d'informations étaient fournies sur les élections au Parlement européen, l'impact de l'Union européenne sur leur vie quotidienne et sur les programmes et objectifs des candidats aux élections au Parlement européen. 73% des sondés estiment que la participation aux élections serait meilleure si tous les partis politiques publiaient leur affiliation à un parti européen dans tous leurs matériaux de campagne.

L’événement:

16h30 La vice-présidente Viviane Reding tiendra une conférence de presse à Strasbourg.

IP et MEMO seront disponibles le jour même.

  1. Disponible sur EbS

Les sources:

Justice Newsroom:

http://ec.europa.eu/justice/newsroom/index_en.htm

Site web de la vice-présidente Reding:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/reding

Les contacts:

Mina Andreeva +32 2 299 13 82 Mina.Andreeva@ec.europa.eu

Natasha Bertaud +32 2 296 74 56 Natasha.Bertaud@ec.europa.eu

Mardi 12 mars: La Commission va proposer des règles en vue de la mise en œuvre de l’Initiative pour l’emploi des jeunes

La nouvelle:

Le 12 mars, la Commission européenne doit proposer des règles destinées à optimiser l’utilisation que feront les États membres des fonds structurels devant aller à l’Initiative pour l’emploi des jeunes dans le but de lutter contre le chômage touchant les moins de 25 ans.

Le Conseil européen des 7 et 8 février 2013 a proposé de lancer une Initiative pour l’emploi des jeunes dotée d’un budget de 6 milliards d’euros pour la période 2014-2020. Une enveloppe de 3 milliards d’euros proviendrait d’une ligne budgétaire spécifique dédiée à l’emploi des jeunes, à laquelle s’ajouterait une dotation d’au moins 3 milliards d’euros du Fonds social européen. Le but est de renforcer les mesures présentées dans le paquet «Emploi des jeunes» de décembre 2012 et d’accélérer leur mise en place dans les régions affichant un taux de chômage des jeunes supérieur à 25 %.

Les fonds seraient notamment mis à la disposition des États membres afin qu’ils financent des mesures encourageant la mise en œuvre de la recommandation sur l’établissement d’une Garantie pour la jeunesse, adoptée par le Conseil des ministres de l’emploi et des affaires sociales de l’UE le 28 février.

Le contexte:

La crise économique a des répercussions d’une gravité exceptionnelle sur la jeunesse: au niveau de l’UE, le taux de chômage des jeunes a atteint 23,6 % en janvier 2013, soit plus du double de celui des adultes. Quelque 7,5 millions de jeunes Européens (âgés de 15 à 24 ans) sont sans emploi et ne suivent ni études ni formation.

Dans le cadre de l’établissement d’une Garantie pour la jeunesse, les États membres sont invités à prendre des mesures garantissant que tous les jeunes jusqu’à l’âge de 25 ans se voient proposer une offre de qualité portant sur un emploi, un complément de formation, un apprentissage ou un stage dans les quatre mois suivant leur sortie de l’enseignement formel ou la perte de leur emploi.

L’événement:

Le communiqué de presse (IP) sera publié le jour même.

Les sources:

Paquet «Emploi des jeunes»:

Communiqué de presse: IP/12/1311

Note: MEMO/12/938

Discours: SPEECH/12/910

Garantie pour la jeunesse:

Note: MEMO/13/152

Les contacts:

Jonathan Todd +32 2 299 41 07 jonathan.todd@ec.europa.eu

Cécile Dubois +32 2 295 18 83 cecile.dubois@ec.europa.eu

Mardi 12 mars: Un mandat de négociation pour le Partenariat Transatlantique de Commerce et d'Investissement avec les Etats-Unis

La nouvelle:

Le Collège examinera le projet de directives de négociation pour le Partenariat Transatlantique de Commerce et d'Investissement, l'accord de libre-échange global et ambitieux envisagé entre l'UE et les États-Unis, en vue de présenter un mandat au Conseil.

La Commission publiera également une étude sur les avantages économiques que l'accord de libre-échange aurait pour l'économie européenne.

Le contexte:

Le 13 Février 2013, M. Barack Obama, président des États-Unis d'Amérique, M. José Manuel Barroso, président de la Commission européenne, et M. Herman Van Rompuy, président du Conseil européen, ont décidé d'approfondir les relations économiques entre l'Union Européenne et les Etats-Unis en convenant d'ouvrir des négociations en vue de la conclusion d'un accord global sur le commerce et l'investissement. Une fois les négociations terminées, cet accord euro-américain sera le plus important accord commercial bilatéral jamais négocié. Il pourrait de surcroît augmenter la production économique annuelle de l'UE de 0,5 %.

L’événement:

Karel De Gucht, commissaire européen au commerce, donnera une conférence de presse à 17h30 dans la salle de presse du Parlement européen à Strasbourg.

  1. Disponible sur EbS

Les sources:

MEMO/13/95: Ouverture des négociations entre l'Union européenne et les États-Unis en vue de la conclusion d'un partenariat transatlantique de commerce et d'investissement

Plus d'informations sur les relations commerciales de l'UE avec les États-Unis: http://ec.europa.eu/trade/creating-opportunities/bilateral-relations/countries/united-states/

Les contacts:

John Clancy +32 2 295 37 73 John.Clancy@ec.europa.eu

Helene Banner +32 2 295 24 07 Helene.Banner@ext.ec.europa.eu

Mercredi 13 mars: La Commission propose de nouvelles mesures pour aider les passagers aériens à faire valoir leurs droits

La nouvelle:

La Commission européenne présentera un ensemble complet de mesures visant à permettre aux passagers aériens de faire valoir leurs droits en cas de refus d’embarquement, de retard important, d’annulation ou d'erreur de manipulation des bagages.

