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Top News de la Commission européenne 16 février – 15 mars 2013

European Commission - AGENDA/13/6   15/02/2013

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Commission européenne

Top News

Bruxelles, vendredi 15 février 2013

Top News de la Commission européenne
16 février – 15 mars 2013

Note de Background du Service des porte-parole à l'attention des journalistes
La Commission se réserve le droit d'effectuer des changements

Mercredi 20 février: La Commission propose une stratégie d’investissements sociaux en faveur de la croissance et de la cohésion 2

Jeudi 21 février: La Commission adopte son paquet mensuel d'infractions 4

Vendredi 22 février: Prévisions économiques européennes 5

Mercredi 27 février: Des «frontières intelligentes» pour l’UE: une amélioration de la mobilité et de la sécurité 6

Mercredi 27 février: "Un niveau de vie décent pour tous d'ici 2030" – Pour l'élimination de la pauvreté et pour donner au monde un avenir durable 8

En février (date à confirmer): Le tableau de bord de l'Union de l'innovation révèle la performance d'innovation des États membres dans un contexte mondial 10

Mercredi 20 février: La Commission propose une stratégie d’investissements sociaux en faveur de la croissance et de la cohésion

La nouvelle:

Le 20 février, la Commission européenne présentera une communication visant à encourager la réalisation d’investissements sociaux qui favorisent la croissance et la cohésion. La Commission entend aider les États membres à utiliser les budgets de leurs politiques sociales de manière plus efficiente et plus efficace en promouvant les bonnes pratiques et en donnant des orientations en matière d’investissements sociaux. Investir socialement implique de renforcer les capacités actuelles et futures des individus. Les investissements sociaux contribuent en particulier à préparer les personnes à faire face aux risques de la vie et ne se limitent pas à réparer les dégâts. Cela signifie que les États membres doivent privilégier les politiques qui s’avèrent les plus rentables tout au long de la vie des individus (services de garde d’enfants, enseignement, formation, politiques actives de l’emploi, aide au logement, réinsertion et services de santé). Il a été démontré, par exemple, que la démocratisation de l’enseignement préscolaire a un effet notable et persistant sur la capacité des enfants à réussir à l’école et, à long terme, sur la capacité des individus à obtenir des salaires plus élevés sur le marché du travail.

Pour assurer la mise en œuvre des mesures recommandées, la Commission examinera les résultats des États membres sur la base des objectifs en matière d’emploi et de lutte contre la pauvreté énoncés dans la stratégie Europe 2020 et sur la base des réformes de la protection sociale. Cet examen sera partiellement fondé sur une série de critères spécifiques que les États membres sont convenus de prendre en considération dans le cadre du suivi des résultats dans le domaine de la protection sociale. La Commission donnera d’autres orientations générales dans les recommandations spécifiques qu’elle adresse à chaque État membre dans le cadre du semestre européen; à cette fin, elle se fondera, entre autres, sur la contribution renforcée des acteurs concernés.

Au cours de la période 2014-2020, l’Union européenne (UE) accordera, par l’intermédiaire du Fonds social européen, une aide financière ciblée pour contribuer à la réalisation des objectifs définis.

La communication sera accompagnée d’une proposition de recommandation relative à la lutte contre la pauvreté des enfants et annoncera l’élaboration de propositions législatives concernant l’accès à des services de paiement de base, l’aide à l’innovation sociale, le microfinancement et les entreprises de l’économie sociale.

Le contexte:

En raison de la durée de la crise économique et financière, les États membres de l’UE se trouvent devant un dilemme: ils doivent répondre à l’urgence sociale (augmentation de la pauvreté et des inégalités et chômage sans précédent) tout en réduisant les dépenses publiques. En outre, les États membres continuent à devoir faire face aux défis du vieillissement de la population. Ne pas investir suffisamment dans les politiques sociales aujourd’hui entraînera des dépenses plus importantes demain. Les dépenses sociales ciblées visant à augmenter, tout au long de la vie des individus, leurs chances de bien s’intégrer sur le marché du travail et dans la société favorisent la prospérité individuelle, stimulent l’économie et contribuent à limiter les dépenses sociales aux stades ultérieurs de la vie.

L’événement:

12h30 Conférence de presse de M. Andor, commissaire européen à l’emploi, aux affaires sociales et à l’inclusion, dans la salle de presse, suivie d’un exposé technique officieux.

Les documents IP et MEMO seront disponibles le jour même.

