Chemin de navigation

Left navigation

Additional tools

Autres langues disponibles: EN

Commission européenne

Top News

Bruxelles, vendredi 1 Mars 2013

Top News de la Commission européenne
2 mars – 29 mars 2013

Note de Background du Service des porte-parole à l'attention des journalistes
La Commission se réserve le droit d'effectuer des changements

Lundi 4 et mardi 5 mars: La Commission lance la Grande Coalition pour les emplois numériques 2

Jeudi 7 Mars: Livre Vert sur les déchets plastiques – projection de film 3

Mardi 12 mars: Rendre la conduite des prochaines élections européennes plus démocratique 4

Mercredi 13 mars: La Commission propose de nouvelles mesures pour aider les passagers aériens à faire valoir leurs droits 5

Jeudi 21 mars: La Commission adopte son paquet mensuel d'infractions 7

En mars (date à confirmer): Les dix actes législatifs qui font peser le plus de charges sur les PME 8

En mars (date à confirmer): Le tableau de bord de l'Union de l'innovation révèle la performance d'innovation des États membres dans un contexte mondial 10

Lundi 4 et mardi 5 mars: La Commission lance la Grande Coalition pour les emplois numériques

La nouvelle:

La Grande Coalition pour l'emploi numérique sera officiellement lancée lors d'une conférence de deux jours à Bruxelles au cours de laquelle les entreprises et les autres parties prenantes s'engageront à mener une action commune pour former 900 000 professionnels supplémentaires dans les technologies de l'information et de la communication (TIC) dont l'Europe aura besoin en 2015. Cette action commune vise en particulier à aider les jeunes et les chômeurs à obtenir ce type d'emplois si recherché. Enfin, une feuille de route détaillée des mesures supplémentaires sera également adoptée lors de cette conférence.

Le Président José Manuel Barroso prononcera le discours d'ouverture de la conférence organisée conjointement par les vice-présidents Neelie Kroes (Agenda numérique) et Antonio Tajani (Entreprises et Industrie), et les commissaires László Andor (Emploi) et Androulla Vassiliou (Education et jeunesse).

Le contexte:

L'Europe est confrontée à 900.000 emplois non pourvus en matière de TIC et à une compétitivité en déclin. Le nombre d'emplois numériques est en augmentation - de 3% chaque année malgré la crise - mais le nombre de nouveaux diplômés en TIC et d'autres travailleurs qualifiés en TIC est en baisse. Les compagnies opérant en Europe ont besoin de recruter des personnes qualifiées faute de quoi elles délocaliseront. La Commission européenne lance un appel à l'action à destination des entreprises, des gouvernements, des éducateurs, des partenaires sociaux, des prestataires de services de l'emploi et de la société civile pour ensemble renverser cette tendance.

L’événement:

"Combler les lacunes: e-Compétences et Éducation pour l'emploi numérique", Conférence à l'Hôtel Marriott, Bruxelles.

Un communiqué de presse sera disponible le lundi 4 mars.

  1. Disponible sur EbS

Les sources:

Site internet de la Conférence: http://www.filling-the-gaps.eu/Home.html

Pour suivre la Grande Coalition sur Twitter @eSkillsGrowthEU

Grande Coalition pour l'Emploi numérique 

Pour plus d'informations: IP/13/52

Les contacts:

Pia Ahrenkilde Hansen +32 2 295 30 70 Pia.Ahrenkilde-Hansen@ec.europa.eu

Sarah Collins +32 2 296 80 76 Sarah.Collins@ec.europa.eu

Ryan Heath +32 2 296 17 16 Ryan.Heath@ec.europa.eu

Dennis Abbott +32 2 295 92 58 Dennis.Abbott@ec.europa.eu

Jonathan Todd +32 2 299 41 07 Jonathan.Todd@ec.europa.eu

Carlo Corazza +32 2 295 17 52 Carlo.Corazza@ec.europa.eu

Jeudi 7 Mars: Livre Vert sur les déchets plastiques – projection de film

La nouvelle:

La commission européenne publie un Livre verts sur les déchets plastiques afin de lancer un débat structure autour des manières de rendre les produits en plastique plus durables à travers tout leur cycle de vie et réduire l'impact des déchets plastiques sur l'environnement. La législation européenne actuelle n'aborde pas spécifiquement les défis posés par les déchets plastiques. Le Livre vert tend à récolter des faits et les avis parties prenantes sur les impacts des déchets plastiques et les moyens de les réduire à travers une stratégie européenne. La consultation dénombre 26 questions et durera jusque fin Mai 2013. Les résultats de la consultation serviront de base pour une action politique subséquente dans le cadre d'un examen des européennes politiques en matière de déchets, qui se concentrera en particulier sur les objectifs existants en matière de recouvrement des déchets et de décharge, ainsi qu'une évaluation de cinq directives concernant différents flux de déchets.

Le contexte:

Une fois rejetés dans l'environnement, en particulier marin, les déchets plastiques peuvent perdurer des siècles durant. Jusque 10 millions de tonnes de déchets, plastiques pour la plupart, par an se retrouvent dans les mers et océans de la planète, les rendant les décharges les plus vaste du monde. La présence de résidus plastiques, même dans les endroits les plus reculés des mers et plages du monde démontre qu'il y a un prix à payer pour la prolifération incontrôlée des déchets plastiques. Le plastique conventionnel contient de même un nombre substantiel, et parois en proportion importante, des additifs chimiques qui peuvent être cancérigènes, provoquer d'autres réactions toxiques ou agir en tant que perturbateurs endocriniens.

L’événement:

Quoi: 12h30 Une conférence de presse conjointe se tiendra en présence du Commissaire européen pour l'environnement Environment Janez Potočnik et Jeremy Irons, narrateur et Producteur délégué du film documentaire 'Trashed'. La publication sera suivie de la projection du film "Trashed" au Parlement européen.

Quand: Jeudi 07/03/2013

Où: Salle de presse du Berlaymont, à Bruxelles

IP et MEMO seront disponibles ce jour-là.

  1. Disponible sur EbS

Les sources:

La page internet de la consultation:

http://ec.europa.eu/environment/consultations/plastic_waste_en.htm

La page internet de la Commission sur les déchets:

http://ec.europa.eu/environment/waste/index.htm

Les contacts:

Joe Hennon +32 2 295 35 93 Joseph.Hennon@ec.europa.eu

Monica Westeren +32 2 299 18 30 Monica.Westeren@ec.europa.eu

Mardi 12 mars: Rendre la conduite des prochaines élections européennes plus démocratique

La nouvelle:

La Commission présentera une recommandation faisant appel aux partis politiques européens à désigner leur candidat au poste de président de la Commission. Les États membres et les partis politiques nationaux devraient également veiller à ce que les citoyens soient informés des liens entre les partis politiques au niveau national et ceux au niveau européen.

Le contexte:

Les élections européennes de 2014 seront d'autant plus importantes pour l'Union européenne maintenant qu'elle prend des mesures importantes vers une véritable Union économique et monétaire dont la légitimité démocratique est la pierre angulaire. Or, la participation aux élections européennes ne cesse de décroître. En 2009, la participation ne s'élevait qu'à 43%. Des sondages récents confirment que 84% des citoyens pensent que la participation serait meilleure si plus d'informations étaient fournies sur les élections au Parlement européen, l'impact de l'Union européenne sur leur vie quotidienne et sur les programmes et objectifs des candidats aux élections au Parlement européen. 73% des sondés estiment que la participation aux élections serait meilleure si tous les partis politiques publiaient leur affiliation à un parti européen dans tous leurs matériaux de campagne.

L’événement:

La vice-présidente Viviane Reding tiendra une conférence de presse à Strasbourg (à confirmer).

IP et MEMO seront disponibles le jour même.