Les propositions de la Commission s'articulent autour de quatre domaines: application des règles, circonstances exceptionnelles, délais et réacheminement. Elles visent par ailleurs à clarifier des questions telles que la programmation des vols et l'application des règles en cas de perte de bagages.

Le contexte:

L'UE est parvenue à garantir et à défendre les droits des passagers, ce qui constitue l'une des réalisations les plus retentissantes de sa politique des transports.

L'Union a lancé les travaux dans ce domaine au début des années 1990, en adoptant des règles pour protéger les passagers aériens en cas de refus d’embarquement pour cause de surréservation [règlement (CEE) n° 295/91]. Depuis lors, la Commission s'est efforcée d'étendre les droits des passagers à tous les modes de transport.

Le transport aérien a été le premier secteur à bénéficier de règles en matière de droits des passagers, c'est donc dans ce domaine que l'expérience acquise est la plus grande et la plus solide. Compte tenu des nombreux enseignements qui en ont été tirés depuis l'entrée en vigueur des droits des passagers aériens, il est nécessaire, aujourd'hui, d'y apporter quelques modifications.

L’événement:

12h00 M. Siim Kallas, vice-président de la Commission européenne chargé de la mobilité et des transports, présentera les nouvelles règles dans la salle de presse du Berlaymont.

12h30 Exposé technique "off-the-record"

Le communiqué de presse (IP) et la note d’information (MEMO) seront publiés le jour même.

  1. Disponible sur EbS

Les sources:

Droits des passagers aériens dans l'UE:

http://ec.europa.eu/transport/themes/passengers/air/

Site web de M. Siim Kallas, vice-président de la Commission européenne chargé de la mobilité et des transports:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/kallas/index_fr.htm

Site web de la direction générale de la mobilité et des transports:

http://ec.europa.eu/transport/index_en.htm

Les contacts:

Helen Kearns +32 22 98 76 38 Helen.Kearns@ec.europa.eu

Dale Kidd +32 22 95 74 61 Dale.Kidd@ec.europa.eu

Mercredi 13 mars: La culture préjudiciable du retard de paiement devrait cesser d’exister le 16 mars

La nouvelle:

Des dizaines de petites et moyennes entreprises (PME) font faillite tous les jours en Europe, faute de voir leurs factures être honorées. L’Union européenne a donc adopté des dispositions juridiques pour mettre fin aux retards de paiement. D’ici au 16 mars 2013, les États membres devront avoir transposé en droit national la version révisée de la directive concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales. Cette dernière oblige les pouvoirs publics à régler la facture afférente à toute livraison de marchandises ou prestation de services sous trente jours ou, dans des circonstances très exceptionnelles, sous soixante jours; le taux d’intérêt appliqué en cas d’inobservation de ces délais sera d’au moins 8 %. Les entreprises doivent payer leurs factures dans un délai de soixante jours, à moins qu’elles n’en décident autrement de manière explicite, et à condition que cette autre convention ne constitue pas un abus manifeste à l’égard du créancier.

Le contexte:

Il est particulièrement difficile pour les PME de défendre leur droit à un paiement rapide. Les paiements tardifs peuvent représenter une grande perte de temps et d’argent, et un contentieux peut empoisonner les relations avec les clients. De plus, dans la conjoncture actuelle, cette culture du paiement préjudiciable en Europe est souvent aggravée par les difficultés que rencontrent les PME pour accéder au crédit.

La directive 2011/7/UE est l’instrument mis au point par l’Union pour lutter contre le retard de paiement; elle établit à cet effet un cadre juridique permettant de poursuivre les débiteurs. Ses dispositions principales prévoient notamment un délai maximal pour la réception du paiement afférent aux marchandises et services dans les transactions commerciales avec les autorités publiques, davantage de droits pour les entreprises confrontées à un retard de paiement, une transparence et une sensibilisation accrues ainsi qu’une augmentation du taux d’intérêt légal.

L’événement:

Un communiqué de presse et un mémo seront disponibles le jour même.

Les sources:

Pour de plus amples informations sur la directive concernant le retard de paiement et les séminaires d’information organisés dans les États membres:

http://ec.europa.eu/enterprise/index_fr.htm

Les contacts:

Carlo Corazza +32 2 295 17 52 Carlo.Corazza@ec.europa.eu

Sara Tironi +32 2 299 04 03 Sara.Tironi@ec.europa.eu

Jeudi 14 mars: L’UE fixe des priorités pour supprimer les obstacles au commerce

La nouvelle:

La Commission européenne présentera au Conseil européen son rapport annuel sur les obstacles au commerce et à l’investissement. Le rapport met en évidence les obstacles à l'accès au marché dans les six principaux partenaires commerciaux de l'UE – la Chine, l'Inde, le Japon, le Mercosur, la Russie et les Etats-Unis - et fournit une évaluation des progrès accomplis dans l'élimination de ces obstacles au commerce. Il s'inscrit dans une stratégie plus large de la Commission qui vise à faire en sorte que les accords commerciaux et des règles que l'UE a négociées avec ses partenaires commerciaux sont effectivement mises en œuvre sur le terrain.

