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Commission européenne

Top News

Bruxelles, vendredi 20 décembre 2013

Top News de la Commission européenne
21 décembre – 24 janvier 2013

Note de Background du Service des porte-parole à l'attention des journalistes
La Commission se réserve le droit d'effectuer des changements

Mercredi 15 janvier: La Commission adopte les lignes directrices concernant le financement des risques 2

Mercredi 22 janvier: La Commission présente une communication en faveur d’une renaissance industrielle en Europe 4

Mercredi 22 Janvier: La vision du marché intérieur des produits industriels 6

Janvier (date à confirmer): La Commission va proposer un règlement visant à renforcer EURES, le réseau européen des services de l’emploi 8

Mercredi 15 janvier: La Commission adopte les lignes directrices concernant le financement des risques

La nouvelle:

Le 15 janvier 2014, la Commission européenne adoptera les nouvelles lignes directrices concernant le financement des risques, qui remplaceront les lignes directrices concernant le capital-investissement.

Les nouvelles règles en matière d'aides d'État en faveur du financement des risques permettront d'accroître les aides au financement des risques en faveur des PME et des entreprises à moyenne capitalisation et d'accélérer leur versement. Elles contribueront significativement aux efforts consentis par l'Union européenne pour relancer la croissance économique à l'heure où de nombreuses PME éprouvent des difficultés.

Le contexte:

Les nouvelles règles applicables aux aides au financement des risques font suite à de vastes consultations des États membres et des parties prenantes et visent à inciter davantage le secteur privé à renforcer ses activités de financement des PME.

Si le capital-investissement est une source de financement potentiellement importante, la diversité des stratégies de développement et des besoins de financement des PME rend le recours à d'autres formes de financement nécessaire. De manière générale, les PME restent fortement dépendantes des prêts bancaires traditionnels, qui sont limités pour des raisons liées à la capacité de refinancement des banques, ainsi qu'à leur attitude face à la prise de risques et à leurs obligations en matière d'adéquation des fonds propres. La crise financière a encore aggravé les conséquences de cette dépendance excessive à l'égard des banques traditionnelles. En effet, ces dernières années, un tiers environ des PME n'ont pas été en mesure d'obtenir les financements dont elles avaient besoin. Cette défaillance des marchés du financement s'est traduite par un «déficit de financement», qui touche les entreprises dès leur création et se poursuit pendant leurs phases d'expansion et de croissance. Ce déficit est plus important et plus profond que généralement supposé dans les règles en vigueur en matière d'aides d'État.

Les règles actuelles en matière de capital-investissement (2006-2013) concernent le financement en fonds propres de sociétés jugées à fort potentiel de croissance au cours des premières phases de leur croissance. Le cadre en vigueur s'est toutefois révélé trop restrictif en ce qui concerne les PME admissibles, les formes de financement, les instruments d'aide et les structures de financement.

La Commission n'hésite pas à réagir à l'évolution des réalités du marché. Elle reconnaît que la défaillance du marché en ce qui concerne l'accès au financement est bien plus importante que prévu. Aussi entend-elle mettre en place un cadre simple, flexible et généreux applicable aux aides d'État en faveur du financement des risques bénéficiant aux PME et aux entreprises à moyenne capitalisation.

L'événement:

Conférence de presse du vice-président Almunia (à confirmer)

Les sources:

Consultation publique sur le projet de lignes directrices concernant le financement des risques:

http://ec.europa.eu/competition/consultations/2013_risk_capital/index_en.html

Informations sur la modernisation de la politique de l'UE en matière d'aides d'État:

http://ec.europa.eu/competition/state_aid/modernisation/index_en.html

Informations sur le vice-président de la Commission européenne, M. Joaquín Almunia:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/almunia/index_fr.htm

Les contacts:

Antoine Colombani +32 22974513 antoine.colombani@ec.europa.eu

Marisa González Iglesias +32 22951925 Marisa.Gonzalez-Iglesias@ec.europa.eu

Mercredi 22 janvier: La Commission présente une communication en faveur d’une renaissance industrielle en Europe

La nouvelle

La Commission va adopter une communication en faveur d’une renaissance de l’industrie européenne, qui place l’économie réelle et l’industrie au cœur de notre stratégie de croissance.

