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Top News de la Commission européenne 2 février – 1 mars 2013

Commission Européenne - AGENDA/13/4   01/02/2013

Autres langues disponibles: EN

Commission européenne

Top News

Bruxelles, vendredi 1 février 2013

Top News de la Commission européenne
2 février – 1 mars 2013

Note de Background du Service des porte-parole à l'attention des journalistes
La Commission se réserve le droit d'effectuer des changements

Mardi 5 février: La Commission va proposer de modifier la législation relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et aux virements de fonds 2

Mardi 5 Février: La Commission européenne propose une directive renforçant la protection de l'euro et d'autres monnaies contre le faux monnayage par le droit pénal 3

Jeudi 7 février: Adoption d'une communication conjointe de la haute représentante et de la Commission européenne sur une stratégie de cybersécurité 4

Mercredi 13 février: Renforcement de la surveillance du marché pour des produits plus sûrs et pour la croissance 6

Jeudi 14 février: Directive mettant en œuvre une coopération renforcée pour une taxe sur les transactions financières 8

Jeudi 21 février: La Commission adopte son paquet mensuel d'infractions 9

Vendredi 22 février: Prévisions économiques européennes 10

En février (date à confirmer): Le tableau de bord de l'Union de l'innovation révèle la performance d'innovation des États membres dans un contexte mondial 11

Mardi 5 février: La Commission va proposer de modifier la législation relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et aux virements de fonds

La nouvelle:

La Commission va présenter deux propositions législatives pour renforcer encore les défenses de l’UE contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et contribuer ainsi à assurer la solidité, l’intégrité et la stabilité du système financier. Ces deux propositions, qui seront soumises au Parlement européen et au Conseil pour adoption, prévoient d’actualiser et d’améliorer la troisième directive anti-blanchiment et le règlement sur les virements de fonds aujourd’hui en vigueur dans l’UE.

Le contexte:

L’actuelle directive anti-blanchiment date de 2005. Eu égard aux normes internationales révisées adoptées par le Groupe d’action financière (GAFI), qui est l’organe mondial de lutte contre le blanchiment de capitaux, en février 2012 (voir MEMO/12/113), les règles de l’UE doivent être actualisées et renforcées. Ayant procédé à sa propre évaluation de ces règles, la Commission a publié en avril 2012 un rapport sur leur application (voir IP/12/357).

Datant de 2006, le règlement sur les virements de fonds met en œuvre en droit de l’UE la recommandation spéciale VII (RSVII) du GAFI, qui vise à garantir la pleine traçabilité des virements de fonds en vue de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. En février 2012, le GAFI a actualisé ses normes, y compris la RSVII. Fin 2011, la Commission avait, pour sa part, procédé à un réexamen du règlement sur les virements de fonds, dont les résultats ont été pris en considération dans l’élaboration de la seconde proposition législative.

L’événement:

Un briefing technique off the record et sous embargo sera organisé à 11.30 dans la salle de presse. Le communiqué de presse (IP) et la note d’information (MEMO) seront publiés le jour même.

Les sources:

Pour plus d’informations sur la délinquance financière, voir:

http://ec.europa.eu/internal_market/company/financial-crime/index_fr.htm

Site web du commissaire Barnier:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/barnier/index_fr.htm

Les contacts:

Stefaan De Rynck +32 2 296 34 21 Stefaan.De-Rynck@ec.europa.eu

Carmel Dunne +32 2 299 88 94 Carmel.Dunne@ec.europa.eu

Audrey Augier + 32 2 297 16 07 Audrey.Augier@ec.europa.eu

Mardi 5 Février: La Commission européenne propose une directive renforçant la protection de l'euro et d'autres monnaies contre le faux monnayage par le droit pénal

La nouvelle:

La Commission européenne va proposer l'adoption d'une directive sur la protection de l'euro contre le faux monnayage par le droit pénal. L'objectif de la directive proposée sera de renforcer la protection de l'euro et d'autres monnaies contre le faux monnayage en demandant aux États membres de définir des mesures plus fortes et mieux harmonisées en matière d'enquête, de pouvoir judiciaire et de recherche.