Le contexte:

Le rapport sur les obstacles au commerce et à l’investissement a été publié pour la première fois en 2011. Il a pour objectif de mettre en œuvre la stratégie «UE 2020» de croissance et est annuellement présenté au Conseil européen de printemps pour mettre le démantèlement des barrières commerciales à la une de l'agenda politique de l'UE.

Le rapport fixe des priorités parmi les barrières d'accès au marché à six principaux partenaires commerciaux de l'UE (la Chine, l'Inde, le Japon, le Mercosur, la Russie et les Etats-Unis). Ensemble, ces pays représentent environ 40 % des exportations de biens et de services commerciaux de l’UE ainsi que de ses investissements étrangers directs.

L’événement:

11h00, Salle de Presse du Berlaymont: briefing technique "off the record".

Un communiqué de presse, le rapport et un résumé du rapport seront disponible.

Les sources:

Trade and Investment Barriers Report 2012

http://trade.ec.europa.eu/doclib/html/149143.htm

Les contacts:

John Clancy +32 2 29 53773 john.clancy@ec.europa.eu

Helene Banner +32 2 29 52407 helene.banner@ext.ec.europa.eu

Jeudi 14 et vendredi 15 mars: «Améliorer la nutrition maternelle et infantile dans le cadre de l’aide extérieure: un cadre stratégique de l’UE»

La nouvelle:

La Commission européenne (CE) est déterminée à aider les pays à réduire d’au moins 7 millions, d’ici à 2025, le nombre d’enfants présentant un retard de croissance (dont le développement physique et mental se trouve compromis en raison d’un manque de denrées alimentaires nourrissantes). Pour parvenir à ce résultat, la stratégie mise en place par la CE consiste à examiner les causes profondes de la malnutrition et à se concentrer sur trois priorités pertinentes tant pour les perspectives humanitaires que pour les perspectives de développement. Cet effort est à présent consolidé par une communication intitulée «Améliorer la nutrition maternelle et infantile dans le cadre de l’aide extérieure: un cadre stratégique de l’UE», qui fait progresser la lutte que mène l’Europe contre le plus grand fléau du XXIe siècle, la dénutrition infantile. Cette communication sera examinée lors d’une réunion organisée à Bruxelles les 14 et 15 mars, à laquelle participeront la CE et le mouvement pour le renforcement de la nutrition (Scaling Up Nutrition ou SUN).

Le contexte:

La communication en question est un nouvel exemple du rôle majeur que joue la Commission en soutenant certains pays dans leur lutte contre la malnutrition. M. Andris Piebalgs, commissaire chargé du développement, est membre du mouvement pour le renforcement de la nutrition (Scaling Up Nutrition ou SUN), auquel participent 33 pays et qui vise à trouver des solutions innovantes à la dénutrition infantile. Mme Kristalina Georgieva, commissaire chargée de la coopération internationale, de l’aide humanitaire et de la réaction aux crises, a joué un rôle essentiel dans les négociations en vue d’une nouvelle convention relative à l’assistance alimentaire, un accord qui confirme la détermination de la communauté internationale à lutter contre la faim et à améliorer la nutrition.

L’événement:

Quoi: réunion de haut niveau sur la nutrition

Quand: les jeudi 14 et vendredi 15 mars (discours d’ouverture prononcé par le commissaire Andris Piebalgs, hôte de la réunion, le 14 mars à 10 h 30)

Où: Autoworld, parc du Cinquantenaire, à Bruxelles

Le communiqué de presse (IP) et la note d’information (MEMO) seront disponibles un jour à l’avance.

  1. Disponible sur EbS

Les sources:

Site web du commissaire Andris Piebalgs:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/piebalgs/index_fr.htm

Site web de la direction générale du développement et de la coopération EuropeAid:

http://ec.europa.eu/europeaid/what/food-security/index_fr.htm

Site web de la commissaire Kristalina Georgieva:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/georgieva/index_fr.htm

Site web de l’aide humanitaire et de la protection civile:

http://ec.europa.eu/echo/policies/food_assistance_fr.htm

Site web du mouvement pour le renforcement de la nutrition (Scaling Up Nutrition):

http://scalingupnutrition.org/

Les contacts:

Alexandre Polack +32 2 299 06 77 Alexandre.Polack@ec.europa.eu

David Sharrock +32 2 296 89 09 David.Sharrock@ec.europa.eu

Irina Novakova +32 2 295 75 17 Irina.Novakova@ec.europa.eu

Mardi 19 mars: Réunion du Comité de liaison ad hoc (AHLC) - groupe de coordination des donateurs pour le peuple palestinien

La nouvelle:

La réunion annuelle de printemps du groupe de coordination des donateurs pour le peuple palestinien, le Comité de liaison ad hoc (AHLC), se tiendra à Bruxelles le 19 mars 2013. Elle se déroulera sous l’égide de Mme Catherine Ashton, haute représentante de l'UE, et sera présidée par M. Espen Barth Eide, ministre norvégien des affaires étrangères, en sa qualité de président de l'AHLC. C’est la troisième année consécutive que la haute représentante accueillera à Bruxelles la réunion de printemps du comité de liaison ad hoc.

