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Commission européenne

Top News

Bruxelles, vendredi 8 février 2013

Top News de la Commission européenne
9 février – 8 mars 2013

Note de Background du Service des porte-parole à l'attention des journalistes
La Commission se réserve le droit d'effectuer des changements

Mercredi 13 février: Renforcement de la surveillance du marché pour des produits plus sûrs et pour la croissance 2

Jeudi 14 février: Directive mettant en œuvre une coopération renforcée pour une taxe sur les transactions financières 4

Mercredi 20 février: La Commission propose une stratégie d’investissements sociaux en faveur de la croissance et de la cohésion 5

Jeudi 21 février: La Commission adopte son paquet mensuel d'infractions 7

Vendredi 22 février: Prévisions économiques européennes 8

En février (date à confirmer): Le tableau de bord de l'Union de l'innovation révèle la performance d'innovation des États membres dans un contexte mondial 9

Mercredi 13 février: Renforcement de la surveillance du marché pour des produits plus sûrs et pour la croissance

La nouvelle:

Le 13 février 2013, la Commission européenne présentera le paquet «Sécurité des produits et surveillance du marché», qui vise à améliorer les systèmes de surveillance du marché dans les États membres de l’UE. Le paquet se composera de nouvelles règles d’application pour le marché intérieur des marchandises, qui permettront aux autorités de surveillance du marché nationales de faire appliquer la loi et de fournir des moyens meilleurs et plus nombreux d’assurer la protection des consommateurs. En particulier, les autorités pourront mieux repérer les produits peu sûrs, tandis que, dans le même temps, les nouvelles règles sur la sécurité des produits de consommation simplifieront les dispositions applicables à ces produits et les fusionneront en un même texte juridique.

Les trois parties les plus importantes du paquet seront:

1) une proposition de nouveau règlement sur la sécurité des produits de consommation (CPSR);

2) une proposition de règlement unique sur la surveillance du marché des produits qui unifiera et simplifiera la législation fragmentée existante;

3) un plan pluriannuel pour la surveillance du marché composé de 20 actions individuelles que la Commission lancera dans les trois prochaines années.

Le contexte:

Le marché unique de l’UE pour les marchandises permet d’acheter et de vendre des produits dans les 27 États membres de l’UE, dont la population totale dépasse les 490 millions de personnes. Les produits sûrs circulent librement. Aussi, les règles concernant la sécurité des produits et la surveillance du marché qui les sous-tend sont essentielles au fonctionnement du marché unique pour les marchandises. Cette proposition vise à remédier à la fragmentation de la législation de l’UE en matière de sécurité des produits et de surveillance du marché.

L’événement:

Quoi: conférence de presse d’Antonio Tajani, vice-président de la Commission européenne, et de Tonio Borg, commissaire responsable de la santé et de la politique des consommateurs.

Quand: mercredi 13/2/2013, après le point presse de la mi-journée.

Où: salle de presse du Berlaymont, à Bruxelles.

IP et MEMO seront disponibles le jour même.

  1. Disponible sur EbS

Les sources:

Site Web du commissaire Tonio Borg:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/borg/index_en.htm

Les contacts:

Carlo Corazza +32 (0)2 295 17 52 Carlo.Corazza@ec.europa.eu

Sara Tironi +32 (0)2 299 04 03 Sara.Tironi@ec.europa.eu

Frédéric Vincent +32 (0)2 298 71 66 Frederic.Vincent@ec.europa.eu

Aikaterini Apostola +32 (0) 2 298 76 24 Aikaterini.Apostola@ec.europa.eu

Jeudi 14 février: Directive mettant en œuvre une coopération renforcée pour une taxe sur les transactions financières

La nouvelle:

Le 14 février prochain, la Commission européenne devrait adopter la proposition de directive sur la taxe sur les transactions financières (TTF) à mettre en œuvre sous forme de coopération renforcée.