  1. Disponible sur EbS

Les sources:

Évolutions de l’emploi et de la situation sociale: divergences croissantes et risque accru d’exclusion à long terme - http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-5_fr.htm, MEMO/13/1, SPEECH/13/3

Politique de protection sociale et d’inclusion sociale:

http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=750&langId=fr

  1. I-076105 Stratégie d’investissements sociaux

Les contacts:

Jonathan Todd +32 22994107 jonathan.todd@ec.europa.eu

Jeudi 21 février: La Commission adopte son paquet mensuel d'infractions

La nouvelle:

Le 21 février 2013, la Commission européenne adoptera le paquet mensuel d'infractions. Ces décisions concernent tous les Etats membres et la plupart des politiques de l'UE et visent à faire appliquer le droit européen partout en Europe, dans l'intérêt des citoyens et des entreprises.

Le contexte:

En vertu de l'article 258 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la Commission a le pouvoir d'engager des poursuites contre un Etat membre qui ne respecte pas ses obligations au regard du droit européen.

Il existe trois étapes successives: Lettre de mise en demeure, Avis motivé et Saisine de la Cour de Justice.

Si, en dépit d'une condamnation par la Cour, l'Etat membre ne se met pas en conformité avec le droit européen, une nouvelle infraction est engagée conformément à l'article 260 du traité. Après un seul avertissement, la Commission peut traduire de nouveau un Etat membre devant la Cour et peut aussi proposer d'imposer des astreintes financières sur la base de la durée et de la gravité de l'infraction et de la taille de l'Etat membre.

L’événement:

Un mémo sur l'ensemble des saisines et des avis motivés adoptés, des communiqués de presse sur chaque saisine et un mémo sur la procédure elle-même seront disponibles le jour même sur Rapid:

http://europa.eu/rapid/

Les contacts:

Sur la coordination du paquet Infractions:

Olivier Bailly +32 2 296 87 17 olivier.bailly@ec.europa.eu

Jonathan Todd +32 2 299 41 07 jonathan.todd@ec.europa.eu

Pour toute question sur une infraction en particulier, merci de contacter le porte-parole concerné.

Vendredi 22 février: Prévisions économiques européennes

La nouvelle:

Le 22 février, la Commission publiera ses prévisions économiques d'hiver pour la période 2013-2014. Celles-ci portent, notamment, sur le produit intérieur brut (PIB), l'inflation, l'emploi, le déficit budgétaire public et la dette publique des 27 États membres de l'UE, ainsi que des pays candidats et de certains pays tiers.

Le contexte:

La direction générale des affaires économiques et monétaires de la Commission européenne établit des prévisions macroéconomiques à court terme trois fois par an (au printemps, à l'automne et en hiver). Ces prévisions servent de base à différentes procédures de surveillance économique, notamment dans le cadre du semestre européen.

Chaque prévision a un horizon d'au moins deux ans (avec une nouvelle année ajoutée chaque automne) couvrant l'année en cours et la suivante.

L’événement:

11h00: conférence de presse du vice-président Olli Rehn dans la salle de presse du Berlaymont, à Bruxelles. Un communiqué de presse contenant un lien pour accéder au rapport sera publié le jour même.

  1. Diffusion sur EbS

Les sources:

IP/12/1178 - Prévisions économiques d’automne relatives à l'UE (7 novembre 2012)

Sites web de la Commission européenne:

http://ec.europa.eu/economy_finance/eu/forecasts/index_fr.htm

http://ec.europa.eu/economy_finance/publications/european_economy/2012/ee1upd_en.htm

Les contacts:

Simon O'Connor + 32 2 296 7359 simon.o'connor@ec.europa.eu

Vandna Kalia + 32 2 299 5824 vandna.kalia@ec.europa.eu

Audrey Augier + 32 2 297 1607 audrey.augier@ec.europa.eu

Mercredi 27 février: Des «frontières intelligentes» pour l’UE: une amélioration de la mobilité et de la sécurité

La nouvelle:

Le 27 février 2013, la Commission européenne présentera un paquet sur les frontières intelligentes visant à faire usage des nouvelles technologies pour accélérer, faciliter et renforcer les procédures de vérification aux frontières pour les étrangers se rendant dans l'Union européenne. Ce paquet comprend un programme d'enregistrement des voyageurs (Registered Traveller Programme ‑ RTP) qui permettra à certaines catégories de voyageurs fréquents provenant de pays tiers (femmes et hommes d'affaires, travailleurs sous contrat de courte durée, chercheurs et étudiants, ressortissants de pays tiers ayant des liens familiaux étroits avec des citoyens de l'Union ou résidant dans des régions voisines de l'UE) d'entrer dans l'Union après avoir fait l'objet de vérifications simplifiées aux frontières. Le paquet comportera également un système d'entrée et de sortie (Entry/Exit System ‑ EES) qui enregistrera la date et le lieu d'entrée et de sortie des ressortissants de pays tiers qui se rendent dans l'Union. Ce système calculera électroniquement la durée du court séjour autorisé, remplaçant ainsi le calcul manuel. Le paquet sur les frontières vise à faciliter la vie des ressortissants de pays tiers qui voyagent fréquemment en simplifiant les formalités aux frontières extérieures de l'Union, à accroître la sécurité de l'UE et à contribuer à une meilleure surveillance des franchissements des frontières.

Le contexte:

Ces propositions font suite à une communication de 2011 (IP/11/1234) qui a suscité un débat entre les institutions et autorités de l'Union sur l'instauration de nouveaux systèmes, compte tenu de leur valeur ajoutée, de ce qu’ils impliquent sur le plan technologique et de la protection des données, ainsi que de leur coût.

Les propositions font partie d’une initiative visant à renforcer la gouvernance générale de l’espace Schengen, telle qu’annoncée dans la communication sur la migration adoptée le 4 mai 2011 (IP/11/532 et MEMO/11/273).

L’événement:

Un communiqué de presse (IP), une note d'information (MEMO) et un contenu audiovisuel seront disponibles le jour de la présentation du paquet.

Une conférence de presse sera organisée avec Mme Malmström, membre de la Commission, et elle sera suivie d'un exposé technique présenté par des experts.

  1. Diffusion sur EbS

Les sources:

Informations sur la commissaire Malmström:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/malmstrom/index_fr.htm

Informations sur la DG Affaires intérieures:

http://ec.europa.eu/dgs/home-affairs/index_en.htm

Les contacts:

Michele Cercone +32 2 298 09 63 michele.cercone@ec.europa.eu

Tove Ernst +32 2 298 67 64 tove.ernst@ec.europa.eu

Mercredi 27 février: "Un niveau de vie décent pour tous d'ici 2030" – Pour l'élimination de la pauvreté et pour donner au monde un avenir durable

La nouvelle:

La Commission européenne présentera le 27 février sa position sur l'agenda pour le développement au-delà de 2015. La communication comportera un examen de la mise en œuvre des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD), qui arrivent à échéance en 2015 et des actions basées sur les conclusions de la conférence de Rio+20, y compris les objectifs liés au développement durable. Les OMD ont été un outil efficace pour mobiliser la communauté internationale autour de la lutte contre la pauvreté. Aujourd'hui, la lutte contre la pauvreté reste une priorité absolue, ainsi que d'autres défis mondiaux comme le changement climatique, la rareté des ressources, la dégradation environnementale et les inégalités sociales. Les deux défis, celui de l'éradication de la pauvreté et celui du développement durable sont étroitement liés et le prochain programme global devra répondre à ces objectifs. Il y a clairement un besoin d'aller plus loin et d'établir un cadre complet et universel pour lutter contre la pauvreté, promouvoir le développement durable et l'équité sociale, tout en s'assurant que le développement global reste compatible avec les limites planétaires. La Communication "Un niveau de vie décent pour tous" offrira une vision conjointe sur les moyens à mettre en œuvre en réponse à ces défis mondiaux pour en finir avec la pauvreté extrême et donner au monde un avenir durable.

Le contexte:

En septembre 2013, un événement spécial sera organisé par les Nations Unies pour faire le point sur les efforts déployés en vue d'atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) et discuter des moyens d'accélérer leur mise en place jusqu'en 2015 et commencer à échanger sur ce qui pourrait prendre la suite des OMD après 2015. Le Secrétaire général Ban Ki-moon, a demandé au panel de haut niveau chargé de définir l’agenda de développement global pour l’après 2015, dont le Commissaire européen au Développement, Andris Piebalgs, est membre, de préparer un rapport spécial qui sera présenté la fin du mois de mai. Un certain nombre d'engagements pris lors de la Conférence Rio +20 en juin 2012 doivent également être mises en œuvre au sein même de l'UE. En outre, un rapport sur les objectifs de développement durable devrait être présenté à l'Assemblée générale des Nations Unies en septembre 2014. La Communication "Une vie décente pour tous" présentera une première approche relative à ces défis, en vue d'obtenir une position commune de l'UE pour alimenter le débat aux Nations Unies et avec nos partenaires.