Le contexte:

Depuis sa création en 1993, l’AHLC fait office de principal mécanisme de coordination des politiques d’aide au développement en faveur du peuple palestinien. Il a pour rôle stratégique d’appuyer les efforts déployés sur le plan politique en vue de parvenir à une solution fondée sur deux États en soutenant le renforcement des bases institutionnelles d'un État palestinien. Lors de ses dernières réunions, le groupe des donateurs a réaffirmé son évaluation sur l'état de préparation de l'Autorité palestinienne (AP) sur la base des institutions soumises à examen.

Lors de sa prochaine réunion, l’AHLC examinera les perspectives pour 2013 en se concentrant sur les moyens de remédier à la grave situation financière dans laquelle se trouve l'AP, notamment par le raffermissement de sa viabilité budgétaire, l’amélioration de la régularité et de la prévisibilité des ressources financières mises à sa disposition, le renforcement de la croissance générée par le secteur privé, l’encouragement des mesures destinées à faciliter les exportations palestiniennes et à favoriser l’accès au territoire palestinien et les déplacements à l’intérieur de celui-ci, ainsi que par l'amélioration de la situation dans la bande de Gaza. Il fera également le point sur l'évolution de la situation depuis la dernière réunion, qui avait eu lieu à New York en septembre 2012, en s’appuyant sur les rapports établis, entre autres, par la Banque mondiale, le FMI et les Nations unies.

L’événement:

Réunion annuelle de printemps du groupe de coordination des donateurs pour le peuple palestinien.

Les sources:

  • Déclarations d’ouverture de Mme Ashton, haute représentante, et de M. Eide, ministre norvégien des affaires étrangères, dans le hall VIP du bâtiment Berlaymont, à 14h30.

  • Tour de table au début de la réunion, à 14h55 (rendez-vous pour les photographes/caméramen qui le souhaitent à 14h50, au bureau d’inscription, à la réception du Berlaymont).

  • Conclusions de M. Eide à la fin de la réunion, vers 18h30, au foyer situé en face de la salle Schuman, et possibilité, pour la presse, de rencontrer certains participants.

  • Images également disponibles sur EbS.

  • Les journalistes non accrédités auprès des institutions européennes doivent envoyer un courriel à Iulia.Costea@ec.europa.eu pour pouvoir accéder au centre de presse du Berlaymont. Une carte de presse en cours de validité ainsi qu'une lettre de recommandation du rédacteur en chef seront nécessaires.

Les contacts:

Maja Kocijancic +32 2 298 65 70 Maja.Kocijancic@ec.europa.eu

Michael Mann +32 2 299 97 80 Michael.Mann@eeas.europa.eu

Lars-Erik Hauge +32 494 535 820 Lars-Erik.hauge@mfa.no

Mercredi 20 mars: Adoption du paquet 2013 sur la «politique européenne de voisinage» (communication et rapports de suivi)

La nouvelle:

Le paquet 2013 sur la politique européenne de voisinage (PEV) sera adopté le 20 mars. Cette année, le paquet consiste en une communication conjointe de la Commission et de la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité Catherine Ashton. Il comprend également les douze rapports de suivi sur les progrès accomplis en 2012 dans la mise en œuvre de la PEV dans chacun des douze pays du voisinage avec lesquels un plan d'action de la PEV ou un programme d'association a été convenu, deux rapports de suivi régionaux sur les progrès accomplis en 2012 dans la mise en oeuvre du partenariat oriental et du partenariat pour la démocratie et la prospérité partagée avec les partenaires du sud de la Méditerranée, et un rapport présentant des indicateurs quantitatifs des progrès réalisés en matière de réformes (annexe statistique).

Cette année, la communication et les rapports de suivi de la PEV mettront l'accent sur le respect des engagements par l'UE et ses partenaires. Dans quelle mesure les pays partenaires de la PEV parviennent-ils à mettre en œuvre leur programme de réformes et à mettre en place des démocraties durables? Dans quelle mesure l'UE respecte-t-elle son engagement à renforcer son soutien (politique, financier, intégration économique) à ceux qui ont présenté des projets de réformes plus ambitieux?

2012 a été une année difficile pour les pays voisins de l'UE. Les transitions démocratiques dans les pays du sud de la Méditerranée s'avèrent longues et souvent délicates, malgré quelques progrès en matière d'élections démocratiques. Dans les pays du voisinage oriental, la transition démocratique reste, elle aussi, inégale. Dans quelle mesure l'UE utilise‑t‑elle tous les instruments dont elle dispose pour proposer une approche globale et un partenariat renforcé aux pays de la PEV?

Toutes ces questions sont au cœur du paquet 2013 sur la PEV.

Le contexte:

La politique européenne de voisinage (PEV) a été lancée en 2004 pour éviter l’apparition de nouvelles lignes de fracture entre l’UE élargie et ses voisins et, au contraire, renforcer la prospérité, la stabilité et la sécurité de tous les pays concernés.

En mai 2011, la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et la Commission européenne ont proposé une stratégie face à un voisinage en mutation. Cette stratégie se fonde sur le principe du «donner plus pour recevoir plus», sur la responsabilisation réciproque et sur un attachement commun aux valeurs universelles des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit, ainsi que sur une différenciation beaucoup plus forte. L'UE a ainsi réagi au Printemps arabe et envoyé un message clair de solidarité et de soutien aux peuples des pays du sud de la Méditerranée. Elle a également donné suite aux efforts de ses voisins de l'Est visant à établir une association politique plus étroite et une intégration économique approfondie.