Le contexte:

Les données de la Banque centrale européenne, d'Europol et d'autres montrent que la contrefaçon de l'euro demeure un sujet de préoccupation. En 2012 seulement, 531.000 faux billets en euros ont été retirés de la circulation. Les coupures de 20 € et de 50 € sont les plus contrefaites.

L’événement:

Un communiqué de presse sera disponible ce jour-là.

Les sources:

Site internet de la Vice President Reding:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/reding/index_fr.htm

Site internet du Commissaire Algirdas Semeta:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/semeta/index_fr.htm

Site internet de l'OLAF:

http://ec.europa.eu/anti_fraud/index_fr.htm

Les contacts:

Emer Traynor +32 2 292 15 48 Emer.Traynor@ec.europa.eu

Mina Andreeva +32 2 299 13 82 Mina.Andreeva@ec.europa.eu

Jeudi 7 février: Adoption d'une communication conjointe de la haute représentante et de la Commission européenne sur une stratégie de cybersécurité

La nouvelle:

La Commission européenne et la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité vont adopter une communication sur la cybersécurité et, en complément, une proposition de directive concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé de cybersécurité commun dans l'UE. Comme les réseaux et systèmes informatiques sont interconnectés à travers le monde, la cybersécurité prend une dimension transnationale. Or, si l'UE n'intervenait pas, on se retrouverait dans une situation où chaque État membre agit seul sans tenir compte de l'interdépendance entre ces réseaux et systèmes informatiques. L'action au niveau de l'UE vise donc à garantir un degré approprié de coordination entre les États membres de sorte que les mesures qu'ils prennent soient compatibles et que les risques soient bien gérés dans le contexte transnational qui est le leur.

La communication expose la vision de l'UE sur la façon d'accroître la sécurité du cyberespace en général et définit les mesures requises, qui consistent notamment à instaurer un cadre juridique solide et à développer les moyens des États membres et la coordination au niveau de l'UE pour faire reculer considérablement la cybercriminalité. Elle énonce les grands principes de la politique internationale de l'UE en matière de cyberespace, qui vise à promouvoir la liberté et l'ouverture d'Internet, à protéger les droits fondamentaux en ligne dans le monde et à collaborer davantage avec les partenaires internationaux pour renforcer la cybersécurité.

Le contexte:

L'ampleur et la fréquence accrues des incidents, d'origine accidentelle ou non, qui surviennent dans les réseaux et systèmes informatiques peuvent nuire à l'exercice d'activités économiques, entraîner des pertes financières importantes, entamer la confiance des utilisateurs et porter un grand préjudice à l'économie de l'UE dans son ensemble. Ainsi, 57 % des participants à la consultation publique en ligne organisée par la Commission en 2012 ont déclaré avoir été victimes, en 2011, d'incidents de sécurité qui ont eu un impact significatif sur leurs activités. Avec l'importance croissante du numérique dans notre existence, les possibilités de cyberdélit se multiplient. La preuve est faite que la cybercriminalité augmente et que ses réseaux gagnent en sophistication alors que les autorités de maintien de l'ordre sont dépourvues des outils et moyens opérationnels appropriés pour s'y opposer. Une approche coordonnée pour faire face à cette menace est donc indispensable.

L'événement:

11h30 Participez à la conférence dans la salle de presse du Berlaymont en présence de Mme Catherine Ashton, haute représentante, de Mme Neelie Kroes, vice-présidente, et de Mme Cecilia Malmström, membre de la Commission.

Le communiqué de presse (IP) et la note d'information (MEMO) seront publiés le jour même.