Le contexte:

En Septembre 2011, la Commission a présenté une proposition pour un système commun de taxe sur les transactions financières (IP/11/1085). Les objectifs étaient de fournir d'importants nouveaux revenus, d'assurer une contribution équitable du secteur financier aux finances publiques, de contribuer à un commerce plus responsable et de permettre une approche cohérente dans la taxation de ce secteur dans le marché unique. Malgré d'intenses discussions sur cette proposition, l'unanimité entre les 27 États membres n'a pas pu être atteinte. Toutefois, onze États membres (Allemagne, France, Autriche, Belgique, Estonie, Grèce, Italie, Portugal, Slovaquie, Slovénie et Espagne) ont envoyé des lettres à la Commission demandant l'instauration d'une coopération renforcée sur la TTF, basée sur la proposition initiale de la Commission. La Commission a présenté une décision à cet effet, après avoir soigneusement analysé les demandes pour s'assurer que ce serait compatible avec les traités. Cette décision d'autoriser une TTF fondée sur une coopération renforcée entre les 11 États membres a été adoptée par le Conseil de l'Union européenne des ministres des Finances en Janvier 2013.

L’événement:

Le Commissaire Algirdas Semeta présentera la proposition au début du Rendez-vous de midi dans la salle de presse du Berlaymont à Bruxelles. Exposé technique "off-the-record" – après le Rendez-vous de midi.

Un communiqué de presse sera disponible ce jour-là.

  1. Disponible sur EbS

Les sources:

Site internet du Commissaire Algirdas Semeta:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/semeta/index_en.htm

Site internet de la DG Fiscalité et Union douanière:

http://ec.europa.eu/taxation_customs/index_en.htm

Les contacts:

Emer Traynor +32 2 292 15 48 Emer.Traynor@ec.europa.eu

Natasha Bohez +32 2 296 64 70 Natasja.Bohez-Rubiano@ec.europa.eu

Mercredi 20 février: La Commission propose une stratégie d’investissements sociaux en faveur de la croissance et de la cohésion

La nouvelle:

Le 20 février, la Commission européenne présentera une communication visant à encourager la réalisation d’investissements sociaux qui favorisent la croissance et la cohésion. La Commission entend aider les États membres à utiliser les budgets de leurs politiques sociales de manière plus efficiente et plus efficace en promouvant les bonnes pratiques et en donnant des orientations en matière d’investissements sociaux. Investir socialement implique de renforcer les capacités actuelles et futures des individus. Les investissements sociaux contribuent en particulier à préparer les personnes à faire face aux risques de la vie et ne se limitent pas à réparer les dégâts. Cela signifie que les États membres doivent privilégier les politiques qui s’avèrent les plus rentables tout au long de la vie des individus (services de garde d’enfants, enseignement, formation, politiques actives de l’emploi, aide au logement, réinsertion et services de santé). Il a été démontré, par exemple, que la démocratisation de l’enseignement préscolaire a un effet notable et persistant sur la capacité des enfants à réussir à l’école et, à long terme, sur la capacité des individus à obtenir des salaires plus élevés sur le marché du travail.

Pour assurer la mise en œuvre des mesures recommandées, la Commission examinera les résultats des États membres sur la base des objectifs en matière d’emploi et de lutte contre la pauvreté énoncés dans la stratégie Europe 2020 et sur la base des réformes de la protection sociale. Cet examen sera partiellement fondé sur une série de critères spécifiques que les États membres sont convenus de prendre en considération dans le cadre du suivi des résultats dans le domaine de la protection sociale. La Commission donnera d’autres orientations générales dans les recommandations spécifiques qu’elle adresse à chaque État membre dans le cadre du semestre européen; à cette fin, elle se fondera, entre autres, sur la contribution renforcée des acteurs concernés.

Au cours de la période 2014-2020, l’Union européenne (UE) accordera, par l’intermédiaire du Fonds social européen, une aide financière ciblée pour contribuer à la réalisation des objectifs définis.