Le cadre de la PEV est proposé à 16 des voisins les plus proches de l'UE: l'Algérie, l'Arménie, l'Azerbaïdjan, la Biélorussie, l'Égypte, la Géorgie, Israël, la Jordanie, le Liban, la Libye, le Maroc, la République de Moldavie, la Syrie, les Territoires palestiniens occupés, la Tunisie et l'Ukraine.

L’événement:

14:00: Conférence de presse du commissaire Stefan Füle.

Un document IP, 16 mémos et la communication conjointe au Parlement européen et au Conseil seront disponibles le jour même.

  1. Disponible sur EbS

Les sources:

Pour plus d'informations sur la PEV:

http://ec.europa.eu/world/enp/policy_fr.htm

Le texte de la communication sera publié sur:

http://ec.europa.eu/world/enp/documents_fr.htm

Site web du Service européen d'action extérieure (SEAE):

https://eeas.europa.eu

Site web du commissaire Štefan Füle:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/fule/

Les contacts:

Peter Stano +32 2 295 74 84 Peter.Stano@ec.europa.eu

Michael Mann +32 2 299 97 80 Michael.Mann@ec.europa.eu

Maja Kocijancic +32 2 298 65 70 Maja.Kocijancic@ec.europa.eu

Anca Paduraru +32 2 296 64 30 Anca.Paduraru@ec.europa.eu

Sebastien Brabant +32 2 298 64 33 Sebastien.Brabant@ec.europa.eu

Mercredi 20 mars (date à confirmer): La Commission européenne lance une consultation sur le financement à long terme de l’économie européenne

La nouvelle:

Le 20 mars, la Commission européenne adoptera un «livre vert sur le financement à long terme de l’économie européenne». Elle entend lancer ainsi un vaste débat sur les moyens de répondre à la question pressante du financement des besoins d’investissement à long terme des gouvernements et des entreprises en Europe.

Le contexte:

La priorité absolue de l’Europe est de renouer avec une croissance intelligente, durable et inclusive, qui lui permette de créer des emplois et de gagner en compétitivité sur les marchés mondiaux. Pour accomplir cette tâche, l’Europe a besoin d’investissements de grande ampleur, qui s’inscrivent sur le long terme. Les investissements à long terme représentent, en effet, des dépenses qui améliorent la capacité industrielle et productive de l'économie.

Pour pouvoir financer ces investissements à long terme, les administrations publiques et les entreprises de toute taille doivent cependant avoir accès à des financements à long terme. La capacité d’une économie à proposer ces financements à long terme dépend de la capacité des administrations publiques, des entreprises et des ménages à générer de l’épargne et à la mobiliser, d’une part, et à attirer des investisseurs étrangers, d’autre part. Elle dépend aussi de la capacité à garantir la bonne affectation des fonds. Différents intermédiaires, notamment les banques, les assureurs et les fonds de pension, peuvent jouer ce rôle. Cependant, l'Europe fait face à une série de contraintes qui affectent sa capacité de financement à long terme. Le Livre vert permettra d'identifier les questions qui pourraient être abordées dans des domaines tels que les règles prudentielles, la gouvernance d'entreprise et les marchés financiers par exemple.

L’événement:

Modalités à confirmer.

Les contacts:

Stefaan De Rynck +32 2 296 34 21 Stefaan.De-Rynck@ec.europa.eu

Carmel Dunne +32 2 299 88 94 Carmel.Dunne@ec.europa.eu

Audrey Augier +32 2 297 16 07 Audrey.Augier@ec.europa.eu

Mercredi 20 mars: La Commission définit les prochaines étapes pour renforcer l'Union économique et monétaire

La nouvelle:

Le 20 mars, la Commission européenne présentera deux communications pour poursuivre le débat sur l'avenir de l'Union économique et monétaire (UEM).

La première communication comprendra des propositions concrètes afin de discuter au niveau de l'UE des réformes les plus importantes de politique économique que les États membres envisagent d'entreprendre - avant que la décision finale ne soit arrêtée au niveau national. Ainsi, c'est suffisamment en amont du processus de prise de décision que l'on pourra prendre dûment en compte les retombées positives ou négatives que ces réformes pourraient avoir sur d'autres pays de l'Union européenne.

L'autre communication présentera des options possibles quant à la mise en place d'un instrument de compétitivité et de convergence. Cet instrument serait composé de deux éléments. D'abord, il inviterait les États Membres à s'engager dans la mise en œuvre rapide d'un nombre limité de réformes spécifiques sur une base contractuelle. Ensuite, l'instrument offrirait la possibilité d'un soutien financier pour des mesures d'accompagnement facilitant la mise en œuvre de ces réformes, par exemple des mesures dans le domaine de la formation ou des politiques visant le marché du travail.

Le contexte:

En juin dernier, le Conseil européen a invité son président à présenter une feuille de route détaillée, comprenant un calendrier pour la réalisation d'une véritable Union Economique et Monétaire, en étroite collaboration avec le Président de la Commission européenne, le président de l'Eurogroupe et le président de la Banque centrale européenne (BCE).