L’événement:

Quoi: Déclaration conjointe au rendez-vous de midi par le Commissaire européen à l'Environnement, Janez Potočnik, et le Commissaire européen pour le Développement Andris Piebalgs. Briefing technique "off-the-record" (11h30 à confirmer).

Quand: Le mercredi 27/02/2013

Où: Salle de presse du Berlaymont, à Bruxelles

IP et MEMO seront disponibles ce jour-là.

  1. Disponible sur EbS

Les sources:

Site internet du Commissaire Andris Piebalgs:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/piebalgs/index_fr.htm

Site internet du Commissaire Janez Potočnik:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/potocnik/index_fr.htm

Communiqué de presse: Le commissaire Piebalgs participe à la réunion du groupe de haut niveau des Nations unies sur le programme pour le développement au-delà de 2015:

http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-67_fr.htm

Site internet de la DG Environnement sur Rio +20:

http://ec.europa.eu/environment/international_issues/rio20_fr.htm

L'Union européenne et les Objectifs du Millénaire pour le développement:

http://ec.europa.eu/europeaid/what/millenium-development-goals/index_fr.htm

Les contacts:

Alexandre Polack +32 (0) 2 299 06 77 Alexandre.Polack@ec.europa.eu

Wojtek Talko +32 (0) 2 297 85 51 Wojtek.Talko@ec.europa.eu

Joe Hennon +32 (0) 2 295 35 93 Joseph.Hennon@ec.europa.eu

Monica Westeren +32 (0) 2 299 18 30 Monica.Westeren@ec.europa.eu

En février (date à confirmer): Le tableau de bord de l'Union de l'innovation révèle la performance d'innovation des États membres dans un contexte mondial

La nouvelle:

La Commission européenne présentera le dernier rapport du tableau de bord de l'Union de l'innovation qui révèle la performance d'innovation des États membres et leur potentiel. Le tableau de 2013 classe les États membres de l'Union Européenne en fonction de leur performance d'innovation – en indiquant qui sont les leaders, les suiveurs, les modérés et les innovateurs modestes. Le rapport montre le taux de croissance des performances d'innovation de l'UE ainsi que ceux des différents États membres, sur une période de cinq ans et également depuis le lancement en 2010 de l'Union de l'innovation dans le cadre de la stratégie Europe 2020. Le tableau se penche également sur l'impact de la crise économique sur la recherche de l'UE et sur le panorama de l'innovation.

Le contexte:

Le tableau de bord de l'Union de l'innovation contribue à une meilleure mise en œuvre de l'initiative phare "Union de l'innovation" dans la stratégie Europe 2020. Depuis plus de 10 ans, cet outil a examiné la performance des politiques d'innovation dans l'UE et les États membres, en utilisant une analyse statistique pour suivre les progrès vers une économie européenne plus innovante - un élément essentiel dans l'objectif de la stratégie Europe 2020 de croissance intelligente.

Le document analyse les progrès de l'innovation et de la performance basés sur 25 indicateurs, regroupés en huit dimensions clés, pertinents pour la recherche européenne et nationale et les systèmes d'innovation, tels que: les ressources humaines, les systèmes de recherche ouverts, excellents et attractifs, les finances et les actions de soutien, les investissements des entreprises, l'entrepreneuriat, les actifs intellectuels, les entreprises innovantes et les effets économiques. Le rapport couvre les États membres de l'UE, pays candidats et associés et, dans une mesure limitée, les partenaires économiques mondiaux clés de l'UE tels que les Etats-Unis, le Japon, la Corée du Sud et les pays BRICS.

L’événement:

Une conférence de presse du Vice-président de la Commission européenne Antonio Tajani et la Commissaire européenne Máire Geoghegan-Quinn se tiendra (détails à venir). IP et MEMO seront disponibles le même jour.

  1. Disponible sur EbS

Les sources:

Pour plus d'informations:

http://ec.europa.eu/enterprise/policies/innovation/facts-figures-analysis/innovation-scoreboard/index_en.htm

Les contacts:

Carlo Corazza +32 (0)2 295 17 52 carlo.corazza@ec.europa.eu

Sara Tironi +32 (0)2 299 04 03 sara.tironi@ec.europa.eu

Michael Jennings +32 (0)2 296 33 88 michael.jennings@ec.europa.eu

Monika Wcislo +32 (0)2 295 56 04 monika.wcislo@ec.europa.eu


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