  1. Diffusion sur EbS.

Les sources:

Cybersécurité:

http://ec.europa.eu/digital-agenda/en/telecoms-internet/cyber-security

Cybercriminalité:

http://ec.europa.eu/dgs/home-affairs/what-we-do/policies/organized-crime-and-human-trafficking/cybercrime/index_en.htm

Cybersécurité: un cyberespace ouvert, sûr et sécurisé:

http://www.eeas.europa.eu/top_stories/2012/081012_cyberspace_fr.htm

  1. I-075479 UE : Centre européen de lutte contre la cybercriminalité (EC3) 2012

Les contacts:

Ryan Heath +32 2 296 17 16 Ryan.Heath@ec.europa.eu

Linda Cain +32 2 299 90 19 Linda.Cain@ec.europa.eu

Sébastien Brabant +32 2 298 64 33 Sebastien.Brabant@ec.europa.eu

Eamonn Prendergast +32 2 299 88 51 Eamonn.Prendergast@ec.europa.eu

Michele Cercone +32 2 298 09 63 Michele.Cercone@ec.europa.eu

Tove Ernst +32 2 298 67 64 Tove.Ernst@ec.europa.eu

Mercredi 13 février: Renforcement de la surveillance du marché pour des produits plus sûrs et pour la croissance

La nouvelle:

Le 13 février 2013, la Commission européenne présentera le paquet «Sécurité des produits et surveillance du marché», qui vise à améliorer les systèmes de surveillance du marché dans les États membres de l’UE. Le paquet se composera de nouvelles règles d’application pour le marché intérieur des marchandises, qui permettront aux autorités de surveillance du marché nationales de faire appliquer la loi et de fournir des moyens meilleurs et plus nombreux d’assurer la protection des consommateurs. En particulier, les autorités pourront mieux repérer les produits peu sûrs, tandis que, dans le même temps, les nouvelles règles sur la sécurité des produits de consommation simplifieront les dispositions applicables à ces produits et les fusionneront en un même texte juridique.

Les trois parties les plus importantes du paquet seront:

1) une proposition de nouveau règlement sur la sécurité des produits de consommation (CPSR);

2) une proposition de règlement unique sur la surveillance du marché des produits qui unifiera et simplifiera la législation fragmentée existante;

3) un plan pluriannuel pour la surveillance du marché composé de 20 actions individuelles que la Commission lancera dans les trois prochaines années.

Le contexte:

Le marché unique de l’UE pour les marchandises permet d’acheter et de vendre des produits dans les 27 États membres de l’UE, dont la population totale dépasse les 490 millions de personnes. Les produits sûrs circulent librement. Aussi, les règles concernant la sécurité des produits et la surveillance du marché qui les sous-tend sont essentielles au fonctionnement du marché unique pour les marchandises. Cette proposition vise à remédier à la fragmentation de la législation de l’UE en matière de sécurité des produits et de surveillance du marché.

L’événement:

Quoi: conférence de presse d’Antonio Tajani, vice-président de la Commission européenne, et de Tonio Borg, commissaire responsable de la santé et de la politique des consommateurs.

Quand: mercredi 13/2/2013, après le point presse de la mi-journée.

Où: salle de presse du Berlaymont, à Bruxelles.

IP et MEMO seront disponibles le jour même.

  1. Disponible sur EbS

Les sources:

Site Web du commissaire Tonio Borg:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/borg/index_en.htm

Les contacts:

Carlo Corazza +32 (0)2 295 17 52 Carlo.Corazza@ec.europa.eu

Sara Tironi +32 (0)2 299 04 03 Sara.Tironi@ec.europa.eu

Frédéric Vincent +32 (0)2 298 71 66 Frederic.Vincent@ec.europa.eu

Aikaterini Apostola +32 (0) 2 298 76 24 Aikaterini.Apostola@ec.europa.eu

Jeudi 14 février: Directive mettant en œuvre une coopération renforcée pour une taxe sur les transactions financières

La nouvelle:

Le 14 février prochain, la Commission européenne devrait adopter la proposition de directive sur la taxe sur les transactions financières (TTF) à mettre en œuvre sous forme de coopération renforcée.