La communication sera accompagnée d’une proposition de recommandation relative à la lutte contre la pauvreté des enfants et annoncera l’élaboration de propositions législatives concernant l’accès à des services de paiement de base, l’aide à l’innovation sociale, le microfinancement et les entreprises de l’économie sociale.

Le contexte:

En raison de la durée de la crise économique et financière, les États membres de l’UE se trouvent devant un dilemme: ils doivent répondre à l’urgence sociale (augmentation de la pauvreté et des inégalités et chômage sans précédent) tout en réduisant les dépenses publiques. En outre, les États membres continuent à devoir faire face aux défis du vieillissement de la population. Ne pas investir suffisamment dans les politiques sociales aujourd’hui entraînera des dépenses plus importantes demain. Les dépenses sociales ciblées visant à augmenter, tout au long de la vie des individus, leurs chances de bien s’intégrer sur le marché du travail et dans la société favorisent la prospérité individuelle, stimulent l’économie et contribuent à limiter les dépenses sociales aux stades ultérieurs de la vie.

L’événement:

12h30 Conférence de presse de M. Andor, commissaire européen à l’emploi, aux affaires sociales et à l’inclusion, dans la salle de presse, suivie d’un exposé technique officieux.

Les documents IP et MEMO seront disponibles le jour même.

  • Disponible sur EbS

Les sources:

Évolutions de l’emploi et de la situation sociale: divergences croissantes et risque accru d’exclusion à long terme - http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-5_fr.htm, MEMO/13/1, SPEECH/13/3

Politique de protection sociale et d’inclusion sociale:

http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=750&langId=fr

Les contacts:

Jonathan Todd +32 22994107 jonathan.todd@ec.europa.eu

Jeudi 21 février: La Commission adopte son paquet mensuel d'infractions

La nouvelle:

Le 21 février 2013, la Commission européenne adoptera le paquet mensuel d'infractions. Ces décisions concernent tous les Etats membres et la plupart des politiques de l'UE et visent à faire appliquer le droit européen partout en Europe, dans l'intérêt des citoyens et des entreprises.

Le contexte:

En vertu de l'article 258 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la Commission a le pouvoir d'engager des poursuites contre un Etat membre qui ne respecte pas ses obligations au regard du droit européen.

Il existe trois étapes successives: Lettre de mise en demeure, Avis motivé et Saisine de la Cour de Justice.

Si, en dépit d'une condamnation par la Cour, l'Etat membre ne se met pas en conformité avec le droit européen, une nouvelle infraction est engagée conformément à l'article 260 du traité. Après un seul avertissement, la Commission peut traduire de nouveau un Etat membre devant la Cour et peut aussi proposer d'imposer des astreintes financières sur la base de la durée et de la gravité de l'infraction et de la taille de l'Etat membre.

L’événement:

Un mémo sur l'ensemble des saisines et des avis motivés adoptés, des communiqués de presse sur chaque saisine et un mémo sur la procédure elle-même seront disponibles le jour même sur Rapid:

http://europa.eu/rapid/

Les contacts:

Sur la coordination du paquet Infractions:

Olivier Bailly +32 2 296 87 17 olivier.bailly@ec.europa.eu

Jonathan Todd +32 2 299 41 07 jonathan.todd@ec.europa.eu

Pour toute question sur une infraction en particulier, merci de contacter le porte-parole concerné.

Vendredi 22 février: Prévisions économiques européennes

La nouvelle:

Le 22 février, la Commission publiera ses prévisions économiques d'hiver pour la période 2013-2014. Celles-ci portent, notamment, sur le produit intérieur brut (PIB), l'inflation, l'emploi, le déficit budgétaire public et la dette publique des 27 États membres de l'UE, ainsi que des pays candidats et de certains pays tiers.

Le contexte:

La direction générale des affaires économiques et monétaires de la Commission européenne établit des prévisions macroéconomiques à court terme trois fois par an (au printemps, à l'automne et en hiver). Ces prévisions servent de base à différentes procédures de surveillance économique, notamment dans le cadre du semestre européen.