L’objectif est d’inverser le déclin industriel et d'atteindre l’objectif de réaliser 20 % du PIB au moyen des activités manufacturières d’ici à 2020. Afin d’attirer de nouveaux investissements et de créer un environnement plus favorable aux entreprises, l’Europe a besoin de politiques plus cohérentes dans les domaines du marché intérieur, de l’administration publique, du commerce, de la recherche, de l’énergie ou encore des matières premières.

En outre, le nouveau budget de l’Union européenne (UE) pourrait être un moteur essentiel de l’innovation industrielle, de la compétitivité et de l’accès au financement, grâce à l'action conjuguée des Fonds structurels, de l'initiative «Horizon 2020» et du programme COSME.

Le contexte

La communication sera la contribution de la Commission européenne au Conseil européen de février, qui, pour la première fois, sera consacré à l’industrie.

Tandis que les performances de l’industrie ont pu se stabiliser grâce à l’amélioration des exportations, la part de l’industrie dans le PIB européen a encore reculé en 2013, passant de 15,5 % du PIB à 15,1 %, soit bien en deçà de l’objectif de 20 %. Ce recul pourrait gravement compromettre le potentiel de croissance de l’UE, étant donné que l'industrie manufacturière est à l'origine de 80 % des innovations, représente trois quarts des exportations et joue un rôle de premier plan en matière d'emploi.

Les rapports sur la compétitivité industrielle récemment publiés par la Commission européenne révèlent que l’une des causes principales de la crise tient au creusement de l'écart de compétitivité entre les économies européennes. Dans plusieurs États membres, des obstacles persistent, tels que les prix élevés de l’énergie, la charge administrative, les retards de paiement, l’accès difficile au financement, la faible capacité d’innovation et le manque de compétences. En outre, l’accès aux marchés européen et internationaux doit être amélioré. Ce n'est qu'en surmontant ces obstacles que l'UE pourra compter sur le type de compétitivité industrielle dont elle a besoin au XXIe siècle.

L'événement

Antonio Tajani, vice-président de la Commission européenne et commissaire chargé de l’industrie et de l’entrepreneuriat, présentera la communication au cours d’une conférence de presse dans la salle de presse de la Commission. Un communiqué et un mémo seront disponibles le jour même.

  1. Diffusion sur EbS.

Les sources

Pour de plus amples informations: «Pas de prospérité économique en Europe sans une base industrielle solide» http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-862_fr.htm

http://europa.eu/rapid/press-release_SPEECH-13-745_en.htm?locale=en

Les contacts

Carlo Corazza: +32 22951752 carlo.corazza@ec.europa.eu

Sara Tironi: +32 22990403 sara.tironi@ec.europa.eu

Mercredi 22 Janvier: La vision du marché intérieur des produits industriels

La nouvelle:

La Commission européenne publiera une Communication sur sa "vision du marché intérieur des produits industriels". L'objectif est d'améliorer le cadre législatif du marché intérieur et d'établir une vision plus large pour la prochaine décennie.

La Communication soulignera les réussites de cette Commission et formulera des recommandations sur la mise en œuvre des règles européennes existantes, leur amélioration et leur harmonisation et établira les intentions pour l'avenir.

Le contexte:

Cette Communication répond à la demande du Conseil européen de Mars 2013 de rendre un rapport sur l'examen du marché intérieur des produits industriels. Elle fera partie du paquet sur la politique industrielle que la Commission présentera le 22 Janvier 2014.

Le marché intérieur des produits a été un précurseur dans l'intégration économique de l'UE. Le commerce intracommunautaire de marchandises a représenté environ 17% du PIB de l'UE en 1999 et près de 22% en 2011. Le renforcement de l'efficacité du marché intérieur des produits industriels a été identifié comme une priorité dans la mise à jour qui a eue lieu en octobre 2012 sur une politique industrielle intégrée.