Le 28 Novembre 2012, la Commission européenne a adopté un "blueprint", une épreuve proposant un projet détaillé pour une union économique et monétaire véritable et approfondie, qui définit notre vision de ce que devrait être une architecture solide et durable dans les domaines financiers, fiscaux, économiques et politiques. Le projet détaillé ouvre la voie à des mesures à mettre en œuvre de manière graduelle, avec des mesures de court- de moyen et long termes.

Parmi les mesures de court terme, figuraient la coordination des programmes visant des réformes économiques majeures et la mise en place d'un instrument de compétitivité et de convergence, que les deux communications, qui seront présentées le 20 mars, continueront de développer.

L'avenir de l'Union économique et monétaire sera à nouveau discuté lors du Conseil européen de juin, qui décidera de mesures concrètes et arrêtera une feuille de route proposant un calendrier.

L’événement:

12h30: Conférence de presse par le vice-Président Rehn dans la salle de presse du Berlaymont à Bruxelles.

Un communiqué de presse avec un lien vers les deux communications sera disponible le jour-même.

  1. Disponible sur EbS

Les sources:

IP/12/1272: Un projet détaillé pour une union économique et monétaire véritable et approfondie: lancer un débat européen

http://europa.eu/rapid/press-release_IP-12-1272_fr.htm

MEMO/12/909: Un projet détaillé pour une union économique et monétaire véritable et approfondie: foire aux questions

http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-12-909_fr.htm

Les contacts:

Simon O'Connor + 32 2 296 7359 simon.o'connor@ec.europa.eu

Vandna Kalia + 32 2 299 5824 vandna.kalia@ec.europa.eu

Audrey Augier + 32 2 297 1607 audrey.augier@ec.europa.eu

Jeudi 21 mars: La Commission adopte son paquet mensuel d'infractions

La nouvelle:

Le 21 mars 2013, la Commission européenne adoptera le paquet mensuel d'infractions. Ces décisions concernent tous les Etats membres et la plupart des politiques de l'UE et visent à faire appliquer le droit européen partout en Europe, dans l'intérêt des citoyens et des entreprises.

Le contexte:

En vertu de l'article 258 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la Commission a le pouvoir d'engager des poursuites contre un Etat membre qui ne respecte pas ses obligations au regard du droit européen.

Il existe trois étapes successives: Lettre de mise en demeure, Avis motivé et Saisine de la Cour de Justice.

Si, en dépit d'une condamnation par la Cour, l'Etat membre ne se met pas en conformité avec le droit européen, une nouvelle infraction est engagée conformément à l'article 260 du traité. Après un seul avertissement, la Commission peut traduire de nouveau un Etat membre devant la Cour et peut aussi proposer d'imposer des astreintes financières sur la base de la durée et de la gravité de l'infraction et de la taille de l'Etat membre.

L’événement:

Un mémo sur l'ensemble des saisines et des avis motivés adoptés, des communiqués de presse sur chaque saisine et un mémo sur la procédure elle-même seront disponibles le jour-même sur Rapid:

http://europa.eu/rapid/

Les sources:

Pour de plus amples informations sur les infractions:
http://ec.europa.eu/eu_law/infringements/infringements_en.htm

Sur la procédure générale des infractions: MEMO/12/12

Les contacts:

Sur la coordination du paquet Infractions:

Olivier Bailly +32 2 296 87 17 olivier.bailly@ec.europa.eu

Jonathan Todd +32 2 299 41 07 jonathan.todd@ec.europa.eu

Pour toute question sur une infraction en particulier, merci de contacter le porte-parole concerné.

Lundi 25 mars: Faire de l'UE une destination accessible et attrayante pour les étudiants et chercheurs étrangers

La nouvelle:

Chaque année, des centaines de milliers d'étudiants et des chercheurs étrangers viennent en Europe. Cette mobilité internationale contribue à la compétitivité économique et favorise la création et l'acquisition de connaissances, de compétences et d'idées.

Toutefois, les étudiants et les chercheurs étrangers sont souvent confrontés à des règles et des procédures d'admission complexes et peu claires. Pour rendre l'Europe une destination plus attrayante pour la recherche et l'innovation, la Commission proposera d'améliorer les règles et les conditions qui sont en vigueur pour les étudiants de pays tiers, les chercheurs et d'autres groupes, comme les écoliers, les stagiaires, les bénévoles et les jeunes filles au pair, d'entrer et de rester dans le UE.

Le contexte:

Le cadre réglementaire actuel est composé de:

- La Directive 2004/114/EC, qui établit des règles communes d'admission des ressortissants de pays tiers vers un État membre de l'UE à des fins d'études, d'échange d'élèves, de formation non rémunérée ou de volontariat.

- La Directive 2005/71/EC, qui établit une procédure d'admission spécifique des ressortissants de pays tiers pendant plus de trois mois, aux fins de la recherche scientifique.

Un certain nombre de problèmes ont été identifiés dans les «élèves» et les directives des chercheurs, qui ont été mises en œuvre de manière inégale entre les États membres.