Le contexte:

En Septembre 2011, la Commission a présenté une proposition pour un système commun de taxe sur les transactions financières (IP/11/1085). Les objectifs étaient de fournir d'importants nouveaux revenus, d'assurer une contribution équitable du secteur financier aux finances publiques, de contribuer à un commerce plus responsable et de permettre une approche cohérente dans la taxation de ce secteur dans le marché unique. Malgré d'intenses discussions sur cette proposition, l'unanimité entre les 27 États membres n'a pas pu être atteinte. Toutefois, onze États membres (Allemagne, France, Autriche, Belgique, Estonie, Grèce, Italie, Portugal, Slovaquie, Slovénie et Espagne) ont envoyé des lettres à la Commission demandant l'instauration d'une coopération renforcée sur la TTF, basée sur la proposition initiale de la Commission. La Commission a présenté une décision à cet effet, après avoir soigneusement analysé les demandes pour s'assurer que ce serait compatible avec les traités. Cette décision d'autoriser une TTF fondée sur une coopération renforcée entre les 11 États membres a été adoptée par le Conseil de l'Union européenne des ministres des Finances en Janvier 2013.

L’événement:

Les arrangements presse seront communiqués ultérieurement.

Un communiqué de presse sera disponible ce jour-là.

Les sources:

Site internet du Commissaire Algirdas Semeta:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/semeta/index_en.htm

Site internet de la DG Fiscalité et Union douanière:

http://ec.europa.eu/taxation_customs/index_en.htm

Les contacts:

Emer Traynor +32 2 292 15 48 Emer.Traynor@ec.europa.eu

Natasha Bohez +32 2 296 64 70 Natasja.Bohez-Rubiano@ec.europa.eu

Jeudi 21 février: La Commission adopte son paquet mensuel d'infractions

La nouvelle:

Le 21 février 2013, la Commission européenne adoptera le paquet mensuel d'infractions. Ces décisions concernent tous les Etats membres et la plupart des politiques de l'UE et visent à faire appliquer le droit européen partout en Europe, dans l'intérêt des citoyens et des entreprises.

Le contexte:

En vertu de l'article 258 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la Commission a le pouvoir d'engager des poursuites contre un Etat membre qui ne respecte pas ses obligations au regard du droit européen.

Il existe trois étapes successives: Lettre de mise en demeure, Avis motivé et Saisine de la Cour de Justice.

Si, en dépit d'une condamnation par la Cour, l'Etat membre ne se met pas en conformité avec le droit européen, une nouvelle infraction est engagée conformément à l'article 260 du traité. Après un seul avertissement, la Commission peut traduire de nouveau un Etat membre devant la Cour et peut aussi proposer d'imposer des astreintes financières sur la base de la durée et de la gravité de l'infraction et de la taille de l'Etat membre.

L’événement:

Un mémo sur l'ensemble des saisines et des avis motivés adoptés, des communiqués de presse sur chaque saisine et un mémo sur la procédure elle-même seront disponibles le jour même sur Rapid:

http://europa.eu/rapid/

Les contacts:

Sur la coordination du paquet Infractions:

Olivier Bailly +32 2 296 87 17 olivier.bailly@ec.europa.eu

Jonathan Todd +32 2 299 41 07 jonathan.todd@ec.europa.eu

Pour toute question sur une infraction en particulier, merci de contacter le porte-parole concerné.

Vendredi 22 février: Prévisions économiques européennes

La nouvelle:

Le 22 février, la Commission publiera ses prévisions économiques d'hiver pour la période 2013-2014. Celles-ci portent, notamment, sur le produit intérieur brut (PIB), l'inflation, l'emploi, le déficit budgétaire public et la dette publique des 27 États membres de l'UE, ainsi que des pays candidats et de certains pays tiers.

Le contexte:

La direction générale des affaires économiques et monétaires de la Commission européenne établit des prévisions macroéconomiques à court terme trois fois par an (au printemps, à l'automne et en hiver). Ces prévisions servent de base à différentes procédures de surveillance économique, notamment dans le cadre du semestre européen.