  1. Disponible sur EbS

Les sources:

Justice Newsroom:

http://ec.europa.eu/justice/newsroom/index_en.htm

Site web de la vice-présidente Reding:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/reding

Les contacts:

Mina Andreeva +32 2 299 13 82 Mina.Andreeva@ec.europa.eu

Natasha Bertaud +32 2 296 74 56 Natasha.Bertaud@ec.europa.eu

Mercredi 13 mars: La Commission propose de nouvelles mesures pour aider les passagers aériens à faire valoir leurs droits

La nouvelle:

La Commission européenne présentera un ensemble complet de mesures visant à permettre aux passagers aériens de faire valoir leurs droits en cas de refus d’embarquement, de retard important, d’annulation ou d'erreur de manipulation des bagages.

Les propositions de la Commission s'articulent autour de quatre domaines: application des règles, circonstances exceptionnelles, délais et réacheminement. Elles visent par ailleurs à clarifier des questions telles que la programmation des vols et l'application des règles en cas de perte de bagages.

Le contexte:

L'UE est parvenue à garantir et à défendre les droits des passagers, ce qui constitue l'une des réalisations les plus retentissantes de sa politique des transports.

L'Union a lancé les travaux dans ce domaine au début des années 1990, en adoptant des règles pour protéger les passagers aériens en cas de refus d’embarquement pour cause de surréservation [règlement (CEE) n° 295/91]. Depuis lors, la Commission s'est efforcée d'étendre les droits des passagers à tous les modes de transport.

Le transport aérien a été le premier secteur à bénéficier de règles en matière de droits des passagers, c'est donc dans ce domaine que l'expérience acquise est la plus grande et la plus solide. Compte tenu des nombreux enseignements qui en ont été tirés depuis l'entrée en vigueur des droits des passagers aériens, il est nécessaire, aujourd'hui, d'y apporter quelques modifications.

L’événement:

Le mercredi 13 mars 2013, M. Siim Kallas, vice-président de la Commission européenne chargé de la mobilité et des transports, présentera les nouvelles règles dans la salle de presse du Berlaymont (horaire à confirmer).

Le communiqué de presse (IP) et la note d’information (MEMO) seront publiés le jour même.

  1. Disponible sur EbS

Les sources:

Droits des passagers aériens dans l'UE:

http://ec.europa.eu/transport/themes/passengers/air/

Site web de M. Siim Kallas, vice-président de la Commission européenne chargé de la mobilité et des transports:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/kallas/index_fr.htm

Site web de la direction générale de la mobilité et des transports:

http://ec.europa.eu/transport/index_en.htm

Les contacts:

Helen Kearns +32 22 98 76 38 Helen.Kearns@ec.europa.eu

Dale Kidd +32 22 95 74 61 Dale.Kidd@ec.europa.eu

Jeudi 21 mars: La Commission adopte son paquet mensuel d'infractions

La nouvelle:

Le 21 mars 2013, la Commission européenne adoptera le paquet mensuel d'infractions. Ces décisions concernent tous les Etats membres et la plupart des politiques de l'UE et visent à faire appliquer le droit européen partout en Europe, dans l'intérêt des citoyens et des entreprises.

Le contexte:

En vertu de l'article 258 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la Commission a le pouvoir d'engager des poursuites contre un Etat membre qui ne respecte pas ses obligations au regard du droit européen.

Il existe trois étapes successives: Lettre de mise en demeure, Avis motivé et Saisine de la Cour de Justice.

Si, en dépit d'une condamnation par la Cour, l'Etat membre ne se met pas en conformité avec le droit européen, une nouvelle infraction est engagée conformément à l'article 260 du traité. Après un seul avertissement, la Commission peut traduire de nouveau un Etat membre devant la Cour et peut aussi proposer d'imposer des astreintes financières sur la base de la durée et de la gravité de l'infraction et de la taille de l'Etat membre.