La Commission proposera d'améliorer les règles en abordant un certain nombre de faiblesses qu'elle avait identifiée en 2011 (un rapport sur la 'Directive d'Étudiants' et un rapport sur la 'Directive des Chercheurs'). Celles-ci concernant principalement les conditions d'admission, les droits, les garanties de procédure, l'accès des étudiants au marché du travail pendant les études, les dispositions de mobilité intra-UE, ainsi que le manque d'harmonisation, comme la couverture de certains groupes, comme les bénévoles, élèves et stagiaires non rémunérés était gauche en option aux États membres.

L’événement:

Conférence de presse avec Cecilia Malmström, Commissaire Cecilia Malmström, Responsable des affaires intérieures (détails à confirmer).

L'IP et MEMO seront disponibles le jour même.

  1. Disponible sur EbS

Les sources:

Site web de la Commissaire Cecilia Malmström, Responsable des affaires intérieures

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/malmstrom/welcome/default_en.htm

Site web de DG Home Affairs:

http://ec.europa.eu/dgs/home-affairs/index_en.htm

Les contacts:

Michele Cercone: +32 2 298 09 63 Michele.Cercone@ec.europa.eu

Tove Ernst: +32 2 298 67 64 Tove.Ernst@ec.europa.eu

Mardi 26 mars: Le tableau de bord de l'Union de l'innovation révèle la performance d'innovation des États membres dans un contexte mondial

La nouvelle:

La Commission européenne présentera le dernier rapport du tableau de bord de l'Union de l'innovation qui révèle la performance d'innovation des États membres et leur potentiel. Le tableau de 2013 classe les États membres de l'Union Européenne en fonction de leur performance d'innovation – en indiquant qui sont les leaders, les suiveurs, les modérés et les innovateurs modestes. Le rapport montre le taux de croissance des performances d'innovation de l'UE ainsi que ceux des différents États membres, sur une période de cinq ans et également depuis le lancement en 2010 de l'Union de l'innovation dans le cadre de la stratégie Europe 2020. Le tableau se penche également sur l'impact de la crise économique sur la recherche de l'UE et sur le panorama de l'innovation.

Le contexte:

Le tableau de bord de l'Union de l'innovation contribue à une meilleure mise en œuvre de l'initiative phare "Union de l'innovation" dans la stratégie Europe 2020. Depuis plus de 10 ans, cet outil a examiné la performance des politiques d'innovation dans l'UE et les États membres, en utilisant une analyse statistique pour suivre les progrès vers une économie européenne plus innovante - un élément essentiel dans l'objectif de la stratégie Europe 2020 de croissance intelligente.

Le document analyse les progrès de l'innovation et de la performance basés sur 25 indicateurs, regroupés en huit dimensions clés, pertinents pour la recherche européenne et nationale et les systèmes d'innovation, tels que: les ressources humaines, les systèmes de recherche ouverts, excellents et attractifs, les finances et les actions de soutien, les investissements des entreprises, l'entrepreneuriat, les actifs intellectuels, les entreprises innovantes et les effets économiques. Le rapport couvre les États membres de l'UE, pays candidats et associés et, dans une mesure limitée, les partenaires économiques mondiaux clés de l'UE tels que les Etats-Unis, le Japon, la Corée du Sud et les pays BRICS.

L’événement:

Une conférence de presse du Vice-président de la Commission européenne Antonio Tajani et la Commissaire européenne Máire Geoghegan-Quinn se tiendra (détails à venir). IP et MEMO seront disponibles le même jour.

  1. Disponible sur EbS

Les sources:

Pour plus d'informations:

http://ec.europa.eu/enterprise/policies/innovation/facts-figures-analysis/innovation-scoreboard/index_en.htm

Les contacts:

Carlo Corazza +32 (0)2 295 17 52 carlo.corazza@ec.europa.eu

Sara Tironi +32 (0)2 299 04 03 sara.tironi@ec.europa.eu

Michael Jennings +32 (0)2 296 33 88 michael.jennings@ec.europa.eu

Monika Wcislo +32 (0)2 295 56 04 monika.wcislo@ec.europa.eu

Mercredi 27 mars (date à confirmer): La Commission européenne propose de moderniser le système des marques

La nouvelle:

Le 27 mars, la Commission européenne adoptera des propositions en vue d’une révision de la législation actuelle de l’UE sur les marques. Afin d'améliorer les conditions permettant aux entreprises d'innover, la Commission considère que le moment est venu de faire un examen du système européen des marques et d'améliorer encore la coopération entre l'office d'enregistrement des marques et dessins de l'Union européenne et les bureaux nationaux de propriété industrielle.

Le contexte:

Cela fait vingt ans que l’enregistrement des marques nationales est harmonisé à l’échelle de l’UE et plus de quinze ans que la marque communautaire à caractère unitaire a été créée. Depuis lors, près d'un million de marques communautaires ont été déposées, dans la même période 9 millions de marques ont été déposées au niveau national dans les bureaux de propriété industrielle des différents Etats-membres, ce qui démontre l'attractivité d'un dépôt des marques effectué à l'échelle de l'Union. Aujourd'hui, le système communautaire des marques couvre près d'un quart de tous les dossiers de marques instruits chaque année dans l'Union Européenne : en 2011, il y a eu 105 000 demandes d'enregistrement auprès du système communautaire contre 435 000 demandes auprès d'organismes nationaux.