Chaque prévision a un horizon d'au moins deux ans (avec une nouvelle année ajoutée chaque automne) couvrant l'année en cours et la suivante.

L’événement:

11 h 00: conférence de presse du vice-président Olli Rehn dans la salle de presse du Berlaymont, à Bruxelles. Un communiqué de presse contenant un lien pour accéder au rapport sera publié le jour même.

  1. Diffusion sur EbS.

Les sources:

IP/12/1178 - Prévisions économiques d’automne relatives à l'UE (7 novembre 2012)

Sites web de la Commission européenne:

http://ec.europa.eu/economy_finance/eu/forecasts/index_fr.htm

http://ec.europa.eu/economy_finance/publications/european_economy/2012/ee1upd_en.htm

Les contacts:

Simon O'Connor + 32 2 296 7359 simon.o'connor@ec.europa.eu

Vandna Kalia + 32 2 299 5824 vandna.kalia@ec.europa.eu

Audrey Augier + 32 2 297 1607 audrey.augier@ec.europa.eu

En février (date à confirmer): Le tableau de bord de l'Union de l'innovation révèle la performance d'innovation des États membres dans un contexte mondial

La nouvelle:

La Commission européenne présentera le dernier rapport du tableau de bord de l'Union de l'innovation qui révèle la performance d'innovation des États membres et leur potentiel. Le tableau de 2012 classe les États membres de l'Union Européenne en fonction de leur performance d'innovation – en indiquant qui sont les leaders, les suiveurs, les modérés et les innovateurs modestes. Le rapport montre le taux de croissance des performances d'innovation de l'UE ainsi que ceux des différents États membres, sur une période de cinq ans et également depuis le lancement en 2010 de l'Union de l'innovation dans le cadre de la stratégie Europe 2020. Le tableau se penche également sur l'impact de la crise économique sur la recherche de l'UE et sur le panorama de l'innovation.

Le contexte:

Le tableau de bord de l'Union de l'innovation contribue à une meilleure mise en oeuvre de l'initiative phare "Union de l'innovation" dans la stratégie Europe 2020. Depuis plus de 10 ans, cet outil a examiné la performance des politiques d'innovation dans l'UE et les États membres, en utilisant une analyse statistique pour suivre les progrès vers une économie européenne plus innovante - un élément essentiel dans l'objectif de la stratégie Europe 2020 de croissance intelligente.

Le document analyse les progrès de l'innovation et de la performance basés sur 25 indicateurs, regroupés en huit dimensions clés, pertinents pour la recherche européenne et nationale et les systèmes d'innovation, tels que: les ressources humaines, les systèmes de recherche ouverts, excellents et attractifs, les finances et les actions de soutien, les investissements des entreprises, l'entrepreneuriat, les actifs intellectuels, les entreprises innovantes et les effets économiques. Le rapport couvre les États membres de l'UE, pays candidats et associés et, dans une mesure limitée, les partenaires économiques mondiaux clés de l'UE tels que les Etats-Unis, le Japon, la Corée du Sud et les pays BRICS.

L’événement:

Une conférence de presse du Vice-président de la Commission européenne Antonio Tajani et la Commissaire européenne Máire Geoghegan-Quinn se tiendra (détails à venir). IP et MEMO seront disponibles le même jour.

  1. Disponible sur EbS

Les sources:

Pour plus d'informations:

http://ec.europa.eu/enterprise/policies/innovation/facts-figures-analysis/innovation-scoreboard/index_en.htm

Les contacts:

Carlo Corazza +32 (0)2 295 17 52 carlo.corazza@ec.europa.eu

Sara Tironi +32 (0)2 299 04 03 sara.tironi@ec.europa.eu

Michael Jennings +32 (0)2 296 33 88 michael.jennings@ec.europa.eu

Monika Wcislo +32 (0)2 295 56 04 monika.wcislo@ec.europa.eu


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