L’événement:

Un mémo sur l'ensemble des saisines et des avis motivés adoptés, des communiqués de presse sur chaque saisine et un mémo sur la procédure elle-même seront disponibles le jour-même sur Rapid:

http://europa.eu/rapid/

Les sources:

Pour de plus amples informations sur les infractions:
http://ec.europa.eu/eu_law/infringements/infringements_en.htm

Sur la procédure générale des infractions: MEMO/12/12

Les contacts:

Sur la coordination du paquet Infractions:

Olivier Bailly +32 2 296 87 17 olivier.bailly@ec.europa.eu

Jonathan Todd +32 2 299 41 07 jonathan.todd@ec.europa.eu

Pour toute question sur une infraction en particulier, merci de contacter le porte-parole concerné.

En mars (date à confirmer): Les dix actes législatifs qui font peser le plus de charges sur les PME

La nouvelle:

La Commission européenne va publier les résultats de sa consultation au sujet des 10 actes législatifs de l'Union européenne les plus contraignants pour les petites et moyennes entreprises (PME). La Commission européenne avait lancé un appel aux entrepreneurs: «Dites-nous ce qui pourrait être amélioré! Nous voulons connaître vos idées dans le cadre de la lutte contre la bureaucratie!». Plus de 1000 contributions ont été reçus. Les résultats de cette consultation se retrouvent dans la communication de la Commission visant à améliorer la législation relative aux PMEs dans l'Union Européenne: Régulation intelligente: Comment répondre au mieux aux besoins des Petites et Moyennes Entreprises qui sera présenté le même jour. Cette communication rendra compte des progrès qui ont été accomplis sous l'égide de la réglementation intelligente, tels que l'avancée dans la mise en œuvre des recours à l'exemption pour les micro-entreprises, l'introduction de régimes règlementaires plus légers et l'assurance d'une régulation taillée sur mesure.

Les résultats de la consultation indiquent les principales sources de préoccupations de quelque mille organisations patronales et entreprises. La Commission les analysera et examinera les possibilités d’améliorer la situation des PME.

Le contexte:

Consciente de la solide contribution des PME à la croissance économique, la Commission a décidé de les prendre en considération plus spécifiquement au travers du cycle politique – de l'élaboration politique à la mise en œuvre.

Le processus de consultation des PME et de leurs organisations représentantes tenu fin 2012 avait pour objectif d'identifier les des dix actes législatifs de l’Union européenne qui faisaient peser le plus de charges sur les micro‑entreprises et les PME. Deux étapes ont permis d'obtenir ce palmarès des mauvais élèves de la législation européenne. Dans un premier temps, une consultation a été organisée dans le cadre du réseau Entreprise Europe (REE). Les résultats ont servi de base à la consultation publique, qui représente la deuxième et dernière étape de l'exercice.

"Si l'Europe veut se développer, créer des emplois et faire face à la concurrence internationale, la législation communautaire doit être adaptée à ces défis. C'est pourquoi nous avons mis réglementation intelligente au cœur de notre politique de décision", a déclaré le président Barroso le 12 Décembre 2012, lorsque la Commission a renforcé ses efforts en matière de réglementation intelligente suite au bilan des progrès considérables accomplis jusqu'à présent et au lancement d'une réglementation nouvelle et globale plus affûtée et d'un programme de performance (REFIT). Dans le cadre du programme REFIT, la Commission procède à une cartographie et un dépistage dans l'ensemble de l'acquis des mesures appropriés pour leur «aptitude à l'emploi», et pointe les charges et des coûts excessifs.

Toujours dans le cadre du programme REFIT, la Commission assurera un suivi rigoureux de toutes les plaintes reçues au sujet du fardeau réglementaire et des coûts excessifs qui ont été soulevées suite aux consultations.


Cet exercice de consultation "Top 10" constitue la contribution de la Commission au Conseil européen de printemps aux côtés d'une communication dans laquelle la Commission présentera des exemples d'exemptions et de régimes plus légers pour les PME proposés par la Commission et adoptés par le législateur de l'UE. Un tableau de bord sera également inclus pour montrer comment les propositions de la Commission visant à simplifier ou réduire la charge sont suivies par les autres institutions et les États membres.