Ce système est donc populaire et important pour l'économie européenne, qui repose sur ces marques et a donc besoin d'une protection des marques solide et efficace. En 2009, la Commission a lancé une étude complète sur le fonctionnement global du système européen des marques, et en 2010, dans sa communication Europe 2020, elle s’est engagée à moderniser les règles régissant les marques, afin d'offrir une protection plus efficace et efficiente. Enfin, dans la stratégie en matière de droits de propriété intellectuelle qu’elle a adoptée pour l’Europe en 2011, elle a annoncé une révision du système européen des marques, l’objectif étant de le moderniser de manière à le rendre plus efficace, plus efficient et globalement plus cohérent tant au niveau de l’UE qu’au niveau national (voir IP/11/630).

L'objectif principal de cet examen est de promouvoir l'innovation et la croissance économique en rendant les systèmes de marques existant dans toute l'Union européenne plus accessibles et plus efficaces pour les entreprises : réduire les coûts et la complexité des procédures, accélérer les processus et améliorer la sécurité juridique (principalement en harmonisant les procédures nationales de dépôt des marques, en prenant comme référence le système développé au niveau communautaire).

L’événement:

Les modalités de la couverture médiatique seront annoncées ultérieurement.

Le communiqué de presse (IP) et la note d’information (MEMO) seront publiés le jour même.

  1. Disponible sur EbS.

Les sources:

Pour des informations sur la législation et la politique de l’UE en matière de marques, voir:

http://ec.europa.eu/internal_market/indprop/tm/index_fr.htm

Site web du commissaire Barnier:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/barnier/index_fr.htm

Les contacts:

Stefaan De Rynck +32 2 296 34 21 Stefaan.De-Rynck@ec.europa.eu

Carmel Dunne +32 2 299 88 94 Carmel.Dunne@ec.europa.eu

Audrey Augier + 32 2 297 16 07 Audrey.Augier@ec.europa.eu

Date to be confirmed: La Commission propose des mesures en faveur de la mobilité des travailleurs

La nouvelle:

La Commission européenne devrait adopter une directive destinée à faciliter la libre circulation des travailleurs dans l’Union européenne. L’initiative vise à prévenir toute discrimination à l’encontre des travailleurs migrant dans l’Union et à atténuer les effets des pratiques abusives dont ils sont victimes, l’objectif étant d’accroître la mobilité des travailleurs en Europe.

Concrètement, la directive proposée impose aux États membres de prendre des mesures pour permettre de mieux appliquer et faire respecter la libre circulation des travailleurs: les États membres devront, notamment, créer des organismes nationaux pour informer les travailleurs migrant dans l’Union de leurs droits, prévoir des voies de recours à l’échelon national et permettre à des organisations de la société civile d’engager des procédures administratives ou judiciaires au nom de travailleurs victimes de discrimination.

La libre circulation des travailleurs profite aux intéressés, aux pays d’accueil, aux pays d’origine et à l’économie européenne tout entière, notamment en ce qu’elle permet de mieux concilier l’offre et la demande de compétences particulières.

Le contexte:

Tous les citoyens de l’Union européenne ont le droit de travailler et de vivre dans un autre État membre sans subir de discrimination fondée sur la nationalité, y compris en ce qui concerne l’accès à l’emploi, la rémunération et les autres conditions de travail. Ce droit est consacré par le traité sur l’Union européenne et constitue un principe de base du marché unique.

Or, il arrive souvent que des citoyens se rendant dans un autre État membre s’y retrouvent sans protection ni informations et ne sont pas en mesure de franchir les obstacles qui se dressent devant eux:

  • ils se voient appliquer des conditions de recrutement différentes de celles appliquées aux ressortissants du pays d’accueil,

  • la nationalité est imposée comme condition d’accès à certains emplois,

  • des quotas de ressortissants du pays sont appliqués dans certains secteurs (dans le sport professionnel, par exemple),

  • ils se voient proposer des conditions de travail différentes (rémunération, perspectives de carrière, grade, etc.),

  • le bénéfice d’avantages sociaux est subordonné au respect de conditions que les ressortissants du pays remplissent plus aisément (condition de résidence, par exemple),

  • l’expérience et les qualifications professionnelles qu’ils ont acquises dans un autre pays ne sont pas reconnues.

Ces difficultés expliquent pourquoi la mobilité de la main-d’œuvre dans l’Union européenne est limitée: selon l’Enquête sur les forces de travail de l’Union européenne, en 2011, seuls 3,1 % des citoyens européens en âge de travailler (de 15 à 64 ans) vivaient dans un État membre autre que le leur. Une enquête Eurobaromètre (de septembre 2011) révèle que 15 % des citoyens européens n’envisagent pas de travailler dans un autre État membre en raison du trop grand nombre d’obstacles à franchir.

L’événement:

La Commission adoptera la proposition de directive relative à des mesures facilitant l’exercice des droits conférés aux travailleurs dans le contexte de la libre circulation des travailleurs.

Conférence de presse et exposé technique (détails à confirmer).

Les documents IP et MEMO seront publiés le jour même.

  1. Disponible sur EbS

Les sources:

Travailler dans un autre pays de l’UE:

http://ec.europa.eu/social/main.jsp?langId=fr&catId=25

Site web de M. Andor:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/andor

Les contacts:

Jonathan Todd +32 2 299 41 07 Jonathan.Todd@ec.europa.eu

Cécile Dubois +32 2 295 18 83 Cecile.Dubois@ec.europa.eu


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