Le but de la législation pour les produits industriels est de faciliter l'accès aux marchés grâce à des règles harmonisées destinées à protéger les consommateurs, la santé publique, l'environnement ou d'autres intérêts publics. Ces règles interdisent l'adoption d'éventuelles règles nationales divergentes en assurant la libre circulation au sein du marché intérieur de l'UE et des règles du jeu équitables.

La communication se base sur les résultats d'une consultation publique ainsi que sur l'évaluation de la législation européenne des produits industriels. L'évaluation analyse la cohérence du cadre réglementaire et s'il est apte du point de vue de l'industrie. Les principaux éléments de la Communication seront présentés avec un document de travail de la Commission attaché à la Communication.

L'événement:

Le Vice-président Antonio Tajani, chargé des entreprises et de l'industrie, présentera la communication sur une vision du marché intérieur des produits, ainsi que le paquet de la politique industrielle dans une conférence de presse (disponible sur EbS). Un communiqué de presse, un mémo et le rapport seront disponibles.

  • Disponible sur EbS

Les sources:

Internal market for products

Les contacts:

Carlo Corazza +32 2 29 51 752 carlo.corazza@ec.europa.eu

Sara Tironi +32 2 29 90 403 sara.tironi@ec.europa.eu

Janvier (date à confirmer): La Commission va proposer un règlement visant à renforcer EURES, le réseau européen des services de l’emploi

La nouvelle:

En janvier (date à confirmer), la Commission va présenter une proposition de règlement visant à moderniser EURES, le réseau paneuropéen des services de l’emploi, afin de renforcer son soutien aux demandeurs d’emploi et aux employeurs. Le réseau EURES remanié permettrait:

  • de donner à chaque demandeur d’emploi de l’Union un meilleur accès en ligne à un plus grand nombre d’offres d’emploi dans toute l’Europe,

  • d’apparier automatiquement les C.V. et offres d’emploi concordants dans toute l’Europe,

  • d’apporter une aide personnalisée aux demandeurs d’emploi mobiles,

  • de proposer des services spécialisés aux employeurs désireux de recruter des personnes de toute l’Europe et

  • de diffuser des informations plus précises sur les conditions de vie et de travail dans les États membres.

En particulier, le règlement élargirait le réseau à plusieurs nouveaux acteurs, dont les partenaires sociaux et les services privés de l’emploi. Il indiquerait aussi le niveau minimal de service dont doivent pouvoir bénéficier tous les demandeurs qui souhaitent travailler dans un autre État membre. En outre, il étendrait EURES aux offres d’apprentissage et de stage. 

Le contexte:

La mobilité des travailleurs peut contribuer à réduire les écarts considérables constatés entre les taux de chômage des jeunes dans les différents pays européens et combler la pénurie de main-d’œuvre qui frappe certains secteurs. La Commission s’emploie à soutenir les personnes disposées à se rendre dans un autre pays pour y trouver un emploi. Le nouveau règlement EURES qu’elle propose fait partie des mesures qui faciliteraient la libre circulation des travailleurs, au même titre que la proposition de la Commission d’avril 2013 visant à améliorer l’application du droit de libre circulation des travailleurs (IP/13/372, MEMO/13/384) et la récente communication sur la libre circulation des personnes (IP/13/1151, MEMO/13/1041).

EURES, le réseau européen des services de l’emploi, a vu le jour en 1993. Au 3 décembre 2013, il regroupait 2 185 278 offres d’emplois, 1 234 922 C.V. et 32 335 employeurs enregistrés dans 32 pays européens.

L’événement:

Un dossier de presse sera disponible le jour même.

Les sources:

Plus d’informations sur EURES.

  1. I-081748 EURES, YOUR JOB IN EUROPE: What we can do for you

Les contacts:

Jonathan Todd +32 22994107 jonathan.todd@ec.europa.eu

Cécile Dubois +32 22951883 cecile.dubois@ec.europa.eu


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