Chaque prévision a un horizon d'au moins deux ans (avec une nouvelle année ajoutée chaque automne) couvrant l'année en cours et la suivante.

L’événement:

11h00: conférence de presse du vice-président Olli Rehn dans la salle de presse du Berlaymont, à Bruxelles. Un communiqué de presse contenant un lien pour accéder au rapport sera publié le jour même.

  1. Diffusion sur EbS

Les sources:

IP/12/1178 - Prévisions économiques d’automne relatives à l'UE (7 novembre 2012)

Sites web de la Commission européenne:

http://ec.europa.eu/economy_finance/eu/forecasts/index_fr.htm

http://ec.europa.eu/economy_finance/publications/european_economy/2012/ee1upd_en.htm

Les contacts:

Simon O'Connor + 32 2 296 7359 simon.o'connor@ec.europa.eu

Vandna Kalia + 32 2 299 5824 vandna.kalia@ec.europa.eu

Audrey Augier + 32 2 297 1607 audrey.augier@ec.europa.eu

En février (date à confirmer): Le tableau de bord de l'Union de l'innovation révèle la performance d'innovation des États membres dans un contexte mondial

La nouvelle:

La Commission européenne présentera le dernier rapport du tableau de bord de l'Union de l'innovation qui révèle la performance d'innovation des États membres et leur potentiel. Le tableau de 2012 classe les États membres de l'Union Européenne en fonction de leur performance d'innovation – en indiquant qui sont les leaders, les suiveurs, les modérés et les innovateurs modestes. Le rapport montre le taux de croissance des performances d'innovation de l'UE ainsi que ceux des différents États membres, sur une période de cinq ans et également depuis le lancement en 2010 de l'Union de l'innovation dans le cadre de la stratégie Europe 2020. Le tableau se penche également sur l'impact de la crise économique sur la recherche de l'UE et sur le panorama de l'innovation.

Le contexte:

Le tableau de bord de l'Union de l'innovation contribue à une meilleure mise en oeuvre de l'initiative phare "Union de l'innovation" dans la stratégie Europe 2020. Depuis plus de 10 ans, cet outil a examiné la performance des politiques d'innovation dans l'UE et les États membres, en utilisant une analyse statistique pour suivre les progrès vers une économie européenne plus innovante - un élément essentiel dans l'objectif de la stratégie Europe 2020 de croissance intelligente.

Le document analyse les progrès de l'innovation et de la performance basés sur 25 indicateurs, regroupés en huit dimensions clés, pertinents pour la recherche européenne et nationale et les systèmes d'innovation, tels que: les ressources humaines, les systèmes de recherche ouverts, excellents et attractifs, les finances et les actions de soutien, les investissements des entreprises, l'entrepreneuriat, les actifs intellectuels, les entreprises innovantes et les effets économiques. Le rapport couvre les États membres de l'UE, pays candidats et associés et, dans une mesure limitée, les partenaires économiques mondiaux clés de l'UE tels que les Etats-Unis, le Japon, la Corée du Sud et les pays BRICS.

L’événement:

Une conférence de presse du Vice-président de la Commission européenne Antonio Tajani et la Commissaire européenne Máire Geoghegan-Quinn se tiendra (détails à venir). IP et MEMO seront disponibles le même jour.

  1. Disponible sur EbS

Les sources:

Pour plus d'informations:

http://ec.europa.eu/enterprise/policies/innovation/facts-figures-analysis/innovation-scoreboard/index_en.htm

Les contacts:

Carlo Corazza +32 (0)2 295 17 52 carlo.corazza@ec.europa.eu

Sara Tironi +32 (0)2 299 04 03 sara.tironi@ec.europa.eu

Michael Jennings +32 (0)2 296 33 88 michael.jennings@ec.europa.eu

Monika Wcislo +32 (0)2 295 56 04 monika.wcislo@ec.europa.eu


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