L’événement:

Les détails sur l'événement de presse sont en cours de discussion.

Un communiqué de presse et une note d’information seront disponibles le même jour.

Les sources:

IP/12/1043

Information sur le processus de consultation sur le palmarès des 10 :

http://ec.europa.eu/enterprise/policies/sme/public-consultation-new/index_en.htm

Information sur la réglementation intelligente:

http://ec.europa.eu/governance/better_regulation/index_en.htm

  1. I-070899 Petites et Moyennes Entreprises - Partie 1

  2. I-070900 Petites et Moyennes Entreprises - Partie 2

  3. I-070901 Petites et Moyennes Entreprises - Partie 3

Les contacts:

Carlo Corazza +32 2 295 17 52 Carlo.Corazza@ec.europa.eu

Sara Tironi +32 2 299 04 03 Sara.Tironi@ec.europa.eu

En mars (date à confirmer): Le tableau de bord de l'Union de l'innovation révèle la performance d'innovation des États membres dans un contexte mondial

La nouvelle:

La Commission européenne présentera le dernier rapport du tableau de bord de l'Union de l'innovation qui révèle la performance d'innovation des États membres et leur potentiel. Le tableau de 2013 classe les États membres de l'Union Européenne en fonction de leur performance d'innovation – en indiquant qui sont les leaders, les suiveurs, les modérés et les innovateurs modestes. Le rapport montre le taux de croissance des performances d'innovation de l'UE ainsi que ceux des différents États membres, sur une période de cinq ans et également depuis le lancement en 2010 de l'Union de l'innovation dans le cadre de la stratégie Europe 2020. Le tableau se penche également sur l'impact de la crise économique sur la recherche de l'UE et sur le panorama de l'innovation.

Le contexte:

Le tableau de bord de l'Union de l'innovation contribue à une meilleure mise en œuvre de l'initiative phare "Union de l'innovation" dans la stratégie Europe 2020. Depuis plus de 10 ans, cet outil a examiné la performance des politiques d'innovation dans l'UE et les États membres, en utilisant une analyse statistique pour suivre les progrès vers une économie européenne plus innovante - un élément essentiel dans l'objectif de la stratégie Europe 2020 de croissance intelligente.

Le document analyse les progrès de l'innovation et de la performance basés sur 25 indicateurs, regroupés en huit dimensions clés, pertinents pour la recherche européenne et nationale et les systèmes d'innovation, tels que: les ressources humaines, les systèmes de recherche ouverts, excellents et attractifs, les finances et les actions de soutien, les investissements des entreprises, l'entrepreneuriat, les actifs intellectuels, les entreprises innovantes et les effets économiques. Le rapport couvre les États membres de l'UE, pays candidats et associés et, dans une mesure limitée, les partenaires économiques mondiaux clés de l'UE tels que les Etats-Unis, le Japon, la Corée du Sud et les pays BRICS.

L’événement:

Une conférence de presse du Vice-président de la Commission européenne Antonio Tajani et la Commissaire européenne Máire Geoghegan-Quinn se tiendra (détails à venir). IP et MEMO seront disponibles le même jour.

  1. Disponible sur EbS

Les sources:

Pour plus d'informations:

http://ec.europa.eu/enterprise/policies/innovation/facts-figures-analysis/innovation-scoreboard/index_en.htm

Les contacts:

Carlo Corazza +32 (0)2 295 17 52 carlo.corazza@ec.europa.eu

Sara Tironi +32 (0)2 299 04 03 sara.tironi@ec.europa.eu

Michael Jennings +32 (0)2 296 33 88 michael.jennings@ec.europa.eu

Monika Wcislo +32 (0)2 295 56 04 monika.wcislo@ec.europa.eu


Side Bar

Mon compte

Gérez vos recherches et notifications par email


Aidez-nous à améliorer ce site